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Arrêté - ARR2025 159 Fete nationale au Chinaillon le dimanche 13 juillet 2025
Document publié le Dimanche 13 juillet 2025 par la commune de Grand-Bornand.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 159 Fete nationale au Chinaillon le dimanche 13 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE LE GRAND
BORNAND ARRETE DU MAIRE LE)
n° ARR2025/159
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION A
L'OCCASION DE LA FETE NATIONALE AU CHINAILLON LE DIMANCHE 13 JUILLET 2025
Le Maire de la Commune du Grand-Bornand,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8,
R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU la demande de madame ia directrice de la SAËEM le Grand-Bornand Tourisme,
CONSIDERANT que l'événement « La fête nationale au Chinaillon » fera suite à la manifestation « Les Jeux d'en Haut ».
CONSIDERANT que pour permettre l'organisation de la manifestation de «la fête nationale au Chinaillon » le dimanche 13 juillet 2025 et également d’assurer la sécurité des personnes chargées de la mise en place et de l’organisation, ainsi que des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la
circulation et le stationnement selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation de tous véhicules sera interdite le samedi 13 juillet 2024 de 21h à 23h59 sur la route du Chinaillon sur une zone comprise entre, Le restaurant la Bouillotte (A sur le plan) et le magasin Saveurs des Alpes (B sur le plan)
VA
Office du e
Tourisme ARTICLE 2
La circulation sera interdite le samedi 13 juillet 2024 de 14h à 21h du croisement entre la route du Chinaillon et la route de la Floria au rond-point du Maroly (en rouge sur le plan). Une déviation sera mise en place par la route de l’Envers du Chinaillon. r j u Fa DU TU 4 PF À »
ARTICLE 3
Le stationnement de tous véhicules sera interdit sur le parking de l'office du tourisme à compter du jeudi 10 juillet 2025 à 8h sur la partie en vert sur le plan et du vendredi 11 juillet 2025 à 8h sur la partie rouge.
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ARTICLE 4
Tout contrevenant aux présentes dispositions sera poursuivi conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 5
La signalisation au droit et aux abords de la manifestation est mise en place, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin de la manifestation, sous contrôle des services de la
commune, par les services communaux.
ARTICLE 6
Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. ARTICLE 7
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera transmis à:
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Thônes. - _ Monsieur le responsable de la police municipale du Grand-Bornand. - Monsieur le responsable du Centre de Secours du Grand-Bornand. - Monsieur le directeur des services techniques du Grand-Bornand. - Monsieur le responsable des transports au sein de la CCVT.
Fait au Grand-Bornand, le 24 juin 2025
Le Maire
André PERRILLAT-AMEDE