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Conseil Municipal - 7 Avenant convention SAGE nappes profondes
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune d'Hagetmau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 Avenant convention SAGE nappes profondes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Département des Landes
Arrondissement de Mont de Marsan
MAIRIE DE HAGETMAU 40700
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 20
Nombre de suffrages exprimés : 27
Envoyé er préfecture
Reçu en pr re le 12/0712024
Pubié le 15/07/2024
ID : 040-214001190-20240627-270620247-DE
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept du mois de juin, à dix-huit heures trente, le
conseil municipal de la ville de Hagetmau, dûment convoqué le 21 juin 2024, s'est réuni
en séance ordinaire à la salle Pascal Duprat, Mairie, 50 allées de Turré, 40700 Hagetmau,
sous la présidence de madame Pascale Requenna, maire.
Présents :
Pascale Requenna, Jean-Claude Catuhe, Carmen Castro-Mauvoisin, Christian Lafargue,
Colette Destrade, Clémence Pons, Benoit Labat, Henri Ternus, Michel Lopez, Michel
Larmandieu, Sibnoaga Guiguemde, Christelle Laguian, Anne Marie Dupouy, tionel
Castetbon, Patrice Ducamp, Géraldine Castets, Dominique Veyne, Guy Péré, Isabelle
Sabatou, Jérôme Toffoli
Absents représentés :
Patrice Reiller à donné procuration à Jean-Claude Catuhe
Cécile Paris Lansaman à donné procuration à Christian Lafargue
Sandra Degardin a donné procuration à Carmen Castro Mauvoisin
Carole Durban a donné procuration à Géraldine Castets
Pierre Pelissier a donné procuration à Pascae Requenna
Denis Lalaude a donné procuration à Lionel Castetbon
Julie Vivier a donné procuration à Isabelle Sabatou
Absent : Aucun
Secrétaire de séance : Géraldine Castets
Séance du conseil municipal du 27 juin 2024
Délibération n° 7/27.06.2024
Objet : Avenant à la convention de partenariat pour la phase d’émergence du SAGE nappes
profondes de l’Adour
Rapporteur : Henri Ternus
Vu l'historique de travail concerté mené sur le territoire depuis 2018, animé par l'institution Adour,
ayant permis de réunir les acteurs du territoire usagers des nappes profondes :
Vu la charte d'engagement dans ia gouvernance pour une gestion intégrée, concertée et durable des
nappes profondes du bassin de l’Adour, à laquelle l'ensemble des partenaires proposés pour la
présente convention avaient adhéré ;
Vu la décision du 12 octobre 2022 du comité de pilotage de s'engager dans l'émergence d’un SAGE ;
Considérant la sollicitation de l'institution Adour auprès des collectivités compétentes pour la
production d’eau potable à partir des nappes profondes, établie par courrier du 3 janvier 2023, pour
leur proposer d'instaurer un partenariat politique, technique et financier, formalisé dans le cadre
d’une convention, pour l'émergence d’un SAGE pour les nappes profondes du bassin de l’Adour ;
Vu l'adhésion de notre commune à cette charte par la délibération n° 9 du 14 avril 2023 ;
Considérant la convention de partenariat établie pour l'émergence du SAGE des eaux souterraines de
Gascogne, pour la période de janvierà décembre 2023, signée le 23 février 2024; Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le 15/07/2024
ID : 040-214001190-20240627-270620247-DE
L'avenant à la convention a pour objet la prolongation, pour l’année 2024, du partenariat entre
l'institution Adour et les collectivités compétentes pour la production d’eau potable à partir des
nappes profondes (le syndicat des eaux Armagnac Ténarèze, le syndicat des eaux des Eschourdes, le
syndicat Trigone, le syndicat Pyrén’eau, le syndicat départemental d'équipement des communes des
Landes, le syndicat des eaux Marensin Maremne Adour, le syndicat d’adduction d’eau potable de
Nogaro, le Syndicat Eaux 40, le Syndicat de l’eau de Dému, la mairie d'Hagetmau). Elle précise les
missions à mener pendant la phase d’émergence du SAGE, le calendrier de travail, l'implication des
partenaires ; elle prévoit notamment un partage entre l’Institution Adour et les syndicats précités des
montants à la charge du territoire pour animer ce projet.
Ainsi, l'avenant prévoit une participation annuelle pour Hagetmau d'environ 500 € TTC pour les
missions d'animation et de communication.
l'est proposé que cet avenant à la convention soit établi pour toute la durée de la phase d’émergence
du SAGE, jusqu'aux arrêtés préfectoraux (ou inter-préfectoraux) de délimitation du périmètre et de
composition de la commission locale de l’eau (CLE) soit pour une période prévisionnelle d’un an, de
janvier 2024 à décembre 2024. Ce partenariat pourra à l'avenir être prolongé, avec l’accord de
l’ensemble des parties, pour les phases ultérieures d'élaboration du SAGE.
Les commissions « Finances et Administration Générale » et « Travaux et Equipements publics »,
réunies le 24 juin 2024, ont émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Le conseil municipal
APPROUVE la proposition d’avenant à la convention initiale pour l’année 2024, joint en annexe.
AUTORISE madame le maire ou son représentant à signer l'avenant à la convention de partenariat.
Le Maire
4 certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site de la Ville d'Hagetmau
Ÿ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département ainsi que l’accomplissement
des formalités de publicité requises. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le tribunal administratif de Pau pourra être saisi par
requête déposée via le site www.telerecours.fr
Fait et délibéré les jour mois et a
À Hagetmau, le
ue dessus,
uillet 2024,
Le Maire Le secrétaire de séance
Géraldine Castets Pascale Requenna