Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 240411
Procès Verbal - PV CM 230224
Procès Verbal - PV CM 220301
Procès Verbal - PV CM 220531pdf
Compte-Rendu - CR CM 18fevrier2020
Procès Verbal - PV CM 260227
Compte-Rendu - CR CM decembre2013
Procès Verbal - PV CM 260127
Procès Verbal - PV CM 20 mars 2026
Procès Verbal - PV CM 230609
Procès Verbal - PV CM 261210
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coarraze.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 261210)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit,
1
CONSEIL MUNICIPAL DE COARRAZE
REUNION DU 10 DECEMBRE 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le dix du mois de décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de COARRAZE convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Michel LUCANTE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2025
Etaient présents :
Michel LUCANTE, Maire, Marie-Agnès MENORET ULTRA, Françoise PUBLIUS, Claude GRANGE, adjoints, Christian POMME, Anne-Marie RAMIREZ, Frédéric BARBE, Anne PINCON, Jean-Pierre BASSE-CATHALINAT, Maryse HOUNIEU-CRADEY.
Absents ou excusés : Thierry PENOUILH (procuration à Claude GRANGE), Valérie MOREL (procuration à Christian POMME), Christian FRECHOU (procuration à Anne-Marie RAMIREZ), Pierre IATO (procuration à Frédéric BARBE), Magaly ARLES, Cécile ANTHONIOZ, Séverine HOUSSAT-BORDENAVE, Guillaume RYCKBOSCH (procuration à Jean-Pierre BASSE-CATHALINAT), Christine MEUNIER.
Secrétaire de séance :
Le conseil a choisi pour secrétaire de séance : Marie-Agnès MENORET ULTRA
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 novembre 2025 - Informations
- Compte-rendu des délégations données au maire
- Travaux du groupe scolaire : demande DETR 2026
- Vente de l’ancien centre de secours
- Décision Modificative de Crédits n°3-2025
- Fixation du prix de vente des coupes de bois d’affouage 2026
- Cession de parcelles au Département
- Adhésion au pôle Missions temporaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques.
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 novembre 2025
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion du 12 novembre 2025 et demande s'il y a des observations.
Il est approuvé à l’unanimité
INFORMATIONS
- La balayeuse de voirie achetée à la ville de Nay a été livrée.
- La Communauté de Communes du Pays de Nay a voté un fonds de concours de 18 240€ pour le projet communal de réaménagement de l’ancien bureau de Poste. 2
- L’arbre de Noël des enfants du personnel aura lieu mercredi 17 décembre 2025 à 19h à la salle des fêtes.
- Le Maire remercie la commission municipale Animation ainsi que les services techniques pour leurs efforts déployés pour l’installation des décorations de Noël.
COMPTE-RENDU DES DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE
Le Maire rend compte au conseil des décisions qu’il a prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal.
Droit de préemption :
La commune n'a pas exercé son droit de préemption concernant les dossiers suivants : • D.I.A. 2500025 présentée le 24/10/2025 par Maître Xavier BERDOU, notaire à Lourdes (Hautes-Pyrénées), concernant l’immeuble cadastré AD53 (lots 13, 37 et 39), situé 17 avenue de la Gare, mis en vente par la SARL MACAO 84
• D.I.A. 2500026 présentée le 04/11/2025 par Maître Sophie BIROU-BARDE, notaire à Coarraze (Pyrénées-Atlantiques), concernant l’immeuble cadastréA2598 et A2600, situé 5 chemin des Coustalats, mis en vente par LARRIVIERE Jean-Michel et Wendy • D.I.A. présentée le 04/11/2025 par Maître Quitterie CARRAZÉ, notaire à Coarraze (Pyrénées-Atlantiques), concernant l’immeuble cadastré A3019, situé 2 bis rue Mme de Miossens, mis en vente par FAVA Eve
Cimetière :
Attribution de concession
• COL-19
Reprise de concessions en état d’abandon
• C1- C2- C3- C4
Marchés publics
Après consultation et avis favorable de la commission Travaux du 19 novembre 2025, le marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réaménagement de l’ancien bureau de poste est attribué à M. Joël BASSI pour un montant de 10 050 € HT
TRAVAUX DE REVALORISATION DU GROUPE SCOLAIRE
Le Maire rappelle que la commune de Coarraze a obtenu en 2023 une subvention de l’Etat de 862 423 € au titre du Fonds Vert pour les travaux du groupe scolaire.
En 2023, le coût des travaux s’élevait à 2 192 693 € HT. Après poursuite des travaux, il s’est avéré que le coût global de l’opération est plus important : état structurel plus dégradé que prévu initialement nécessitant des travaux plus lourds, choix de la Commune de se lancer dans un projet plus vertueux énergétiquement après la découverte d’une nappe phréatique permettant de faire de la géothermie de surface.
Le coût de l’opération finale s’élève finalement à 3 164 599 € HT : 3
1ere tranche bâtiment A: 2 219 948 € HT
2è tranche bâtiment B: 944 651 € HT
Le Maire propose donc de demander à l’Etat une subvention supplémentaire pour la 2è tranche dans le cadre de la DETR 2026.
Plan de financement prévisionnel :
DEPENSES : Total HT
Maîtrise d'œuvre 43 384,00
Bureau de contrôle 3 500,00
Coordonnateur sécurité 1 333,33
Total Frais d'étude et de contrôle 48 217,33
Lot n°1 Désamiantage
Lot n°2 Démolitions Gros-œuvre 63 472,99
Lot n°3 VRD 65 200,03
Lot n°4 Charpente couverture zinguerie mur ossature bois bardage 204 584,87
Lot n°5 Menuiserie extérieure Menuiserie alu 80 712,00
Lot n°6 Menuiserie intérieure Agencement- bois 44 275,16
Lot n°7 Plâtrerie faux plafond isolation 108 201,39
Lot n°8 Electricité 57 114,49
Lot n°9 Plomberie Sanitaires Chauffage Ventilation 131 508,19
Lot n°10 Forages géothermie 40 498,50
Lot n°11 Gestion technique du bâtiment 13 402,38
Lot n°12 Chape carrelage Faïence 10 711,30
Lot n°13 Revêtement Sol souple ITE 33 362,10
Lot n°14 Peinture 38 070,49
Lot n°15 Photovoltaïque 5 320
Total Travaux 896 433,89
TOTAL DEPENSES 944 651,22
RECETTES :
DETR 2026 200 000,00
CAF 100 000,00
Subv MO ACTEE 32 102,00
Certificat d'économie d'énergie 5 000,00
Autofinancement 607 549,22
TOTAL RECETTES 944 651,22
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de la 2è tranche. 4
- DEMANDE à Monsieur le Préfet la subvention la plus élevée possible au titre de la DETR 2025.
VENTE DE L'ANCIEN CENTRE DE SECOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NAY (CCPN)
Le Maire propose de vendre l’ancien centre de secours, situé sur la parcelle A 2338 n°12 rue Tournier.
La parcelle représente 1269 m² et le bâtiment 340 m².
En date du 31 mai 2023, les Domaines ont évalué sa valeur à 230 000 €
La CCPN souhaite acquérir ce bien immobilier pour y installer ses services techniques.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- DONNE SON ACCORD à la cession de l’ancien centre de secours à la Communauté de Communes du Pays de Nay au prix de 230 000 €
- CHARGE le Maire d’établir un acte en la forme administrative
- AUTORISE Mme Marie-Agnès MENORET ULTRA, 1ère adjoint à signer cet acte - PRECISE que les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur
Postérieurement à l’engagement de céder ce bien à la CCPN, une entreprise de recyclage de matériels frigorifiques a manifesté son intérêt pour ce bien. Sa demande a été transmise à François GONNET, directeur du développement économique de la CCPN.
DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°3-2025
Le conseil municipal adopte à l’unanimité la décision suivante :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap) - Opération Montant Article (Chap) - Opération Montant
7391112(73) Dégrèv taxe habit s/log vacants 1 061,00 74718 (74) Participation Etat 1 061,00
Total dépenses : 1 061,00 Total recettes : 1 061,00
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap) - Opération Montant Article (Chap) - Opération Montant
21 op 250 Achat matériels 5 000,00 024 Cessions immobilisations 5 000,00
Total dépenses : 5 000,00 Total recettes : 5 000,00 5
FIXATION DU PRIX DE VENTE DES COUPES DE BOIS D’AFFOUAGE 2026
Dans sa séance du 12 novembre 2025, le Conseil Municipal a demandé à l'O.N.F. la délivrance en 2026 des bois en forêt communale de Coarraze parcelle 17r située aux Bassots.
Le conseil municipal fixe les prix de vente comme suit :
o 14 euros /stère (majorité de chêne et de hêtre)
o 13 euros /stère (mélange de chêne, hêtre et châtaignier)
o 12 euros /stère (châtaignier ou autres essences)
CESSION DE PARCELLES AU DEPARTEMENT
Dans le cadre de régularisations foncières, le Département demande que la commune lui cède les parcelles D 403 (2a 06ca) D 404 (5a 10ca) D 978 (3a 95ca) et D 979 (75ca) pour une superficie totale de 11a 86ca au prix de 1 186 € situées route de Saint-Vincent.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise le Maire à signer l’acte en la forme administrative avec le Département.
ADHESION AU POLE MISSIONS TEMPORAIRES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES- ATLANTIQUES.
Le Maire expose à l’organe délibérant de la collectivité que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques offre un service
intercommunal permettant de pallier les absences en personnel des collectivités : le pôle Missions temporaires.
Le Centre de Gestion prend non seulement en charge l’intégralité des démarches administratives, mais couvre également le risque chômage (versement des indemnités chômages à l’issue du remplacement). L’adhésion est gratuite et sans engagement : seul le service rendu est facturé.
Les modalités d’intervention sont les suivantes :
- les missions peuvent durer d’une heure à plusieurs mois,
- les modalités de facturation comprennent le traitement chargé de l’agent intervenant +10% de frais de gestion +30€ forfaitaires pour frais professionnels, par jour et par mission,
-les interventions s’opèrent sur 16 métiers ciblés : agent d’entretien, agent polyvalent des services techniques, agent des espaces verts, agent polyvalent de restauration, responsable des services techniques, animateur de loisirs et périscolaire, aide à domicile, auxiliaire de puériculture, auxiliaire de soins, ATSEM, agent de crèche, 6
agent de gestion administrative, agent d’accueil, secrétaire de mairie, gestionnaire d’agence postale communale, expert administratif.
Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à ce service,
Le conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE d’adhérer à compter du 11 décembre 2025 au pôle Missions temporaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques,
AUTORISE le Maire à signer la convention et la demande d’intervention proposées en annexe.
La séance est levée à 19H40.
Le Maire.
Michel LUCANTE