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Déliberation - cms viewFile.php?idtf=3581&path=Decisions municipa
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=3122&path=Decisions municipa
Déliberation - cms municipales
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 04h01 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms municipales)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Institutions publiques,
Na
St
Quentin.Fallauier
MAIRIE
COMMUNE
DE
ST-QUENTIN-FALLAVIER
(ISERE)
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
MAI
2023
Le
Conseil
Municipal
de
St-Quentin-Fallavier,
dûment
convoqué
par
le
Maire
le
16/05/2023,
s’est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Andrée
LIGONNET,
Adjointe
déléguée.
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
est
de
29.
Présents:
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
en
exercice
à
l'exception
de
ceux
qui,
absents,
ont
délégué
leur
pouvoir
: Michel
BACCONNIER
à
Cécile
PUVIS
DE
CHAVANNES,
Alexandre
CACALY
à
Mathieu
GAGET,
Grégory
BARTHALAY
à
Nicolas
BACCONNIER,
Christian
BRAYER
à Thierry
DEGLAINE,
Géraldine
LAVIELLE
à
Bernadette
CACALY
Absents:
Laurie
CHAMPAVIER-BAHOUYA,
Corinne
FALCONNET,
Christophe
LIAUD,
Fabienne
ALPHONSINE,
Gaelle
VUILLOT,
Gregory
RONDOT.
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
:
Béatrice
JOBERT
a
été
désigné(e). DELIB
2023.05.22.1
OBJET
: Décisions
municipales
DM.2023.10 OBJET
: Saison
culturelle
2022/2023
- La
conférence
ornitho
perchée
"Les
chanteurs
d'oiseaux" Vendredi
3
mars
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
en
ses
articles
L
2122-22,
L
2122-18
et
L2131-2,
Vu
le
décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
le
règlement
général
sur
la
Comptabilité
Publique,
et
notamment
l’article
18,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
juillet
2020,
déléguant
au
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions,
e vertu
de
l'article
L2122-20,
Vu
le
budget
primitif
2023,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
faire
appel
à
un
prestataire
extérieur
pour
la
saison
culturelle
2022-2023
et
le
spectacle
«Les
chanteurs
d'oiseaux
»
avec
Encore
un
tour
diffusion,
le vendredi
3
mars
2023
à
20h30
à
l'espace
culturel
George
Sand,
DECIDE La
passation
d’un
contrat
avec
Encore
un
tour
diffusion.
Le
montant
de
la
dépense
à
engager
pour
ce
contrat
est
arrêté
à
la
somme
de :
e
3
692.50
€
Net
de
taxes
(trois
mille
six
cent
quatre-vingt-douze
euros
et
cinquante
centimes).
Ce
contrat
prendra
effet
à
date
de
notification.
DM.2023.11 OBJET
:
Saison
culturelle
2023
/ 2024
- Tarif
du
spectacle
de
Marianne
James
du
22
septembre
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
en
ses
articles
L
2122-22,
L
2122-18
et
L
2131-2,
Vu
le
décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
le
règlement
général
sur
la
Comptabilité
Publique,
et
notamment
l’article
18,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
20
juillet
2020,
déléguant
au
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
vertu
de
l’article
L2122-20,
Vu
le
budget
primitif
2023,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
le
tarif
pour
le
spectacle
de
Marianne
James
qui
aura
lieu
le
22
septembre
2023
au
Médian,
DECIDE
La
tarification
des
spectacles
de
la
saison
culturelle
2023
/ 2024
vise
à
rendre
la
culture
accessible
à
la
plus
grande
partie
de
la
population,
tout
en
assurant
une
recette
substantielle
à
la
collectivité.
Pour
un
spectacle
au
Médian,
un
tarif
normal
est
décliné
en :
e
Un
tarif
réduit:
applicable
sur
justificatif
aux
personnes
de
plus
de
65
ans,
bénéficiaire
du
RSA
et
autres
minima
sociaux,
demandeurs
d'emplois,
personnes
handicapées,
scolaires,
étudiants,
apprentis,
groupe
de
10
personnes,
familles
nombreuses
à
partir
de
3
enfants,
adhérents
COS
et
comité
d'entreprise.
e
Un
tarif
enfant
de
moins
de
16
ans.
Les
tarifs
pour
le
spectacle
de
Marianne
James
«
Tout
est
dans
la voix
»
est
donc
fixé
à
:
Plein
tarif
Tarif
réduit
Tarif
enfant
30€
25€
15€
DM.2023.12 OBJET
: Saison
culturelle
2022-2023
- Spectacle
“Cabaret
so
chic"
du
dimanche
2
avril
2023 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
en
ses
articles
L
2122-22,
L
2122-18
et
L2131-2, Vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
le
règlement
général
sur
la
Comptabilité
Publique,
et
notamment
l’article
18,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
juillet
2020,
déléguant
au
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
vertu
de
l'article
L 2122-20,
Vu
le
budget
primitif
2023,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
faire
appel
à
un
prestataire
extérieur
pour
la
saison
culturelle
2022-2023
et
le
spectacle
«
So
Chic
»
avec
All
on
stage,
le
dimanche
2
avril
2023
à
15h
au
Médian,
DECIDE
La
passation
d'un
contrat
avec
AII
Stage.
Le
montant
de
la
dépense
à
engager
au
titre
de
ce
contrat
est
arrêtée
à
la
somme
de :
e
3750 €
net
de
taxes
(trois
mille
sept
cent
cinquante
euros).
Ce
contrat
prendra
effet
à
la date
de
notification.
DM.2023.13 OBJET
:
Saison
culturelle
2022-2023
- Spectacle
"Very
Brad
Pitt"
du
vendredi
7
avril
2023 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
en
ses
articles
L
2122-22,
L
2122-18
et
L2131-2,
Vu
le
décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
le
règlement
général
sur
la
Comptabilité
Publique,
et
notamment
l'article
18,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
juillet
2020,
déléguant
au
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
vertu
de
l'article
L 2122-20,
Vu
le
budget
primitif
2023,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
faire
appel
à
un
prestataire
extérieur
pour
la
saison
culturelle
2022-2023
et
le
spectacle
«
Very
Brad
Pitt
»
avec
les
7
Fromentins
le
vendredi
7
avril
2023
à
20h30
à
l'espace
culturel
George
Sand,
DECIDE
La
passation
d’un
contrat
avec
les
7
Fromentins.
Le
montant
de
la
dépense
à
engager
au
titre
de
ce
contrat
est
arrêtée
à
la
somme
de
:
e
2
250
€
net
de
taxes
(deux
mille
deux
cent
cinquante
euros).
Ce
contrat
prendra
effet
à
la
date
de
notification.
DM.2023.14 OBJET:
Saison
culturelle
2022-2023
-
Spectacle
“les
Vauriens
de
la
galaxie"
du
mercredi
12
avril
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
en
ses
articles
L
2122-22,
L
2122-18
et
L
2131-2,
Vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
le
règlement
général
sur
la
Comptabilité
Publique,
et
notamment
l'article
18,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
juillet
2020,
déléguant
au
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
vertu
de
l'article
L 2122-20,
Vu
le
budget
primitif
2023,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
faire
appel
à
un
prestataire
extérieur
pour
la
saison
culturelle
2022-2023
et
le
spectacle
«
Les
vauriens
de
la
galaxie
»
avec
le
Cri
du
charbon
le
mercredi
12
avril
2023
à
14h30
à
l'espace
culturel
George
Sand,
DECIDE
La
passation
d'un
contrat
avec
le
Cri
du
charbon.
Le
montant
de
la dépense
à
engager
au
titre
de
ce
contrat
est
arrêtée
à
la
somme
de :
e
1
582.50€
net
de
taxes
(mille
cinq
cent
quatre-vingt-deux
euros
et
cinquante
centimes).
Ce
contrat
prendra
effet
à
la
date
de
notification.
DM.2023.15 OBJET
: Saison
culturelle
2022-2023
- Spectacle
"paisible
retraite"
du
5
mai
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
en
ses
articles
L
2122-22,
L
2122-18
et
L
2131-2,
Vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
le
règlement
général
sur
la
Comptabilité
Publique,
et
notamment
l’article
18,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
juillet
2020,
déléguant
au
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
vertu
de
l’article
L 2122-20,
Vu
le
budget
primitif
2023,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
faire
appel
à
un
prestataire
extérieur
pour
la
saison
culturelle
2022-2023
et
le
spectacle
«
paisible
retraite
»
avec
le
Complexe
du
rire,
le
vendredi
5
mai
2023
à
20h30
à
l'espace
culturel
George
Sand,
DECIDE
La
passation
d'un
contrat
avec
le
Complexe
du
rire.
Le
montant
de
la dépense
à
engager
au
titre
de
ce
contrat
est
arrêtée
à
la
somme
de : e
2
848,50€
net
de
taxes
(deux
mille
huit
cent
quarante-huit
euros
et
cinquante
centimes).
Ce
contrat
prendra
effet
à
la
date
de
notification.
DM.2023.16 OBJET :
Saison
culturelle
2022-2023
- Concert
du
16
juin
2023
"Toss'N
Turn"
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
en
ses
articles
L
2122-22,
L
2122-18
et
L2131-2,
Vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
le
règlement
général
sur
la
Comptabilité
Publique,
et
notamment
l’article
18,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
juillet
2020,
déléguant
au
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
vertu
de
l’article
L 2122-20,
Vu
le
budget
primitif
2023,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
faire
appel
à
un
prestataire
extérieur
pour
la
saison
culturelle
2022-2023
et
le
concert
«
Toss’N
Turn
»
avec
C'est
pas
des
manières,
le
vendredi
16
juin
2023
à
20h30
place
de
l'hôtel
de
ville,
DECIDE
La
passation
d’un
contrat
avec
C’est
pas
des
manières.
Le
montant
de
la dépense
à
engager
au
titre
de
ce
contrat
est
arrêté
à
la
somme
de :
e
2
584,75€
net
de
taxes
(deux
mille
cinq
cent
quatre-vingt-quatre
euros
et
soixante-
quinze
centimes).
Ce
contrat
prendra
effet
à
la
date
de
notification.
DM.2023.17 OBJET :
Saison
culturelle
2022-2023
Tarifs
de
la
buvette
pour
le
spectacle
du
2
avril
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
en
ses
articles
L
2122-22,
L
2122-18
et
L2131-2,
Vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
le
règlement
général
sur
la
Comptabilité
Publique,
et
notamment
l’article
18
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
20
juillet
2020,
de
déléguer
au
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
vertu
de
l’article
L2122-20,
Vu
le
budget
primitif
2023,
Considérant
le
spectacle
«
So
chic
»
du
2
avril
2023
au
Médian,
Considérant
la
nécessité
de
fixer
les
tarifs
de
la
buvette
pour
le
2
avril
2023
au
Médian, DECIDE
La
tarification
de
la
buvette
pour
le
dimanche
2
avril
2023
au
Médian
est
fixé
comme
suit :
e
Pétillant,
coca-cola,
jus
de
fruit,
eau
: 1€,
e
Café:0.50€,
e
Madeleines
: 0.50
€.
DM.2023.18 OBJET
: Tarifs
de
la
saison
culturelle
2023/2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
en
ses
articles
L
2122-22,
L
2122-18
et
L2131-2,
Vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
le
règlement
général
sur
la
Comptabilité
Publique,
et
notamment
l’article
18 ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
20
juillet
2020,
déléguant
au
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
vertu
de
l’article
L2122-20,
Vu
le
budget
primitif
2023,
Considérant
que
la
tarification
des
spectacles
de
la
programmation
culturelle
2023
/ 2024
vise
à
rendre
la
culture
accessible
à
la
plus
grande
partie
de
la
population
tout
en
assurant
une
recette
substantielle
à
la
collectivité,
DECIDE
De
fixer
les
tarifs
des
spectacles
de
la
programmation
culturelle
2023-2024
comme
suit :
Pour
les
spectacles
au
médian,
un
tarif
normal
est
décliné
en :
e
Un
tarif
réduit:
applicable
sur
justificatif
aux
personnes
de
plus
de
65
ans,
bénéficiaire
du
RSA
et
autres
minima
sociaux,
demandeurs
d'emplois,
personnes
handicapées,
scolaires,
étudiants,
apprentis,
groupe
de
10
personnes,
familles
nombreuses
à
partir
de
3
enfants,
adhérents
COS
et
comité
d'entreprise.
e
Un
tarif
pour
les
moins
de
16
ans.
e
Un
tarif
unique
de
10
€
: pour
tous
les
café-théâtre
à
George
Sand.
e
Pour
les
spectacles
jeune
public :
tarif
unique
de
5€. 15€
22
septembre
2022 |
Marianne
James ,
tout
est
dans
la
30€
voix
6
octobre
2022
J'suis
pas
malade
10€
3
novembre
2022
La
boite
à
gants
séance
14h30
5€
La
boite
à
gants
séance
20h30
10€
28
novembre
2022
Booder
is
back
30€
25€
15€
1
décembre
2022
Qu'est-ce
qu'on
bouffe
10€
5 janvier
2023
Jurer
c'est
pêcher
10€
19
janvier
2023
Zize
dupanier,
25€
20€
15€
2 février
2023
Panique
en
famille
10€
21
février
2023
Naia
5€
3
mars
2023
2023
Le
casting
de
ma
vie
10€
5
avril
2023
Accident
de
parcours
10€
17
avril
2023
Retour
à
la
terre
5€
28
avril
2023
Amaury
vassily
30€
25€
15€
3
mai
2023
Les
parents
viennent
de
mars
10€
(version
maman)
7 juin
2023
Carton
rouge
10€
DM.2023.19 OBJET
: Tarifs
municipaux
2023
- Foire
de
la
St
Quentin
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
en
ses
articles
L
2122-22,
L
2122-18
et
L 2131-2,
Vu
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
le
règlement
général
sur
la
Comptabilité
Publique,
et
notamment
l’article
18,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
20
juillet
2020,
déléguant
au
Maire
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
vertu
de
l'article
L 2122-20,
Vu
la
décision
municipale
n°
DM.2023.01
du
5 janvier
2023
fixant
les
tarifs
municipaux
pour
2023, Considérant
la
réunion
qui
a
eu
lieu
le
24
avril
2023,
sur
l’organisation
et
les
tarifs
de
la
«
Foire
de
la
St
Quentin
»
2023,
DECIDE
De
fixer
le tarif des
droits
de
place
pour
la
Foire
de
la
St
Quentin
2023,
comme
suit
:
e
Prix
au
ml:
4.00€.
DM.2023.20 OBJET :
Saison
culturelle
2022/2023
"Sois
parfaite
et
t'es
toi"
vendredi
2 juin
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
en
ses
articles
L
2122-22,
L
2122-18
et
L2131-2,
Vu
le
décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
le
règlement
général
sur
la
Comptabilité
Publique,
et
notamment
l’article
18
?
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
20
juillet
2020,
déléguant
au
Maire,
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
vertu
de
l'article
L2122-20,
Vu
le
budget
primitif
2023,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
faire
appel
à
un
prestataire
extérieur
pour
la
saison
culturelle
2022/2023
et
le
spectacle
«
Sois
parfaite
et t'es
toi
»
avec
art
and
Show,
vendredi
2
juin
2023
à
20h30
à
l’espace
culturel
George
Sand.
DECIDE
La
passation
d'un
contrat
avec
Art
and
Show.
Le
montant
de
la
dépense
à
engager
au
titre
de
ce
contrat
est
arrêtée
à
la
somme
de :
e
2200
€
net
de
taxes
(deux
mille
deux
cent
euros).
Ce
contrat
prendra
effet
à
date
de
notification.
Sans
vote
St-Quentin-Fallavier,
le 22/05/2023
Publication
et transmission
en
sous
préfecture
le
25
mai
2023
Identifiant
de
télétransmission
: 038-213804495-20230522-Imc112471-DE-1-1
à
ME
dex
mois
à datèr
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendañtié
délärde
QL
gntentieux.