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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0016 AdhesionPassCulture
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0016 AdhesionPassCulture)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Justice et droit,
Es
Lee
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 JANVIER 2022
Délibération n° DEL-2022-0016
Objet: Adhésion au dispositif pass Culture
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 64
Pouvoirs : 7
Absents : 0
Excusés : 10
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
0 8 FEV. 2022
et affichage le
0 8 FEV, 2022
Secrétaire de séance :
Annie FRAGOLA
Le lundi 31 janvier 2022 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 25
janvier 2022.
Présents Claude BENOIT, Cédric ARMANET, Patrick
AYACHE, Henri BAILE, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, François BERNIGAUD, Anne-
Françoise BESSON, Dominique BONNET, Christophe BORG,
Coralie BOURDELAIN, Christiane CHARLES, Jean-François
CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD, Cécile
CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS,
Brigitte DULONG, Agnès DUPON, Christophe ENGRAND,
Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Annie FRAGOLA,
Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, Martin GERBAUX,
Vincent GOUNON, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY,
Mylène JACQUIN, Martine KOHLY, Richard LATARGE,
Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ, Philippe LORIMIER,
Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara
MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON,
Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-
MOURAT, Adrian RAFFIN, Sidney REBBOAH, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Olivier ROZIAU, Olivier
SALVETTI, Franck SOMME, Brigitte SORREL, François
STEFANI, Christophe SUSZYLO, Annie TANI Laurence
THERY, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI
Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoir : Patricia BAGA à Patrick BEAU, Michel BELLIN -
CROYAT à Régine MILLET, Christophe DURET à Anne-
Françoise BESSON, Nelly GADEL à Emmanuelle MOREAU,
Marie-Béatrice MATHIEU à Jean-François CLAPPAZ,
Cécile ROBIN à Christophe BORG, Youcef TABET à Olivier
SALVETTI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210131-DEL-2022-0016-DE
Date de télétransmission : 08/02/2022
Date de réception préfecture : 08/02/2022 Vu les statuts de la Communauté de communes Le Grésivaudan, et notamment sa compétence pour la gestion des équipements culturels infercommunaux,
Vu l'adhésion de l'Espace Aragon lors du Conseil communautaire du 29 novembre
2021 au dispositif pass Culture,
Vu le projet d'Education artistique et culturel du Grésivaudan, adopté lors du Conseil
communautaire du 22 octobre 2021
Le Ministère de la culture a lancé le pass Culture en mai 2021. Son objectif consiste à
proposer aux jeunes un nouveau dispositif favorisant l'accès à la culture afin de
renforcer et de diversifier les pratiques culturelles, en révélant la richesse culturelle des
territoires. A 18 ans, les jeunes qui s'enregistrent sur la plateforme «Pass culture »
disposent de 300 € à utiliser en 24 mois parmi les milliers d'offres culturelles disponibles sur l'appli.
Le fonctionnement de ce pass est entièrement dématérialisé.
Les utilisateurs peuvent ainsi réserver des places de cinéma, de spectacles, des
abonnements culturels auprès des équipements culturels qui auront préalablement créé les offres sur la plateforme pass Culture. Une fois la réservation effectuée, celui-ci reçoit Un mail précisant le nom du jeune et le nom de la séance ou du spectacle
réservé. Le jour de la réservation, l'équipement entre le code sur le site internet du
pass Culture et la valide. Les prestations ainsi consommées sont remboursées tous les
15 jours.
D'ici la fin du mois de janvier 2022, le pass Culture sera étendu au bénéfice des jeunes
en âge d'être scolarisés au collège et au lycée [de 15 à 17 ans) mais avec une
particularité. Le dispositif comportera une part individuelle et une part collective et
sera Utilisable dans le cadre scolaire, au bénéfice des collégiens dès la classe de 4ème et des lycéens.
À compter de cette date, et seulement pour les jeunes entre 15 et 17 ans, le montant alloué annuellement sera donc divisé en deux pariies :
1. Une part individuelle sera disponible sur l'application mobile pass culture après ouverture du compte personnel numérique. Ces crédits seront versés en
fonction de l'âge :
o 20 € pour les jeunes âgés de 15 ans;
o 30 € pour les jeunes âgés de lé et 17 ans.
Les sommes sont cumulables pendant la totalité du dispositif mais devront
obligatoirement être dépensées à la majorité de l'individu. Si ce n'est pas le cas, ces
crédits seront alors perdus.
2. Une part collective sera allouée aux établissements scolaires pour permettre des sorties scolaires (musées, spectacles vivants, séances de cinéma,
découverte de métier d'art...) :
o 25 € par élève de 4° et 3;
o 30 € par élève de CAP et de seconde ;
o 20 € par élève de première et terminale
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210131-DEL-2022-0016-DE
Date de télétransmission : 08/02/2022
Date de réception préfecture : 08/02/2022 Dans le cadre de ses missions de service public en tant que gestionnaire des
équipements culturels, la direction de la culture du Grésivaudan impulse une politique de programmation culturelle riche et diversifiée. Par sa politique tarifaire en faveur de la jeunesse, elle a également pour objectif de permettre un accès facilité aux œuvres culturelles. La part individuelle du pass Culture est un moyen supplémentaire pour atteindre cet objectif.
En outre, la Communauté de communes Le Grésivaudan met en place une nouvelle politique d'Education artistique et culturelle, visant à permettre de manière équitable aux enfants du Grésivaudan de découvrir, d'expérimenter et de comprendre au travers de parcours, des œuvres, monuments ou spectacles. La part collective du
pass Culture étant mobilisable par les équipes pédagogiques dans le cadre des parcours d'Education artistique et culturelle, l'adhésion par les équipements culturels du Grésivaudan faciliterait la mise en place de cette politique, nouvellement
adoptée par le Conseil communautaire.
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de :
- adhérer au dispositif pass Culture pour l'ensemble des équipements culturels du Grésivaudan
- percevoir les remboursements liés aux offres déposées sur la plateforme
pass Culture
-_ prévoir d'intégrer le nouveau mode de règlement dans le document relatif à
la tarification des services
-__ l'autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le %4.of. 1099
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210131-DEL-2022-0016-DE
Date de télétransmission : 08/02/2022
Date de réception préfecture : 08/02/2022 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210131-DEL-2022-0016-DE
Date de télétransmission : 08/02/2022
Date de réception préfecture : 08/02/2022