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Arrêté - 2025 071 arrete circul circet 324avenuederomans 10032025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 071 arrete circul circet 324avenuederomans 10032025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
EGALITE
FRATERNITE
Département
de
l'Isère
Commune
de
Saint-Marcellin
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
N°ST
2025_071
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Marcellin,
VU
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée,
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le Code
de
la
Route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et complétée,
CONSIDERANT
la
demande,
en
date
du
26
février
2025,
de
l'entreprise
CIRCET/BOUYGUES
TELECOM,
269
avenue
de
Lion
— 83210
SOLLIÈS-PONT,
représentée
par
Madame
GIELCZYNSSKI
Line,
référente
conduite
d'activité,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
de
réaliser
l'installation
de
la
fibre
au
388
avenue
de
Romans,
d'assurer
la
sécurité
des
employés
chargés
de
leur
réalisation
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
Article
1
- Autorisation
: Du
19
au
20
mars
2025
inclus,
le
bénéficiaire
est
autorisé
à
effectuer
temporairement
des
travaux
comme
énoncé
dans
sa
demande
au
droit
du
n°
324
avenue
de
Romans
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2 —- Réglementation :
La
circulation
et
le stationnement
au
droit
n°
324
avenue
de
Romans
sont
réglementés
comme
suit,
selon
les
besoins
du
chantier
:
-
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à empiéter
sur
la chaussée ;
-
La
vitesse
dans
l'emprise
et
à
proximité
du
chantier
est
limitée
à
30
km/h
;
-
L'accès
aux
propriétés
riveraines
et
aux
services
de
secours
est
maintenu
;
-
La
circulation
des
piétons
se
fait si
nécessaire
sur
le trottoir
opposé ;
-
L'arrêt
et
le stationnement
des
véhicules
autres
que
ceux
de
l'entreprise
sont
interdits
dans
l'enceinte
du
chantier.
Article
3
- Sécurité
et
signalisation
: La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
est
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la fin
des
travaux,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
l'entreprise
chargée
du
chantier.
Elle
est
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
permanente
est
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la
signalisation
temporaire.
Article
4
- Publication,
affichage
et
diffusion
: Le
présent
arrêté
est
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Madame
la Directrice
générale
des
Services
du
Département,
Monsieur
le Chef
de
service
Aménagement
du
territoire
Sud
Grésivaudan,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Saint-Marcellin,
Madame
la
Directrice
générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
techniques,
Messieurs
les
Gardiens
de
la
Police
municipale,
le bénéficiaire,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
5 - Recours
: Conformément
à
l'article
R421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Fait
à
Saint-Marcellin,
Le
10
mars
2025,
Le
Maire,
f
Raphaël
MOCELLIN,
Certifié
exécutoire
pour
avoir
été
publié
et/ou
notifié
le:
AZ
mais
LOTS