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Arrêté - Arrete G286 travaux de depose reseau gaz Rue Thiers et Rue de l Ormiere du 28 06 au 05 07 24
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete G286 travaux de depose reseau gaz Rue Thiers et Rue de l Ormiere du 28 06 au 05 07 24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°286
ARRÊTÉS
]
VILLE DE ARRÊTÉ
e — _
Ménestérol
Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l’arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G517/2023,
Vu la demande formulée par l’entreprise SCCM (pour le compte de la commune de Montpon-
Ménestérol), en date du 29 mai 2024 relative à des travaux de dépose et pose de réseau gaz Rue Thiers
et Rue de l’Ormière du 28 juin au 05 juillet 2024 inclus,
Vu l'avis favorable de la Préfecture en date du 11 juin 2024,
Considérant la nécessité de déroger à l’arrêté général de circulation G517/2023,
Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir la circulation et le stationnement afin d'assurer
la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER: En raison des travaux de dépose et pose de réseau gaz Rue de l’'Ormière et Rue
Thiers, du 28 juin au 05 juillet 2024 inclus, à l'exclusion des jours hors chantier figurant au calendrier
2024 (du vendredi 28 juin à cinq heures au lundi 1° juillet à cinq heures et du vendredi O5 juillet à cinq
heures au lundi 08 juillet à cinq heures), la circulation de tous les véhicules s'effectuera de la manière
suivante :
z Pour la Rue de l’Ormière : circulation interdite sur la portion comprise entre l'Hôpital de jour
Vauclaire et la Place des Trois Frères Laplagne, et circulation à double sens de l'Hôpital de jour
Vauclaire à la Rue du Pont.
= Pour la Rue Thiers / Avenue Jean Moulin, circulation en alternat par piquets K10 sur la portion
comprise entre la Rue du Pont et l'entrée de la Place des trois Frères Laplagne.
ATTENTION : les mercredis (jours de marché), les travaux impacteront seulement la rue de l’Ormière.
ARTICLE II : La circulation de tous les véhicules sera limitée à 30km/h durant toute la durée du chantier.
ARTICLE Il : Le stationnement le dépassement de tous les véhicules seront interdits dans l'emprise du
chantier durant toute sa durée.
ARTICLE IV : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE V : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l'identique.
ARTICLE VI : Pendant toute la durée des travaux, pour permettre le passage des convois exceptionnels,
un passage de 5 mètres minimum sera maintenu le long du chantier dans lequel la largeur de chaussée
ne pourra être inférieure à 3,50 mètres. En cas de difficulté pour respecter ces largeurs, l’entreprise
permettra, en journée le passage des transports exceptionnels.
ARTICLE VII : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE VIII : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Pubfé / Notifiéle _12]56 |Letu
Au pétitionnaire a
Mode de transmission : TO ARTICLE IX: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 11 juin 2024.
La Maire, Rozenn ROUILLER.