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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté DEETS 2024 04 portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives
Document publié le Lundi 22 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté DEETS 2024 04 portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Espaces terrestres et maritimes,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Eu Direction MINISTÈRE 14 ‘ É : DU TRAVAIL. del ÉCONOMIE del emploi,
DE LA SANTÉ du travail et des solidarités
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité
Saint-Denis, le 22 janvier 2024
Arrêté DEETS 2024-04
portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives
relevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et réglementaires ainsi que les règles d'intérim en cas d'absence de l’un ou l’autre
LA DIRECTRICE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
DE LA REUNION
le code du travail, notamment les articles R 8122-1 à R 8122-11 relatifs à l’organisation du
système d'Inspection du Travail dans les services déconcentrés ;
le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des
directions départementales de l’économie, de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations ;
l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de
contrôle de l'inspection du travail ;
la validation du plan régional par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation
professionnelle et du dialogue social en date du 24 mars 2014;
l'arrêté interministériel du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame Damienne VERGUIN en tant que directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la Réunion, à compter du 30 août 2021;
l'arrêté de la directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La
Réunion du 23 décembre 2021 fixant le périmètre des unités de contrôle et le
découpage des sections d'inspection de La Réunion ; Vu l'arrêté du 22 décembre 2023 relatif à la nomination des responsables d'unité de
contrôle et l'affectation des agents de contrôle au sein des unités de contrôle et des
sections d'inspection de La Réunion ;
VU l'arrêté du 22 décembre portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les
décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des
dispositions législatives et réglementaires ainsi que les règles d'intérim en cas d'absence
de l’un ou l'autre.
ARRETE
ARTICLE 1
Sont habilités à prendre les décisions administratives qui relèvent de leur compétence
exclusive en vertu des dispositions législatives et réglementaires les inspecteurs du travail
suivants :
Unité de Contrôle Nord
Section 1: LAOUSSING David, inspecteur du travail
Section 2 : CHATEAUROUX Patricia, inspectrice du travail
Section 3 : HUET Hugo, inspecteur du travail
Section 4 : FOURQUET-SALACROUP Samantha, inspectrice du travail
Section 5 : LALLEMAND Marie, inspectrice du travail
Section 6 : PIERRE Audrey, inspectrice du travail
Section 7 : GROS Romain, inspecteur du travail
Section 8 : TSANG TUNG Huguette, inspectrice du travail
Section 9:
-__ TSANG TUNG Huguette, inspectrice du travail, pour les communes de LA PLAINE DES
PALMISTES et de SAINTE-ROSE ;
- GROS Romain, inspecteur du travail pour les IRIS suivants de la commune de SAINT-
DENIS :
o 974110606 : Clinique Ste-Clotilde
974110801 : Les Olympiades-G.brassens
974110802 : Mairie-Pierre et Sable-Bancouliers
974110803 : Les Ananas-Hauts du Moufia
974110807 : Rectorat-Université
974110901 : Bois de Nèfles-Finette
974110902 : Mairie et Hauts du Bois de Nèfles
974110903 : Foret du Bois de Nèfles O “©
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- LALLEMAND Marie, inspectrice du travail pour les IRIS suivants de la commune de
SAINT-DENIS :
974110105 : Marechal Leclerc-Le Petit Marché
974110106: Marechal Leclerc-Le Butor
9741107110 : St-Jacques-Decaen
9741110114 : Mazagran-Bois de Nefles
9741107115 : La Providence-Jacques Cœur O
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Oo 974110401 : St-Francois Bas
974110402 : St-Francois Hauts
974110403 : Foret de St-Francois
974110501 : Les Camelias
974110502 : La Trinite-Chateau Morange
974110503 : Le Bas des Rampes-La Chaumiere
974110504 : Ces Montgaillard
9741105085 : La Mediatheque
Section 17 : LALLEMAND Marie, inspectrice du travail
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Unité de Contrôle Sud
Section 10 : GOURI Radha, inspectrice du travail
Section 11 : ZAHM Sonia, inspectrice du travail
Section 12 : PALAO Henri, inspecteur du travail, à l'exception des entreprises suivantes relevant
normalement du périmètre géographique de la section 12:
L TRANSPORTS BALAYA, SAINT-PIERRE, siret : 402 351 522 00014;
- STR Société Transports de La Réunion, SAINT-PIERRE, siret 31083620000066 et
31083620000058 ;
F ISIS REUNION, siret 517 435 517 00027, SAINT-PIERRE.
Henri PALAO est également compétent pour les entreprises suivantes relevant normalement
du périmètre géographique de la section 16 :
- Association BIOTOPE, PETITE ILE, siret 45032416500015, 45032416500023,
45032416500031, 45032416500049 ;
- SASU BIOTOPE SAVEURS, PETITE ILE, siret 75103892800022.
Section 13 : GIMENEZ Emmanuelle, inspectrice du travail
Emmanuelle GIMENEZ est également compétente pour les entreprises suivantes relevant
normalement du périmètre géographique de la section 12:
- TRANSPORTS BALAYA, SAINT-PIERRE, siret : 402 351 522 00014;
- STR Société Transports de La Réunion, SAINT-PIERRE, siret 31083620000066 et
31083620000058 ;
- _ ISIS REUNION, siret 517 435 517 00027, SAINT-PIERRE.
Section 14 : ELICEGUI Julie, inspectrice du travail
Julie ELICEGUI est également compétente pour les entreprises suivantes relevant normalement
du périmètre géographique de la section 15 :
- Clinique Durieux et Compagnie, LE TAMPON, siret 34326752200021 ;
- Centre Hémodialyse MG Durieux, LE TAMPON, siret 41911997900021.
Section 15 : GUIGNON Guillaume, inspecteur du travail, à l'exception des entreprises suivantes
relevant normalement du périmètre géographique de la section 15:
- Clinique Durieux et Compagnie, LE TAMPON, siret 34326752200021 ;
- Centre Hémodialyse MG Durieux, LE TAMPON, siret 41911997900021.
Section 16 : DUBARD MAILLOT Virginie, inspectrice du travail, à l'exception des entreprises suivantes relevant normalement du périmètre géographique de la section 16 : - Association BIOTOPE, PETITE ILE, siret 45032416500015, 45032416500023,
45032416500031, 45032416500049 ;
= SASU BIOTOPE SAVEURS, PETITE ILE, siret 75103892800022. ARTICLE 2
L'empêchement peut être invoqué en cas de conflits d'intérêts déclarés par l'inspecteur du
travail compétent, conformément aux dispositions des articles R. 8124-14, R. 8124-15 et R. 8124-
16 du code du travail.
Unité de Contrôle Nord
En cas d'absence ou d'empêchement de David LAOUSSING, l'intérim sera effectué par Patricia
CHATEAUROUX, à défaut par Hugo HUET, à défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP, à
défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par Romain GROS, à défaut par Marie LALLEMAND, à défaut par Audrey PIERRE ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Patricia CHATEAUROUX l'intérim sera effectué par
David LAOUSSING, à défaut par Marie LALLEMAND, à défaut par Audrey PIERRE,à défaut par Romain GROS, à défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par Hugo HUET, à défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP;
En cas d'absence ou d'empêchement de Hugo HUET, l'intérim sera effectué par Romain GROS, à défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par David LAOUSSING, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP, à défaut par Marie LALLEMAND ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Samantha FOURQUET-SALACROUP, l'intérim sera
effectué par Huguette TSANG TUNG, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par Romain GROS,
à défaut par Marie LALLEMAND, à défaut par David LAOUSSING, à défaut par Patricia
CHATEAUROUX, à défaut par Hugo HUET;
En cas d'absence ou d'empêchement de Marie LALLEMAND), l'intérim sera effectué par Audrey PIERRE, à défaut par Romain GROS, à défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP, à défaut par Hugo HUET, à défaut par David LAOUSSING, à défaut par Patricia CHATEAUROUX ;
En cas d'absence ou d'empêchement d'Audrey PIERRE, l'intérim sera effectué par Marie
LALLEMAND, à défaut par David LAOUSSING, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut
par Hugo HUET, à défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP, à défaut par Romain GROS
à défaut par Huguette TSANG TUNG ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Romain GROS, l'intérim sera effectué par Hugo HUET, à défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP, à défaut par Marie LALLEMAND, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par David LAOUSSING ;
En cas d'absence ou d'empêchement d'Huguette TSANG TUNG, l'intérim sera effectué par
Samantha FOURQUET-SALACROUP, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Hugo
HUET, à défaut par David LAOUSSING, à défaut par Marie LALLEMAND, à défaut par Audrey
PIERRE, à défaut par Romain GROS ;
Unité de Contrôle Sud En cas d'absence ou d'empêchement de Radha GOURI l'intérim sera effectué par Sonia ZAHM,
à défaut par Henri PALAO, à défaut par Julie ELICEGUI, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ, à
défaut par Guillaume GUIGNON, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT ;
En cas d'absence où d'empêchement de Sonia ZAHM, l'intérim sera effectué par Guillaume
GUIGNON, à défaut par Radha GOURI, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT, à défaut par Henri PALAO, à défaut par Julie ELICEGUI ;
En cas d'absence où d'empêchement de Henri PALAO, l'intérim sera effectué par Emmanuelle GIMENEZ, à défaut par Julie ELICEGUI, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT, à défaut par
Radha GOURI, à défaut par Sonia ZAHM à défaut par Guillaume GUIGNON ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Emmanuelle GIMENEZ, l'intérim sera effectué par
Virginie DUBARD MAILLOT, à défaut par Guillaume GUIGNON, à défaut par Radha GOURI, à
défaut par Sonia ZAHM, à défaut par Henri PALAO, à défaut par Julie ELICEGUI ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Julie ELICEGUI l'intérim sera effectué par Radha
GOURI, à défaut par Sonia ZAHM, à défaut par Henri PALAO, à défaut par Guillaume
GUIGNON, à défaut par Virginie DUBARD-MAILLOT, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Guillaume GUIGNON, l'intérim sera effectué par Julie
ELICEGUI, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT, à défaut par Sonia ZAHM, à défaut par
Henri PALAO, à défaut par Radha GOURI, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ ;
En cas d'absence où d'empêchement de Virginie DUBARD MAILLOT, l'intérim sera effectué par Henri PALAO, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ, à défaut par Guillaume GUIGNON, à défaut par Julie ELICEGUI, à défaut par Sonia ZAHM, à défaut par Radha GOURI.
ARTICLE 3
Cet arrêté annule et remplace, à compter du 1° février 2024, l'arrêté du 22 décembre 2023 portant habilitation aux inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant
de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et réglementaires ainsi que
les règles d'intérim en cas d'absence de l’un ou l'autre.
ARTICLE 4
La directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs.
La directrice de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Damienne VERGUIN