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Déliberation - DELIB DEBAT D ORIENTATIOIN BUDGETAIRE 2023 signe
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB DEBAT D ORIENTATIOIN BUDGETAIRE 2023 signe)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
du RHONE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
TARARE De TARARE
N° d'ordre : 1
DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
OBJET :
DÉBAT Séance du 7 février 2023
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE 2023
DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2023
Sous-PREFECTURE
reçu 1 \ FEN. 102
le _
dE s!S (Rhône)
Présents: M. Bruno PEYLACHON, Mme Marie-Christine PERRODON, M. Georges TAVERNIER, Mme Annie REYNARD, M. Maurice SADOT et Mme Catherine PÉRONNET, Mme Solange CELLE, Mme Béatrice VIGNON, M. Eric MOGÉ et Mme Fabienne VOLAY
VILLEFRANC
Absentes excusées : M. Hichem CHOUIKHI (ayant donné pouvoir à Mme Marie-Christine PERRODON
Assistaient à la séance : Mme Gaelle GUILLOSSOU, Mme Laurianne CHAPUT et Mme Laurie ROZIER
Monsieur le Président expose que, conformément aux termes de l'article L.2312-1 du CGCT, les établissements publics administratifs des communes de plus de 3 500 habitants sont tenus d'organiser, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un débat d'orientation budgétaire.
Monsieur le Président propose de débattre des orientations budgétaires du CCAS pour l’année 2023 à partir du rapport d'orientation budgétaire ci-annexé.
Le conseil d'administration du CCAS, à l'unanimité,
> atteste de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2023.
Extrait certifié conforme au registre
Tarare, le
Le Président du CCAS