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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0283 ContratProjetPLEAC EspaceAragon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0283 ContratProjetPLEAC EspaceAragon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Éducation,
Es
bass
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JUIN 2023
Délibération n° DEL-2023-0283
1e Obiet : Contrat de projet PLEAC —- Espace Aragon
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 57
Pouvoirs : 11
Absents : O
Excusés : 17
Pour : 68
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
C4 JUIL. 2023
et publié le
O4 JUIL 2023
Secrétaire de séance :
Coralie BOURDELAIN
Le lundi 26 juin 2023 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 20 juin 2023.
Présents : Patricia BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, François
BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Dominique
BONNET, Christophe BORG, Coralie BOURDELAIN, Karim
CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Alexandra COHARD,
Roger COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte
DESTANNE DE BERNKS, Brigitte DULONG, Agnès DUPON,
Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND,
Annie FRAGOLA, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER,
Martin GERBAUX, Roger GIRAUD, Annick GUICHARD,
Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Martine KOHLY,
Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ,
Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Robert MONNET,
Clara MONTEIL, François OLLEON, Serge POMMELET,
Guillaume RACCURT, Adrian RAFFIN, Sidney REBBOAH,
Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN,
Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Franck SOMME, François
STEFANI, Christophe SUSZYLO, Youcef TABET, Jean-Claude
TORRECILLAS, Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU, Damien VYNCK
Pouvoirs : Cédric ARMANET à Cécile ROBIN, Patrick
AYACHE à Annie FRAGOLA, Christophe ENGRAND à
Françoise MIDALI, Nelly GADEL à Youcef TABET, Philippe
LORIMIER à Henri BAILE, Marie-Béatrice MATHIEU à Jean-
François CLAPPAZ, Emmanuelle MOREAU à Christophe
SUSZYLO, Valérie PETEX à Olivier SALVETTI, Claire QUINETTE-
MOURAT G Martin GERBAUX, Annie TANI à Serge
POMMELET, Laurence THERY à Claude BENOIT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
540330 - 04/22 fobréaue ! prisé ellise MPRINVERT*
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0283-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.332-24, 3832-25
et 332-26 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi
du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoridle ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents
contractuels ;
Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents
de la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n° DEL-2023-0051 en date du 20 mars 2023 relative à la mise en place du Plan Local d'Education Artistique et Culturelle (PLEAC)du Grésivaudan,
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 3 Il. de la loi n°84-53, les collectivités territoriales peuvent désormais, pour mener à bien Un projet
ou une opération identifiée, recruter un agent sous contrat dont l'échéance est la réalisation du projet ou de l'opération.
Le contrat est conclu pour une durée minimale d'un an, et d'une durée maximale
fixée par les parties dans la limite de 6 ans. Le contrat peut être renouvelé pour mener à bien le projet dans la limite de ces 6 années.
La procédure de recrutement sous contrat de projet doit respecter la procédure
prévue pour les emplois permanents, fixée par le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019, et fait l'objet d'une déclaration de vacance d'emploi.
Ainsi, considérant la délibération du Conseil communautaire du 24 juin 2019 dernier, visant, à régulariser et acter l'ensemble des créations d'emplois opérées par le Grésivaudan depuis sa création que ce soit sur poste permanent ou non permanent,
Considérant les besoins des services intercommunaux pour assurer la bonne continuité du service rendu, notamment au regard du Plan d'Education Artistique et Culturelle, couvrant le territoire intercommunal pour une durée de trois ans renouvelables, Considérant que la signature de cette convention triennale avec l'ensemble de ses
partenaires {le PNR de la Chartreuse, la DRAC, la CAF, l'Education Nationale, la région AURA et le Département de l'Isère) est intervenue le 20 mars 2023, Considérant les tâches à accomplir pour mener à bien cette politique d’ EAC dans Un équipement intercommunal central tel que l'Espace Aragon, couvrant trois thématiques centrales du PLEAC intercommunal (arts visuels — cinéma et arts plastiques: spectacles vivants), le PLEAC du Grésivaudan nécessite le recrutement d'un médiateur transversal, relevant de la catégorie B, au sein de l'Espace Aragon
afin de :
- Mettre en place des parcours EAC, d'un minimum de 6 h par élève, prioritairement sur les thématiques cinéma et arts plastiques ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0283-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 - Favoriser la fransversalité des parcours thématiques au sein de l'équipement et avec les autres structures culturelles du territoire (réseau de lecture publique, musées, autres salles de spectacles) ;
- Développer des partenariats avec des structures jeunesse, socio-éducatives,
associatives afin d'enrichir les bénéficiaires de ces parcours en lien avec les
objectifs du PLEAC {publics empêchés, familles)
- Développer des parcours transversaux sur les thématiques portées par l'EA
avec d'autres directions du Grésivaudan: économie, tourisme, sociale, jeunesse, agriculture, montagne dans une logique d'appropriation du territoire.
Considérant que le présent contrat de projet doit aboutir à la réalisation de plusieurs actions :
- Développer le nombre de parcours à destination prioritairement des enfants et
jeunes de 0 à 25 ans ;
-_ Mailler le territoire en proposant des parcours à l'ensemble des écoles, collèges
et lycées du Grésivaudan, en complémentarité avec les autres structures :
-_ Evaluer les projets EAC conduits et les objectifs fixés par le PLEAC.
Ainsi, Monsieur Le Président, propose au Conseil communautaire :
‘ La création à compter du 1°: septembre 2023 d'un emploi non permanent du cadre
d'emploi des rédacteurs territoriaux relevant de la catégorie B à temps complet, à
raison de 35 heures hebdomadaires, pourvu par un agent contractuel sur la base de
l'article 3 Il. de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
L'agent devra justifier d'un BAC+3 en médiation culturelle ou équivalent basée sur une formation culturelle solide, spécialement dans les domaines du cinéma, du spectacle vivant et des arts plastiques, ou du moins dans deux de ces domaines. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer
assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement.
_ L'agent contractuel sera recruté pour une durée de 3 ans.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans, la
durée totale des contrats de projet ne pouvant excéder 6 ans.
:! Lorsque le projet ou l'opération ne peut pas se réaliser, ou lorsque le résultat du
projet ou de l'opération a été atteint avant l'échéance prévue du contrat, l'employeur peut rompre de manière anticipée le contrat après l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date d'effet du contrat initial (décret n°2020-172 du 27 février 2020).
Cette rupture anticipée donne alors lieu au versement d'une indemnité d'un montant
égal à 10 % de la rémunération totale perçue à la date de l'interruption du contrat.
! Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
De l'autoriser à signer toutes conventions qui seraient nécessaires pour la réalisation
du/des projet(s) engagés.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le
2 6 JUIN 2923 Le Président,
Henri BAILE
FRE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribun stratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
540330
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0283-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0283-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023