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PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Bouzonville.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
534
où.
À Département de la Moselle
COMMUNE DE BOUZONVILLE
Plan Local d'Urbanisme
6 — Rapport de présentation
Approbation du POS : 02 — 10 - 1989
Prescription PLU : 28 — 02 - 2004
Approbation PLU : 19 — 02 - 2007
Date de référence : 19 février 2007
A.
13, rue du plateau
54520 Laxou
Tél. : 03 54 40 21 85 / fax : 03 83 57 98 05 # RODUCTIC Ut SEnEos Lure HIDE GGRRnEOCURS EDGnOEE AGERQROTEZ ERGDËREGEUTCOE8BSORmNOME ESROGHESBARÈGGEC ABS GTFRGEA EEE RATGEONQRE f Rs À
À. Analyse de l'état initial EF OUECHROQORARGA RCHBSTORHOGGGOAUERE Foro nEsesesüunge SOnuenss TAUTEREE#s HAREOECUUUBELRERER HRGEEFrS HUE RkREAM
1. Prescriptions réglementaires. .…….P. à 2. Contexte institutionnel. … Le renteeeee sense aeeer eee rsne ….pP. 11 3. présentation générale de la commune. ne Per varrensrs … p. 12 4. populations et activités. ….p. 16 5. paysage naturel. …. D. 33 6. paysage urbain. nus … p. 49 {. contraintes techniques ei servitudes... cnrs ecnenesse … p. 61 8. Les actions projetés dans la commune...................…. …P. 76
il. Les choix d'aménagements et d'urbanisme... sescsunnseuens se nonesnessnsensues snsnesauneerene
4. Les enjeux communaux en matière d'urbanisme... p. 78 2. Justification du zonage. . dnnane et er unes ere aériens vaste eee eco nsecenesseensser D. F9 3. Justification des dispositions du règlement du PLU. drsnnesac ane een nee ne te necr ner ee an peu ane ten eéesescse ten éteesese D. 86
il. incidences du P.L.U sur l’environnement sunsusssscose sonavesss ”
Bureau d'étude ÎTB
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE— Rapport de présentation — Plan Local d'Urbanisme Commune de Bouzonville
Monsieur le Maire a exposé que le Plan d'occupation des sols ne correspond plus aux exigences actuelles de Faménagement spatial de la commune.
Les objectifs annoncés de cette révision sont :
-__ réfléchir à une nouvelle politique d'urbanisation de la commune pour les zones à urbaniser et ies zones d'activités
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de présentation — Bureau d'étude (TB Situation de Bouzonville
. vers vers
Luxembourg Luxembourg D
CG
Len
ancy
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE -— Rapport de présentation — Bureau d'étude ITB F ANALYSE DE L'ETAT INITIAL
Le Plan Local d'Urbanisme doit respecter le système pyramidal des lois. En d’autres termes, il ne doit pas s'opposer aux documents qui lui sont supérieurs.
Ainsi, un ensemble de lois doit être pris en compte afin de ne pas contrevenir à leurs prescriptions, dont la loi d'orientation pour la ville {loi LOV), la loi sur l'eau ou la loi d'orientation agricole.
Ilen est de même pour la loi solidarité et renouvellement urbain (loi SRU) qui décrit le cadre et les modalités d'application et de réalisation des PLU.
Enfin, des prescriptions de natures diverses doivent être considérées.
Règlements en cours de validité pour la commune :
a Directive Territoriale d'Aménagement
La DTA bassin minier nord-lorrain a pour objectif de fixer l'organisation et l’utilisation de l'espace. æ Les orientations de l'Etat en matière d'aménagement afin d'équilibrer le développement, la protection et la mise en valeur des
territoires.
æ Préserver les espaces naturels et localiser les grands équipements et les infrastructures. # Politique de constructibilité pour des secteurs concernés par des désordres miniers.
n La loi SRU : Solidarité et renouvellement urbain . La loi SRU, du 13 décembre 2000, vise à favoriser, en matière de politique territoriale, l'intercommunalité, la contractualisation, le développement durable, la planification et le renouvellement urbain.
Elle prévoit des réformes profondes en ce qui concerne l'urbanisme, l'habitat et les déplacements afin de promouvoir un développement : des aires urbaines plus cohérent, plus durable et plus solidaire.
a Le FOS : Plan d'occupation des sols, actuellement dénommé PLU (Plan Local d'Urbanisme) Depuis 1987, Bouzonville est dotée d'un POS qui réglemente l'urbanisation de là commune. Plusieurs fois modifié, (la dernière modification ayant été approuvée le 23-07-1999), la commune a émis une nouvelle fois le souhait de le réviser.
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de présentation — Bureau d'étude ÎTB 2 Cependant, la nouvelle loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) prévoit non plus la révision du POS mais l'élaboration d'un PLU. La principale différence est l'élaboration, en cohérence avec le rapport de présentation, du PADD (Projet d'Arnénagement et de Développement Durable) sur l'ensemble du territoire communal.
Découpaaes des zones selon le P.0.S. actuel
ee
ZonolNAX um Eléments
remarquables
Zone! NA Zone FÔÜRET Zone UB
.] 20n6 NS Zone NC Zone HU NA Zone UX
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de présentation — Buréau d'étude ITB Q La loi sur Peau
La loi sur l'eau, du 3 janvier 1992, impase aux communes l'élaboration d'un plan de zonage d’assainissement collectif et non collectif après enquête publique. En effet, avant le 31 décembre 2005, elles sont tenues de réaliser un fonctionnement optimal des systèmes d'assainissement collectif (réseaux de collecte et stations d'épuration), un contrôle satisfaisant des dispositifs d'assainissement non collectifs, ainsi qu'un entretien régulier de ces dispositifs si la commune (ou le syndicat intercommunal) a décidé leur entretien.
Q La loi d'orientation agricole
La loi d'orientation agricole impose aux projets de constructions d'habitations ou d'activités situés à proximité de bâtiments agricoles la même exigence d'éloignement que celle prévue pour l'implantation de bâtiments agricoles dans le cadre du règlement sanitaire
départemental ou de la législation sur les installations classées. Elle prévoit également la consultation obligatoire de la Chambre d'Agriculture, pour approbation, dès lors qu'un PLU préconise une
réduction des espaces agricoles ou forestiers.
Q Le SDAGE : Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin « Rhin-Meuse »
Approuvé depuis le 15 novembre 1995, le SDAGE prévoit des prescriptions en ce qui
concerne la protection des ressources en eau, la protection des zones humides et cours
d'eaux remarquables, le contrôle strict de l'extension de l'urbanisation dans les zones inondables.
Tous les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l'eau seront compatibles avec les dispositions du SDAGE.
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de présentation — Bureau d'étude ITB a Etude de l’environnement
La commune est concernée par un site proposé au réseau Natura 2000 : Vallée de la Nied Réunie et une ZNIEFF de type | : Ried de
Freistroff-Guiching.
« Zone Natura 2000
Le Réseau Natura 2000 est un réseau européen de sites d'intérêt environnemental. L'identification et la protection de ces sites sont fondées sur deux directives: les oiseaux sauvages et de leur habitat.
Le classement en zone Natura 2000 d'un site n'apporte pas nécessairement de restrictions au niveau de l'affectation du périmètre qui le comprend ni au niveau des projets destinés à s'y implanter mais définissent des objectifs qui doivent faire l'objet d'une transposition au niveau du système normatif de chaque Etat membre de l'Union Européenne. Le décret du 6 décembre 2001 impose cependant de rendre en compte de manière significative les objectifs de conservation concrétisés par le classement d'un site.
Zone Natura 2090
sur ke ban communal
Zone naturs 2000 À
… | … Limite communate
La Nied
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de présentation — Bureau d'étude ITB - ZSC (Zone Spéciale de Conservation)
N° régional : FR4100241
Superficie totale : 1302,08 ha
Commune concermée: Anzeling, Bettange, Boulay-Moselle, Bouzonville, Condé-Northen, Eblange, Freistroff, Gomelange, Guinkirchen, Hinckange, Holling, Remelfang, Roupeldange, Vaudreching, Volmerange-Les-Boulay.
Textes applicables :
Directive n° 79/409 du Conseil des Communautés européennes du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages, dite directive «Oiseaux » (J.O.C.E. 25-4-79),
Directive n° 92/43 du Conseil des Communautés européennes du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, dite directive « Habitats » (J.O.C.E. 22-7-92).
Objectif :
L'objectif de la directive européenne « Oiseaux » est la conservation des oiseaux sauvages dans l'Union européenne. Elle concerne :
- les habitats des espèces inscrites à l'annexe ! de la directive qui comprend les espèces menacées de disparition, vulnérables à certaines modification de leurs habitats ou les espèces considérées comme rares parce que leurs populations sont faibles ou leur répartition locale est restreinte ou enfin celles qui nécessitent une attention particulière en raison de la spécificité de leur habitat.
- les milieux terrestres ou marins utilisés par les espèces migratrices non visées à l'annexe | dont la venue est régulière. Une importance particulière doit être accordée à la protection des zones humides, surtout celies d'importance internationale.
La directive demande aux Etats de désigner comme zones de protection spéciale (ZPS) les sites présentant un intérêt communautaire pour les oiseaux, en fonction des critères de la directive. Le site qui fait l'objet de ce classement doit présenter un intérêt particulier pour une ou plusieurs espèces d'oiseaux, mentionnées dans l'annexe | de la directive Oiseaux ou espèces migratrices. |! figure donc en général, à ce titre, dans l'inventaire des zones importantes pour la conservation des oiseaux (Zico). Cet inventaire achevé en 1992 a identifié 285 Zico en France métropolitaine, dont 32 partiellement ou totalement incluses en languedoc-Roussiflon.
L'objectif d’une zone de protection spéciale est donc d'assurer la conservation de l'ensemble des habitats nécessaires à la survie et à la reproduction des oiseaux sauvages rares ou menacés ainsi que des aires de reproduction, de mue, d'hivernage et des zones de relais de migration pour l'ensemble des espèces migratrices.
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE -— Rapport de présentation — Bureau d'étude ITB Le réseau Natura 2000 regroupe l’ensemble des ZPS et des zones spéciales de conservation (Zsc) sur le territoire européen. !l est destiné à assurer un réseau cohérent d'espaces protégés en vue d'assurer le maintien de la biodiversité des habitats naturels et des espèces sauvages sur le territoire européen des Etats membres.
Réglementation :
Prise en compte d'une zone de protection spéciale dans un dossier d'aménagement: Tout plan ou projet susceptible d'affecter de manière significative un site désigné doit faire l'objet d'une évaluation appropriée de son impact. En fonction des conciusions de celle-ci, les Etats membres ne donnent leur accord au projet qu'après s'être assurés qu'il ne portera pas atteinte à l'intégrité des sites concernés. Si, en l'absence de solution alternative, le plan ou projet doit néanmoins être réalisé pour des raisons impératives d'intérêt public majeur, l'Etat membre prend toute mesure conservatoire pour assurer la cohérence globale du réseau Natura 2000. Ces dispositions concernent tous les plans ou projets susceptibles d'avoir une incidence sur le conservation des espèces pour lesquels le site à été désigné, que le plan ou projet soit inclus dans le périmètre du site ou non. De plus l'étude d'incidence doit également prendre en compte le cas échéant le cumul des impacts du projet étudié avec ceux d’autres plans ou projets susceptibles d'avoir également un effet sur les objectifs de conservation du site. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux projets entrant dans le cadre de la mise en œuvre du plan de gestion du site, appelé document d'objectif.
Cas des projets éligibles dans le cadre des fonds structurels européens (objectif 2) : la prise en compte de l'environnement est un des trois piliers que la Commission européenne a mis en avant pour justifier son approbation du document unique de programmation de l'objectif 2. Elle est rendue obligatoire pour tous les projets éligibles même s'il n'existe pas de procédure réglementaire d'autorisation.
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de présentation — Bureau d'étude ITB “ Zone ZNIEFF de type 1 : Ried de Freistroff-Guiching
Objectifs : Initié en 1982 par le Ministère de l'Environnement, l'inventaire ZNIEFF a pour but la localisation et la description des zones naturelles présentant un intérêt écologique, faunistique et floristique particulier. Cet inventaire est conduit par un comité scientifique régional de spécialistes selon une méthode définie à l'échelon national. La prise en compte d'une zone dans le fichier ZNIEFF ne lui confère aucune protection réglementaire.
L'inventaire distingue 2 types de zones :
La zone de type | : elle couvre un territoire correspondant à une ou plusieurs unités écologiques homogènes. Cette zone abrite obligatoirement au moins une espèce ou un habitat caractéristique, remarquable ou rare, justifiant le périmètre.
La zone de type il : elle contient des milieux naturels formant un ou plusieurs ensembles possédant une cohésion élevée et entretenant de fortes relations entre eux. Elle se distingue de la moyenne du territoire régional environnant par son contenu patrimonial plus riche et son degré d'artificialisation plus faible.
Les ZNIEFF en Lorraine :
L'inventaire a débuié en 1982 et s'est conclu en 1994 par la diffusion d'une plaquette permettant de faire la synthèse des connaissances de Lorraine. Environ 700 zones d'intérêt biologiques ont ainsi été décrites sur l'ensemble de la région. Les milieux retenus présentent une grande diversité et des superficies très variables. Des zones ponctuelles de quelques hectares peuvent héberger une flore rare et précieuse caractérisant par exemple certaines tourbières, pelouses sableuses, mares salées, grottes. Souvent la zone atteint quelques dizaines, voire quelques centaines d'hectares : pelouses calcaires avec leur cortège d'orchidées, prairies humides ou encore forêts dans les Hautes Vosges. Le niveau d'intérêt des zones répertoriées est variable mais doit être au minimum régional. De nombreuses zones ont manifestement une valeur nationale et ont engendrés des protections réglementaires (Montenach, fort de Liouville….).
Un programme de réactualisation des ZNIEFF est en cours. La méthode a évolué sur le plan national. Désormais, les ZNIEFF seront définies grâce à une liste d'espèces déterminantes et une liste d'habitats déterminants se basant sur des critères régionaux. Les descriptions seront plus précises (différents taxons pris en compte et non plus uniquement la botanique ou l'ornithologie) et la définition du périmètre devra être argumentée. Ce travail va permettre de voir l'évolution des milieux naturels en Lorraine.
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de présentation — Bureau d'étude ITB Textes: Circulaire n° 91-71 du 14 mai 1991 du Ministère de l'Environnement.
N° régional : 00130005
: N° SPN : 410000487
Superficie totale : 415,04ha
Commune concernée: Anzeling, Bouzonville,
Freistroff, Hoiling, Remelfang, Vaudreching.
3 ee
ge
Types de milieux : Prairies inondables de la rivière Nied
Réunie.
Etage de végétation : Etage collinéen (Metz).
Autres éléments descriptifs de la zone : Bras morts -
méandres - marais - peupleraie.
Potentialités biologiques : Zone d'intérêt régional. Zone 2nioff sur la ban
communal
Dégradations sur la zone : Aménagements de la Nied
Réunie programmés pour 1984 (début des travaux à
l'aval) Dérangement de la Flore et de la Faune.
Zone Znleff
Eutrophisation de l'eau (pollution industrielle - abattoirs - FN j : 1... + Himite communale
rejets domestiques.) Changements à long terme, des D - se . .
ess La Nied prairies de fauche en cultures de maïs ? Drainage des \
terres sur le bassin versant.
Protections : Un plan d'aménagement écologique accompagne le projet hydraulique de la rivière. Protection non urgente, la vigilance s'impose.
intérêts : Prairie très intéressante pour la nidification du Courlis cendré (4 cpls) et la Bécassine des marais. La prairie humide est favorable au e Traquet tarier, selon les années les Busards cendrés et des roseaux nichent dans le marais de Freistroff. Loriot et Faucon hobereau sont présents dans la peupleraie. Une colonie de Grives litorne s'est établie sur les cimes des arbres ceinturant le méandre de Diding. Les éléments arborés de bordure des 3 anciens méandres de la Nied, le marais, la peupleraie confèrent à l'ensemble un paysage de qualité auquel s'ajoute , la très noble bâtisse du château de Freistroff. Le seul point négatif reste les abattoirs, trop visibles et très polluants.
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de présentation — Bureau d'étude ITB
10 2. CONTEXTE INSTITUTIONNEL
La commune de Bouzonville fait partie du canton de Bouzonville.
Si le PLU est un outil de gestion du territoire communal, son élaboration doit être conduite en partenariat avec les services de l'Etat, les établissements publics, la Région et le Conseil Général, mais aussi en lien avec divers organismes intercommunaux.
- SIE dé Bouzonville (syndicat intercommunal des Eaux et d'assainissement) 8 route de Sarrelouis, B.P.42, 57320 Bouzonville
- SIVOM VRD de Boulay-Bouzonville
(Syndicat intercommunal à vocation multiple — Voirie et réseaux divers) 12, rue du Général de Rascas, B.P.45, 57220 Boulay
- SITA lorraine (collecte des ordures ménagères)
101, rue des généraux Altmayer, B.P.80316, 57508 Saint Avold cedex
- D.RLRLE (industrie et recherches)
15, rue Claude Chapée - B.P.5038, 57017 Metz cedex
- REGICOM (télédistribution)
98, rue de Marly — 57950 Montigny les Metz
- Communauté de communes
1, place du général De Gaulle - 57320 Bouzonville
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de présentation — Bureau d'étude ITB
11 3. PRESENTATION GENERALE DE LA COMMUNE
Q Superficies
Superficie de ia commune : 1 376 ha
Superficie boisée : 284 ha soit 21% du territoire communal. Superficie possédée par la commune sur son territoire : 366 ha soit 26% Superficies Urbanisées : environs 151 ha soit 11%.
a Présentation générale
La commune compte 4220 habitants (recensement de 1999) et s'étend sur 1376 Hectares. Frontalière de l'Allemagne, la commune de Bouzonville se situe au nord-est de la Moselle. Elle est limitrophe avec, Freistroff, Vaudreching, Alzing, Oberdorff, Château Rouge, Voeffling les Bouzonville, Heining les Bouzonville, Guerstling et Filstroff. Chef lieu du canton du même nom, elle joue un rôle important dans la vie du pays de la Nied qui regroupe 32 communes et compte environ 35000 habitants.
Histoire de Bouzonville :
Une villa au bord de la Nied « la villa Boson » est à l'origine de la formation de Bouzonville. C'est cette demeure qui donna son nom à la ville « Bosonisvilla ».
En 1030 débute la construction de l'Abbaye Sainte-Croix, elle est reconstruite en 1345 suite à un incendie .En 1999 l'Abbaye Sainte- Croix est classée monument historique. Ce n'est qu'après la création de l’abbaye Sainte-Croix que la ville commence à se développer. Au XIX®® siècle, Bouzonville développa son industrie locale: moulins, tanneries, filatures… En 1893, un hôpital s’installe dans les vestiges de l'abbaye. N se transformera en hospice puis en maison de retraite. En 1883, la construction du chemin de fer de Thionville- Voelkingen et de Metz-Dilingen permit le développement économique et industriel de Bouzonville.
on Réseaux de communication
La commune de Bouzonville se situe sur l'axe Est-ouest entre le Sarre et le bassin Sidérurgique. Elie est donc traversée par de nombreuses liaisons d'intérêt international, national et régional.
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de présentation — Bureau d'étude ITB
12 k a Le route départementale D 918 entre Sarrelouis et Thionville est un axe routier important, elle fait aujourd'hui l'objet d'un ° projet de déviation du trafic routier qui est important. æ La RD 3: (Bouzonville —- Boulay) et la RD 23 (Bouzonville — Creutzwald) permettent de relier la ville de Metz et les villes du Bassin Houiller.
Quelques indications de distances :
- Frontière allemande : 6km ; Sarrebrücken: 35km.
- Frontière Luxembourgeoise : 32km
- Luxembourg-ville: 50km
- Metz: 35km; Thionville: 32km; Creutzwald: 19km; Saint-Avold: 29km.
Aux liaisons routières s'ajoutent utilement les liaisons ferroviaires : le chemin de fer de Thionville à Hargarten permettant d'accéder au bassin houiller et le chemin de fer de Bouzonville à Guestling donnant accès à la Sarre. Cette situation géographique privilégiée est un atout pour la commune de Bouzonville. Elle se situe sur un carrefour stratégique permettant un fort potentiel de développement économique.
ee. Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de présentation -
CPU Bureau d'étude ITB 13
pre Carte des réseaux de communications
Bibiche Fistroff
Sierck-les-bains
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Sa. #7 À
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D T Ta …
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s D63 Sarrelouis « De Sarrebruck
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Thionville ; Luxembourg
7 A
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D63
Creutzwald
Saint-avotet
Forbach
Axes secondaires mms \/oie ferrée
Axe principai ' ! Limite communale eue mm 8
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE - Rapport de présentation — Bureau d'étude ITB
14 Q Paysage
Conséquemment à sa situation géographique, Bouzonville constitue un pôle économique et culturel important. Elle se situe entre la Sarre et les Bassins Sidérurgique et Houiller, dans une région à dominance agricole. Ville hétéroclite, Bouzonville a su préserver une certaine mixité sociale et culturelle. Elle a su préserver son activité agricole et accroître son activité industrielle tout en développant un parc immobilier en harmonisant l'habitat ancien et l'habitat neuf,
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de présentation — Bureau d'étude ITB
15 4. POPULATION ET ACTIVITE
Le ban communal de Bouzonville compte 1376 ha. La population recensée en 1999 est de 4220 habitants, ce qui donne une densité de 165 hbts/Km?. Sa densité est égale à la moyenne départementale qui est de 165 hbts/Km2, mais reste supérieure de la moyenne régionale, de 98 hbts/Km°2.
La population féminine représente 52% de la population (soit 2127), et les hommes représente 48% (soit 1998).
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de présentation —
Bureau d'étude ITB
16 a Population
D'un point de vue global, la variation de la population est
positive. Notons que pour la période 1975-1982, la commune
de Brettnach qui comprenait environ 350 habitants a
défusionner du ban communale de Bouzonville. ‘Population sans ‘doubles comptes: 13768 || 4232 |Las |at4e Lant7
Avec le développement de ses zones industrielles, Bouzonville Source: INSEE, Recensement de la popuston 1898. & connu un fort pic de croissance entre 1968 et 1990. Ces
dernières années, avec la fermeture de certaines entreprises et
lessoufflement de l'activité économique, la croissance de la
commune se ralentie.
Le solde migratoire devient négatif dès 1975 et influe fortement
sur la variation totale de la commune entre 1982 et 1990 où les
départs de la commune sont très élevés (-451 personnes).
Évoiutien de la
pesisation
med
FE 188G 1200 2000
Source : INSEE, Recensement de la population 1999,
408 541 ” 560 n 597 517 7
197 313 | 271 288 28
| | CT Solde naturel 301 228 298 | 314 | 224 |
Solde migratoire 156 241 245 | 45 | :
Variation totale! 457 | 469 53 | 187
Source : INSEE, Recensement de ls population 1999.
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de présentation —
Bureau d'étude ITB
17 Source : INSEE, Recensement de {a population 1999.
Entre les deux derniers recensements, on constate
un vieillissement de la population. En 1899, 60% de
la population a moins de 44 ans alors qu'en 1990,
67% des habitants étaient dans cette tranche. On
constate une diminution de la population jeune (0 à
19 ans), cette baisse est due en partie au
ralentissement de la natalité et au contexte
économique.
Parallèlement au vieillissement de la population les
effectifs de la population étrangère diminuent. En
1990 on comptait 635 hab. étrangers et en 1999, on
en dénombre 559. Cette tranche représente 14% de
la population de Bouzonville.
LS ee es
Taux d' ‘évolution global L
f
- dû au solde naturel 14% “58 ke ‘00 % 098 % 0,60: %.
- dû au solde migratoire î 075% : 087% : -0,82 % ; 1,33 % -0,68 %
Taux de natalité pour 1000 | 19.00 * 1770 à
Taux de moralité pour 1000 CL c T 9,10 L Î _ 8,40 L
‘Femmes ;
Total 635, 517]
Source : INSEE, Recensement de la population 1999.
Founes se Eee
130 à 44 ans
à 59 ans
4 ans _ De 1825 à 1938
175 à 94 ans
l95 ans ou plus |
De 1955 à 1969 :
De 1940 à 1954 î
_ Det 1805 a 1924 :
© Avant 1904:
198)
295
89
i
2127 _— 100,0 %. 12045) 10,0%! 2103, 100,0 %.
% 382 180% | Deisentso) 453 | 221% | 413 | 196%
429 202% | Dettats| 512 250% 507 | 241%
453 21,3% | Deisdsaisol 462 | 225% | 433 206%.
378 | 361 17,0% | Detssiaises) 343 | 167% 342 16,3% |
8% 339 | 15,9% | Deisisaisso) 223 | 10,9% | 251 11,9%
145% | 159 | 75% | Deimsaiois) 55 | 2,7% | 156 | 74% |
0,1% : 4 : 02% | Avntéæes) 1 | 00% |: 41 ! 00%
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE-— Rapport de présentation — Bureau d'étude ITB
18 a Population active
En 1999, ia population active représente 44% de l’ensemble iene EE de la population, soit 1799 individus. 12% d’entre eux sont
chômeurs et cette catégorie a augmenté de 20% depuis
1990. Actuellement ce sont surtout les Jeunes de moins de “#
25 ans et les Femmes qui sont touchés par le chômage. ‘Ensemble L'évolution du chômage montre qu'il s'oriente plus chez les ‘de 15 à 24 ans Hommes et les moins de 50 ans. & Néanmoins la situation de l'emploi semble inquiétante chez de 25 à 49 ans les moins de 25 ans puisque ie taux d'activité est bas et en ‘de 50 ans ou plus baisse alors que le chômage est en hausse. Hommes
142,4% | 4,3 1799 : 87,3%
105% 3,3% |
87% 116% | 125% i 00 €"
“8,7% 867%
71% 22% ‘Femmes _ . 740 54% des actifs ayant un emploi travaillent et résident à
Bouzonville. Ce taux relativement élevé traduit une bonne
activité au sein de la commune. 23% travaillent dans le reste js Sn È Evolution de la population du département et 23% dans un département différent auquel : a Re — par zone d'emploi de 1990 à 199 on associe les travailleurs transfrontaliers.
L'évolution des déplacements des actifs de Bouzonville . rase montre qu'ils sont de moins en moins à rester dans la ‘Ensemble commune et que les travailleurs transfrontaliers vers la Sarre :Travaillent et résident: Î
prennent une proportion de plus en plus grande. En effet les :; dans la même commune D 860 grandes entreprises de la ville ont récemment fait l’objet de : %
plans sociaux. : un. . Le ‘* dans 2 communes difféi
- de la même unité urbaine
- du même département
- . de départements ‘différents "258.
Source : INSEE, Recensement de la population 1999.
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de présentation — Bureau d'étude ITB
19 La catégorie socioprofessionnelle la plus importante est celle des individus n'ayant pas d'activité professionnelle. Elle regroupe 28% de la population et sont pour les trois quart des femmes. Cette catégorie regroupe les étudiants, mère au foyer, etc...)
Un quart de ia population sont des ouvriers. Ceci s'explique par la présence de quelques entreprises industrielles qui emploient cette main d'œuvre. Cette catégorie tend à augmenter comme la proportion des ouvrières qui représente désormais un quart des ouvriers.
Les retraités sont nombreux dans la commune, ils forment 19% de
la population de plus de 15 ans. Ceîte proportion tend à augmenter. Depuis 1990, ils ont gagné 22%.
Les employés forment une catégorie stable depuis 1990. C'est une catégorie majoritairement représentée par les femmes (85,5%).
Bouzonville compte 4 agriculteurs exploitants sur son territoire. La catégorie est en déclin (-66,7% depuis 1990). Les femmes ont disparu de ce secteur depuis 1990 et l'ensemble des agriculteurs a plus de 30 ans.
BE ie “ HE “hi HSE et cents SRI ji
Re Te
‘Ensemble 51,7 % 3 | 620%
‘Agriculteurs exploitants A î 4 00% 333%
‘Artisans, commerçants, Chefs d'entreprises| 92 1,5 [333%
(Cadres et professions intellectuelles SUP. : 11 15,8%
Professions intermédiaires | Ci me 70% |
‘Employés UT as | 75%
Ouvriers | _ | 866 166%
Retraités Ci 4 220% 410%
Autres sans activité professionnelle L — ga” 130% TB % 822 “%
Etoile tee ele one nie
SOC HprofeSSIonnEHe
Ensemble 25,3 % | m49%
4 0,0 % ‘Agriculteurs exploitants ; 100,0% | 0,
Artisans, commerçants, Chefs d'entreprises g2 109% : 620%
Cadres et professions intellectuelles sup. | 89% | 594% |
{Professions intermédiaires 28% | 48%
‘Employés 26,7 %
Ouvriers
Retraités He
304% |
Autres sans activité professionnelle :
Source : INSEE, Recensement de la population 1999.
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de présentation — Bureau d'étude ITB
20 Q Ménages
En 1999, Bouzonville compte 1578 ménages. Environ un quart de ces ménages
sont des ménages d'une personne. Ce type de ménage est en augmentation
depuis 1990.
Les trois quart restant sont des familles. Les couples sans enfant représentent
30% des ménages. 55% restant sont les familles monoparentales et les couples
avec enfant(s).
Globalement on observe un changement de comportement au niveau des
ménages. Tout d'abord les ménage d'une personne sont légèrement inférieur en proportion au ménage type couple sans enfant mais tout deux augmentent de
manière similaire sur la période de 1990 à 1999.
Les ménages composés d'Un couple avec enfant restent le type prédominant
mais ils sont en baisse. Parallèlement on observe une augmentation des familles monoparentales dans la commune.
‘Ensemble 14038 ||1000 % 08%.
‘Ménages d'une personne | 377 | 9,3% 257%
n homme seul: 7 [4159 | 30% || 20, 5%
femme seule 1218 / 54% | 208%
Familles : 13562 882% | 26%
!” dont: familles monoparentales | 257 [ 16,8% E.
_homme seul et enfants) | 106 126,2% |
| femme seule et‘enfant(s) |[451 ont © % i
: couples avec enfant 2330 57,9 UE © 15, 4 %.
couples sans enfant 966 | 23,9% : 35,7%
‘Hors famille dans un ménage 98 25 % Ï 238 % ï
‘de plus d'une pers.
Source: INSEE, Recensement de la ; population 4 1999.
1 personne | 302 . 255
/2 personnes | 535 } 409 336 :
3 personnes | 283 | 322 | 303 |
4 personnes | 208 237 | 241 |
5 personnes | 87 | 107 161 .
16 personnes et plus : 70 | 75 | 84
Source : INSEE, Recensement de la population 1999.
Bureau d'étude |TB
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE - Rapport de présentation —
21 Q Logements
La commune compte 1686 logements en 1999. Ce chiffre est en augmentation de 6,6% depuis 1990.
93,6% de ces logements sont des résidences principales, ils sont largement majoritaires par rapport aux autres types de logements.
Bouzonville est composée quasiment d'autant de logements individuels que de logements situés dans un immeuble collectif. Cette particularité traduit le caractère urbain de la commune de Bouzonville.
L'augmentation du nombre de logements dans la commune s'accompagne de la baisse du nombre moyen d'occupants. Dans les résidences principales, le nombre moyen d'occupants était près de 4 personnes au début des années 60. Actuellement il est de 2,6 personnes.
On observe depuis 1990, une augmentation importante des résidences secondaires qui sont passées de 7 à 20 dans la commune.
oc
6,6 % Ensemble : 1686 41000% |
dont : | LL D ;
Résidences principales É 1578 036% 87%
: Résidences secondaires ! : 0,5% 33,3%
Logements occasionnels ; 07 BD OH
‘ Logements vacants F : 52 % i 285%
dont : 77 ' LL :
Logements individuels | 949 (563%. 86%
Logements dans un immeuble collectif h 737 43,7 % | 42 %
Source : INSEE, Recensement de le population 1998.
ns el ne ee Lee
‘Ensemble des logements i 1152 1: 1322 : 1472 1 580 ; 1 687 |
‘Résidences principales | 1005 11219 1383 1 451 i11 579 :
‘Nombre moyen ‘d'occupants :
des résidences principales : 36 3,4 30 2.8 26
Résidences secondaires" i 3 11 3 7 20
Logements vacants : 144 92 86 122 88
Source: INSEE, Recensement de lapopulation ? 908.
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de présentation — Bureau d'étude {TB
22 Les résidences principales de la commune sont occupées pour plus de la
moitié par leur propriétaire respectif (56%). Ce statut d'occupation est
5 celui qui augmente le plus rapidement par rapport aux logements loués
(12,5% contre 5,7%).
Ensemble l4578 (1000%) 8,7% Environ 40% des résidences principales sont louées dont 17,1% sont des j RAT logements sociaux. Cette catégorie de logements a connu une croissance ‘Propriétaires 880 55,8% : 125% | 2408 significative depuis 1980 (+391%). Locataires 635 402% 57% | 1500
Les individus logés gratuitement sont de moins en moins nombreux dans , dont: - . porn mi
la commune et représente environ 4% de la population de Bouzonville. : Logement non HLM | 350 222% | -347% : 766 |
Logement HLM 270 17,1% : 2% 711
L'âge des 1686 logements de Bouzonville est disparate. Le noyau ancien Meublé, chambre d' hôtel, 15 | 10% CU 2 de la commune construit avant 1949 représente 31% du bâti bouzonvillois. _: en Sr 'Logés
gratuitement Î 763 : 87% | 139 La majorité des constructions de la ville (56%) ont été achevé entre 1949
et 1981, période de prospérité et de forte demande de logement. Source: INSEE, Recensement de le population 1999 A partir de 1982, les constructions de logements ralentissent sur le
territoire. Ce type de bâti ne représente que 13% des logements de la
ville.
De 1949 à 1974
De 1975 à 19
Source : INSEE, Recensement de la population 1999.
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de présentation —
Bureau d'étude ITB
23 a Àctivité agricole :
L'activité agricole (terres cultivées, verger, prairies.) représente environ 68% de là superficie communale (soit environ 940 hectares).
il existe 7 exploitations agricoles sur le ban communal. Elles se situent en périphérie des noyaux anciens de la commune (Benting, Heckling, Aidling lès Bouzonville et à l’ouest de la nied à Bouzonville). Elles sont actuellement bien placées par rapport au tissu urbain des diverses agglomérations.
Les exploitations agricoles sont toutes sur paille, leurs activités principales sont l'élevage de viande et la polyculture. Elles engendrent un périmètre d’inconstructibilité de 100 mètres autour d'elles.
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Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLÉ - Rapport de présentation — Bureau d'étude 1TB
24 Les exploitations agricoles
ne exploitation agricole
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Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de présentation — Bureau d'étude ITB
25 Q Les entreprises :
Actuellement, on dénombre sur Bouzonville une quinzaine d'entreprises moyennes, avec trois entreprises importantes qui sont spéciali- sées dans la chaudronnerie. Ce sont :
Gerlach industrie (construction mécanique) : Rue de Guestling - Bouzonville : 240 salariés fixe + 60 intérimaires INPAL (tuyauterie industrielle) : rue de Metz — Bouzonville : 25 salariés TRW (systèmes de freinage) : Avenue de la gare -— Bouzonville : moins de 1000 employées. L'usine Socométal, qui était sur le ban communal de Bouzonville et de Vaudreching a été délocalisée à Sarralbe. Cette usine emplovait 1000 ouvriers.
De plus on remarque une zone d'activité artisanale à là sortie est de Bouzonville, trois centres commerciaux (intermarché, lidl et match) et une entreprise de vente de matériaux au cœur de la ville.
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de présentation — Bureau d'étude ÎTB
26 Les usines
L'entrepôt Tout Faire Matériaux L'entreprise TRW
L'entreprise Gerlach L'entreprise /npal
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de présentation — Bureau d'étude ITB ? Q Les Services et commerces
La ville de Bouzonville offre un éventail de commerces et de services dont le type et le nombre varie
Nous avons répertorié un large éventail des services et des commerces présents sur lé ban communal. La liste suivante n'est pas exhaustive.
COMMERCES
Chaudronnerie / tuyatiterie
Fonderie d'acier
Tôlerie /
Plètrerie
couverture
Electricité
ue: R automobile
Autres: R moto (1), Mécanique 4), Contrôle
R machines
Matériel de travaux Terrassement
T : Autocar
Taxi
Ambulance
Routiers de marchandises de mité
Alimentaire :
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Alimentation
e Restauration
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de chaussures
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Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de présentation — Bureau d'étude ÎTB
28 Commerces : Commerce de de matériaux de constructions
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Commerce de détail
Pharmacie
Fleuriste
e (1}, Quincaïlierie (1
Bureau de tabac
Distribution de Distribution de fuel
Marche de détail mensuel d
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SERVICES
Bureau de
: centre de secours
Gendarmerie
de police munici]
Notaire
Ministre du cuite résidant
Office rel hebdomadaire
Guichet de
Médecins :
Médecins
Médecine du travail
Médecin lisés : ue, Dentiste
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Maison de retraite
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Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE - Rapport de présentation — Bureau d'étude ITB
29 Les usines et les zones d'activités
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ZONE ARTISANALE mue LIMITE COMMUNALE ZONE COMMERCIALE LES ENTREPRISES
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE - Rapport de présentation —
Bureau d'étude ITB
30 Les zones d'activités
FR
Le magasin Lidl
Le magasin Match Le magasin {nfermarché
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de présentation — Bureau d'étude ITB
31 a Les transports urbains :
H sont assurés par les Transport Interurbain de Moselle (TIM)- et les autocars SCHIDLER - rue de Metz 57320 BOUZONVILLE L'entreprise SCHIDLER, assure le transport des scolaires, des ouvriers et les lignes régulières vers les différents noyaux et quartiers de Bouzonville.
Q Les organismes publics :
M.J.C : Président : Mlle FRIEZ Fanny - 3, rue de la Haye - 57 320 Bouzonville
Activités de loisirs : Président : M. Alfred GARAU - 3 impasse de la Moselle - 57 320 Bouzonville
Ecoles : :
Ecole-L'ycée-Collège : institut de la providence, 2 cour Abbaye 57320 Bouzonville
Ecole public mixte: rue des Ecoles 57320 Bouzonville
Collège Nationalisé Mixte: rue de Thionville 57320 Bouzonville
Activités sportives:
Tennis Club Bouzonville - rte Bibiche 57320 BOUZONVILLE
Gymnase - Gymnase 57320 BOUZONVILLE
Nautic Club - 3 rue 27 Novembre 57320 BOUZONVILLE
Club de pétanque et de tir à l'arc.
Saile des fêtes :
Mairie - 1 place Général de Gaulle 57320 BOUZONVILLE
Pour terminer Bouzonville a un service des Douanes relativement important puisqu'il assure les contrôles ferroviaires et routiers.
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE - Rapport de présentation —
Bureau d'étude ITB
32 Le ban communai de Bouzonville est constitué d'éléments paysagers forts tels que des vallées encaissées et une rivière, « la Nied » et ses nombreux ruisseaux aux tracés sinueux.
a Relief
La vallée est érodée par la Nied qui crée des vallées encaissées allant jusqu'à 135 mètres de dénivelé. Bouzonville se situe au cœur de la vallée de la Nied, entre la Sarre et les Bassins Sidérurgique et Houiller. Cette vallée, constitue un élément clé du paysage. Elle a une vocation de loisirs, qui est amené à se développer en intégrant les préoccupations d'environnement : paysage, intérêt écologique …
Au sud, situé entre 190 et 205 mètres d'altitude, le noyau ancien de Bouzonville, s’est implanté au cœur de la vallée à proximité de la Nied et de sa zone inondable. Au nord et à l'est, nous trouvons de multiples petits sommets qui n'excèdent pas 325 mètres d'altitude.
É. Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE - Rapport de présentation — ARE Bureau d'étude iTB
33 Carte topographique
1
de la/Nied
/
Limite communale
5 de Bouzonville
Cours d’eau
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de présentation — Bureau d'étude ITB
34 La morphologie
La vallée de la Nied
Point haut de Benting Le cœur de la vallée, Bouzonville
: Révision du Plan Lacal d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de présentation — ÉTÉ Bureau d'étude TB a. Hydrographie
, La Nied avec ses méandres traverse le territoire communal en son milieu. Elle se jette dans la Sarre, ce qui explique qu'à plusieurs . époques de l'année, elles se groupent et débordent. Elle décrit un coude et récupère les ruisseaux de Gueling, du Stockholz, d'Olichbach au sud et le ruisseau de Bibiche au nord. Cette jonction s'effectue sur une large partie plane.
La zone inondable sur Bouzonville s'étale largement et constitue un obstacle à une urbanisation continue depuis le centre-ville. Des études à la fois hydraulique et paysagère ont démarrées en 1981 et 1982 sur l'ensemble de la Nied, et ont abouti à un certain nombre de propositions avec des travaux visant à en diminuer les risques dus aux inondations.
Concernant Bouzonville, la conclusion a été de préserver au maximum le côté ouest afin de classer l'environnement du site, puis de procéder aux travaux indispensables : dégagement végétal du lit de la rivière, curage du bras mort avec une coupure sèche, et replantation d'arbres à essences bien définies. Une étude écologique supplémentaire a conclu à des propositions de cheminements piétons avec zone d'agrément et la remise en était du barrage.
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de présentation — Bureau d'étude ITB
36 Carte hydrographique
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Ruisseau Zone innondable Hauteur d'eau > 1M
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE -— Rapport de présentation — Bureau d'étude ITB
37 L’hydrographie
La Nied
| La zone inondable de la Nied devant l'Abbaye
Le ruisseau sur la route de Benting
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de présentation — Bureau d'étude ITB
38 Q Stabilité des terrains
À l'exception des risques conséquents à la zone inondable, le ban communal n'est affecté par aucune autre contrainte minière ou autre.
a Végétation
Le paysage du pays de la Nied est partagé entre la vallée verdoyante, composée de terrains cultivés, entre des collines boisées et entre des plateaux. La vallée de la Nied constitue également un élément clef du paysage. Cette vallée a une vocation de loisirs à développer intégrant les préoccupations d'environnement : paysage, intérêt écologique. De plus, le secteur sud de Bouzonville vers Boulay entre le chemin de fer et la limite de ban avec Vaudreching est classé comme étant une zone d'intérêt régional au niveau de l'environnement, elle est ainsi répertoriée à l'inventaire hiérarchisé des zones naturelles de Moselle ; et il convient à ce titre de la préserver de toute atteinte par un classement approprié. Ainsi, elle est donc classée en zone Znieff de niveau 1 et en zone Natura 2000 afin de préserver une partie de sa faune et de sa flore.
Les forêts :
Le ban communal comporte 284 ha de forets soumis au régime forestier dont 181 ha sont propriété de l'Etat (Bois du Stockholz), 7 ha sont propriétés de la section d'Aidling, 14 ha sont propriétés de la section de Benting et 72 ha sont propriétés de la section d'Heckling.
Une forêt domaniale s'étend sur les hauteurs du territoire de Bouzonville, au nord-est de la ville, D'une superficie de 187 ha, elle est classée dans l'inventaire hiérarchisé des zones naturelles de Moselle comme faisant partie d'une zone d'intérêt local. Un parcours de santé et de découverte du patrimoine est accessible dans la forêt domaniale de Bouzonville. Au nord est, Bouzonville possède également une forêt communale d'une contenance de 93 ha. Tous ces espaces boisés sont situés sur les points hauts du ban communal, dominant ainsi la vallée.
Les terres agricoles :
Bouzonville, a su préserver son activité agricole au fit du temps. L'exploitation des terres agricoles est régulière et diversifiée. Ces terres servent aussi bien à l'élevage, qu'à l'apiculture ou à la polyculture. Le secteur primaire est lune des ressources principales de la région depuis plusieurs générations.
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE - Rapport de présentation — Bureau d'étude ITB
39 +
Végétation
Le | Forêt Domaniale de
Bouzonville
Forêt Communale de
Bouzonvitle
Place de dépôt
{Stockage des bois)
Vergers et potagers
BOUZONVILLE
Terre cultivées, prairies et
pêturages
Périmetre pour les
exploitations agricoles
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de présentation — Bureau d'étude ITB
40 Végétation
Mixité paysagère : bois, pâturage, prairie
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de présentation — Bureau d'étude ITB LEGENDE
X : terrains rapportés
E : Eboulis des pentes et éboulements
Π: Lehm
Fa : alluvions actuelles
F : Alluvions anciennes
KEUPER INFÉRIEUR
t7b : grès à roseaux
t7a : Marnes à sel gemme et à gypse
TRIAS MOYEN
t6c : dolomie-limite
t6b : marnes bariolées
t6a : dolomies inférieures
t5b : couches à cératites
t5a : couches à entroques
t4 : dolomies à linguies et marnes bariolées
#3b : mamnes et calcaires ondulés
t3a : grès coquiller
"— Faille
… " Faille cachée ou hypothétique
Limites communales
Bureau d'étude TB
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de présentation —
42 Q Climatologie
Le climat est déterminé par la conjugaison de plusieurs facteurs : les précipitations, leur nombre de jours, leur période, la température, les vents, la durée d'ensoleillement, l'ensemble de ces conditions étant lié à l'humidité de l'air.
L'ensemble du département de la Moselle est sous l'influence du climat dit « lorrain » qui est un climat océanique tempéré à tendance continentale : affaiblissement de l'influence des masses d'air atlantiques et influence conjuguée d'air froid en provenance d'Europe du Nord et d'air d'origine tropicale. Cette tendance correspond à une régularisation des précipitations en toutes saisons, à une augmentation de l'amplitude thermique, ainsi qu'à un allongement de la saison froide.
On différencie ainsi deux saisons contrastées et bien marquées :
- Une saison froide et peu ensoleillée de novembre à avril.
- Une saison chaude de mai à octobre.
e Températures
On observe une amplitude thermique assez élevée correspondant au caractère continental de la situation de Bouzonville. Selon l'année, elle est de l’ordre de 17° C environ.
La température minimale s’observe en janvier (environ 1°C en moyenne) et la maximale s'observe en juillet avec une moyenne de 19°C environ.
e Précipitations
Les précipitations sont relativement abondantes et bien réparties au cours de l’année. On peut mesurer environ 165 jours de pluie au cours de l'année soit une pluviométrie équilibrée dans l'année s'élevant à 740 mm/an environ
& Vents
Les vents dominants sont de secteurs Nord-Est en hiver et Sud-Est en été.
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de présentation — Bureau d'étude ITB
43 s
Q géologie
Bouzonville est située sur la partie Nord du plateau lorrain. Cette unité morpho-structurale dégage un paysage constitué de côtes (ou cuesta) dont les altitudes sont d'environ 400 mètres. Le substrat du secteur de Bouzonville est composé de différentes strates de roches sédimentaires. Les roches affleurantes sont issues de l'ère secondaire et des étages du keuper inférieur et du trias moyen. Ainsi on observe des successions de couches de roches dures et de roches tendres du type grès ou dolomie/marnes.
Etant donné que la zone de Bouzonville est drainée par la Nied, on observe des couches alluvions anciennes et récentes d'épaisseur variable (entre 2 et 5 mètres) qui ont été transportés par le cours d’eau.
tectonique
On remarque que le secteur de Bouzonville est marqué par un réseau de faille orienté Sud ; Sud-Ouest/Nord ; Nord-Est. Dès la période du Keuper, la région subit des mouvements tectoniques. On estime également que les mouvements alpins qui se sont déroulés pendant l'ère tertiaire ont affecté le secteur de bouzonville.
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE - Rapport de présentation — Bureau d'étude ITB
44 a Les infrastructures
8 LaRDS18
Cet axe est une des routes principales de la commune. Elle développe un important trafic routier et impose des marges de recul de 75 mètres de part et d'autre de la voie où toutes constructions et installations sont interdites en dehors des espaces urbanisés.
Une servitude 100 mètres de part et d'autre de la voie devra être prise en compte. li s’agit d'un couloir de bruit définissant la limite des prescriptions d'isolation acoustique appropriées à la catégorie de la voie.
# Réseau ferroviaire
Ce réseau est important pour la morphologie de la ville. Au sud la voie de chemin de fer est proche de la limite communale. Des entreprises sont venues s'implanter le long de cette voie afin de développer leur réseau d'acheminement des marchandises. Une servitude de 300 mètres de part et d'autre de la voie devra être prise en compte. H s'agit d'un couloir de bruit définissant la limite des prescriptions d'isolation acoustique appropriées à la catégorie de la voie ferrée.
ms Cheminement piéton
De nombreux cheminements piétons sillonnent la vallée de la Nied et viennent se relier aux différents quartiers et aux axes routiers. À l’ouest de la ville, dans la forêt domaniale, il existe un parcours de santé
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE - Rapport de présentation —
Bureau d'étude ITB
45 …e
Les réseaux viaires
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Bouzonville. *
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Réseau SNCF Réseau secondaire
Voie de Desserte
Chemin Rural
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Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de présentation — Bureau d'étude ITB
46 4
Les cheminements piétonniers
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Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de présentation — Bureau d'étude ITB
47 #
TES
Les réseaux
La voie ferroviaire de Thionville à Hargarten
|Rue du 27 novembre
Le sentier du Stockholz
La route de Saarlouis
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48 Contraintes naturelles, zone inondable et relief encaissées sont des contraintes pour le développement de la ville
a Analyse du bâfi
m Les 4 noyaux anciens de Bouzonville :
Le centre historique de la ville se situe entre la voie ferrée et la Nied. I! existe trois autres noyaux anciens. Ils se situent au-delà de la zone inondable de la rivière. Ces petits centres, en habitat continu sont Benting, Aidling ès Bouzonville et Heckling.
sm L'abbaye:
L'abbaye a été construite au bord de la nied, bénéficiant d'une situation stratégique, elle se situe sur un point haut. Et domine lé cœur ancien de Bouzonville. La ville s'est développée autour de cet édifice afin de bénéficier de la protection et du dynamisme de l'édifice. En 1999, L'abbaye est classée monument historique.
Il existe un chemin de croix à Bouzonville. H commence du cirnetière et se termine à la chapelle en plein air qui jouxte le lotissement de Bellecroix.
m La typologie du bâti
Le centre-ville, se situe entre la voie ferrée et la rivière. Il regroupe l'essentiel des activités et des services qui se sont établis le long des rues de la République, rue de France et rue de Sarrelouis. On y observe un habitat ancien en continu.
L'urbanisation s'est développée au-delà de la Nied vers le Nord avec un habitat diffus du type collectif ou pavillonnaire où se localise en limite le secteur des grands équipements ; elle s'est développée également vers l'Est sur les quartiers de Benting, Heckling et surtout Aidling. Dans ces derniers secteurs à l'exception du collectif de la cité St Charles, l'habitat y est exclusivement pavillonnaire en dehors des trois hameaux anciens où l'on y observe un habitat continu.
On dénombre 6 quartiers importants pour la ville. Il s’agit de : Stockholz, d'Heckling, de Benting, d’Aidling lès Bouzonville, du Quartier St Charles et du centre-ville de la commune.
I! existe quatre cités à Bouzonwville, La cité du Stockholz, de la Nied, de l'ASSAS et la cité st Charles. Elles sont principalement constituées de collectifs.
Les activités industrielles se sont implantées au sud du ban communal où au nord en bordure de la voie ferrée. Quelques petites entreprises se sont établies en bordure de la RD 918 vers la frontière en limite du quartier neuf d'Aidling. Quant aux entreprises importantes elles se sont implantées à proximité immédiate du rail qu'elles utilisent pour le développement de leur activité notamment avec l'étranger. Le chemin de fer constitie une ceinture de la vile au Sud et à l'Est
Révision du Plan Locai d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de présentation — Bureau d'étude ITB
49 Analyse du bâti
Ce Abhaya SL Croix La Nied
Fever» Lime Communale insttirons Equipements
Re m6 ae qu
Noyau Ancien
Habilguons individuelles
Lalissements
Habitations collectives
Zores houstrisiles
Equipoñent lorraviaire
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de présentation — Bureau d'étude ITB
50 Les noyaux anciens
Bouzonville Heckling
Benting Aïdling lès Bouzonville
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de présentation — Bureau d'étude ITB
51 Les institutions
3- Ecole la providence
2 Gare
4- Lycée professionnel
3- Maison de retraite
4- La Mairie
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE -— Rapport de présentation — Bureau d'étude ITB
52 mn
Les Equipements
1- Le gymnase
3- Les douanes
6- La station d'épuration
2- Le gymnase de la providence
4- Le syndicat des eaux
1- Le terrain de football
5- Terrain de boule
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de présentation — Bureau d'étude ITB
53 Les cités
La cité de la Nied
La cité St-Charles
La cité de l'Assas {ancienne caserne)
” La cité du Stockholz
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de présentation — Bureau d'étude ITB
54 se
Les nouveaux quartiers
Devant la cité de la Nied
Quartier de la Bellecroix En montant vers Heckling
Sur la route de Sierck les Bains
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de présentation — Bureau d'étude ITB
55 La gare
Le quartier de la gare
La gare
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE -— Rapport de présentation — Bureau d'étude ITB
56 Les quartiers et Cités
Quattierau. |
.Stockhot
$ Æ
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L 4 be
se So ee en ET $
et sue ce à LIMITE COMMUNALE Quartier Cité
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de présentation —
Bureau d'étude ITB
57 Les quartiers et Cités
Heckling Benting Cité St-Charles
Benting Bouzonville Cités de l'Assas et
L'abbaye de la Nied
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE - Rapport de présentation — Bureau d'étude ITB
58 “s
Carte des Moulins et des bâtiments classés
chapelle
St Hubert ë LOS #
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de présentation — Bureau d'étude ITB
59 +
L’abbaye et les calvaires
Calvaire dans Heckling Chemin de croix Chapelle en plein air à coté du cimetière
APAS
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE -— Rapport de présentation — Bureau d'étude ITB
60 7. LES GONFRAINTES TECHNIQUE
a Assainissement
o La loi sur Peau impose :
- La prise en charge des dépenses relatives aux systèmes d'assainissement collectifs et au contrôle des systèmes d'assainissement non collectifs.
- La délimitation des zones d’assainissements collectifs et non collectifs - La délimitation des zones affectées par les écoulements par temps de pluie Un plan de zonage serait à réaliser, il devrait être cohérent avec les secteurs définis par le PLU.
o La station d'épuration
Le 29 octobre 2003, Bouzonville c'est doté d'une station d'épuration. La station a une capacité de 7500 équivalents habitants par temps sec et 12750 équ.-hab par temps de pluie. La filière de traitement des boues n’est pas encore définie. Une règle de réciprocité est souhaitée avec un périmètre de 100m (DDASS). Si l'implantation de la station a été étudiée lors d'une étude d'impact ou d'un dossier d’incidences Police de l’eau, la distance minimale d'implantation des constructions à usages d'habitations constitue une mesure compensatoire et a donc une valeur réglementaire.
o Les zones inondées
La commune est traversée par la Nied, le ruisseau de Gueling et d'Olichbach. ll s’agit de déterminer les zones inondées et pour cela de rassembler les études qui ont déjà été réalisées sur la Nied et les ruisseaux qui la rejoignent. A défaut, un pointage sur carte est nécessaire en y incluant les objectifs de qualité visés par la commune.
a Sécurité incendie
. Il s’agit d'effectuer des relevés de pression AEP (Adduction d'Eaux Potables) ainsi que des relevés de pression et de débit des ° bouches incendies afin de déterminer s’il est possible d'étendre des zones à l'urbanisation.
ee. Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de présentation — er: Bureau d'étude ITB 61 EP
5e
a Loi d'orientation agricole
o servitude d’éloignement
Une distance minimale obligatoire (60m ou 100 m) est imposée pour tout projet de construction d'habitation proche de bâtiments agricoles et inversement, ceci dans le cadre du règlement sanitaire départemental ou de la législation sur les installations classées.
o réduction d'espaces agricoles
Pour toute réduction d'espaces agricoles, la Chambre d'Agriculture et l'institut National doivent être obligatoirement consultés jus ts : out # é Tir Le . Î
Répartition des exploitations .
agricoles à Bouzonville Emi ouat mn 7 Do
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de présentation — Bureau d'étude [TB
62 a Les installations classées
Deux sociétés sur le territoire de Bouzonville sont soumises à autorisation d'exploiter par arrêté préfectoral : - INPAL INDUSTRIES, Rues de Metz (isolation de tubes caloporteur)
-__ TRW, avenue de la gare (fabrication de frein à disque)
a Servitude résultant de la présence de nécropoles
Servitude de non aedificandi :
Si hors commune = 100 mètres, si dans la commune = 35 mètres. Servitudes relatives aux puits:
Si hors de la commune = 100 mètres
Q Archéologie
Une liste des sites, indices de sites archéologiques et vestiges du patrimoine existe avec une cartographie des secteurs concernés de la commune de Bouzonville. En application des articles 521-1 à 522-4 du code du patrimoine, touts demande d'autorisation de construire, de lotir, de démolir, d'installations et travaux divers dans les secteurs délimités et ceux de plus de 3000m2 d’emprise sur le reste du territoire seront transmis pour instruction au Conservateur Régional de l'archéologie.
01 / er et 2e Bocks Acker / Occupation / Paléolithique - Néolithique.
02 / Krumm Laengen ou Schlim Lauden / Occupation / Mésolithique -Néolithique.
03/ Bois du Stockholz ? Localisation approximative / Dépôt / Âge du Bronze Final.
O4 / Place Cocotte, actuelle Place du Marché / Citerne ? / Époque indéterminée.
05 / In Houdel / Occupation / Gallo-romain.
06 / Schwabenbusch / Occupation / Gallo-romain.
07 / 14, route de Heckling à Bouzonville, Houchgarten / Trouvaille isolée: 1 monnaie de Magnence (350-353) / Bas-Empire. 08 / Sur Dauwies; le chemin de Château-Rouge / Occupation / Gallo-romain.
08 / Localisation approximative : dans la Nied / Colonne (élément de) / Gallo-romain. 10 / Localisation approximative : Benting / Aménagement indéterminé / Bas-Empire. 11 / Aideling-lès-Bouzonville (sans autre précision) / Habitat / Gallo-romain.
12 / Non localisé / Fosse, foyer / Haut Moyen Âge ?
13 / Au-dessus du Four à Chaux; Oben Kalk Ofen / Cimetière / Haut Moyen Âge.
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE -— Rapport de présentation — Bureau d'étude ITB
63 48
14 / Abbaye bénédictine de Sainte-Croix / Monastère / Moyen Âge classique - Époque contemporaine. 15 / Église Sainte-Croix / Église 1 Édifice fortifié / Moyen Âge classique -Époque contemporaine. 16 / Ropierwiese / Mare ? / Époque indéterminée.
17/ Près de "le Rothdrich"/ Habitat / Gallo-romain.
18/ Entre Houdel et le Rothdrich / Mare ? / Époque indéterminée.
19/ Bois de Stockholz / Chemin / Gallo-romain ?
20 / Maison Lemire / rue Maréchal Ney/ Habitat/ Gallo-romain. 21 / Daustaben / Turaulus / Âge du Bronze - Age du Fer ?
22 / Le Stockhoiz / Tumulus / Premier Age du Fer.
23 / Schwatenbusch / Occupation / Néolithique.
24 1 37, rue de Sarrelouis / Bloc ouvragé / Second Age du Fer ? . 25 / Chapelle Sainte-Croix / Aidling-tès-Bouzonville / Architecture commémorative / Chapelle/ Époque moderne ? 26 / Chapelle Saint Hubert/ Heckling / Chapelle / Époque moderne -Époque contemporaine. 27 / Hôtel de Ville / Beffroi / Hôtel de Ville / Époque moderne- Époque contemporaine. 29/ Moulin des Moines / Moulin à eau / Époque moderne ?
31 / Eller/ Moulin à eau / Époque moderne ?
32 / Beräng / Moulin à eau / Époque moderne ?
34/ La ville de Bouzonville/ Bourg / Haut Moyen Âge - Époque contemporaine. 35 / Le village d'Aidling-lès-Bouzonville/ Hameau/ Moyen Âge classique - Époque contemporaine. 36/ Le hameau de Heckling / Hameau / Moyen âge classique - Époque contemporaine. 37/ Hameau de Benting / Hameau / Époque moderne- Époque contemporaine. 39/ Le Moulin Ferme / Moulin à eau / Époque moderne ?
42 | Extension Zone d'Activité, Route de Sarrelouis / Parcellaire / Bas Moyen Âge - Époque moderne. 43 / Extension Zone d'Activité, Route de Sarrelouis / Habitat / Second Age du Fer. 44 / Extension Zone d'Activité, Route de Sarrelouis / Habitat/ Néolithique ancien - Néolithique final.
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de présentation — Bureau d'étude ITB
64 s#
BOUZONVILLE (57) - Carte archéologique (source : DRAC-SRA-GS2004)
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de présentation — Bureau d'étude ITB
65 La commune de Bouzonville a fait l'objet d'un pré-inventaire bénévole en 1975 et 1983, complété en 1993. Un repérage du patrimoine militaire (en 1999) et Israélite (en 2001) a également été effectué.
= -_ Ancienne Abbaye Sainte-Croix-Lieu-dit Cour de l'Abbaye (cad.1 28,30) - (protégée M.H.) - Abbaye fondée en 1033 ; monastère réédifié | entre 1344 et 1375 ; après plusieurs incendies au 16°"° et 17% s: reconstruction du cloître entre 1686 et 1692 et restauration de l'église entre 1690 et 1715 ; construction d'un beffroi en 1777 ; travaux au 19" s ; gravement endommagée durant la seconde guerre mondiale, (stalles du 18°" s et statue de Saint-Benoît du 17°" s protégés au titre objets) Hôtel de ville - place du Gal de Gaulie- 18 - Ancien presbytère, puis tribunal, aujourd'hui habitation privée - 2, place du Général de Gaulle - 18° s. - (Statue de Saint-Jean l'Évangéliste -jardin du presbytère - 17% s.)
- Ferme - Impasse 30, rue de Sarrelouis - porte charretière datée 1781 Passage couvert donnant accès à une impasse - 30, rue de Sarrelouis - I8eme s. Maison - 37, rue de Sarrelouis - linteau de porte piétonne daté 1770 - Croix - place du Général de Gaulle - 1819
- _ Croix - rue de Benting - 1786
-_ Croix - Lieu-dit la Belle Croix - 19ème s.
- Chapelle de pèlerinage -Lieu-dit la Belle Croix-1821 | -__ Ancienne école ménagère - adresse non mentionnée - décor intérieur du 18° s. - (boiseries, parquet) |
- Maison d'oeuvres - adresse non mentionnée - (portes 18% s. conservées au - Tribunal d'instance - 3, rue de France - fin 18%" s. - boiseries : plafonds en stucs ; - grenier) Tribunal cheminée
Ecart de Aidling : |
- Chapelle Sainte-Croix (Mobilier 17°" 5/18" s.).
- Croix - carrefour route de Sarrelouis, vers Aidiing - 19" s
Ecart de Heckling :
- Chapelle Saint-Hubert - clocher 15ème s./16ème s. (Autel 19ème s.). Croix - carrefour route de Sarrelouis, vers Aidling - 19ème s
Repérage du patrimoine Israélite :
-__ Ancienne synagogue existante en 1805 détruite pendant la seconde guerre mondiale . - _ Synagogue actuelle construite en 1957. Cimetière juif créé en 1726.
Repérage du patrimoine militaire :
-__ Caserne dit de garde républicaine mobile (Ligne Maginot)
- Terrain d'aviation
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE - Rapport de présentation — Bureau d'étude ITB
66 Carte des contraintes naturelles et techniques
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Cette carte présente la zone inondable de la Nied et de l'Olichbach, la prescription de recul de 30 mètres par rapport aux forêts, les périmètres de 100 mètres autour des installations classées (TRW. INPAL industrie, 1 exploitation agricole) et les périmètres de 50 mètres autour des exploitations agricoles soumises au R.S.D.
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de présentation —
FES Bureau d'étude [TB 67 a Servitudes des bois et forêts
Cette servitude concerne la forêt communale de Bouzonville (93,0844 ha) et la forêt domaniale de Bouzonville (187,76 ha). ll est recommandé de respecter une distance minimale de 30 mètres entre les boisements et les zones d'urbanisation.
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE -— Rapport de présentation —
Bureau d'étude ITB
68 o Servitude Gaz de France
Les Coefficients d'occupation des sols maximum au regard des catégories À et B sont respectivement de 0,04 et 0,40 habitations à l'hectäre dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de la canalisation. Des conventions sont établies faisant l'objet de mesures de publicité foncière ont été passées avec les propriétaires des terrains traversés par notre canalisation, et instituent par voie contractuelle une servitude non aedificandi portant sur une bande de : 2 mètres de part et d'autre de la canalisation Boulay- Bouzonville
2,5 mètres a gauche de la canalisation St Avold — Merschweiller DN 250
4,5 mètres a droite de la canalisation St Avold — Merschweiller DN 100
co Servitude des monuments historiques
Une servitude d'utilité publique affectant l'utilisation du sol existe et son périmètre est de 500 mètres autour de l'abbaye St Croix.
a Servitude d’alignement
Une servitude d'alignement concerne les voies suivantes :
RD 918
RD 23
RD 118k
RD 3 Oo
O0
0
0
n S$Servitude liée au transport d'électricité
Une servitude de l'article 12 de la loi du 15 juin 1906 existe pour les lignes: Boulay- Bouzonville de 63 KV et Bouzonville —-Dalstein de 63 KV
De plus, la largeur du couloir de la ligne à l'intérieur duquel il ne doit pas y avoir d'espace boisé classé, à conserver ou à créer, ni d'espace classé en forêt de protection est de 35 mètres.
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de présentation — Bureau d'étude ITB
69 a Servitude France télécom
Des servitudes attachées au réseau de Télécommunication existent pour les lignes: FO 57002, RG 5740 et 5741 (en conduite), RG 5748 et 5750 (en pleine terre) et la ligne RG 1111 (en pleine terre). La présence de ces câbles nécessite une servitude non-aedificandi de 1,5m de part et d'autre de l’axe du câble.
na Servitude SNCF
Un secteur sensible au dessus et au voisinage du souterrain est inscrit afin de garantir la bonne conservation de l'ouvrage. Ce secteur représente une bande de 30 mètres de large centrée sur l'axe du souterrain
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de présentation — Bureau d'étude [TB
70 CODE NOR OFFICIEL
AÏ Servitudes relatives à la
protection des bois et forêts
sou#is au régime forestier.
ACI Servitudes de protection des
Momuments Historiques -
classés « inscrits.
ACI Servitudes de protection des
Monuments Historiques -
classés - inscrits.
EL7 Servitudes d'alignement.
5 Servitudes relatives à
l'établissement des
canalisations de transport et
de distribution de gaz.
DDERAHIAE
BOUZONVILLE
Tableau des Servitudes d'utilité Publique affectant l'occupation du sol
TEXTES LEGISLATIFS
Article L.f51.1 à L.151.6, L.342.2, R.151.3
à R.151,5 du code forestier.
Loi du 31.12.1913 modifiée par ies lois du
31.12.21, 23.7.27, 27.8.41, 10.5.46, 24.5.51,
10.7.62, 30.12.66, 23.12.70 et par les décrets
du 7.1,59, 18,4.61 et 6.2.69,
Loi du 31.12.1913 modifiée par les lois du
31,12.21,23.7.27, 27.841, 10.546, 24,5,5È,
160.7.62, 30.12.66, 23.12.70 et par les décrels
du 7.1,59, 184.61 et 6.2.69.
Edit du 16.12.1607 confirmé par Conseil du
Roi du 27.2.1765 {abrogé par loi du 22/6/89,
repris par code de voirie routière). Décret du
20/10/62 (RN). Décret du 25.10.38 modifié
par décret du 6/3/61 (RD}.Décret du 14/3/64
{Voies communales)
Auticte 12 modifié de la loi du 15 juin 1906.
Article 298 de la loi de finances du 13 Juillet
1925, Article 35 de la toi n° 46-628 du 8
Avril 1946 modifiée, Décret n° 85-1108 du
15 octobre 1985.
ACTE L'INSTITUANT
Forêt communale et forêt
domaniale de BOUZONVILLE
Inscription à l'Env Sup. M.H. le
24/21 1986 des parties subsistantes
de l'ancienne abbaye SAINTE
CROIX
Ancienne abbatialé SAINTE
CROIX, Inv. Sup. MH, le
25.3.1980.
RD918 du P.K.30,300 au
P.K.31,1006 - RD 23 du P.K.0,000
au P.K.6,350 - RD118k du
P.K.0,000 au P.K.0,281 - RD 3 du
PK.31,694 au P.K.32,106,
approuvés le 21.11. 1893.
Gazodue BOULAY-
BOUZONVILLE DN 100, DUP du
18/05/93, AME du 63/01/94.
SERVICE RESPONSABLE
Office National des Forêts (O.N.F.)
Agence de Metz
3, Boulevard Paixhans
57000 METZ
Service Départemental de
l'Architecture et du Patrimoine
10, 12, Place St Etienne
57009 METZ
Service Départementel de
l'Architecture et du Patrimoine
10, 12, Place St Etienne
57000 METZ
Direction Départementale de
l'Equipement,
Subdivision de Boulay.
12, rue du Général de Rascas, B.P. 41,
57220 BOULAY
Gaz de France-Région EST
24, Quai Ste Catherine
54042 NANCY Cedex
27/00/04 43
Bureau d'étude ÎTB
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE - Rapport de présentation —
71 CODE NOM CFFICIEL
3 Servitudes telatives à
l'établissement des
canalisations de transport et
de distribution de gaz.
i4 Servitudes relatives à
l'établissement des
canalisations électriques.
14 Servitades relatives à
l'établissement des
canalisations électriques,
4 Servitudes relatives à
l'établissement des
canalisations électriques.
DOER/SAH/AE
TEXTES LEGISLATIFS
Article 12 modifié de la loi du 15 juin 1906.
Article 298 de la loi de finances du 13 Juillet
1925, Article 35 de ja loi n° 46-628 du 8
Avril 1946 modifiée. Décret n° 85-1108 du
15 octobre 1985.
Article {3 modifié de la loi du 15 juin 1906.
Att. 298 de la loi de finances du 13 Juillet
1925. Art. 55 de la loi n° 46-628 du 8 Avril
1946 modifiée, Décret n° 67-886 du 6
Octobre 1967, Décret n° 70-492 de F1 juin
1970, Circulaire 70-13 du 24 Juin 1970.
Article 12 modifié de ia loi du 15 juin 1906.
Art. 268 de la loi de finances du 13 Juiliet
1925. Art. 35 de la loi n° 46-628 du & Avri
1946 modifiée, Décret n° 67-886 du 6
Octobre 1967, Décret n° 70-402 du 11 juin
1970, Circulaire 70-13 du 24 Juin 1970.
Article 12 modifié de la loi du 15 juin 1906.
Ari. 298 de ja loi de finances du 13 Juillet
1925, Art, 35 de la loi n° 46-628 du 8 Avril
1946 modifiée, Décret n° 67-886 du 6
Qctobre 1967, Décret n° 70-492 du 11 juin
1970, Circulaire 70-13 du 24 Juin 1970.
ACTE L'INSTITUANT
Etablissement des servitudes de
passage, d'appui, d'ébranchage et
d'abattage par A.P. du 18/12/2002
en vue de fa réalisation de la
canalisation de transport de gez ST
AVOLPD - MERSCHWEILLER
{DN 250 et DN 100) (DUP
d'origine de ces gazoducs : 2/12/96).°
Arrêté préfectoral du 20.9.04 relatif
à l'établissement de servitudes de
passage, d'appui, d'ébranchage,
d'abattage pour la construction d'un
départ souterrain HTA 20 KV issu
du poste source de Bouzonville
pour le raccordement d'un parc
éotien à Téterchen
Lignes BOUZONVILLE-
DALSTEIN 63 KV et
BOUZONVILLE-BOULAY
Lignes MT. 26 KV Conventions
Bureau d'étude ITB
SERVICE RESPONSABLE
Gaz de France-Région EST
24, Quai Ste Catherine
54042 NANCY Cedex
EDF... Réseau de Transport d'Electricité
Est,
GET.-LORRAINE,
12, rue des Feivres, B.P. 35120,
57073 METZ CEDEX 3
E.D.F.- Réseau de Transport d'Électricité
Est,
GÆET.-LORRAINE,
12, rue des Feivres, B.P. 35120,
57073 METE CEDEX 3
E.D.F.- G.D.F.- Services Metz-Lorraine,
allée Philippe Lebon,
57954 MONTIGNY-LES-METZ CEDEX
27/08/04 243
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE - Rapport de présentation —
72 CODE NOM OFFICIER
PF3 Servitudes relatives aux
réseaux de communications
téléphoniques et
télégraphiques.
TL Servitudes relatives aux
réseaux de chemins de fer.
Zone en bordure de laquelle
s'appliquent les serv. créées
au profit du dom. Public
- Ferrov.
DDE/SAH/AE
TEXTES LEGISLATIFS
Article L 45-1 à L 48 et L 53 du Code des
PTT {loi n° 96-658 du 26.07.1996 de
Réglementation des télécommunications).
Article D 408 et D 411 du Code des Postes
et Télécommunications.
Loi du 15.07.1845 sur la pelice des chemins
de fer, Article 6 du décret du 30.10.1935
modifié par la loi du 27.10.1942 (servitude
de visibilité sur les voies publiques et les
croisements à niveau). Notice explicative :
pour le report au PLU des servitudes
ACTE L'INSTITUANT
Câble T.R.N.RG 5749
BOUZONVILLE-BOULAY
SERVICE RESPONSABLE
Direction Régionale de France
TELECOM
103, rue aux Arènes - B.P. 9019
57037 METZ Cedex |
SAC.
Servics Domaine DV 24
!, rue Henry Maret - B.P. 591
57010 METZ Cedex |
27/09/04
Bureau d'étude ITB
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE - Rapport de présentation —
73 Carte des servitudes
ta Bd À
es st CS:
me
Servitudes HTE Servitudos GAZ servitudes Télécom HP DN 100 €Pisine terre)
Servitudes SNCF a Servitudes GAZ servitudes Télécom
HP DN 250
Servitudes SNCF
Zone sensinle aux 4borës dés Servitudes Télécom iunnels arroviairas Conduite}
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de présentation — Bureau d'étude [TB
74 Carte des servitudes : réseaux HTA
Réseau HTA Aérien O Distribution publique
memes Réseau HTA Souterrain
se = Limite communale Client
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de présentation —
Bureau d'étude ITB 75 8. LES ACTIONS PROJETEES UR LA COMMUNE :
a Création d'une communauté de commune, autour de la Nied
Cette communauté de commune rassemblerait 23 communes autour de la Nied. Le but de cette action est de créer une dynamique intercommunale de développement profitant des aides allouées aux communautés de commune.
a Zone d'activité
Afin de développer son potentiel économique, la commune de Bouzonville veut créer une zone d'activité mixte (activité, artisanat, commerce) de 15 ha le long de la RD 918, route de Sarrelouis. Une étude de faisabilité a été demandée sur la zone. Suite à cette étude, une première estimation de la DDE prévoyait un coût de 6,5 Millions d'Euros pour la création de la zone.
a Voie de contournement
Un espace réservé pour une voie de contournement est prévu au POS. II doit être conservé sur le PLU. Afin de préserver les riverains du trafic futur afin de répondre aux exigences actuelles son tracé a été revu.
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76 PROBLEMES AUXQUELS LE P.L.U. DOIT APPORTER DES SOLUTIONS OU DES AMELIORATIONS Comme suite aux éléments connus, tant concernant l'évolution de la population, des emplois, des équipements, que ceux concernant les éléments naturels les sites ou le bâtiment classé à préserver, les choix faits par la commune dans le cadre du P.L.U . Sont des réponses aux problèmes divers qui se posent à elle :
- ouvrir des zones, préserver, maintenir, créer.
Ces choix sont les suivants ;
1. Ouvrir des zones à l'extension résidentielle réparties dans les différents quartiers : Centre-ville, Aidling, Benting, Hecking ainsi que celui proche du
secteur des équipements.
2. Donner des possibilités d'extension artisanales et industrielles à proximité des entreprises existantes. 3. Donner à la commune des possibilités de dévier le trafic Est-ouest (Sarrelouis. Thionville) par l'inscription de deux déviations. 4. Préserver l'activité agricole
5. Préserver l'environnement par un classement approprié notamment sur les sites classés d'intérêt régional et local, de même sauvegarder l'environnement en recherchant des solutions destinées à amoindrir l'impact de certaines nouvelles installations (ex. lignes E.D.F.) 6. Préserver le patrimoine architectural du centre ancien en insérant dans le règlement des prescriptions réglementaires visant cet objectif. 7. Maintenir les espaces verts existants dans le centre-ville, créer un grand espace vert public proche du centre. 8. Maintenir et éventuellement aménager les nombreux cheminements piétons 9. Créer des liaisons nouvelles de quartiers, des voies de désenclavement etc.
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77 li. LES CHOIX D'AMENAGEMENTS ET D'URBANISME
L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de Bouzonville a été réaïsée sur la base du P.O.S. existant de la commune. Les réflexions sur son élaboration ont été menées d'après des questionnements récents : gestion des flux de circulations, déplacement des populations et préservation et économie des espaces naturels.
a Les enjeux communaux en matière d'urbanisme :
s des enjeux en terme de déplacement
- proximité de la frontière allemande
- présence d'industries générant des flux de circulation lourde importante
- un réseau ferré important et présent dans le paysage communal
s des enjeux en terme de développement urbain
- développement de l'habitat
- renforcement des équipements publics (loisirs, sport, éducation, …) - développement de l'activité commerciale, artisanale et industrielle
- préservation de l'espace agricole
Le PADD (Proiet d'Aménagement et de Développement Durable) :
Conformément à la loi SRU, une réflexion a été menée sur l’ensemble du ban communal afin d'appréhender des projets de développement à plus ou moins long terme. Le PADD retranscrit ces orientations et démontre la votonté de l'équipe municipale de s'inscrire dans une démarche d'amélioration du cadre de vie, Six points principaux sont exposés dans le document du PADD.
Mise en valeur de la zone inondable au pied de l'Abbaye et renforcements des liaisons piétonnières Requalification du centre ancien de Heckling
Renforcer les équipements publics
Mise en place des projets valorisants le cadre de vie en luttant contre les nuisances
Promouvoir et développer l'activité industrielle et artisanale
Maintien et développement de la population e
&
e
e
©
©
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de présentation — Bureau d'étude |TB
78 a Justification du zonage
Le P.L.U. s'appuie sur le zonage du P.O.S. et prévoit la création de nouvelles zones. Elles sont majoritairement classées en Il AU. Les zones classées en | NA du POS qui sont totalement urbanisées sont classées en UB, les secteurs !l NA sont classés en | AU. A l'ouest de la commune le long de la RD 918, la zone est classée directement en UB car les réseaux sont existants et cela permet la création d’une unité d'urbanisation en réintégrant du mitage dans les secteurs urbanisés. Certaines zones ont vu leur superficie diminuer afin de mieux répondre à la demande ou de s'adapter à une topographie difficile à laquelle s'ajoute des nuisances dues à la voie de chemin de fer.
Q Le découpage des zones
Les zone urbanisées
Les zones urbaines sont dites “zones U”. Peuvent être classées en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
s zone UA
La zone UA correspond au noyau ancien de l'agglomération de Bouzonville où l'architecture y est traditionnelle et dense. Cette zone a une vocation d'habitat et d'activité commerciale de centre ville (proximité, services, …). La zone Ua est centrée sur le noyau dense de Bouzonville et est associée à un règlement qui permet la densité et la préservation du patrimoine.
Une partie de ce secteur est soumis au risque d'inondation et un autre doit répondre d’une protection des cœurs d'ilot afin que la végétation ne disparaisse pas totalement.
Objectif de la zone : |l s’agit de préserver la forme urbaine et architecturale du noyau ancien de Bouzonvilie.
e zone UB
Le secteur UB rassemble différentes typologies de bâti. Ceci se traduit réglementairement par 4 sous secteurs ayant leur propre ligne directrice. Les secteurs UBa et UBc correspondent à des structures urbaines de type noyau ancien (UBc) et d'urbanisation dense soumise à l'avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Le règlement associé aux zones permet de conserver ces structures urbaines. Le secteur UBb est créé spécifiquement pour les quartiers d'habitat collectif, nécessitant des souplesses réglementaires quant au gabarit des constructions.
Le secteur UBd se situe en limite avec le ban communal de Vaudreching et répond à une volonté de créer une zone mixte entre habitat et commerce de type grande surface.
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de préseniation — Bureau d'étude ITB
79 Objectif de la zone: Les zones UB viennent compléter l'urbanisation de Bouzonville et répondent essentiellement à une structure pavillonnaire peut dense.
+ zone LiX
Bouzonville comporte différents secteurs ciassés en UX. ls sont répartis sur l'ensemble du ban communai et correspondent aux activités industrielles et artisanales présentes sur la commune. L'ensemble de l'emprise du réseau ferré est aussi classé en UX.
Objectif de la zone : Assurer à la population communale l'accès à des équipements sportifs, culturels et de loisirs.
Les zones à urbaniser - Développement à court et moyen terme
Sont classées en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, le projet d'aménagement et de développement durable et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d'aménagement et de développement durable et le règlement. La zone AU est une zone d'urbanisation future non équipée, destinée à l'habitat. Les délais de réalisation sont le court ou le moyen termes et les réseaux arrivent en limite de zone. La desserte s'effectue soit par une voirie existante soit par un emplacement réservé, soit par une parcelle communale.
La zone 1AUXx correspond à une urbanisation future non équipée, destinée essentiellement aux activités économiques. . Les zones ZAU sont non équipées et destinées à l'urbanisation future. Pour permettre, après réalisation des équipements publics, une utilisation optimale des terrains, ces zones doivent être protégées.
eo zone 1AU
Les zones | AU réparties sur la périphérie de l'agglomération ont pour but de permettre aux jeunes couples issus de famille de Bouzonville de rester sur le secteur et d'attirer une population nouvelle.
Objectif de la zone : Prévoir le développement de la commune dans le domaine de l'habitat dans un délai de trois à cinq ans
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80 +
Aménagement sur le long terme
zone 2AU
Les zones 2AU représentent une 2ème phase d'urbanisation dans une perspective de développement de la commune à plus long terme. Ces zones sont en continuité directe avec les zones UB de Bouzonville soit avec les zones 1AU. Les zones 2AU sont au nombre de 5 et sont réparties de façon homogène.
Objectif de la zone : Prévoir le développement de la commune sur le long terme.
Environnement économique
zone TAUX
Le secteur classé | AUX est une reconduction du POS. La proportion et le découpage de cette zone ont évolué en fonction de différents paramètres. Ainsi, le remembrement réalisé récemment et la modification du tracé de la RD 918 sont des éléments essentiels qui ont influencé le découpage de la zone.
Les autres secteurs AUX sont des reconductions du POS avec de très légères modifications (diminution des surfaces). Elles ont pour
but de permettre la croissance des entreprises qui sont situées à proximité.
Objectif de la zone : Cette zone est destinée à accueillir des entreprises.
Zone 2Aux
- zone 2AUX :
La zone 2Aux est une seconde étape d'urbanisation de la zone d'activité. La zone vient prolonger la zone 1AUx existante au Nord.
Objectif de la zone : Cette zone est destinée à renforcer la vocation orientée vers le développement économique de la zone.
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8i p°
Zone agricole
Zone À
Sont classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone À.
Objectif de la zone : li s'agit de protéger le milieu agricole en maîtrisant l'urbanisation sur les terres agricoles et en faisant respecter le principe de réciprocité afin d'éviter une remise en cause de cette activité.
Zone naturelle
Zone N
Sont classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. Sur le ban communal de Bouzonville, seuls les espaces boisés sont classés en zone Naturelle. La partie inondable autour de la Nied reste en zone agricole ainsi que les espaces classés Nature 2000 et ZNIEFF.
Objectif de la zone : il s’agit de protéger cette zone en raison de la qualité paysagère présente sur site et d'interdire les constructions dans cette zone au regard de règle de sécurité entre autre.
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82 Là
Tableau des superficies :
415974 28156 377751
104267
11241
83604! 103250| 109173
144
19 ha 46 a 35 ca
48425,
4 ha 84 a 25 ca
47746
ha 77 a 46 ca
66 a 34ca
1215970
124 ha 59 a 70 ca
147231
14 ha 72 a 3îca
ai
87a8îca
5 ha 67 a 58 ca
68608
6 ha 86 a 08 ca
73831
Tha3a3ica
614728
6iha47a28cn
290698
a8Bea
1
18 ha 25 a 33 ca
375669
37 ha 56 a 69 ca
165114
16 ha 5 a 14 ca
El
ha 69 4 O7 ca
à ca
Bureau d'étude ITB
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de présentation —
83 Tableau des superficies des zones urbaines et à urbanisées:
Zones Superficies
UA a 19 he 46 a 35 ca
UA ai 4 ha 84 a 25 ca
UA b 4 ha 77 a 46 ca
UA bi 66 a 34 ca
Zones urbaines UB 121 ha 59 a 70 ca UB a 14ha72a31cea
UB ai 87 a8îca
UB b 5 ha 67 Aa58 ca
UB c 6 ha 86 a 08 ca
UB d 7 ha 3ç a 31 ca
UX 61 ha 47 a 28 ca
Sous total zones urbaines 248 ha 34 a 4Ÿ ca 1 AU 29 ha 06 a 98 ca
Zones à urbaniser + AUX 18 ha 25 a 33 ca
2 AU 87 ha 56 a 69 ca
2 Aux 16 ha 51 a 14 ca
Sous total zones à urbaniser É 101 ha 40 a 14 ca * Ca
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de présentation — Bureau d'étude ITB
84 Tableau de comparaison des superficies
Total par zone superficie zone superficie Total par zone différence
Zones urbaines 29 ha UA UA 29 ha 74 à 40 ca Zones urbaines identique
90 ha UB UB 157ha1i2a 79 ca 67 ha
21ha UX UX 61 ha 47 a 28 ca 40 ha
Zones d'urbanisation 27 ha INA I AU 29 ha 06 a 98 ca Zones d'urbanisation 2ha
future 34 ha INA x I'AU x 18 ha 25 a 33 ca future -16ha
39 ha INA ti AU 37 ha 56 a 69 ca -2ha
I AU x 16 ha 51 a 14 ca 16 ha
ha NB - 1 ha
Zones agricoles 895 ha NC A et Ai 733 ha 63 a 1îica | Zones agricoles et zones - 162 ha
agricoles inondabies
Zones naturelles de 239 ha ND N 292 ha 45 a 77 ca Zones naturelles et 53 ha
protection des sites forestières
TOTAL 1375ha 1375
Source des superficies du POS : rapport de présentation du POS datant du 24/04/1987
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Bureau d'étude ITB
85 Qi Justification des dispositions du règlement du PLU
Zone U
Article Dispositions Justification
Caractère
La zone U correspond au centre ancien dont l'urbanisation est dense et continue (UA) ainsi qu'à ses extensions qui correspondent à une urbanisation résidentielle plus aérée et parfois encore en cours (UB)
Les secteurs UA et UB sont destinés à l'habitation. La zone UX est une zone dédiée aux activités économiques et au fonctionnement du service public ferroviaire.
Prise en compte du risque inondation dans les zones comportant l'indice i.
- Prise en compte de la spécificité des espaces bâtis (UA et UB) et de leur fonction (UX)
- amélioration du cadre de vie
- Différenciation entre les zones d’habitats et les zones d'activités économiques
- Prise en compte du risque inondation
Article 1
interdiction des constructions incompatibles avec la vocation de la zone. interdiction des habitations légères de loisirs, des parcs d'attraction, des dépôts de toutes natures et de véhicules épaves, des terrains de camping et le stationnement de plusieurs caravanes.
- interdiction des occupations et utilisations du soi incompatibles avec le caractère de la zone
- Préservation du cadre de vie des habitants
- restriction selon la vocation de la zone
Article 2
Autorisation sous conditions de construction à usage d'habitation en zone inondable
Autorisation sous conditions de constructions d'activités, industrielles et agricoles en zone UA ou UB
Autorisation sous conditions de constructions à usage d'habitation en zone UX
- Autorisation des occupations et utilisations des sois en cohérence avec la vocation des secteurs
- Maintien et création des activités industrielles existantes
- Maintien et création des activités commerciales
- Adaptation du règlement pour les cas spécifiques
Article 3
VOIRIE
- Caractéristiques des voies adaptées, à l'approche des véhicules incendie, aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles desservent
- 8 mètres d'emprise pour les voies nouvelles en UA et UB et 5m en zone UX
- Aménagement des voies en impasse pour que jes véhicules puissent faire derni-tour
- les voies de liaison à caractère piéton doivent avoir au moins 2 mètres d'emprise
ACCES
- Sécurisation des accès
- Facilitation des circulations
- Adaptation des voiries aux usages
- Respect de ia réglementation
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86 - Interdiction des accès génants ou risqués si le terrain est desservi par plusieurs voies
-Accès adaptés à l'opération avec une emprise minimale de 3,50m EAU POTABLE
Raccordement au réseau
ASSAINISSEMENT
Eaux usées
Räccordement au réseau - Respect de la réglementation en vigueur en ce qui concerne Article 4 Raccordement au dispositif d'épuration collectif lorsque celui-ci | l'alimentation en eau potable et l'assainissement
sera opérationnel et mise hors service des fosses septiques - Amélioration de la qualité urbaine par l'enfouissement des réseaux Eaux pluviales d'électricité et de téléphone
Aménagement garantissant l'écoulement des :eaux pluviales dans le
réseau s'il existe
ELECTRICITE-TELEPHONE
enfouissement des réseaux dans les lotissements
Articie 5 Pas de prescriptions
Dans le secteur Ua :
peter v ges es façades sur rue à l'alignement des Dans le secteur Ua, respect de la continuité urbaine existante Article 6 Dans le secteur Uh : Dans le secteur Ub, obligation d'un recul suffisant pour le stationnement
- Implantation des constructions nouvelles entre 5 et 15 mètres du d'un véhicule devant la construction domaine public ou de la voirie
- Dans le secteur UAa, respect de la continuité urbaine existante
. . _. 4 : x x - Possibilité d'une rentabilité des potentialités foncières ou à défaut, Article 7 po panano des constructions sur les nes séparatives ou à 3 mètres obligation d'une distance minimale permettant l'éclairage des pièces et
p p : la création d'un accès sur la parcelle,
- Prise en compte des spécificités des zones urbaines
: Lu - Souplesse du règlement concernant les implantations des Article 8 | Pas de prescription constructions les unes par rapport aux autres sur ne même propriété.
- Souplesse du règlement concernant l'emprise au sol.
Article 9 Emprise au sol de 50% uniquement en zone UB et UBa. - Volonté de limiter l'emprise au sol uniquement en zone UB et UBa
- Harmonisation du bâti
DAS UBe Er sion des ConstruGIIoNs voisines -Limitation de la hauteur en rapport des hauteurs du bâti existant
Articie 10 | UBb : hauteur limitée à 3 niveaux - Prise en compte des spécificités de la zone UX : hauteur limitée à 20 m au fatage
hauteur des abris limités à 3,50 m au faîtage
- Souplesse pour favoriser l'implantation d'activités économiques ($3 du PADD)
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87 Ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants
Dispositions particulières concernant les toitures et volumes, les - Volonté d'orienter les constructions vers une certaine qualité Article 11 architecturale dans les zones àvocation d'habitat. . façades et les percements, matériaux et coloration, Murs, clôtures et|- Souplesse pour les constructions en zone Ux pour favoriser usoirs en zone UA et UB l'implantation d'activités économiques (83 du PADD)
- réalisation des places de stationnement en dehors des voies
? Nonbre minimal de places de stationnement à réaliser suivant les | Création de press de Stationnement asantes Sur les parcelles paur Article 12 | secteurs et les usages ne pas sature rles voies et emprises publiques ee: h de a soient - Création de places proportionnelle aux besoins engendrés par iles
- Possibilité de substituer à l'obligation de réalisation de places de utilisations et occupations des sols " stationnement, l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement
- Aménagement des espaces libres en espaces verts
Article 13 |- Dans les lotissements en zone Ub, réservation de 2 % du terrain pour |- incitation au verdissement notamment en secteur Ub des plantations
Arücle 14 Pas de prescriptions
Bureau d'étude
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de présentation — ITB
88 Zone AU
Article Dispositions Justification
L N PE - Réponse aux besoins en terrain constructibles a zone AU correspond à une zone naturelle non équipée et dont - Accueil de nouvelles populations (86 du PADD)
Caractère | l'équipement est prévu à court et moyen terme. Elle est réservée à|. Etablissement de modalités d'urbanisation selon les caractéristiques l'urbanisation future (habitation, services, équipements publics). d 4 es zones.
- Interdiction des établissements et installations d'activités! | tion des occupations et utilisations du sol incompatibles avec incompatibles avec la vocation de la zone. le caractère de la zone
Article1 |- interdiction des habitations légères de loisirs, des parcs d'attraction, || Préservation du cadre de vie des habitants des dépôts de toutes natures et de véhicules épaves, des terrains de camping et le stationnement de plusieurs caravanes.
Autorisation de l'ensemble des occupations et utilisations du sol non visées à l'article Î, sous réserve que l'opération comprennent au et . nas à minimum 3 maisons, qu'elles ne conduisent pas à des : JautoNsaton des oooupations et utilisations des sois en cohérence
Article2 |délaissés inconstructibles, que les voiries et réseaux divers du|” Assurance de la bonne connexion des nouveaux espaces urbanisés lotissement soient raccordables directement aux voiries et réseaux avec le reste de l'agglomération divers publics, que des équipements soient réalisés, en cours de ‘ réalisation ou programmés.
VOIRIE
- Caractéristiques des voies adaptées, à l'approche des véhicules incendie, aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles desservent
- 5 mètres d'emprise pour les voies nouvelles
- Aménagement des voies en impasse pour que les véhicules puissent | - Sécurisation des accès, Article 3 | faire demi-tour - Facilitation des circulations, - les voies de liaison à caractère piéton doivent avoir au moins 1,50 mètres d'emprise
ACCES
- Inierdiction des accès gênants ou risqués si le terrain est desservi par plusieurs voies
-Accès adaptés à l'opération avec une emprise minimale de 3,50m
- Adaptation des voiries aux usages,
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89 EAU POTABLE
Raccordement au réseau
ASSAINISSEMENT
Eaux usées
Raccordement au réseau - Respect de la réglementation en vigueur en ce qui concerne Article 4 Raccordement au dispositif d'épuration collectif lorsque celui-ci! l'alimentation en eau potable et l'assainissement
Sera opérationnel et mise hors service des fosses septiques - Amélioration de la qualité urbaine par l'enfouissement des réseaux Eaux pluviales d'électricité et de téléphone
Aménagement garantissant l'écoulement des eaux pluviales dans le
réseau s'il existe
ELECTRICITE-TELEPHONE
enfouissement des réseaux dans les lotissements
Article 5 Pas de prescriptions
- Amélioration de la qualité urbaine par l'obligation d’un recul suffisant
. . , .… par rapport aux voies. Article 6 Implantation des constructions nouvelles
à 5 mètres de la voirie - obligation d'un recul suffisant pour le stationnement d'un véhicule
devant la construction.
. . , | - Obligation d'une distance minimale permettant l'éclairage des pièces e ee s Atticle 7 | Implantation des constructions sur les limites séparatives ou à 3 mètres et la création d'un accès sur la parcelle
Article 8 Pas de prescriptions
Article 9 | Emprise au sol limitée à 50% de la surface du terrain - Limitation en cohérence avec les zones déjà urbanisées
. - hauteur limitée à un niveau nu . . Article 10 | hauteur des abris limités à 3,50 m au faîtage
- Limitation de ia hauteur en cohérence des zones urbaines existantes
. , .… - Paysage non dégradé par des bâtiments à l'aspect agressif Article 11 Ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants - Création d'une harmonie architecturale
- réalisation des places de stationnement en dehors des voies |- Création de places de stationnement suffisantes sur tes parcelles pour Article 42 publiques ne pas saturer les voies et emprises publiques
- Nombre minimal de places de stationnement à réaliser suivant les |- Création de places proportionnelle aux besoins engendrés par les secteurs et les usages utilisations et occupations des sols
- Aménagement des espaces libres en espaces verts
Arlicle 13 |Toute création de lotissement comportant plus de 10 logements devra | Incitation au verdissement. comporter 10% d'espace vert
Article 14 Pas de prescriptions
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90 Zone 1AUX
Article Dispositions Justification
Caractère |! s'agit d'une zone d'urbanisation future non équipée, destinée |* Réponse aux besoins en terrain constructibles essentiellement aux activités économiques. - Développement économique de la commune ($3 du PADD)
| = Interdiction des habitations légères de loisirs, des carrières ou |: Interdiction des occupations et utilisations du sol incompatibles avec
Article 1 décharges, des terrains de campin le caractère de la zone " g- - Préservation du cadre de vie des habitants
Autorisation de l'ensemble des occupations et utilisations du sol non visées à l'articte 1, sous réserve que l'opération soit à vocation |- Autorisation des occupations et utilisations des sols en cohérence Article 2 domiñante d'activités, qu'elles ne conduisent pas à des | avec la vocation de la zone. délaissés inconstructibles et que l'opération soit compatible avec le |- Assurance de la bonne connexion des nouveaux espaces urbanisés développement ultérieur de la zone, que les constructions à usages | avec le reste de l'agglomération.
d'habitation soient destinées au gardiennage des établissements.
VOIRIE
- Caractéristiques des voies adapiées, à l'approche des véhicules incendie, aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles desservent
- 8 mêtres d'emprise pour les voies nouvelles - Sécurisation des accès, Article 3 |- Aménagement des voies en impasse pour que les véhicules puissent | - Facilitation des circulations, faire derni-tour - Adaptation des voiries aux usages, ACCES
- interdiction des accès gênants ou risqués si le terrain est desservi par plusieurs voies
-Accès adaptés à l'opération avec une emprise minimale de 3,50m
EAU POTABLE
Raccordement au réseau
ASSAINISSEMENT
Eaux usées
Raccordement au réseau - Respect de la réglementation en vigueur en ce qui concerne Atticle 4 Raccordement au dispositif d'épuration collectif lorsque celui-ci | l'alimentation en eau potable et l'assainissement . sera opérationnel et mise hors service des fosses septiques - Amélioration de la qualité urbaine par l'enfouissement des réseaux
Eaux pluviales d'électricité et de téléphone Aménagement garantissant l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau s'il existe ° ELECTRICITE-TELEPHONE
LU enfouissement des réseaux dans les lotissements
si. Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de présentation - Bureau d'étude ITB 91 Article 5 Pas de prescriptions
L
Articie 6 Dispositions selon les dispositions graphiques - Prise en compte des spécificités locales
. . : ue : à - Obligation d'une distance minimale permettant l'éclairage des pièces Aräcle 7 | implantation des constructions sur les limites séparatives ou à 3 mètres et la création d'un accès sur la parcelle
Article 8 Pas de prescriptions
. eu - Souplesse pour favoriser le développement économique de la Article 9 Pas de prescriptions commune (83 du PADD)
: L : ur 2 - Souplesse pour favoriser le développement économique de la Article 10 hauteur des constructions limitée à 20m au faîtage commune ($3 du PADD)
: , . Le - Paysage non dégradé par des bâtiments à l'aspect agressif Article 11 |- Ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants - Création d'une harmonie architecturale
- réalisation des places de stationnement en dehors des voies |- Création de places de stationnement suffisantes sur les parcelles pour Article 12 publiques ne pas saturer les voies et emprises publiques - Nombre minimal de places de stationnement à réaliser suivant les |- Création de places proportionnelle aux besoins engendrés per les secteurs et les usages utilisations et occupations des sols
Article 13 |- Aménagement des espaces libres en espaces verts - incitation au verdissement.
Article 14 Pas de prescriptions
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82 - Zone 2AU et 2AUx
Article Dispositions Justification
Il s'agit d'une zone non équipée destinée à l'urbanisation future. Pour
permettre, après réalisation des équipements publics, une utilisation Ph k . \ ue ; ; A 2 - Phasage de l'extension de l'urbanisation
Caractère ppnae des terrains. sette es être protégés. La zone 2 AUx est |. Accueil de nouvelles populations dans le long terme (86 du PADD)
Cette zone pourra être mise en oeuvre après modification ou révision - Développement économique dans le long ierme (83 du PADD) du PLU.
- Interdiction des établissements et installations d'activités incompatibles avec la vocation de la zone, L ; dicnti : : Article1 |- Interdiction des habitations légères de loisirs, des parcs d'attraction, |: aan en Dongpations et utilisations du So! incompatibles avec des dépôts de toutes natures et de véhicules épaves, des terrains de camping et le stationnement de plusieurs caravanes.
Auiorisation pour les constructions existantes, l'adaptation, la réfection senti : eos : as - Autorisation des seules occupations et utilisations des sols : où l'extension sans changement d'affectation et les ouvrages : ; er Article 2 techniques à condition qu'ils soient nécessaires au fonctionnement des susceptibles de ne pas compromeïre l'urbanisation future de la services publics où concourant aux missions des services publics. ‘
Article 3 Pas de prescription
Article 4 Pas de prescription
Article 5 Pas de prescription
L
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de présentation — Bureau d'étude ITB
93 Article 6 Pas de prescription
- Implantation des constructions sur les limites séparatives ou à 3 |- Limitation des nuisances engendrées par les constructions par rapport Article 7 mêtres aux parcelles voisines.
Article 8 Pas de prescriptions
Article 9 Pas de prescriptions
Article 10 Pas de prescriptions
Articte 11 |- Ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants - Paysage non dégradé par des bâtiments à l'aspect agressif
Article 12 Pas de prescriptions
Article 13 Pas de prescriptions
Article 14 Pas de prescriptions
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94 Zone À
Article Dispositions Justification
Caractère
La zone À correspond à une zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique de terres. Le secteur Ai est soumis aux crues de la Nied.
- Protection et mise en valeur de l'environnement
- Création d'une zone spécifique pour l'accueil de constructions à
usage agricole
- Prise en compte du risque inondation
Article 1
Interdiction des constructions destinées aux activités industrielles, à
l'artisanat, de bureau ou de services, et de commerce non liées aux
activités agricoles.
Les dépôts de véhicules
Les nouvelles constructions à usage hôtelier et de restauration
Les occupations et utilisations du sol qui nécessitent la création d'un
accès individuel hors agglomération sur la RD918
Toutes occupations et utilisations du sol dans la zone inondable.
- interdiction des occupations et utilisations des sols incompatibles avec le caractère de la zone.
- Prise en compte de la sécurité des biens et des personnes
Article 2
Autorisation sous condition des constructions destinées :
Les constructions des bâtiments d'exploitation, à condition qu'ils soient destinés au logement des récoltes, des animaux et du matériel agricole et ies équipements nécessaires à l'exploitation agricole ou forestière et sous réserve que leur implantation respecte les distances prévues par la réglementation en vigueur fixant leur éloignement par rapport aux habitations et aux établissements recevant du public. Ces distances étant compiées à partir des limites des zones d'habitation actuelles et futures (UA, UB, TAU, 1AUX, 2AU).
Les constructions à usage d'habitation et leurs dépendances, à condition qu'elles soient directement liées et nécessaires à l'exploitation agricole, et qu'elles soient situées à proximité d'un ensemble de bâtiments agricoles.
Les installations et dépôts classés, à condition qu'ils soient directement liés à l'activité agricole et à l'exploitation ferroviaire et sous réserve que teur implantation respecte les distances prévues par la réglementation en vigueur fixant leur éloignement par rapport aux habitations et aux établissements recevant du public. Ces distances étant comptées à partir des limites des zones d'habitation actuelles et futures (UA, UB, 1AU, AUX, 2AU).
Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient
- Autorisation des occupations et utilisations du sol uniquement liées à une activité agricole
- Autorisation des aménagements publics légers en rapport avec l'environnement et qui ne compromettent pas le caractère agricole de la zone
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de présentation — Bureau d'étude ITB
95 strictement nécessaires à l'exploitation agricole, à l'exploitation des
carrières, à l'exploitation ferroviaire, et à la création d'étang.
Les abris de jardins attenants à une construction d'habitation, sous
réserve que les façades soient enduites, avec un toit à deux pans de
couleur terre cuite.
A condition d'être liées à une exploitation agricole et situées à proximité
de bâtiments agricoles les constructions à usage de : haras, gîte, centre
équestre, ferme pédagogique.
VOIRIE
- Caractéristiques des voies adaptées, à l'approche des véhicules incendie, aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles
desservent : L À , ; .
- Assurance d'accès convenable en termes d'accessibilité et de Article
3 RD ètes d'emprise pour les voies nouvelles sécurité lors de la délivrance du permis de construire
- Interdiction des accès gênants ou risqués si le terrain est desservi par
plusieurs voies
Accès adaptés à l'opération avec une emprise minimale de 3,50m
EAU POTABLE
Raccordement au réseau s'il existe à moins de 50 m sinon alimentation
par puits, forage ou autre
ESS AINSSEMENT - Respect de la réglementation en vigueur en ce qui cancerne
Article 4 Raccordement au réseau collectif s'il existe ou assainissement l'alimentation en eau potable et l'assainissement _au u ecii | u - Adaptations possibles suivant le degré d'isotement des constructions autonome autorisé
Eaux pluviales
Aménagement garantissant l'écoulement des eaux pluviales dans le
réseau s'il existe sinon aménagement sur la parcelle
Article 5 Pas de prescriptions
Article 6 | - Implantation des constructions à 10 mètres du domaine public - Sécurisation des conditions de circulation
Article 7 Implantation des constructions sur les limites séparatives ou à 3 mètres |° obligation d'une distance minimale permettant l'éclairage des pièces et la création d'un accès sur la parcelle
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de présentation — Bureau d'étude ÎTB
96 Articie 8 Pas de prescriptions
Article 9 Pas de prescriptions
: - hauteur limitée à 7 mètres à l'égout de toiture pour les constructions à| . . . Le Article 10 usage d'habitations. - Limitation de la hauteur en rapport avec les constructions autorisées.
Article 11 |- Ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants - Protection du paysage à vocation agricole.
Article 12 |” Réalisation des places de stationnement correspond aux besoins des | - Création de places de stationnement suffisantes sur les parcelles pour
constructions et installations en dehors des voies publiques ne pas saturer les voies et emprises publiques.
Article 13 Pas de prescriptions
Article 14 Pas de prescriptions
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de présentation — Bureau d'étude ITB
97 Zone N
Article Dispositions Justification pl
La zone N correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à
Paysages el de leur itrét notamment Go pui de Ve sale, | Pollen et mise en valeur de l'emuronnement Caractère Fdo fau e ou écologique "soit de l existe ce d'une expl Gitalion - Préservation de l'urbanisation de secteurs difficilement raccordables forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. La zone N est | AUX lÉSEaUX. pratiquement inconstructible.
: Interdiction des toutes les constructions et utilisation du sol, à|interdiction des occupations et utilisations des sols susceptibles de Article i : T ° l'exception de celles de l'artictes 2. compromettre le caractère d'espace naturel de la zone.
Autorisation sous condition de :
- L'adaptation, la réfection ou l'extension des constructions existantes
sans changement d'affectation
- les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services
Article 2 publics Autorisation des occupations et utilisations du sol respectueux de
- les constructions, installations et les habitations à condition qu'ils | l'environnement
soient nécessaire à l'entretien, à la gestion ou à l‘exploitation de ia forêt
ou du site
- les affouillements et exhaussements des sois liés aux infrastructures
de transport terrestres.
Article 3 Pas de prescriptions
Article à Pas de prescriptions
Article 5 Pas de prescriptions
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de présentation — Bureau d'étude ITB
98 Article 6 Pas de prescriptions
Article 7 Implantation des constructions sur les limites séparatives ou à 3 mètres aeton es d Anne Par np aux propriétés
Article 8 Pas de prescriptions
Article 9 Pas de prescriptions
Article 10 Pas de prescriptions
Arlicle 11 |- Ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants - Protection du paysage naturel.
Article 12 Pas de prescriptions
Article 13 Pas de prescriptions
Article 14 Pas de prescriptions
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de présentation —
Bureau d'étude ITB
9g I. INCIDENCES DU P.L.U SUR L'ENVIRONNEMENT
La prise en compte de l'environnement relève d’une exigence règlementaire définie par le code de l'urbanisme. Les conséquences globales du P.LU. sur l’environnement se traduisent par une augmentation des espaces urbanisés ou destinés à l'être sur les espaces agricoles et naturels. L'élaboration du P.L.U. permet d'établir un équilibre entre l'urbanisation et les zones naturelles afin de préserver les paysages.
Le projet de PLU de Bouzonville reste cohérent par rapport à un équilibre entre l'espace urbanisé et l'espace naturel et agricole. Le zonage prévoit Une ouverture raisonnée des espaces urbanisable et propose des zones plus importantes à ouvrir à l'urbanisation. Il est à noter que les espaces naturels ont été entièrement préservés et que les zones de croissance urbaine sont prélevées sur le territoire agricole. Le découpage du PLU prévoit de grandes zones IIAU. Ces zones sont actuellement exploitées par des agriculteurs et le seront jusqu'à leur redéfinition lors d'une procédure de modification qui n'est pas prévue à court ou moyen terme mais plutôt sur le long terme. Par rapport au ban communal, la zone d'urbanisation du POS représentait 11%, 268% étaient dédiés à la forêt, le reste était des terres agricoles.
Le projet de PLU tente de conserver cet équilibre entre les zones urbaines, à urbanisées et les zones agricoles et naturelles.
La proposition des zones répond à un besoin soit de développement urbain soit de développement économique. Leur proportion est définie de façon à répondre aux besoins sans perturber la situation communale en terme de poids de population, de développement économique et d'équipement municipaux.
La commune de Bouzonville conserve sur son ban une importante activité agricole qui est protégée. De plus, le passage de la Nied dessine une large coupure sur le territoire en révélant une importante zone inondable, ce secteur étant préservé de toute construction.
Le projet de PLU ne créé pas d'incidence sur l'équilibre communal. En comparaison avec le zonage du POS actuel, de façon général, les
zones IAU sont la reconduction des zones INA du POS. De légères adaptations mineures sont apparues. La prise en compte des zones IIAU à court terme pourrait bouleverser l'équilibre, c'est pourquoi, la commune n'envisage pas leur ouverture dans les prochaines années.
Révision du Plan Local d'Urbanisme de BOUZONVILLE — Rapport de présentation — Bureau d'étude ÎTB
100 Modification du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de BOUZONVILLE
Dossier de consultation
| Procédure
1ère Modification le =
Prescription
PlanLocal d'Urbanisme
BOUZONVILLE (57)
îére Modification
Notice de présentation
Arrêt Publication Approbation
14 septembre 2010 26 avril 2011
| Révision POS/PLU 28 février 2004
24 février 2012
19 février 2007
Rappel des procédures du Plan d'Occupation des Sols antérieurs
|Elaboration
Document annexé à la
Délibération du Conseil
Communautaire en date du
24 février 2012
2 octobre 1989 |
Mairie de BOUZONVILLE
1, place du Général de Gaulle
57320 BOUZONVILLE
Tél: +33 (0)3 87 78 44 44
Fax: +33(0)3 87 78 28 56
Email: dgs@mairie-bouzonville.fr
Le 20 décembre 2012 - Page 1 sur 13 Modification du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de BOUZON VILLE
Le 20 décembre 2012 - Page 2 sur 13 Modification du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de BOUZONVILLE
Page
———|—NFRODUGFIONrrerrerererrreres PT STTTITITRET PPTEET ———
2 CHOIX de la PROCEDURE sisi eseseereneeeneeneeeenneneeenenenennes 4
3 PRESENTATION et JUSTIFICATION des MODIFICATIONS
3-1 Adaptation du document graphique et règlementaire pour la mise en œuvre de projet 5 3-2 L'amélioration de l'écriture du règlement et les ajustements ponctuels..…............… 6 3-3 La mise à jour des annexes (PADD).................................... 9
Le 20 décembre 2012 - Page 3 sur 13 Modification du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de BOUZONVILLE
1_ Introduction F-MITOGUCTION
Le PLU a été approuvé le 19 février 2007, il s’avère aujourd’hui nécessaire de réaliser un ajustement 4 sous la forme d’une modification. . ———
La modification du Plan Local d'Urbanisme doit permettre de répondre à trois objectifs :
OBJECTIF 1 :
La mise en oeuvre de certains projets nécessite de faire évoluer certaines dispositions du PLU, sans remettre en question les objectifs généraux définis dans le PLU approuvé (en zone UB) OBJECTIF 2 :
L'amélioration de l’écriture du règlement et des ajustements ponctuels, notamment pour faciliter la compréhension et l’utilisation du PLU (UA, UB, IAU, A, N).
OBJECTIF 3 :
La mise à jour des annexes (PADD), étude d’entrée de ville Ouest)
Le tableau ci-après identifie l’ensemble des points de la modification
Intitulé Objet de la Modification Nature de la Modification
Soulever certains obstacles à la | Ne pas interdire les constructions en 2°” ligne _ | création d’un nouveau
lotissement
_| Soulever certains obstacles à la | Suppression de l’étude d’entrée de ville en | création d’un nouveau bordure de la RD n°918 (entrée Ouest) lotissement
_| Permettre la création d’activité | Modification ponctuelle des pièces graphiques (plan de zonage)
de la Modification _ __Nature de Ja RS
Mo Heaons règlementaire: Prise en compte de quelques Modification ne des pie écrites du { ponctuelles, ajustements ajustements dans l’écriture règlement | ponctuels (zone UA, UB, lAU, réglementaire
AN).
Modifications aphiques _ |Prise en compte de quelques Modification ponctuelle des pièces graphiques | ponctuelles, ajustements [ajustements du plan de zonage | (plan de zonage)
| ponctuels (zone Ab)
Objet de la Modification "| __Nature de la Modification
Mettre en conformité le PADD Suppression des références à l’étude d’entrée de avec la suppression de l’étude ville
: d’entrée de ville
| En zone UB -route de Soulever certains obstacles à la | Suppression de l’étude d’entrée de ville en Thionville création d’un nouveau bordure de la RD n°918 (entrée Ouest) lotissement
Le 20 décembre 2012 - Page 5 sur 13 Modification du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de BOUZONVILLE
2. Choix de la Procédure
Conseil Municipal après enquête publique.
Pour que la procédure de modification du PLU puisse être mise en oeuvre, il faut que, conformément à l'article L 123-13 du Code de l'Urbanisme :
- il ne soit pas porté atteinte à l’économie générale du Projet d’ Aménagement et de Développement Durable ;
- la modification n’ait pas pour effet de réduire un espace boisé classé ou une protection édictée en raison de la valeur agricole des terres, des risques de nuisance, de qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels ;
-la modification ne comporte pas de graves risques de nuisance.
Ces différentes conditions sont respectées par la présente modification. En effet, la présente modification respecte les conditions fixées par les alinéas L 123-13-a, L123-13-b, et L123-13-c:
a) Elle ne porte pas atteinte à l’économie générale du Projet d'Aménagement et de Développement Durable, dans la mesure où les évolutions ne remettent pas en cause les orientations d’aménagement retenues à l’échelle du territoire.
Les ajustements du règlement sont limités à des précisons facilitant la lecture du règlement. Enfin pour les annexes, il s’agit d’une simple mise à jour. La suppression de l’étude d’entrée de ville ne pose pas de problème particulier, la RD n°918 ayant été déclassée.
b) Elle ne réduit ni un espace boisé classé, ni une zone naturelle, ni une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels. Les ajustements de zonage ne concernent que des zones Aa et IIAUX et n’impactent pas les protections existantes dans le PLU visant à protéger et valoriser les éléments naturels et de paysage.
c) Elle ne comporte pas de risques de nuisance puisque les modifications ne touchent que les notions de formes urbaines
Le 20 décembre 2012 - Page 7 sur 13 Modification du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de BOUZONVILLE
3. Présentation et justification des Modifications
L'adaptation du PLU pour la mise en Œuvre de certains projets. 3-1.
Règlement du PLU
MODIFICATION
ARTICLE UB 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR Pour l'instruction du permis
JUSTIFICATION
Zone UB RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES | d’aménager seule la RD n°918 PUBLIQUES. est prise en compte en tant que AVANT voie. Dés lors les futures 5.Les constructions à usage d’habitation en seconde | constructions du lotissement ligne sont interdites. se trouveront en 2°" ligne par APRES rapport à la RD n°918.
SUPPRESSION de cet alinéa Il convient dés lors de supprimer cet alinéa.
Etude d’entrée de | Suppression du document intitulé : La RD 918 a été déclassée. Ville en bordure de | Entrée de Ville La règle préconisant que la la RD n°918 (coté | Etude préalable à l'aménagement d’une zone d’habitat en sortie du futur lotissement soit Ouest) bordure de la RD918 (en 46 pages) à plus de 55m du giratoire existant interdit empêche la
réalisation du projet dans son
état actuel.
Plan graphique APRES MODIFICATION Plan de zonage
HAUX en IAUx
1 AUX
JUSTIFICATIONS La zone devra être classée en IAUX afin de pouvoir être aménagé en zone d’activité (2°"° tranche)
Le 20 décembre 2012 - Page 9 sur 13 Modification du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de BOUZONVILLE
3-2. L'amélioration de l’écriture du règlement et les ajustements ponctuels
É é
) Ilne s’agit pas d’un cours d’eau !
= ZoneUA o1 jet_si l’'intéri il i navigable. |
Caractère de la Lautor éalabl rvic Zone APRES
Tout projet situé à l’intérieur de la zone inondable sera soumis à l‘autorisation préalable du service compétent.
Règlement du PLU | RAJOUT de d’une sous section : Les po de l’article UAII | Zone UAI1 4 . — : . ne seront applicable s uniquement si le A - En secteur soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France térräinest Sournis à l'avis des ABF.
Et | B — Hors secteur soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France
Pas de prescription.
Règlement du PLU | RAJOUT de Il s’avère que pour certains projets, | : LS à ï ï 2 Zone UAI1 - Les toitures pourront être à 1 pan pour les annexes, extensions, vérandas, en nie art à
Aspect extérieur bâtiments en limite de propriété. | extension, vérandas, …
Toitures et Volumes |- La réalisation de toiture terrasse est autorisée lorsqu'il s’agit d’une
architecture contemporaine. La possibilité de réaliser des toitures
REMPLACEMENT de lucarnes par châssis de toit terrasse est une demande de l’ABF.
REMPLACEMENT de volumes par emplacement
Règlement du PLU | RAJOUT de - Pour les constructions contemporaines, la forme des fenêtres demande de l’ABF. one UA11 (ou baies vitrées) pourra être traitées librement. P!
Aspect extérieur
Façades et | percements
Règlement du PLU | RAJOUT de
Zone UAII -zinc pour les constructions contemporaines demande de l’ABF. -les toitures végétalisées pour les constructions contemporaines pour les
Aspect extérieur toitures terrasses. | Matériaux et SUPPRESSION de : d’une lasure ou d’un vernis
coloration REMPLACEMENT de d’une lasure ou d’un vernis par de teintes naturelles ou foncées
RAJOUT de :
-les bardages métalliques ou bois de teintes foncées ou naturelles
-les bardages bois sont permis pour les constructions contemporaines
-Les bardages bois seront peints ou laissé en état naturel (le vernis et les lasures sont proscrits)
Règlement du PLU | RAJOUT de
Zone 1. Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique la façade P: Implantation des sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique, des constructions CONS Ueto ns par principales doit être implantée dans la bande de 5 à 15 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou dans l'alignement des constructions rapport aux Voies existantes.
La règle des 5 à 15m n’est pas
adaptée pour les dents creuses.
Règlement du PLU | SUPPRESSION de | _
Zone UB6 Le long de la RD 918, en partie Ouest de la commune. le recul_des | Mise en conformité avec la | ï i è al‘ é suppression de l’étude d’entré | Implantation des | constructions est fixé à 15 mètres par rapport à l'axe de la voie, conformément GIP Ssonde léuded'entéed | constructions par aux prescriptions de l'étude entrée de ville portant sur ce secteur,
rapport aux voies [
Le 20 décembre 2012 - Page 10 sur 13 LI
Modification du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de BOUZONVILLE
Règlement du PLU | RAJOUT de
Zone UB6 7. Dans le cas d'un lotissement ou d'un permis groupé, ces règles s'appliquent | Permet de faciliter l’instruction des lot par lot et-non à l'enveloppe globale du projet | aménagements d'ensemble de type |:
Sn ne — lotissement à avenir! Consiructions par
rapport aux voies
Règlement du PLU | RAJOUT de
Zone UB7 7. Dans le cas d'un lotissement ou d'un permis groupé, ces règles s'appliquent | Permet de faciliter l’instruction des
Implantation des
constructions par.
lot par lot et non à l'enveloppe globale du projet aménagements d’ensemble de type lotissement à l’avenir.
rapport aux limites
séparatives
Règlement du PLU | SUPPRESSION de
Zone UB10 Les annexes non contiguës ne devront pas dépasser une hauteur maximale | Au vu des pentes de toiture dans Haut : de 3,50 mètres sous faîtage notre région, la hauteur de 3.5m était
SHÉAPRQURS insuffisante. des constructions RAJOUT de
Les annexes non contiguës ne devront pas dépasser une hauteur maximale
de 4,00 mètres sous faîtage.
Règlement du PLU | RAJOUT de d’une sous section : Les prescriptions de l’article UB11
Zone UB11 ù SU à ; £ ais seront applicable s uniquement si le A - En secteur soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France traite Sun NL ENIG ES ARE.
Et
B — Hors secteur soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France
Pas de prescription.
Règlement du PLU | RAJOUT de Il s'avère que pour certains projets,
Zone UB11 - Les toitures pourront être à 1 pan pour les annexes, extensions, vérandas, ee Lou ner
Aspect extérieur bâtiments en limite de propriété. extension, vérandas, …
Toitures et volumes | - La réalisation de toiture terrasse est autorisée lorsqu'il s’agit d’une
architecture contemporaine. La possibilité de réaliser des toitures
REMPLACEMENT de Jucarnes par châssis de toit terrasse est une demande de l’ABF.
REMPLACEMENT de volumes par emplacement
Règlement du PLU | RAJOUT de - Pour les constructions contemporaines, la forme des fenêtres , Zone UB11 (ou baies vitrées) pourra être traitées librement. demande de l'ABF.
Aspect extérieur
Façades et
percements
Règlement du PLU | RAJOUT de
Zone UB11 -zinc pour les constructions contemporaines demande de l’ABF.
Aspect extérieur
Matériaux et
coloration
-les toitures végétalisées pour les constructions contemporaines pour les
toitures terrasses.
SUPPRESSION de : d’une lasure ou d’un vernis
REMPLACEMENT de d’une lasure ou d’un vernis par de teintes naturelles
ou foncées
RAJOUT de :
-les bardages métalliques ou bois de teintes foncées ou naturelles
-les bardages bois sont permis pour les constructions contemporaines -Les bardages bois seront peints ou laissé en état naturel (le vernis et les
lasures sont proscrits)
Le 20 décembre 2012 - Page 11 sur 13 Règlement du PLU
Modification du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de BOUZONVILLE
Au vu des pentes du terrain naturel |
| dans certaines zones constructible, il
est nécessaire de prévoir les garages
en sous sol. Les zones UBb, UBc ct
UBd sont touchées par le périmètre
ABF. |
RAJOUT de
— - Les garages en sous-sol sont interdits en zone UBb, UBc et UBd
Aspect extérieur
Adaptation au
terrain naturel
Règlement du PLU | SUPPRESSION de
Zone 1AU3 i vel à la ci i Ee Accès et voirie moins $ mètres d'emprise
RAJOUT de
Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins:
6,5m (bande de roulement 5m + un trottoir de 1,5m)
8,0m (bande de roulement 5m + deux trottoirs de 1,5m chacun)
]
Les dimensions des voiries nouvelles
doivent répondre au nombre de
voiture toujours plus grand. |
La présence de trottoir est ici
imposée afin de rendre nos voies plus
sûres.
des constructions RAJOUT de Ces annexes non contiguës ne devront pas dépasser une hauteur maximale de
4,00 mètres sous faîtage.
Règlement du PLU | RAJOUT de :
Zone 1AU7 Dans le cas d'un lotissement ou d'un permis groupé, ces règles s'appliquent lot | Permet de faciliter l’instruction des Imolantation d par lot et non à l'enveloppe globale du projet aménagements d'ensemble de type
mp 1 ne se. lotissement à l’avenir. consiructions par
rapport aux limites
séparatives
Règlement du PLU | SUPPRESSION de
Zone 1AUIO Les annexes non contiguës ne devront pas dépasser une hauteur maximale de | Au vu des pentes de toiture dans
Hauteur maximum | 2.50 mètres sous faîtage, notre région, la hauteur de 3.5m était insuffisante.
l’occupation et de
lutilisation du sol
Règlement du PLU | SUPPRESSION de
Zone À x i d i Cet alinéa est supprimé car le secteur Joisi Aa est supprimé du plan graphique et |
Careers delà transformé en Zone Na. | zone En effet ce secteur n’est pas à |
caractère agricole.
Règlement du PLU | RAJOUT de H | | Zone À Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces Cette précision avait été oubliée. | Nature de boisés classés figurant au plan sauf s'il existe un plan de gestion existant.
Règlement du PLU
Zone A2
Occupation et
utilisation des sols
admises sous
condition
Règlement du PLU
Zone N
Caractère de la
zone
SUPPRESSION de
RAJOUT de
Le secteur Na est destiné à recevoir l'implantation de constructions légères de loisirs
Le secteur Ab étant supprimé et
transformé en Na. |
Transformation de la zone Ab en Na |
Le 20 décembre 2012 - Page 12 sur 13 Modification du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de BOUZONVILLE
Règlement du PLU | RAJOUT de |
Zone N2 Les constructions légères de loisirs à conditions qu'elles soient implantées | PU Tait qe la creation GE la ZONE Na Occupation et dans le secteur Na.
1 lutilisatiomdessois| _ nnmennens = admises sous = -
condition
3-3. La mise à jour des annexes
Ainsi, il est prévu de réaliser une étude entrées de ville le long
de la RD 918 (entrée Est / Zone d'activités). Ce dispositif
préconisera des interventions à réaliser pour assurer la qualité
du cadre de vie et le confort des riverains.
MISE A JOUR DES ANNEXES
PIECES MODIFICATION JUSTIFICATION
Projet d’ Aménagement et de SUPPRESSION de Suppression de l’étude d’entrée de Développement Durable Ainsi, il ville coté Ouest mais maintient de
(PADD) de la RD 918, Ces dispositifs préconiseront des interventions à | l'étude d’entrée de ville coté Est réaliser pour assurer la qualité du cadre de vie et le confort des | (zone d’activités) FERRER
RAJOUT de
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