Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2026 0607 Arrêté remplacement des menuiseries ru
Acte - 2026 2387 Arrêté déchargement matériel rue Gambe
Acte - 2026 2114 Arrêté travaux de couverture rue Gambe
Acte - 2026 1283 Arrêté changement de couverture rue Ga
Acte - 2026 0607 Arrêté remplacement menuiseries rue Ga
Acte - 2026 2088 Arrêté déménagement rue du Four à Bres
Acte - 2026 1742 Arrêté ravalement de façade rue Gambet
Acte - 2026 1989 Arrêté changement de couverture rue Ga
Acte - 2026 1273 Arrêté déménagement rue de Malabry à B
Acte - 2026 2071 Arrêté déménagement rue de La Huchette
Acte - 2026 1937 Arrêté déménagement rue Gambetta à Bressuire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 1937 Arrêté déménagement rue Gambetta à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
B R E S S U I R E Le 03/07/2026 La ville qui ose
ARRETE n° 2026-1937
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par BROSSARD ENERDEN, 105 route de Riparfond à 79300 BRESSUIRE pour un déménagement nécessitant l'occupation du domaine public d'un camion IVECO devant le n° 49, les trois places de stationnement devant la poste serviront à la circulation, 49 Rue Gambetta (Communale VC n°63b en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
le 10 juillet 2026 de 13h30 à 17h30, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , 49 Rue Gambetta (Communale VC n° 63b en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, BROSSARD ENERDEN devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et BROSSARD ENERDEN sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oàt la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, BROSSARD ENERDEN, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Yannick CHARRIER
-4 su DB Mis en ligne le