Déliberation - cms municipales

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Déliberation - cms municipales Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier. Lien du pdf (Déliberation - cms municipales)Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Handicap et inclusivité, $Y St-Quentin.Fallauier

MAIRIE

COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2021

Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 17/09/2021, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.

Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Bernadette CACALY à Alexandre CACALY, Evelyne GRAS à Jean-Paul MOREL, Sylvie RUELLE à Henri HOURIEZ, Carole BARBIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Christelle HAON à Nicolas BACCONNIER, Christophe LIAUD à Corinne FALCONNET

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Henri HOURIEZ a été désigné(e).

DELIB 2021.09.27.1

OBJET : Décisions municipales

DM.2021.42

OBJET : Tarifs de la saison culturelle 2021/2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;

Vu la délibération du conseil municipal du 20 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,

Vu le budget primitif 2021,

DECIDE

La tarification des spectacles et projections de la programmation culturelle 2021-2022 vise à rendre la culture accessible à la plus grande partie de la population, tout en assurant une recette substantielle à la collectivité. Pour les spectacles au Médian ou à l’église, un tarif normal est décliné en :

 Un tarif réduit : applicable sur justificatif aux personnes de plus de 65 ans, bénéficiaire du RSA et autres minima sociaux, demandeurs d’emplois, personneshandicapées, scolaires, étudiants, apprentis, groupe de 10 personnes, familles nombreuses à partir de 3 enfants, adhérents COS et comités d’entreprise.

 Un tarif enfant de moins de 12 ans

 Pour les spectacles tout public à l’espace George Sand : tarif unique de 10€

 Pour les spectacles jeunes publics : tarif unique de 5€ + gratuit pour un adulte accompagnant un enfant

DATE NOM DU SPECTACLE Plein tarif tarif réduit tarif enfants

02-oct Anne Roumanoff "tout va bien" grande salle 30 € 25 € 15 €

27-oct Fly me to the moon 10 €

14-nov ciné-focus Alain Chabat 5 €

21-nov Gospel feel + Mrs Linda Lee Hopkins 30 € 25 € 15 €

03-déc comment on fait les bébés 10 €

19-déc Michèle Torr 30 € 25 € 15 €

07-janv bébé à bord 10 €

22-janv De pire en pis/nuit de la lecture 10 €

04-févr NSA danse/Amanishakhéto 20 € 15 €

16-févr Lali les étoiles (à partir de 3 ans) 5 €

04-mars On purge Feydeau 10 €

1er avril Les parents viennent de mars, les enfants.. 10 €

08-avr The opera locos 30 € 25 € 15 €

20-avr Polar (à partir de 5 ans) 5 €

06-mai Oh my god 10 €

20-mai Hourra! 10 €

03-juin Donne-moi ta chance 10 €

DM.2021.43

OBJET : Réalisation d'un diagnostic des voiries communales

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,

Vu l’inscription des crédits sur le Budget Primitif 2021,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour la réalisation du diagnostic des voiries

Considérant qu’à l’issue d’une consultation en procédure adaptée, la proposition présentée par la société INFRADIAG, dont le siège est situé 3-7 place de l’Europe – 78140 VELIZY VILLACOUBLAY, est apparue économiquement la plus avantageuse,

Vu la proposition de la commission d’attribution des marchés à procédure adaptée en date du 12 août 2021,

DECIDEDe conclure le marché avec INFRADIAG pour la réalisation du diagnostic des voiries.

Le montant des prestations pour les phases 1 et 2 à engager est arrêté à la somme de 2 025 € HT soit 2 430 € TTC (deux mille quatre-cent trente euros toutes taxes comprises).

Des prestations optionnelles pourront être demandées au prestataire. Celles-ci seront réglées suivant les prix indiqués dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)

Ce contrat prendra effet à compter de sa date de notification.

DM.2021.44

OBJET : Fête de l'été "le Piano vagabond" - Mardi 31 août 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 juillet 2020, de déléguer au maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,

Vu le budget primitif 2021,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour les fêtes d’été, et particulièrement « le piano vagabond » du 31 aout 2021 à 19 heures au jardin de ville (parcours de santé),

DECIDE

La passation d’un contrat avec Le piano vagabond et Cie.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :  770 € net de taxes (sept cent soixante-dix euros).

Ce contrat prendra effet à la date de notification.

DM.2021.45

OBJET : Saison culturelle 2021-2022

Anne Roumanoff "tout va bien" - Samedi 2 octobre 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 20 juillet 2020, de déléguer au maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,

Vu le budget primitif 2021,Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour la saison culturelle 2021-2022 et le spectacle « Tout Va bien » d’Anne Roumanoff, le samedi 2 octobre 2021 à 20h30 au Médian,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Vaillant spectacles.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 15 825 € net de taxes (quinze mille huit cent vingt-cinq euros).

Ce contrat prendra effet à la date de notification.

DM.2021.46

OBJET : Saison culturelle 2021 - 2022

Journées Européennes du Patrimoine

Compagnie Excalibur - Samedi 18 septembre au Château de Fallavier

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la Délibération du Conseil municipal du 20 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,

Vu le budget primitif 2021,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour les Journées Européennes du Patrimoine avec la Compagnie Excalibur, le samedi 18 septembre 2021 de 10h30 à 18h au Château de Fallavier,

DECIDE

La passation d’un contrat avec la Compagnie Excalibur.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 300 € net de taxe (trois cent euros)

Ce contrat prendra effet à la date de notification.

DM.2021.47

OBJET : Saison culturelle 2021-2022

Journées Européenne du Patrimoine

Concert Luc Arborgast - Dimanche 19 septembre 2021 à l'église

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,TARIFS ATELIERS 2021/2022

TARIFS ADULTES TARIFS ENFANTS - JEUNES

INTERTEMANT

DANSE EN S BEMEVOLES AROBASE ST AROBASE YoGA SOPHRO COUTURE GT PRETENTION GYM ANGLAIS DANSE THEATRE HIP HOP ATELIERS LIGNE ATELIERS ATELIERS

creatirs | AFRICAINE MGONG Lpemieue 13417 ans 13417ans | MUMERIQUES < À partir de 11

Mardi- Moreredi Lundi-Moreredi Lundi-Mardi-Joudi Jeudi - Vendredi Lundi Mardi di-4 dil Moreredi deudi- Vendredi Lundi Mardi Mercredi Mardi 2:

STQF| EXT. | STQF | EXT. | STQF | EXT. | STQF | EXT. | STQF| EXT. | STQF| EXT. | STQF | EXT. |STQF| EXT. | STQF| EXT. | STQF | EXT. |STQF| EXT. STQF | EXT. |STQF| EXT. | STQF | EXT.

0-340 Séance) 1,41 169 156 188 2,00 2.40 1,32 159 0,84 101 11 135 1,28 153 028! 0,34 1,75 2.09 1,52 182 0,47 | 0,56 |0-340 Séanco) 0,66 0,73 0,25 0,30 0,25 0,30

30%| Année | 45,00! 54.00 | 50,00 | 60,00 | 64.00 | 77.00 | 41,00 | 49,00 | 27.00 | 32.00 | 36.00 | 43.00 | 41.00 | 49.00 | 9.00 | 11.00 | 56.00 | 67.00 | 50.00 | 60,00 | 15.00 | 18.00 15%| Année | 21,00 | 25.00 | 8.00 | 10.00 | 8.00 | 10.00

341-440 | Sion) 150 181 1,84 2,21 213 2,55 142 170 0,31 109 119 143 138 166 OS 0,38 188 2,25 1,61 134 0,50 | 0,60 [341-440 |Sésn) 0,75 0,30 0,28 0,34 0,28 0,34

32%| Année | 48,00! 58.00 | 59.00 | 71.00 | 68.00 | 82.00 | 44.00 | 53.00 | 29.00 | 35.00 | 38.00 | 46.00 | 44.00 | 53.00 | 10.00 | 12.00} 60.00 | 72.00 | 53.00 | 64.00 | 16,00 | 19.00 17%| Année | 24,00 | 29.00 | 9.00 | 11.00 | 9.00 | 11.00

441-520 | Sésns | 188 2,25 2,25 2,70 2,66 349 A7 243 11 135 1,50 180 172 2,06 OS8,| 0,45 12,34 2,81 2,03 2,42 0,63 | 0,75 [441-520 | Sésns) 0,84 101 0,31 0,38 0,31 0,38

40%| fnnée | 60,00! 72.00 | 72,00 | 86,00 | 85.00 | 102.00 | 55,00 | 66,00 | 36.00 | 43.00 | 48.00 | 58.00 | 55.00 | 66.00 | 12.00 | 14.00} 75.00 | 90,00 | 67.00 | 80,00 | 20,00 | 24.00 19% | Année | 27.00 | 32.00 | 10.00 | 12.00 | 10.00 | 12.00

521-620 | Sésns| 225 2.63 2,53 3,04 319 3,83 243 2,55 134 161 181 218 2,06 2,47 044) 0,53 2,81 3,38 2,42 2,31 0,75 | 0,30 [521-620 | Sésnc) 0,91 109 0,34 0,41 0,34 0,41

48%| Année | 72,00| 86,00 | 81,00 | 97.00 | 102.00 | 122.00 | 66,00 | 79.00 | 43.00 | 52.00 | 58,00 | 70.00 | 66,00 | 79,00 | 14,00 | 17,00} 930,00 | 108,00 | 80.00 | 96,00 | 24,00 | 29,00 21% | Année | 29,00 | 35.00 | 11.00 | 13.00 | 11.00 | 13.00

a 621-720 | Sésns| 259 343 2,84 341 3,66 4,39 2.42 2,30 156 188 2,06 2,48 2,34 2,81 053, 0,64 [M 3,22 3,88 2.79 3,33 0,88 | 105 [621-720 | Sésn) 109 131 0,41 0,43 0,41 0,43

55%| Année | 83,00! 100.00 | 91.00 | 109.00] 117.00 | 140.00 | 75.00 | 90,00 | 50,00 | 60,00 | 66.00 | 79.00 | 75.00 | 930.00 | 17.00 | 20,00} 103,00 | 124.00 | 932.00 | 110,00 | 28.00 | 34.00 25%| Année | 35.00 | 42.00 | 13.00 | 16.00 | 13.00 | 16.00

721-900 | Sésns| 297 3,56 316 3,79 419 5,03 2,77 3,33 178 214 2,38 2,85 2,69 3,22 053,1 0,71 3,63 4,44 318 3,82 100 | 120 [721-900 | Sésnt 131 1,58 0,50 0,60 0,50 0,60

63%| Année | 95,00! 114,00 | 101,00 | 121,00 | 134.00 | 161.00 | 86,00 | 103.00} 57.00 | 68.00 | 76.00 | 91.00 | 86.00 | 103.00 | 19,00 | 23.00} 118.00 | 142.00 | 105.00 | 126.00 | 32.00 | 38.00 30%| Année | 42,00 | 50,00 | 16.00 | 19.00 | 16.00 | 19.00

901-100 | =] 353 4,25 3,56 4,28 5,00 6,00 3,32 3,33 243 2,55 2,81 3,38 3,22 3,88 072 | 056 [M 438 5,25 3,79 4,55 119 14 & 901-100 | Sés) 153 184 0,59 0,71 0,59 0,71

25%| Année HSE] 136,00 | 114,00 | 137,00} 160,00 | 192.00 | 103,00 | 124,00 | 68.00 | 82.00 | 90.00 | 108,00 | 103,00 | 124.00 | 23.00 | 28,00} 140.00 | 168.00 | 125,00 | 150,00 | 38,00 | 46,00 35%| Année | 49,00 | 59.00 | 19,00 | 23.00 | 19,00 | 23.00

1101 - 1300 és | 4,09 4,31 3,94 4,73 5,81 6,38 3,84 4,61 2.44 2,33 3,25 3,30 3,72 4,47 OSIM| 0,38 | 506 6,06 439 5,27 138) 16! a 1101-1300! Sésn) 175 210 0,66 0,73 0,66 0,73

87%| Année HHHS| 157,00 | 126,00 | 151,00 | 186.00 | 223.00 | 119.00 | 143.00} 78.00 | 94.00 | 104.00 | 125.00 | 119.00 | 143.00 | 26.00 | 31,00 | 162.00 | 194.00 | 145.00 | 174.00 | 44,00 | 53,00 40% | Année | 56,00 | 67.00 | 21.00 | 25.00 | 21.00 | 25.00

1301 - 1494 Séons | 469 5,63 4,34 5,21 6,66 7,33 4,42 5,30 2,81 3,38 3,75 4,50 4,28 5,8 OS, 113 5,84 7,00 5,06 6,06 ASE 1,8: & 1301 - 1494 Séonc) 197 236 0,75 0,30 0,75 0,30

100% | Année DS] 180,00 | 139,00 | 167.00} 213.00 | 256.00 | 137.00 | 164.00 | 90.00 | 108.00 | 120.00 | 144.00 | 137.00 | 164.00 | 30.00 | 36.00] 187.00| 224.00 | 167.00 | 200,00 | 50,00 | 60.00 45%| Année | 63,00 | 76.00 | 24,00 | 29.00 | 24.00 | 29,00

1500 - 250 Sésns | 4,94 5,34 4,53 5,44 7,00 8,40 4,65 5,57 2,97 3,56 3,34 4,73 4,50 5,41 100! 120 6,13 7,34 5,30 6,36 ASE, 1,3: & 1500 - 250 Sés) 2,06 2,48 0,78 0,34 0,78 0,34

105%| Année LH | 190.00 | 145,00 | 174.00! 224,00 | 269.00 | 144,00 | 173.00 | 95.00 | 114.00 | 126,00 | 151,00 | 144.00 | 173.00 | 32.00 | 38.00] 196,00| 235.00 | 175.00 | 210.00 | 53,00! 64.00 47% | fnnée | 66,00 | 79.00 | 25.00 | 30.00 | 25.00 | 30.00

Do Séance] 5,16 619 4,75 5,70 7,34 8,81 4,84 5,81 3,09 371 48 4,35 4,69 5,63 103! 124 6,41 7.69 5,55 6.67 172. 2,06 ES Séance) 219 2,63 0,84 101 0,84 101

N0Z| Année LEE | 198,00 | 152,00 | 182,00| 235.00 | 282.00 | 150,00 | 180,00 | 99,00 | 119,00 | 132.00 | 158.00 | 150,00 | 180,00 | 33,00 | 40,00! #### | 246.00 | 183,00 | 220.00 | 55,00! 66,00 50%| Année | 70,00 | 84,00 | 27.00 | 32.00 | 27.00 | 32.00

10 % si 2 activités ou deux personnes de là même Famille (même si activité différente] appliqué zur le montant total AU MOMENT DE L'INSCRIPTION

“Moins 10% zur la ou les nouvelles activités si inscription J + X

*Aséance d'essai possible sans obligation d'inscription pour lez nouveaux venus

Vu la délibération du Conseil municipal du 20 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,

Vu le budget primitif 2021,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour les Journées Européennes du Patrimoine et notamment le concert de Luc Arborgast le 19 septembre 15h30 à l’église de Saint-Quentin-Fallavier,

DECIDE

La passation d’un contrat avec Rue haute Productions

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 4536.50 € net de taxe (quatre mille cinq cent trente-six euros et cinquante centimes)

Ce contrat prendra effet à la date de notification.

DM.2021.48

OBJET : Tarifs 2021 / 2022 - Ateliers et Académies des arts et des sports

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles L 2212.2 et L 2212.5 relatifs au pouvoir de police des Maires,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la comptabilité publique,

Vu la délibération du Conseil municipal du 20 juillet 2020, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

DECIDE

De fixer les tarifs municipaux relatifs aux Ateliers et aux Académies des sports et des Arts pour la saison 2021 / 2022, comme suit :TARIFS ACADEMIES 2021/2022

EVE SPORTIF ACADEMIES ACADEMIES CTIONS

- de 6 ans pri PALETTE 1 ARTS ARTISTIQUES ET Mardi (4/6 ans) wa ue < n SPORTIYES Jeudi (3/4 25) SEreer be 10 4 13 ans

ST@F EXT. ST@F EXT. ST@F EXT. ST@F EXT.

0 - 340 Séance 0,61 0,73 0,75 0,91 0,75 0,91 0,66 0,78

1527] Année 20,00 24,00 24,00 29.00 24,00 29.00 21.00 25.00

341- 440 Séance 0,70 0,85 0,82 0,97 0,82 0,97 0,75 0,91

Fr F F 177] Année 23.00 28,00 27.00 32,00 27.00 32,00 24,00 29.00

441-520 Séance 0,76 0,91 0,91 1,03 0,91 1,03 0,84 1,00

Fr F Fr 197] Année 25.00 30,00 30,00 36,00 30,00 36,00 27.00 32,00

521 - 620 Séance 0,85 1,03 1,03 1,24 1,03 1,24 0,31 1,03

217] Année 28.00 34.00 34,00 41.00 34,00 41.00 29.00 35.00

621-720 Séance 1,00 1,21 1,21 1,45 1,21 1,45 1,03 1,31

Fr F F 257] Année 33.00 40.00 40.00 48.00 40,00 48.00 35.00 42.00

121-900 | Séance 1,21 145 145 176 145 176 131 156

Fr F Fr 307] Année 40.00 48.00 48.00 58,00 48.00 58,00 42.00 50,00

901-1100 Séance 1,42 1,70 1,70 2,03 1,70 2,03 153 1,34

Fr

354] Année 47.00 56,00 56,00 67,00 56,00 67,00 49.00 59,00

1101-1300 Séance 1,61 1,34 1,34 2,33 1,34 2,33 1,75 2,09

407] Année 53.00 64,00 64,00 17,00 64,00 77,00 56,00 67,00

1301-1494 Séance 1,82 2,18 2,18 2,61 2,18 2,61 197 2,38

Fr F Fr 452] Année 60,00 72,00 72,00 86,00 72.00 86,00 63.00 76,00

1500-2504 Séance 1,91 2,30 2,27 2,73 2,27 2,73 2,06 2,47

Fr F 4177] Ennée 63.00 76,00 75,00 930,00 75.00 30.00 66,00 79.00

Plar de 2 Er Séance 2,03 2,42 2,42 2,31 2,42 2,91 2,19 2,63

507] Année 67,00 80.00 80.00 96,00 80,00 96,00 70,00 84,00

u deux personnes de À méme Famille [méme 51 acUuvite dffércnte] à pplique Sur lé montant LOL Tome Te sd activites ©

L'INSCRIPTION

“1 séance d'essai possible sans obligation d'inscription pour les nouveaux venus

Sans vote

St-Quentin-Fallavier, le 27/09/2021

Publication et transmission en sous préfecture le 28 septembre 202128/09/2021 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20210927-lmc19943-DE-1-1Le Maire

Michel BACCONNIER

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.