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Déliberation - 1625536
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Chevinay.
Lien du pdf (Déliberation - 1625536)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Mairie de CHEVINAY
CHEVINAY
69210
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 19 - Séance du 26 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars,
le Conseil Municipal de la Commune de CHEVINAY, dûment convoqué
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Richard CHERMETTE, Maire
Présents : Frédéric PAULOIS, Christian DERBOUL, Françoise LEMERLE, Catherine DUCROUX, Patrick JOLIVET, Yoan
LEVITE, Emmanuelle SECCIA, Florian DOUHERET, Virginie LAMONTAGNE, Marielle ENGELDINGER, Louis PASCUAL,
Liliane DENIS.
Absents excusés : Sophie DOURS.
Date de convocation : 14 mars 2024
OBJET : Assistance à maîtrise d'ouvrage de l’Agence Technique du Département du Rhône (ATDR)
dans le cadre de l’opération de réhabilitation avec extension de la salle des fêtes
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer une convention de mission entre le
Département et la Commune dans le cadre de l’opération de réhabilitation avec extension de la salle des fêtes, et
présente le devis de l'Agence Technique du Département du Rhône pour un montant de 15 360 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mission entre le Département et la Commune et à signer le devis de l’ATDR.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits.
Délibération adoptée à l'unanimité |
Le Maire,
Richard CHERMETT
Certifiée exécutoire par dépôt en Préfecture
AR CONTROLE DE LEGALITE : 069-216900571-20240326-delib2603202419-DE en date du 29/03/2024 ; REFERENCE ACTE : delib2603202419