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Déliberation - 135 fin cde pub signature accord cadre equipements de cuisine et de laverie de trappes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 135 fin cde pub signature accord cadre equipements de cuisine et de laverie de trappes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
.
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
pes
D
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2025-135
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Signature
de
l'accord-cadre
de
service
de
maintenance
préventive
et
curative
des
équipements
de
cuisine
et
de
laverie
de
Trappes
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
les
articles
L2123-1,
R2123-1
et
R.2123-4
à
R.2123-7
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
2
:
Considérant
que
cet
accord-cadre
est
passé
selon
une
procédure
adaptée
selon
son
montant
;
Considérant
que
la
consultation
a
été
lancée
le
1°
juillet
2024
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
et
au
B.O.A.M.P.
;
Considérant
que
deux
entreprises
ont
répondu
dans
les
délais
à
la
consultation
;
Considérant,
qu'après
analyse,
l'offre
de
la
société
SARL
C2M
a
été
considérée
économiquement
la
plus
avantageuse
et
répond
au
mieux
aux
besoins
de
la
Ville
;
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
un
accord-cadre
de
service
de
maintenance
préventive
et
curative
des
équipements
de
cuisine
et
de
laverie
d’une
durée
initiale
de
douze
mois,
suivie
d'une
reconduction
tacite
d'une
durée
équivalente,
avec
la
société
SARL
C2M,
sise
3
rue
Parmentier
à
93110
ROSNY-SOUS-BOIS,
pour
un
montant
maximum
annuel
de
60
000
euros
hors
taxes
(soit
en
toutes
lettres
soixante
mille
euros
hors
taxes).
Article
2
: De
préciser
que
l’accord-cadre
prendra
effet
à
compter
de
sa
notification.
Article
3
: De
dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
chapitre
011
article
6156.
Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
5
SEP,
2025
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
d
trôle
de
légalité
le 05/09/2025
\
à
\
ss
Identifiant A07E1780621822028090418846-CC-1-1
|
Trappes,
la Ville
écolsgiite
et selidaire
|
01
30
69
17
00
- Hôtel
de Ville
- À.
_
a Ré
RE
CS
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78197
Tre pe
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