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Déliberation - 2151318
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chevinay.
Lien du pdf (Déliberation - 2151318)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Exploration spatiale,
Mairie de CHEVINAY
CHEVINAY
69210
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2 — Séance du 20 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt mars
le Conseil Municipal de la Commune de CHEVINAY, dûment convoqué
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Christian DERBOUL, Maire
Présents : Frédéric PAULOIS, Françoise LEMERLE, Louis PASCUAL, Virginie LAMONTAGNE, Hervé MOISSONNIER,
David LECOANET, Sandrine THOMAS, ChrysteL ANTOINE, Cédric JOLY, Paul CALVET, Johann RONY, Caroline
GIMENEZ, lléna PONS.
Absent excusé : Liliane DENIS (pouvoir donné à Louis PASCUAL).
Date de convocation : 16 mars 2026
e OBJET : Délégation pour les achats de la Commune
Afin de rendre plus fluide les décisions d’achats de la commune, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal
de répartir les compétences comme suit :
$ Pour les achats d’un montant inférieur à 5 000.00 € : délégation au Maire ou aux Adjoints
Pour les achats d’un montant supérieur à 5 000.00 € : décision du Conseil Municipal
Il est par ailleurs précisé que Monsieur le Maire et les Adjoints rendront compte au Conseil Municipal des
décisions prises dans le cadre de ces délégations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e ADOPTE ce mode de fonctionnement.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits.
Délibération adoptée à l’unanimité
Le Maire,
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LE RE Ésy dr Certifiée exécutoire par dépôt en Préfecture LÆ ne CH Ù )Q = ne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 069-216900571-20260320-delib200320262-DE en date du 24/03/2026 ; REFERENCE ACTE : delib200320262