Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2026 1283 Arrêté changement de couverture rue Ga
Acte - 2026 1989 Arrêté changement de couverture rue Ga
Acte - 2025 2618 Arrêté changement de couverture rue Ga
Acte - 2025 2843 Arrêté changement de couverture rue Ga
Acte - 2025 2701 Arrêté changement de couverture rue Ga
Acte - 2026 1493 Arrêté travaux de couverture rue du Pé
Acte - 2026 1216 Arrêté travaux de marquage rue Gambett
Acte - 2026 2139 Arrêté travaux ravalement façade rue G
Acte - 2026 1937 Arrêté déménagement rue Gambetta à Bre
Acte - 2024 1804 Arrêté travaux de couverture rue du Fr
Acte - 2026 2114 Arrêté travaux de couverture rue Gambetta à Bressuire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 2114 Arrêté travaux de couverture rue Gambetta à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 29/07/2026
RESSUIRE La ville qui oe
ARRETE n° 2026-2114
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par SARL ARMAND HAY, 44 route de Clessé à 79300 BRESSUIRE pour le changement de la couverture
nécessitant l'occupation du domaine public d'un échafaudage d'un camion benne Locaser et un fourgon utilitaire AE-086-H),les 2
places de stationnement serviront à la circulation, 13 et 15 Rue Gambetta (Communale VC n° 63b en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
. ARRETE
Article 1
Entre le 3 août 2026 et le 11 août 2026 et pour une durée de travaux de 7 jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et
le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception du véhicule du demandeur, 13 et 15 Rue Gambetta (Communale VC
n°63b en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2 .
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, SARL ARMAND HAY devra satisfaire à la mise en place d'une
signalisation appropriée et SARL ARMAND HAY sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de
l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les
trottoirs soit maintenue. Dans le cas où’ la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée,
orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être
clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de
Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, SARL ARMAND HAY, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le
Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi
qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la Voirie des Espaces Publles et des
Espaces Verts
Mis en ligne le
13 0 JUL. 2%