Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - G323 travaux reseau gaz par BOUYGYES Rue Edouard
Arrêté - G325 travaux ENEDIS par CANA ELEC diverses Rues du
Arrêté - G405 stationnement pour travaux BONNET Rue du Mal
Arrêté - G369 travaux d elagage par B A SIGNALISATION Rue K
Arrêté - G400 travaux sur reseau d eau pluviale par DUBREUI
Arrêté - Arrete G286 travaux de depose reseau gaz Rue Thier
Arrêté - G372 travaux INEO remplacement fils aeriens Rue Mo
Arrêté - G404 travaux de refection reseau EP par DUBREUILH
Arrêté - G309 travaux de creation et pose reseaux fibre par
Arrêté - G220 travaux de remplacement de reseau fibre par T
Arrêté - G324 travaux reseau gaz par BOUYGYES Rue des Seraillers du 10 au 23 09 26
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G324 travaux reseau gaz par BOUYGYES Rue des Seraillers du 10 au 23 09 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°324
ARRÊTÉS
/}
VILLE DE ARRÊTÉ
PA sp jé
Ménestérol
Pierre MARCETEAU, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G133/2026 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G527/2025,
Vu la demande formulée par l’entreprise BOUYGUES E&S, en date du 19 août 2026 relative à des travaux
sur réseau gaz, Rue des Seraillers du 10 au 23 septembre 2026,
Considérant la nécessité de déroger à l'arrêté général de circulation G527/2025,
Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir la circulation et le stationnement afin d'assurer
la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER : En raison des travaux, la circulation de tous les véhicules se fera en alternat par feux
Rue des Seraillers du 10 au 23 septembre 2026.
ARTICLE I! : La circulation de tous les véhicules sera limitée à 30km/h durant toute la durée du chantier.
ARTICLE Il : Le stationnement et le dépassement de tous les véhicules seront interdits dans l'emprise du
chantier durant toute sa durée.
ARTICLE IV : Les véhicules gênant la circulation publique seront immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles R 325-12 et R 417-10 du Code de la Route
ARTICLE V : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire (déviation comprise si
nécessaire).
ARTICLE VI : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l'identique.
ARTICLE VII : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VIII : Monsieur le Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IX: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 25 août 2026
Le Maire, Pierre MARCETEAU.
P/0 l’adjoint délégué,
Didier POUGET.
Pubfé / Notifié le -& € (o3l2et @ Au pétitionnaire ©
Mode de transmission : OU)