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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Fréville-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Déliberation - d2024 09 approbation du compte de gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publiée 26 AVR. 202 ET République Française ID : 045-214501504-20240409-D2024_09-DE
Département LOIRET
Arrondissement de Montargis
Canton de Lorris
Gex Mairie de Fréville-du-Gâtinais
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL du 09/04/2024
Nombre de membres L'an 2024, le 9 Avril à 18:30, le Conseil Municipal de la Mairie de
Qui ont Fréville-du-Gâtinais s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Afférents | Présents | pris part | présidence de M. POISSON André, Maire, en session ordinaire. Les convocations au vote individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives ont été transmises par mail 9 6 7 aux Conseillers Municipaux le 02/04/2024. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 02/04/2024.
Vote Présents: M. POISSON André, Maire, M. CHENAULT Yohann, Mme ASSELIN À l'unanimité Caroline, Mme BECQUE Cathy, M. FRAPPIN Christophe, M. FRANCART Pour : 7 Jean-Luc
Contre : 0 Excusé ayant donné procuration : M. BAUNARD Dominique à M. CHENAULT Abstention : 0 Yohann
Acte rendu exécutoire après dépôt Excusé : Mme GEINDREAU Sabine
en Sous-Préfeclure de Montargis absent : M. PELLETIER Laurent
Secrétaire de séance : M. FRANCART Jean-Luc
D2024_09 — Approbation du Compte de gestion 2023
Le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil Municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter le budget primitif de la Commune 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l’état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant la régularité des comptes,
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l'exécution du budget de la Commune 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
— approuve que le compte de gestion de la Commune 2023 dressé par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, qui n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
— autorise le Maire à signer le compte de gestion 2023.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
En mairie, le 10/04/2024
Le Maire,
M. POISSON André,
Le secrétaire de séance,
M. FRANCART Jean-Luc
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