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Arrêté - 2026 105 NOREADE travaux réparation 47 rue de Roubaix 18 03 pour 12 jours
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 105 NOREADE travaux réparation 47 rue de Roubaix 18 03 pour 12 jours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
TEnpleuve ARRÊTÉ,
N° 2026-105
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 à L2213-3, Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2 et R417-9 à R417-13, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant la demande présentée le 17 mats 2026 par la société NOREADE, siège social 37 tue
d’Estiennes d'Orves à PECQUENCOURT (59146), en ce qui concerne des travaux de réparation d’un branchement d’eau au n°47 rue de Roubaix à Templeuve-en-Pévèle (59242), qui se dérouleront à partir du 18 mars 2026 pour 12 jours,
Considérant qu’en raison des travaux effectués, il y a lieu de réglementer la circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
À partir du 18 mars 2026 pour 30 jours, en raison de travaux de réparation d’un
branchement d’eau au n°47 rue de Roubaix à Templeuve-en-Pévèle (59242), la
circulation sera réglementée comme suit :
- Vitesse limitée à 30 km/heure,
- Empiètement sur chaussée
- Restriction sur section courante,
- Sens des points de repères décroissants.
La pose de la signalétique est à la charge de l’entreprise concessionnaire des
travaux ainsi qu’un dispositif de sécurité pour cette intervention sur le
domaine public.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront
constatées et punies, conformément à la législation en vigueut.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
Directeur de la Société Notéade, Monsieur le Brigadier-Chef de la Police
Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 24 mars 2026,