Procès Verbal - PV+REUNION+DU+7+MARS+2023+SITE+

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Procès Verbal - PV+REUNION+DU+7+MARS+2023+SITE+ Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Cuy-Saint-Fiacre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+REUNION+DU+7+MARS+2023+SITE+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, 478

Procès-verbal de la séance du 7 mars 2023

L’an deux mille vingt-trois, le sept mars à dix-neuf heures quinze minutes,

Le Conseil Municipal de la commune de Cuy-Saint-Fiacre légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Sabine DIEUTRE, Maire.

Présents : Mesdames DIEUTRE Sabine, FORESTIER Coralie, LEDUC Annick, THERING Martine, VIVET Florence Messieurs BAZIN Philippe, CAROLUS Michel, ÉLIE Éric, FAVRE Serge et HANSSENS Didier.

Absents excusés : CELLE Yannick, FOUQUÉ Jocelyne (ayant donné pouvoir à M. BAZIN Philippe), HINDIE Marie (ayant donné pouvoir à M. CAROLUS Michel), THERING Mathilde.

Secrétaire de séance : FORESTIER Coralie

A l’ordre du jour :

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 31 janvier 2023

2/ Avis sur le projet de modification de l’autorisation environnementale (extension et prolongation de la durée d’autorisation) de la carrière SAMOG située sur le territoire communal

3/ Délibération pour autoriser le comptable public à effectuer une correction sur un exercice antérieur (erreur d’amortissements)

4/ Questions et informations diverses

Le quorum étant atteint Madame DIEUTRE déclare la séance ouverte.

- - - - - - - - - - - - - - - - - - -- - - - -

Madame Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le 2ème point sera abordé avant le 1er point en raison de la présence de Monsieur LEMESLE Jean-Philippe, Vise Président du Groupe LHOTELLIER et directeur général de l’entreprise SAMOG, Monsieur BUISINE Cédric, directeur Activités Granulats Alluvionnaires et Recyclage de la SAMOG, Madame MOUSSEIGNE Armelle, Responsable Foncier et Suivi Réglementaire du Groupe LHOTELLIER, venus présenter le projet définitif d’extension de la carrière située sur le territoire communal déposé à la Préfecture de la Seine Maritime.

2/ Avis sur le projet de modification de l’autorisation environnementale (extension et prolongation de la durée d’autorisation) de la carrière SAMOG située sur le territoire communal

Monsieur LEMESLE Jean-Philippe présente le projet définitif d’extension de la carrière SAMOG aux membres du Conseil Municipal en détaillant les points qui ont été modifiés suite aux réunions publiques des 29 mars 2022 et 7 décembre 2022 et aux différentes rencontres avec les riverains.479

En effet, les concertations avec les riverains, la municipalité et l’association LARBRE ont apporté des modifications importantes au projet d’extension notamment :

• Les aménagements paysagers,

• Le périmètre d’autorisation et d’exploitation a été réduit afin de s’écarter du Chemin de Torchy avec la prise en compte d’un passage pour l’hivernage des chevaux. L’entreprise SAMOG passe d’un périmètre de projet de 6.9 ha à 5.5 ha, soit une perte de 1,4ha

• Le maintien du chemin de randonnée sur son tracé actuel,

• Le réaménagement par remblaiement au moyen de campagnes ponctuelles et limitées dans le temps,

• Le réaménagement de la zone exploitée : il commencera par les terrains les plus proches des habitations du Chemin de Torchy.

• La réduction de la durée d’autorisation : elle était de 15 ans initialement, elle a été réduite à 12 ans.

Monsieur LEMESLE demande aux élus s’ils ont des questions sur le projet présenté.

Monsieur ELIE demande si un bornage du périmètre d’exploitation sera réalisé. Réponse de Monsieur LEMESLE : oui. Il y a obligation de bornage. Il s’agit d’un périmètre d’exploitation qui est déclaré. La carrière est contrôlée tous les ans par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) donc ce périmètre est contrôlé et vérifié chaque année.

Monsieur LEMESLE souhaite ajouter un dernier point. Il souhaite que l’entreprise SAMOG continue de faire vivre les salariés de l’entreprise et les entreprises locales.

Monsieur LEMESLE, Monsieur BUISINE et Madame MOUSSEIGNE quittent la séance.

Madame Le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils souhaitent émettre leur avis maintenant ou suivre l’ordre du jour. Réponse : ils choisissent de suivre l’ordre de la réunion.

1/ Adoption du procès-verbal de la séance du 31 janvier 2023

Madame le Maire demande si le procès-verbal de la séance du 31 janvier 2023 soulève des remarques.

M. BAZIN souhaiterait que :

- l’article de loi L2121-15 du CGCT, précisant que le conseil municipal nomme le secrétaire de séance soit mentionné.

- le mot « réplique » soit modifié (point 6 proposition des élus)

- le mot « énergétique » soit ajouté après le mot « audit » (point 6 proposition des élus)

Après ses remarques, le procès-verbal est adopté à la majorité des membres présents (6 voix « pour », 3 voix « contre » et 3 abstentions)480

2/ Avis sur le projet de modification de l’autorisation environnementale (extension et prolongation de la durée d’autorisation) de la carrière SAMOG située sur le territoire communal

Madame FORESTIER demande à Madame Le Maire si elle a eu connaissance de retour de la part d’habitants (plaintes etc). Réponse : depuis la dernière réunion publique, aucun retour.

M. BAZIN insiste sur le fait que certains habitants ne sont pas informés du projet.

Madame DIEUTRE lui répond qu’une lettre d’information a été distribuée dans les boîtes aux lettres des habitants les plus concernés (les personnes ayant assistées aux réunions publiques, une partie du Chemin des Bruyères, de la Route de Dampierre, du Chemin de Torchy et de la Route de Forges). Elle ajoute que l’information a été relayée au moyen de différents supports de communication à savoir une affiche en Mairie, une publication sur l’application Panneau Pocket et sur le site internet de la commune en première page.

Elle rappelle que la municipalité n’est pas dans l’obligation d’informer les habitants. Elle ajoute que si Monsieur BAZIN le souhaite, il peut de nouveau émettre l’information dans toutes les boîtes aux lettres des administrés.

M. BAZIN interpelle les élus sur le fait que l’entreprise SAMOG a émis l’éventualité de réaliser des travaux d’aménagement de l’entrée de la carrière actuelle et que ces travaux n’ont pas été évoqués dans le projet. Madame DIEUTRE lui répond que ces travaux seront réalisés uniquement si le projet d’extension de la carrière est validé. Elle ajoute que cette question aurait pu être directement posée aux représentants de la carrière SAMOG en début de séance.

Madame DIEUTRE s’interroge sur le délai d’instruction du dossier par le Préfet de la Seine- Maritime après la fin de la concertation publique.

Au regard des pièces constitutives du dossier déposé par la société SAMOG auprès des services préfectoraux, le Conseil Municipal, à la majorité des membres (7 voix « pour », 1 voix « contre » et 4 abstentions), est FAVORABLE au projet de modification de l’autorisation environnementale

Monsieur FAVRE interroge Madame Le Maire sur le montant versé par l’entreprise SAMOG à la commune. Réponse : le montant varie en fonction du tonnage extrait. Le prix du M³ a été fixé par convention datant de juillet 2009 entre la commune et l’entreprise SAMOG. Si le projet de la carrière SAMOG est validé par le Préfet, la commune pourra peut-être revoir les conditions de la convention et le tarif de l’indemnité.

Madame Le Maire demande à Monsieur FAVRE de se renseigner auprès d’autres carrières afin de connaître les montants de l’indemnité appliqués.

3/ Délibération pour autoriser le comptable public à effectuer une correction sur un exercice antérieur (erreur d’amortissements)

Monsieur JACOB, inspecteur divisionnaire, responsable de la Trésorerie de Gournay en Bray481

nous a informés d’un sur-amortissement au compte 28041512 (Amortissements des immobilisations) pour un montant de 1385.92 €, datant de 2015 (travaux d’assainissement) ce qui signifie que le montant des amortissements est supérieur au montant des immobilisations.

Il convient de corriger cette anomalie en autorisant Monsieur JACOB à effectuer un prélèvement à l’article 1068 (Excédents de fonctionnement capitalisés) d’un montant de 1385,92 € afin de créditer l’article 28041512 par une opération d'ordre non budgétaire.

Cette opération est neutre budgétairement pour la collectivité. Elle n’aura aucun impact sur le résultat de fonctionnement et d'investissement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le tome II Chapitre 6 de l’instruction M14,

Considérant que la correction d’erreurs sur exercice antérieur doit être neutre sur le résultat de l’exercice,

Considérant que pour assurer la neutralité de cette correction, il convient d’effectuer par opération d’ordre non budgétaire un prélèvement sur le compte 1068,

Considérant que cette opération est neutre budgétairement pour la collectivité et qu’elle n’aura aucun impact sur le résultat de fonctionnement et d’investissement,

Considérant que le comptable public a identifié un sur-amortissement au compte 28041512 d’un montant de 1385,92 € datant de 2015,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE le comptable public à effectuer un prélèvement sur le compte 1068 du budget de la commune d’un montant de 1385,92 € par opération d’ordre non budgétaire pour régulariser le compte 28041512 à hauteur de 1385,92 €. (Délibération 2023-005)

4/ Questions et informations diverses

• Madame THERING Martine présente le projet de l’association « Les Amis de l’Ours » intitulé Promenade Marguerite de Saint Marceaux. Ce projet consiste à développer un chemin de randonnée entre le centre de Cuy Saint Fiacre et la Chapelle de Beuvreuil située sur le territoire de Dampierre en Bray. Le long du parcours, 7 tablettes de lecture seront implantées afin de valoriser le patrimoine culturel de la commune. Cette promenade a été validée par l’Office de tourisme de Gournay-en-Bray. Le coût de ce projet s’élève à 6000 €.

L’association a obtenu une aide financière de la Communauté de Communes des 4 Rivières d’un montant de 500 €. Elle sollicite une subvention auprès de la commune d’un montant de 621 €, valeur d’une tablette de lecture. Cette même subvention a été demandée à la commune de Dampierre en Bray (en attente de réponse). Le Pôle d'équilibre territorial et rural du Pays de Bray (PETR) financera également ce projet.

M. ELIE s’interroge sur les recettes de l’association. Madame THERING Martine lui répond que ces ressources proviennent essentiellement des adhésions (à ce jour 30 adhérents), de482

subventions et de dons. Elle ajoute que l’association a pour but de valoriser le patrimoine donc beaucoup de manifestations sont gratuites.

Madame DIEUTRE demande aux membres du Conseil Municipal s’ils acceptent que la commune subventionne l’achat d’une tablette de lecture pour un montant de 621 €. Les élus font part de leur accord. Cette somme sera prise en compte dans l’élaboration du budget 2023.

• Pierres en Lumières : L’association « Les Amis de l’Ours » souhaite participer à l’évènement « Pierres en Lumières » qui consiste à mettre en lumières un monument de la commune, qui sera l’Église. Une école de musique interviendra pour rendre hommage à Marguerite de Saint Marceaux. Ce concert aura lieu à la salle des fêtes et non à l’Église pour des raisons acoustiques. L’association sollicite une subvention auprès de la commune d’un montant de 500 €, coût correspondant au montant de la location d’un piano.

Madame FORESTIER suggère que le comité des fêtes puisse être associé à l’évènement.

Madame DIEUTRE demande aux membres du Conseil Municipal s’ils sont favorables au versement d’une subvention d’un montant de 500 € afin de participer à la location d’un piano. Les élus acceptent. Cette somme sera prise en compte dans l’élaboration du budget.

• Totem Labellisation du Monuments aux Morts : Validation de l’emplacement du Totem offert par le Département de la Seine-Maritime. Le Conseil Municipal accepte l’emplacement proposé par l’association « Les Amis de l’Ours ». Une cérémonie d’inauguration aura lieu prochainement.

• Rappel : les dossiers de demande de subvention sont à déposer en Mairie rapidement.

• Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants : L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales à compter du 1er juillet 2022. Le compte rendu des séances du Conseil Municipal est supprimé et remplacé par l’affichage d’une liste des délibérations examinées en séance.

Les procès-verbaux sont publiés sur le site internet de la commune.

• Madame THERING Martine demande si le grattage de route, récupéré lors des travaux du centre village, stocké sur le terrain situé derrière l'école a été utilisé car en septembre 2022, des tracteurs appartenant à la société GAEC Amaury étaient présents sur le terrain. Monsieur CAROLUS justifie la présence de ses tracteurs pour le rebouchage des trous, Chemin du Catel mais sans certitude car il ne se souvient pas exactement de ce qui a été fait en septembre.

Madame DIEUTRE rappellera à l'agent communal de fermer la barrière à clé afin d'éviter que des personnes non autorisées n’entrent sur le terrain communal.

• Monsieur BAZIN demande à Madame DIEUTRE pourquoi les nouveaux horaires de l'éclairage public du samedi ne correspondent pas à ceux qui ont été communiqués lors du conseil municipal du 19 décembre 2022.

Madame Le Maire précise que lors de ce conseil municipal, elle demandait l’avis des membres du Conseil Municipal et non une délibération. Un arrêté municipal a été pris pour définir les horaires. Ce dernier prendra fin le 31 mars 2023.483

Elle souligne que l’Éclairage public n’a pas pour but d’éclairer les entrées charretières des habitants. Elle ajoute que beaucoup de communes n’allumeront pas l’Éclairage Public cet été. Signalement de 3 lampes grillées Rue des Bruyères.

• Madame THERING Martine demande l’état d'avancement de la mise en place de l'antenne- relais à Cuy Saint Fiacre. Réponse de Madame DIEUTRE : un appel d’offre a été réalisé auprès des opérateurs de téléphonie mais pour l’instant aucun d’entre eux ne s’est positionné sur le projet.

Madame FORESTIER fait la remarque qu’une antenne-relais a été installée, Route de Forges, sur la commune de Brémontier Merval. Elle s’interroge sur la portée de cette antenne-relais. Celle-ci est peut-être suffisante pour couvrir le secteur de Cuy Saint Fiacre.

• Madame DIEUTRE fait part aux élus qu’elle a participé à la réunion publique sur la fibre à Gournay-en-Bray. La fibre sera disponible à compter du 16 mars sur le territoire communal. Les habitants qui ont déjà un opérateur doivent se rendre de préférence en boutique ou prendre contact avec leur opérateur par téléphone.

Jusqu'à la fin de l'année, le branchement du domaine public jusqu'à l'habitation est offert par Connect 76, propriétaire et chargé de l’entretien du réseau fibre, ensuite il sera facturé environ 250 €.

Les habitants qui ont un réseau sous-terrain seront en charge de la réparation si lors de l’aiguillage, le passage des câbles est impossible.

Le réseau téléphonique en cuivre sera totalement débranché fin 2030.

M. BAZIN propose de retranscrire ces informations sur papier et de les distribuer aux habitants. Madame Le Maire avise les élus que les opérateurs envoient un courrier à leur client pour les informer.

• Madame FORESTIER fait remarquer que des branches sont toujours présentes dans les accotements depuis plus de 4 mois. En effet, Chemin du Mort, des branches se retrouvent dans les fossés, cela pourrait provoquer des bouchons et entraîner des écoulements d'eau sur la route. Madame DIEUTRE avait demandé à la personne concernée de les ramasser mais cela n'a pas pu être fait à cause de problème de santé.

M. ELIE ajoute que des branches sont également dans le fossé, Route de Dampierre. Elle précise qu'elle sera plus vigilante à l'avenir et fera le nécessaire administrativement auprès des intéressés afin que cela ne se reproduise pas.

• Monsieur BAZIN demande pourquoi la commission de travaux qui doit se réunir le 22 mars est si tardive. Madame DIEUTRE l'informe qu'il s'agit uniquement de présenter les devis des travaux définis en conseil municipal afin de les mettre ou non dans le budget 2023. (Thermostat à la salle des fêtes, parking derrière la salle des fêtes, toiture Église, aire de jeux).

• Monsieur BAZIN demande la date de la commission budget. Madame DIEUTRE lui répond qu'elle n'est pas encore définie.

• Monsieur BAZIN renouvelle sa demande d'ajouter au budget l'étude pour la création d'une sente piétonne, Rue Roger Cressent. Madame DIEUTRE le charge de prendre contact avec le propriétaire afin de s’assurer qu’il souhaite vendre une partie de son terrain à la commune.

• Monsieur BAZIN : carte communale ou PLU : Réunion du 10 novembre 2022 : personnes

présentes : Madame THERING Mathilde, Madame FORESTIER, lui-même et Madame Le Maire.

PLU devis 34 800 € TTC + 10 140 € TTC diagnostic réalisé : total : 44940 € TTC484

Carte communale : environ 30 000 € TTC.

Que fait-on ? Pourquoi le dossier n’avance pas.

Réponse : coût important et plus de subvention attribuée pour les documents d’urbanisme. Madame Le Maire préfère attendre la validation du schéma de cohérence territoriale (SCoT) qui interviendra d’ici peu et du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) afin d’être en adéquation avec ces 2 documents.

Fin de séance : 21h20

Signature du secrétaire Signature de la Présidente de séance de séance