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Arrêté - Arrete du Maire N°133.2026 Branchement AEP EU au 471 Allee Laroche du 15.06 au 18.06.2026 GIESPER
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°133.2026 Branchement AEP EU au 471 Allee Laroche du 15.06 au 18.06.2026 GIESPER)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ville de
Cauau]ac
ARRETE
DU
MAIRE
BRANCHEMENT
AEP
+
EU
471
ALLÉE
LAROCHE
-
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
-
VU
les
articles
L
2211-1,
L 2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2213-6,
L
2215-4
et
L 2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-__
VU
l'article
L 411-1
du
Code
de
la
route,
- _
VU
l'article
R
644-2-1
du
Code
pénal
;
-__
VUles
articles
L
115-1,
L
116-1
à
8,
L
141-1,
L
141-10
à
11,
et
R
116-2
du
Code
de
la Voirie
Routière,
-
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
-
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales,
- _
VUle
Décret
n°
2022-185
du
15
février
2022,
et
notamment
son
article
1
;
-
VU
lOrdonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1°
janvier
2010,
-
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
-
MU
l’Arrêté
du
Maire
n°
69/2023
en
date
du
07
avril
2023
portant
interdiction
permanente
de
stationnement
de
poids-
lourds
de
plus
de
3,5
tonnes
et de
plus
de
7,5
tonnes,
-
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
le
19
février
2025,
et
notamment
sa
Première
partie
et
ses
chapitres
1%
et
14
à
17
; ainsi
que
sa
Deuxième
partie
et
ses
Titres
| à
V,
-
VU
la
demande
présentée
le
07
mai
2026
par
la
société
GIESPER
TRAVAUX
PUBLICS
AQUITAINE
représentée
par
M.
PEREIRA
DA
COSTA
Antonio
— ZA
d'Estigeac
- 01
Allée
Daniel
Bé
33127
MARTIGNAS
SUR
JALLE.
-
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
d’un
branchement
AEP
+
EU,
au
471
Allée
Laroche
à
Cadaujac,
prévus
du
15
juin
2026
au
18
juin
2026,
sur
une
de
durée
de
04
jours
maximum,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARRETE
ARTICLE
1%:
En
raison
des
travaux
susvisés,
entre
le
15/06/2026
et
le
18/06/2026,
sur
une
durée
de
04
jours
maximum,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
aux
usagers,
sauf
pour
les
riverains
et
les
véhicules
de
secours,
et
selon
l'état
d'avancée
des
travaux.
Le
stationnement
et
le
dépassement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier. Le
stationnement
des
poids-lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
est
interdit
sur
l’ensemble
des
voies
et
parkings
de
la
Commune
de
Cadaujac.
ARTICLE
2 :
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le règlement
de
la voirie
communal
exigible
au
19" janvier
2010
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V
ainsi
que
les
Titres
| à
V
de
son
annexe,
consultables
sur
le site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la charge
de
la
Société
GIESPER
TRAVAUX
PUBLICS
AQUITAINE.
En
cas
d'urgence
la
Société
GIESPER
TRAVAUX
PUBLICS
AQUITAINE
sera
joignable
au
numéro
suivant
: 06.74.20.41.89.
ARTICLE 3 :
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le temps
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le chantier
et consultable
sur
le site
internet
de
la commune
de
CADAUJAC.
ARTICLE
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Monsieur
le
Gérant
de
la
Société
GIESPER
TRAVAUX
PUBLICS
AQUITAINE
—
MARTIGNAS
SUR
JALLE,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
—- CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
CADAUJAC,
le 09
juin
2026,
e 1° Adjoint délégué,
Le Maire, Certifie sous responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif
le
BDADÉAUX-
Qui poubêtré Saisi
par l'application informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
com,
Hôtel
de
Ville
—
3
Place
de
l’Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.
fr Coordonnées
:
srsName="EPSG:4171">
srsDimensi
on="2">-0.538782
44.73475
-0.538676
44.734699
-0.538152
44.735207
-0.537973
44.735372
-0.537861
44.7
3547
-0.537722
44.735584
-0.537807
44.735664
-0.538782
44.73475
xterior> Chantiers
fixes
Léger empiétement
K 5 6 denis as
Remerguefs}
es
|
_
….
#Ë
signalsatian
de pr
schptian,
rtarment
a
linitaton
d
sé,
put
éventuéllenment
êtré
supprimée
si
l'empiétement
sst
très
Faible.
Réies
bidiretinaeles
- Édition
2000
Ciréulation
à Môuble
seres
Faute
à 2'ycies
dt