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Arrêté - 413 25 stationnement durant travaux 14 rue de la Liberté
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - 413 25 stationnement durant travaux 14 rue de la Liberté)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
F
E r
Arrêté
n°413/25
‘Mornant
Nature
de
l'acte
: 3.5
Gestion
du
domaine
public
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
EN
RAISON
DE
TRAVAUX
DE
FACADE
14
RUE
DE
LA
LIBERTE
À MORNANT
(VOIRIE
COMMUNALE)
Le
Maire
de
la
Commune
de
Mornant,
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L411-1
à
L411-7,
R110-1
et suivants,
R411-1
à R411-9,
R411-17,
R411-25
à R411-28,
R417-1
à R417-13,
Vu
les
articles
L325-1
et suivants
du
Code
de
la
route,
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
et notamment
le titre
1, relatif aux
droits
et libertés
des
communes,
Vu
la loi n°
83-8
du
7 janvier
1983
complétée
par
la loi
n°
83-663
du
22 juillet
1983
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’État,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre
I — 8ème
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
et modifiée
par les textes
subséquents,
VU
la
demande
de
Madame
Anne
Laure
PASCAL,
formulée
le 11
août
2025
sollicitant
une
autorisation
de
voirie
pour
le
stationnement
d’un
véhicule
pour
des
travaux
de
peinture
sur façade
14
rue
de
la Liberté
de la Mairie
à Mornant.
Considérant
qu’il
importe
de
prendre
toutes
les
dispositions
permettant
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et des
personnes
réalisant
les travaux,
il y a lieu
de
réglementer
le stationnement
sur
cette
même
voie, A
R
RE
T
E:
ARTICLE
1er
:
Madame
Anne
Laure
PASCAL
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
sur
les
2 places
de
stationnement
situées
devant
le
n°14
de
la
rue
de
la
Liberté
(ancien
magasin
Mangue
et
Cactus)
du
lundi
18
août
au
mardi
19
août
2025
de
08h00
à
18ho0o.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
le pétitionnaire
et sous
sa
responsabilité.
Elle
sera
maintenue
sur
les
lieux,
pendant
toute
la durée
des
travaux
de
déménagement.
ARTICLE
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par procès-verbaux
dressés
par
les
forces
de
l’ordre.
Tout
véhicule
se trouvant
en
stationnement
gênant
pourra
être
placé
en fourrière.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Mornant. Des
ampliations
seront
adressées à :
*
Mme
Anne
Laure
PASCAL,
pétitionnaire.
*
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
*
Le
service
de
la Police
municipale
de
la commune
de
Mornant,
ARTICLE
dernier
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou de sa publication.
L'absence
de réponse
dans
un
délai de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis 184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le site https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le 13
août
2025
Pour
le Maire
absent,
Par
suppléance,
Pascale
CHAPOT,
Première
adjoint
déléguée
aux
solidarités,
à la vie
associative,
à la santé
et au
handicap
Pascale
CHAPOT;