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Déliberation - ndcm20240603
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Saint-Just-Sauvage.
Lien du pdf (Déliberation - ndcm20240603)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT JUST-SAUVAGE | 2024 /03
Date de convocation :
30 Mai 2024
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 12
POUR : 12
CONTRE : O
ABSTENTION : O0
N°DCM20240603
OBJET :
ACHAT D’UNE RAMPE
POUR L’ENTRETIEN DU
STADE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 4 juin 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 4 juin à 19h00, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie de Saint Just-Sauvage, sous
la Présidence de Monsieur Bruno MARTIN, Maire.
Étaient présents: M. Bruno MARTIN, Mme Marie BRUN, M. Thomas PERRIER,
Mme Denise CHARLOIS, Mme Chantal MICHEL, M. Laurent BERTIN, M. Cyrille
GRUAT-CHERRIOT, Mme Malika DHOTEL, Mme Cécile LOPEZ, M. Xavier FEVRE
Excusée : Mme Laétitia FRENOY
Absents : Mme Sonia PASQUIER, Mme Sandrine PROTAT DEFRANCE, M. Harold
BRISSY
Pouvoir: Mme Laétitia FRENOY à Mme Marie BRUN
Secrétaire de séance : M. Thomas PERRIER
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Considérant la nécessité d’entretenir le stade et ses abords,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE d’acquérir une rampe de 3m20 8 jets avec pulvérisateur porté 300 litres
et cuve polyéthylène,
AUTORISE Monsieur le Maire à commander celle-ci auprès de PM PRO située à
Anglure,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents,
DIT que les crédits nécessaires seront pris sur le Budget investissement 2024 de
la commune,
Extrait certifié conforme aux registres des délibérations
Le secrétaire,
Thomas PERRIER
pie
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois
à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux
intéressés, faire l’objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Châlons en Champagne.