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Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Saint-Just-Sauvage.
Lien du pdf (Déliberation - dcm202401012 achat distributeurs toutounet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE SAINT JUST-SAUVAGE | 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 Janvier 2024
Date de convocation : L'an deux mil vingt-quatre, 15 janvier à 19h00, le Conseil Municipal, légalement 8/01/2024 convoqué, s’est réuni en séance publique à la mairie de Saint Just-Sauvage, sous
la Présidence de Monsieur Bruno MARTIN, Maire.
Nombre de membres : ,
Étaient présents: M. Bruno MARTIN, Mme Marie BRUN, M. Thomas PERRIER,
En exercice : 15 Mme Denise CHARLOIS, Mme Chantal MICHEL, M. Laurent BERTIN, M. Vincent
GAVROY, M. Cyrille GRUAT-CHERRIOT, Mme Malika DHOTEL, M. Xavier FEVRE,
formant la majorité des membres en exercice pouvant valablement délibérer.
Présents : 10
Votants : 12
Excusés : Mme FRENOY, M. BRISSY, Mme PASQUIER, Mme PROTAT DE FRANCE
POUR : 11 Absente : Mme Cécile LOPEZ
‘ ! Pouvoirs : Mme Laëtitia FRENOY à Mme Malika DHOTEL, M. Harold BRISSY à
CONTRE : 1 Mme Marie BRUN
ABSTENTION : O Secrétaire de séance : Malika DHOTEL
N° DCM202401012 - vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Considérant la nécessité de lutter contre les incivilités autour des
équipements municipaux,
OBJET : Les :
ACHAT DISTRIBUTEURS Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
TOUTOUNET DECIDE d'acquérir 2 distributeurs de sacs à déjections canine en rouleau, 1
distributeur sur poteau, un cendrier tempête et leurs fournitures
AUTORISE Monsieur le Maire à commander celui-ci auprès du fournisseur SEPRA
Solutions,
DIT que les crédits nécessaires seront pris sur le Budget Investissement de la
Commune,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents,
Extrait certifié conforme aux registres des délibérations
Fait à Saint Just-Sauvage, le 16 Janvier 2024
Le Maire,
/ 7. Bruno MARTIN
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\ 4
N 1
SRE, A
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois
à compter de sa publication où de son affichage ou de sa notification aux
intéressés, faire l’objet des recours suivants :
- recours administratif gracieux auprès de mes services,
- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Châlons en Champagne.