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Arrêté - 2026 309 NOREADE travaux réparation eau 15 septembre 20 jours
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 309 NOREADE travaux réparation eau 15 septembre 20 jours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD
CANTON DE TEMPLÉUVE-EN-PÉVÈLE
TEmpeuve ARRÊTÉ N° 2026-309
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Tettitoriales, articles L'2212-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 à L2213-3,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2 et R417-9 à R417-13,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant la demande présentée le 3 septembre 2026 par la société NOREADE, siège social 37 rue d'Estiennes d’Orves à PECQUENCOURT (59146), en ce qui concerne des travaux de téparation d’un branchement d’eau au n°9 rue de Wachemy à Templeuve-en-Pévèle (59242), qui se dérouleront à partir du 15 septembre 2026 pour une durée de 30 jours.
Considérant qu’en raison des travaux effectués, il y a lieu de réglementer la circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
ARRÈTE
Article 1: À partir du 15 septembre 2026 et pour une durée de 30 jours, en raison de
travaux de réparation d’un branchement d’eau au n°9 rue de Wachemy à
Templeuve-en-Pévèle (59242), la circulation sera réglementée comme suit :
- Vitesse limitée à 30 km/heure,
- Empiètement sur chaussée
- Restriction sur section coutante,
- Deux sens de circulation,
- Sens des points de repères décroissants.
Article 2: La pose de la signalétique est à la charge de l’entreprise concessionnaire des travaux ainsi qu’un dispositif de sécurité pour cette intervention sur le
domaine public.
Article 3: Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront constatées et punies, conformément à la législation en vigueur.
Article 4: Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage. :
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant-du. Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur de la Société Noréade, Monsieur le Brigadier-Chef de la Police
Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de exécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 5 septembre 2026,
Le Maire,
Jean MOULLIER