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PLU - Annexes - info notice asst 19 01
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Kintzheim.
Lien du pdf (PLU - Annexes - info notice asst 19 01)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Énergies,
SYNDICAT
DES
EAUX
ET DE L'ASSAINISSEMENT
SDEA
ALSACE
MOSELLE
(ARRETE
MINISTERIEL
DU
26-12-1958
MODIFIE)
ST
MTh/AR/KB/9.902.003
COMMUNE
DE
KINTZHEIM
Plan
Local
d'Urbanisme
Annexe
Sanitaire
Assainissement NOTE
TECHNIQUE
4°" envoi :
octobre 2014
1#
phase
juin
2016
2ème
phase
— selon
plan
de
zonage
reçu
le
12
mai
2016
Mise(s)
à jour :
rc
Espace
Européen
de
l'Entreprise
-
nl
BP
10020
- 67013
STRASBOURG
afsolôfo
2
12
RAR MANCE
TELEPHONE :
03.88.19.29.19
— TELECOPIE
: 03.88.81.18.91
MACON
MTS
INTERNET
: Www.sdea.fr SYNDICAT
DES
EAUX
ET DE L'ASSAINISSEMENT
ALSACE
MOSELLE
2
1.
GENERALITES
1.1.
Structure
administrative
La
collecte
des
effluents
de
la
commune
de
Kintzheim
est
assurée
par
le
Syndicat
des
Eaux
et
de
l'Assainissement
Alsace-Moselle
(SDEA),
périmètre
de
Sélestat
et
Environs,
qui
comprend
également
les
communes
de
Baldenheim,
Châtenois,
Dieffenthal,
Ebersheim,
Ebersmunster,
Kintzheim,
La
Vancelle,
Mussig,
Muttersholtz,
Orschwiller,
Scherwiller
et
Sélestat. 1.2.
Domaine
de
compétences
et
d'intervention
La
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
et
Environs
a transféré
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'ensemble
des
ouvrages
de
collecte
et
de
transport
d'assainissement
au
Syndicat
des
Eaux
et
de
l’Assainissement
Alsace-Moselle
(SDEA)
depuis
le
1°
janvier
2011.
Par
ce
transfert
de
compétence,
il est
devenu
Syndicat
des
Eaux
et de
l’Assainissement
—
Périmètre
de
Sélestat
et
Environs.
Dans
le
cadre
de
ses
compétences,
le
SDEA
assure
aussi
bien
l'exploitation
des
installations
que
les
investissements
nouveaux
qui
s'avèrent
nécessaires.
2.
DESCRIPTION
DES
INSTALLATIONS
2.1.
Le
réseau
intercommunal
Les
réseaux
de
collecte
et
de
transport
des
eaux
usées
et
pluviales
du
Périmètre
sont
principalement
de
type
unitaire.
Ils
se
composent
de
plus
de
250
km,
et
peuvent
être
décomposés
en
plusieurs
secteurs.
Le
présent
document
abordera
uniquement
le
secteur
incluant
la commune
de
Kintzheim.
Le
réseau
intercommunal
traverse
le
ban
communal
de
Kintzheim
pour
rejoindre
le
réseau
d'assainissement
de
Sélestat.
Il
chemine
dans
des
parcelles
privées,
des
chemins
d'exploitation,
puis
le
long
de
la
RD159
et
rejoint
le
réseau
d'assainissement
de
Sélestat,
au
droit
de
la
RD424,
après
avoir
traversé
l'autoroute
A35
par
l'intermédiaire
d’un
siphon.
Ce
collecteur
intercommunal
collecte
également
le débit
conservé
d'Orschwiller.
2.2.
Le
réseau
communal
2.2.1.
Kintzheïim
- Village
Les
zones
urbanisées
de
la
commune
de
Kintzheim
sont
équipées
d'un
réseau
d'assainissement
collectif.
Le
mode
d'assainissement
est
principalement
unitaire.
Les
secteurs
urbanisés
récemment
à
Kintzheim
(rue
Charlemagne,
rue
Saint
Jacques
(partie
nord),
rue
Saint
Urbain
(partie
nord),
rue
Albert
Schweitzer
(partie
nord),
rue
du
Maire
Koenig
(partie
sud)
sont
équipés
de
réseaux
séparatifs
qui
se
rejettent
dans
des
collecteurs
pluviaux
après
tamponnement
et
prétraitement.
Le
réseau
d'assainissement
du
village
comporte
3 déversoirs
situés
au
nord-est
du
village.
Ils
déversent
dans
le
Kintzheimergraben
et
sont
associés
à
un
bassin
de
pollution
de
300
m*
(conduite
circulaire
@
2000
mm)
pour
assurer
la rétention
de
la pollution
de
temps
de
pluie.
Un
quatrième
déversoir
est
situé
à
l'intersection
de
la
rue
des
Africains
et
de
la
rue
des
Roses.
Il déverse
dans
le
Mittelgraben
par
l'intermédiaire
d’une
conduite
700
mm.
En
aval
du
bassin
de
pollution
et
du
déversoir
d'orage,
les
eaux
conservées
rejoignent
le
collecteur
intercommunal
gravitaire.
Commune
de
Kintzheim
2ème
phase
Note
Technique
relative
à l'Assainissement
juin
2016 SYNDICAT
DES
EAUX
ET DE L'ASSAINISSEMENT
ALSACE
MOSELLE
3
En
temps
sec
et
lors
des
petites
pluies,
les
effluents
provenant
de
Kintzheim
aboutissent
à
la
station
d'épuration
de
Sélestat
en
empruntant
le
réseau
d'assainissement
de
Sélestat,
par
le
poste
de
refoulement
de
la
route
de
Muttersholtz.
Lorsque
l'intensité
de
pluie
augmente,
les
déversoirs
d'orage
situés
dans
le
village
rejettent
les
débits
excédentaires
vers
les
fossés
Kintzheimergraben
et
Mittelgraben.
Les
eaux
pluviales
du
secteur
rue
Charlemagne,
rue
Saint
Jacques
(partie
nord),
rue
Saint
Urbain
(partie
nord),
rue
Albert
Schweitzer
(partie
nord)
sont
rejetées
dans
le
réseau
pluvial
de
la
rue
Judenpfad
après
stockage
dans
des
tuyaux
surdimensionnés,
prétraitement
par
un
séparateur
à
hydrocarbures
et
limitation
du
débit
(20
l/s).
Les
eaux
pluviales
de
la
rue
du
Maire
Koenig
rejoignent
le
réseau
pluvial
de
la
rue
du
Stade
(partie
sud)
après
stockage
dans
des
tuyaux
surdimensionnés,
prétraitement
par
un
séparateur
à
hydrocarbures
et
limitation
du
débit
(10
[/s).
2.2.1.
Kintzheim
—
Annexe
Hurst
L'annexe
Hurst,
dont
une
partie
est
située
sur
le
ban
communal
de
Kintzheim,
ne
comporte
pas
de
réseau
de
collecte
des
eaux
usées.
Néanmoins,
l’usine
Rossmann
est
raccordée
sur
le
collecteur
intercommunal
du
Val
d'Argent
qui
passe
en
limite
du
site
de
l’usine.
Les
quelques
habitations
situées
sur
le ban
communal
de
Kintzheim
ont
été
classées
en
zone
d'assainissement
non
collectif
du
plan
de
zonage.
2.3.
Epuration
Les
effluents
sont
traités
par
la
station
d'épuration
intercommunale
de
Sélestat.
Il
s’agit
d’une
station
biologique
de
type
boues
activées
en
aération
prolongée.
Elle
a
une
capacité
nominale
de
traitement
de
102
000
équivalents-habitants.
Elle
traite
la
pollution
carbonée
ainsi
que
l’azote
et
le
phosphore.
Les
eaux
traitées,
de
qualité
très
satisfaisante,
sont
rejetées
dans
le
Brunnwasser.
Les
boues
sont
valorisées
en
agriculture
après
compostage
réalisé
sur
une
plateforme
extérieure. 3.
PROGRAMMATION
DE
TRAVAUX
ET
PERSPECTIVES
3.1.
À
l’échelle
de
la
commune
Le
réseau
d'assainissement
de
Kintzheim
a fait
l’objet
pendant
les
deux
dernières
décennies
de
plusieurs
opérations
importantes
de
restructuration
(rue
de
la
Légion,
quartier
de
Fleurs
partie
haute,
rue
du
Général
de
Gaulle
sur
toute
sa
longueur,
rue
du
30
Novembre,
rue
Clog-
Strebler,
rue
des
Chars,
etc
..).
Il est
apte
à assurer
la collecte
et le transport
des
eaux
usées
et
des
eaux
pluviales.
Dans
le
cadre
de
la
rénovation
du
quartier
des
Fleurs
(ancien
lotissement),
en
fonction
des
résultats
de
l'expertise
en
cours
de
réalisation
sur
ce
secteur,
une
restructuration
et/ou
une
rénovation
du
réseau
d'assainissement
pourra
être
envisagée.
Le
plan
de
zonage
assainissement
collectif/assainissement
non
collectif
a été
approuvé
par
la
Communauté
de
Communes
de
Sélestat
le
12
février
2007.
Ce
document
consiste
en
une
délimitation
par
la
commune,
sur
la
base
d’études
technico-
économiques,
d'une
part
des
zones
dans
lesquels
les
eaux
usées
seront
collectées
et traitées
par
la
collectivité
et,
d'autre
part,
des
zones
dans
lesquelles
elles
seront
traitées
par
des
systèmes
d'assainissement
non
collectif.
Toutefois,
il
ne
s’agit
pas
d'un
document
de
programmation
de
travaux.
Il
ne
crée
pas
de
droits
acquis
pour
les
tiers
et
ne
fige
pas
une
situation
en
matière
d'assainissement.
Cela
implique
notamment
que
les
constructions
situées
Commune
de
Kintzheim
2ère
phase
Note
Technique
relative
à l'Assainissement
juin
2016 SYNDICAT
DES
EAUX
ET DE L'ASSAINISSEMENT
ALSACE
MOSELLE
4
en
zones
«
assainissement
collectif
» ne
bénéficient
pas
d’un
droit
à disposer
d’un
équipement
collectif
à
une
échéance
donnée.
L'étude
ne
porte
pas
sur
les zones
pour
lesquelles
il n’y avait
pas
de
perspective
d'urbanisation
au
moment
de
l'étude.
Aussi,
en
cas
d'urbanisation
de
ces
zones,
il conviendra
de
respecter
les
modalités
d'assainissement
préconisées
dans
l’annexe
sanitaire
du
document
d'urbanisme
en
vigueur.
Schématiquement,
toute
la
partie
agglomérée
dispose
d’un
réseau
d'assainissement
et
a
naturellement
été
classée
en
zone
d'assainissement
collectif
La
zone
d'assainissement
non
collectif
couvre
le
reste
du
ban
communal,
sur
lequel
sont
dispersés
une
dizaine
de
logements.
Il s'agit
d'habitations
éloignées
de
l’agglomération.
4.
RACCORDEMENT
AUX
INFRASTRUCTURES
D'ASSAINISSEMENT
DES
ZONES
D’EXTENSION
FUTURE
Le
principe
de
la
collecte
des
zones
d'extension
future
a
été
tracé
schématiquement
sur
le
plan
joint
à
partir
du
zonage
de
référence
mentionné
sur
la
page
de
garde.
A
défaut
de
plans
de
voiries,
ces
tracés
ne
sont
donnés
qu'à
titre
indicatif
pour
permettre
une
évaluation
sommaire
de
la
dépense
que
pourra
engendrer
l'équipement
de
ces
zones.
Ils
s'appuient
sur
la
configuration
du
réseau
actuel,
la
lecture
des
courbes
de
niveau,
sans
mise
en
œuvre
de
calculs
spécifiques.
Le
tracé
et
le
linéaire
définitif
des
canalisations
pour
la
desserte
des
zones,
ainsi
que
les
ouvrages
complémentaires
de
pompage,
de
stockage
ou
de
traitement,
devront
faire
l'objet
d'études
spécifiques
en
fonction
des
tracés
des
voiries
conçus
ultérieurement
par
les
lotisseurs,
des
besoins
des
nouvelles
zones
urbanisées
et
des
profils
de
terrains.
4.1.
Principe
général
de
gestion
des
eaux
pluviales
Pour
toute
nouvelle
construction,
y compris
les
extensions
des
bâtiments
existants
(mais
hors
rénovations
de
ceux-ci),
des
dispositifs
de
gestion
des
eaux
pluviales,
avec
ou
sans
admission
au
réseau
public
d'assainissement,
sont
obligatoires.
lIs
concernent
aussi
bien
les
eaux
pluviales
générées
sur
les
espaces
communs
(voirie,
place,
parking,
espaces
verts,
...)
que
celles
des
eaux
des
parcelles
et terrains
privés.
Ces
dispositifs
de
gestion
des
eaux
pluviales
à
la
parcelle
peuvent
consister
en :
* _
linfiltration
dans
le
sol,
sous
réserve
de
compatibilité
avec
les
dispositions
des
périmètres
de
protection
des
captages
d’eau
potable,
le cas
échéant,
et sous
réserve
que
le
projet
ne
soit
pas
situé
à
proximité
d'une
source
de
pollution
atmosphérique,
dans
le
panache
d’une
pollution
de
la
nappe
ou
sur
un
site
dont
le
sol
est
susceptible
d'être
pollué,
*
la
rétention
avec
restitution
limitée
et
récupération
le
cas
échéant
dans
des
citernes
privatives,
*
la
limitation
de
l'imperméabilisation,
*
l’utilisation
des
espaces
extérieurs,
légèrement
en
contrebas
de
la voirie
qui
dessert
la
parcelle,
pouvant
supporter
sans
préjudice
une
lame
d'eau
de
faible
hauteur,
le temps
d'un
orage
(jardins,
allées,
bassins,
noues,
places
de
stationnement,
place
de
retournement,
..),
*
la
végétalisation
des
toitures,
en
complément
avec
une
des
solutions
alternatives
ci-
avant.
Commune
de
Kintzheim
2ème
phase
Note
Technique
relative
à l'Assainissement
juin
2016 SYNDICAT
DES
EAUX
ET DE L'ASSAINISSEMENT
ALSACE
MOSELLE
5
Si
aucune
de
ces
solutions
ne
peut
être
appliquée,
les
eaux
pluviales
pourront
être
évacuées
directement
vers
un
émissaire
naturel
à
écoulement
superficiel
(cours
d'eau,
fossé,
...),
éventuellement
par
l'intermédiaire
d’un
réseau
pluvial.
En
cas
d'impossibilité
de
rejet
vers
un
tel
émissaire,
le
rejet
pourra
exceptionnellement
être
dirigé
vers
le
réseau
public
d'assainissement,
moyennant
une
limitation
de
débit
de
5 l/s/ha,
conformément
à
l’article
31
du
règlement
d'assainissement
en
vigueur.
La
desserte
interne
des
nouvelles
zones
sera
réalisée
en
mode
séparatif.
Les
deux
réseaux
se
rejoindront
alors
en
aval
de
la
nouvelle
zone.
Dans
tous
les
cas,
le
maître
d'ouvrage
du
projet
d'aménagement
consultera
les
services
de
la
Police
de
l'Eau
en
application
des
articles
L.214-1
et suivants
et
R.214-1
et suivants
du
Code
de
l'Environnement.
Ainsi,
le
projet
pourra
être
soumis
aux
dispositions
définies
par
la
DISE
(Délégation
Inter-Services
de
l'Eau,
service
de
la
Préfecture)
et
pourra
faire
l’objet
d'une
déclaration,
voire
d’une
demande
d'autorisation.
Parallèlement,
si
les
eaux
pluviales
sont
rejetées
vers
un
réseau
pluvial,
le
maître
d'ouvrage
du
projet
d'aménagement
sollicitera
l'autorisation
du
gestionnaire
de
ce
réseau
récepteur.
Les
aménagements
internes
de
la zone
nécessaires
à
la gestion
des
eaux
pluviales
sont
à
la
charge
du
constructeur
qui
doit
réaliser
les
dispositifs
adaptés
au
terrain
et à
l'opération.
Ces
aménagements
pourront
être
complétés
par
un
dispositif
de
prétraitement
adapté
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
4.2.
Desserte
des
zones
UA,
UB,
UL
et
UX
(zones
urbanisées)
Les
parcelles
construites
dans
ces
zones
ne
nécessiteront
probablement
pas
de
conduites
supplémentaires.
Si tel était
le cas,
notamment
en
cas
de
division
parcellaire,
il ne
s’agirait
que
d'extensions
ponctuelles
et
localisées,
qui
devront
être
réalisées
en
cohérence
avec
le mode
d'assainissement
existant.
4.3.
Desserte
des
zones
AC
(zone
agricole
constructible)
En
l'absence
de
projet
d'aménagement
précis
concernant
ces
zones,
aucun
principe
d'extension
n'y
est
pour
le
moment
prévu.
Cependant,
compte
tenu
de
l'éloignement
de
certaines
zones
par
rapport
aux
réseaux
existants,
leur
raccordement
n'est
pas
envisageable.
Un
système
d'assainissement
non
collectif
pourra
être
mis
en
place.
Pour
les
autres
zones
plus
proches
des
zones
urbanisées
de
la commune,
les
possibilités
de
raccordement
des
éventuels
aménagements
à venir
seront
à étudier
au
cas
par
cas.
A
noter
que
les
zones
Ac
situées
au
sud-ouest
et
au
centre
du
village
sont
desservies
par
le
réseau
d'assainissement.
4.4.
Desserte
des
zones
N
(zone
naturelle)
Les
zones
naturelles
ne
sont
pas
desservies
par
le réseau
d'assainissement.
Les
possibilités
de
raccordement
des
éventuels
aménagements
à
venir
seront
à
étudier
au
cas
par
cas,
en
fonction
de
l'éloignement
par
rapport
aux
réseaux
existants.
Lorsque
le
raccordement
est
envisageable,
celui-ci
nécessitera
néanmoins
une
étude
spécifique
et une
définition,
par
la commune,
des
modalités
de
financement.
Lorsque
le
raccordement
n'est
pas
envisageable,
un
système
d'assainissement
non
collectif
pourra
être
mis
en
place.
Commune
de
Kintzheim
2ère
phase
Note
Technique
relative
à l'Assainissement
juin
2016 SYNDICAT
DES
EAUX
ET DE L'ASSAINISSEMENT
ALSACE
MOSELLE
4.5.
Desserte
des
zones
IAU
(extension
future
du
tissu
urbain
à court
terme)
4.5.1.
Zone
AU
-— (rue
du
Stade)
L'assainissement
de
cette
zone
s'effectuera
en
mode
séparatif.
Les
eaux
usées
et
pluviales
pourront
être
dirigées
en
parallèle
et de
manière
gravitaire
en
direction
des
réseaux
séparatifs
existants,
situé
à
l’est de
la zone
et qui
rejoignent
la
rue
du
Stade.
La
desserte
de
cette
zone
AU
nécessitera
l'extension
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
et d'eaux
pluviales
en
zone
UBa
sur
environ
20
ml.
Pour
être
en
conformité
avec
le
code
de
l'environnement
et
selon
le
mode
de
gestion
des
eaux
pluviales
retenu,
un
système
de
stockage
avec
régulation
du
débit
de
fuite
sera
nécessaire.
|| sera
précisé
lors
de
l’avant-projet
détaillé.
Le
dispositif
sera
complété
par
un
dispositif
de
prétraitement
adapté
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
4.5.2.
Desserte
de
la
zone
AU
-— (rue
des
Pruniers)
L'assainissement
de
ce
secteur
s'effectuera
en
mode
séparatif.
Les
eaux
pluviales
et eaux
usées
pourront
être
dirigées
vers
les
réseaux
existants
de
la
rue
des
Pruniers.
Aucune
extension
n'est
nécessaire
pour
la
desserte
de
cette
zone.
Pour
être
en
conformité
avec
le
code
de
l’environnement
et
selon
le
mode
de
gestion
des
eaux
pluviales
retenu,
un
système
de
stockage
avec
régulation
du
débit
de fuite
sera
nécessaire.
|| sera
précisé
lors
de
l’avant-projet
détaillé.
Le
dispositif
sera
complété
par
un
dispositif
de
prétraitement
adapté
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
4.5.3.
Desserte
de
la
zone
AU
-
(rue
des
Cognassiers)
L'assainissement
de
ce
secteur
s'effectuera
en
mode
séparatif.
Les
eaux
pluviales
et
eaux
usées
pourront
être
dirigées
vers
les
réseaux
existants
de
la
rue
des
Cognassiers.
Aucune
extension
n’est
nécessaire
pour
la
desserte
de
cette
zone.
Pour
être
en
conformité
avec
le
code
de
l’environnement
et
selon
le
mode
de
gestion
des
eaux
pluviales
retenu,
un
système
de
stockage
avec
régulation
du
débit
de
fuite
sera
nécessaire.
|| sera
précisé
lors
de
l’avant-projet
détaillé.
Le
dispositif
sera
complété
par
un
dispositif
de
prétraitement
adapté
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
4.5.4.
Desserte
de
la
zone
AU
-— (rue
du
Général
de
Gaulle)
L'assainissement
de
ce
secteur
s'effectuera
en
mode
séparatif.
Les
eaux
pluviales
et
eaux
usées
pourront
être
dirigées
vers
les
réseaux
existants
de
la
rue
du
Général
de
Gaulle.
Aucune
extension
n'est
nécessaire
pour
la
desserte
de
cette
zone.
Pour
être
en
conformité
avec
le
code
de
l’environnement
et
selon
le
mode
de
gestion
des
eaux
pluviales
retenu,
un
système
de
stockage
avec
régulation
du
débit
de
fuite sera
nécessaire.
|| sera
précisé
lors
de
l’avant-projet
détaillé.
Le
dispositif
sera
complété
par
un
dispositif
de
prétraitement
adapté
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
1
Les
zones
à
équiper
d’une
surface
supérieure
à
1
ha
sont
soumises
aux
dispositions
définies
par
la
DISE
(Délégation
Inter-Services
de
l'Eau,
service
de
la
Préfecture)
dans
le cadre
du
code
de
l’environnement
Commune
de
Kintzheim
2ème
phase
Note
Technique
relative
à l'Assainissement
juin
2016 SYNDICAT
DES
EAUX
ET DE L'ASSAINISSEMENT
ALSACE
MOSELLE
7
4.6.
Desserte
des
zones
2AUX
(extension
future
du
tissu
urbain
à
long
terme)
—
Est
de
la
commune
Sans
projet
identifiant
les
besoins
de
la
zone,
aucun
tracé
ni
diamètre
de
canalisation
n’est
pour
le
moment
proposé.
Cependant,
la
desserte
de
la zone
se
fera
par
l'extension
des
réseaux
existants
de
la zone
adjacente
ULb.
5.
ESTIMATION
SOMMAIRE
DES
OUVRAGES
À
RÉALISER
5.1.
Loi
Urbanisme
et Habitat
La
réglementation
liée
à
la
loi
Urbanisme
et
Habitat
demande
que
les
modalités
de
prise
en
charge
des
différentes
parties
des
projets
d'aménagement,
telles
les
extensions
des
réseaux
d'eau
et
d'assainissement
nécessaires,
soient
définies
de
manière
spécifique
par
l'autorité
compétente
en
matière
d'urbanisme.
5.2.
Détail
estimatif
Nous
donnons
ici
les
évaluations
sommaires
résultant
de
l'étude
de
faisabilité
sommaire
réalisée
au
paragraphe
4.
"Raccordement
aux
infrastructures
d'assainissement
des
zones
d'extension
future"
et de
l'application
de
coûts
moyens.
Ils devront
faire
l'objet
d'une
approche
plus
détaillée
préalablement
à leur
programmation
notamment
en
fonction
des
plans
de
voirie.
Eaux
usées Zones
AU > Zone
AU
(rue
des
Pruniers)
4
500
€
HT
20
mi
DN200
mm
TOTAL
Eaux
Usées
4
500
EHT
Eaux
pluviales
(en
cas
d’impossibilité
d'infiltration)
Zones
AU > Zone
AU
(rue
des
Pruniers)
20
mi
DN300
mm
7
500
€HT
TOTAL
Eaux
Pluviales
7
500
€
HT
Remarque Les
montants
fournis
correspondent
à
la
fourniture
et
la
pose
des
canalisations
pour
le
raccordement
des
nouvelles
zones
aux
infrastructures
existantes,
hors
desserte
interne
des
zones
et
hors
volumes
de
rétention
eaux
pluviales.
lIs
ne
prennent
pas
en
compte
les
adaptations
nécessaires
sur
le
réseau,
ni
les
branchements
des
abonnés.
Commune
de
Kintzheim
2ème
phase
Note
Technique
relative
à l'Assainissement
juin
2016 SYNDICAT
DES
EAUX
ET DE L'ASSAINISSEMENT
ALSACE
MOSELLE
8
6.
CONCLUSION
Le
fonctionnement
observé
du
réseau
d'assainissement
ne
présente
pas
de
difficulté
particulière. Par
temps
sec,
aucun
déversement
n’est
réalisé
dans
le
milieu
naturel.
En
temps
de
pluie,
le
bassin
de
pollution
existant
sur
le
réseau
retient
des
quantités
importantes
de
pollution
décantées
dans
les
réseaux
unitaires.
Les
eaux
claires
parasites
sont
présentes
en
quantités
limitées
dans
le
réseau.
Elles
ne
nuisent
pas
au
fonctionnement
du
réseau.
Lors
des
événements
pluvieux
de
forte
intensité,
le réseau
se
met
en
charge
de
façon
normale.
Quelques
habitations,
dont
les
branchements
ne
sont
pas
protégés
contre
les
refoulements
peuvent
alors
subir
des
refoulements
dans
les
sous-sols.
Leur
mise
en
conformité
est
du
ressort
des
propriétaires
des
immeubles
concernés.
Concernant
les
eaux
pluviales,
dans
toutes
les
zones
où
un
nouvel
aménagement
est
prévu,
des
dispositifs
de
gestion
des
eaux
pluviales,
avec
ou
sans
admission
au
réseau
public
d'assainissement,
sont
obligatoires.
Ils
concernent
aussi
bien
les
eaux
pluviales
générées
sur
les
espaces
communs
que
celles
des
eaux
des
parcelles
et terrains
privés.
L'étude
de
zonage
approuvée
le
12
février
2007
délimite
les
zones
d'assainissement
collectif
de
celles
d'assainissement
non-collectif
et
précise,
dans
ce
dernier
cas,
les
filières
de
traitement
à
mettre
en
œuvre.
Il est
à noter
que
le ban
communal
de
Kintzheim
est
concerné
par
les
périmètres
de
protection
du
captage
de
Kintzheim.
Une
grande
partie
sud-est
du
village
est
située
dans
le périmètre
de
protection
éloigné.
Le
captage
de
la commune
de
Kintzheim
a été
déclaré
d'utilité
publique
par
l'arrêté
préfectoral
du
16
août
1973.
Les
sources
Fullbach
du
secteur
Hurst
ont
été
déclarées
d'utilité
publique
par
l'arrêté
préfectoral
du
8
décembre
2010.
Le
périmètre
de
protection
rapproché
est
situé
en
totalité
sur
le
ban
communal
de
La
Vancelle.
Tout
projet
à
l'intérieur
de
ces
périmètres
de
protection
devra
respecter
les
prescriptions
des
arrêtés
préfectoraux
précités
et,
dans
tous
les
cas,
faire
l'objet
d'une
déclaration
auprès
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Alsace.
Il convient
aussi
de
rappeler
que
la
prise
en
charge
des
frais
de
desserte
des
zones
est
régie
par
les dispositions
de
la loi Urbanisme
et Habitat.
Les
modalités
de
cette
prise
en
charge,
par
la
commune
et/ou
les
bénéficiaires
des
extensions,
doivent
être
précisées
par
l'autorité
compétente. Enfin,
afin
de
ne
pas
entraver
les
projets
de
développement
futurs,
la réglementation
du
PLU
devra
autoriser
la construction
de
réseaux
enterrés
et de
tout
ouvrage
et bâtiment
nécessaires
au
fonctionnement
des
installations
d'assainissement
dans
toutes
les
zones.
Schiltigheim,
le
6 juin
2016
Etabli
par
Vérifié
par
L'Ingénieur
d'Études
Le
Directeur
Adjoint
du
Territoire
Alsace
Centrale
Khadija
BADDOU
Alain
RAUSCHER
Commune
de
Kintzheim
2ère
phase
Note
Technique
relative
à l'Assainissement
juin
2016