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Arrêté - 576 25 arrêté circulation M. LHOIR 14 rue Bourgchanain
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - 576 25 arrêté circulation M. LHOIR 14 rue Bourgchanain)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
/
\
|
\
f ji
|
Arrêté
n°576/25
Mornant
/.
Nature
de
l'acte
: 3.5
Gestion
du
domaine
public
AT
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
EN
RAISON
DE
TRAVAUX
DE
LIVRAISON
AU
MOYEN
D’UNE
NACELLE
14
RUE
BOURGCHANAIN
(VOIRIE
COMMUNALE)
Le
Maire
de
la Commune
de
Mornant,
Vu
les dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L411-1
à
L411-7,
R110-1
et suivants,
R411-1
à R411-9,
R411-17,
R411-25
à R411-28,
R417-1
à R417-13,
Vu
les
articles
L325-1
et suivants
du
Code
de
la route,
Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
et notamment
le titre
1, relatif aux
droits
et libertés
des
communes,
Vu
la loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
complétée
par
la loi
n°
83-663
du
22
juillet
1983
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’État,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(livre
I — 8ème
partie :
signalisation
temporaire)
approuvée
par l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
et modifiée
par
les textes
subséquents,
VU
la
demande
de
M.
Ludovic
L'HOIR
formulée
le
12
novembre
2025,
afin
d'obtenir
une
autorisation
de
voirie
pour
le
stationnement
d’une
nacelle
pour
des
travaux
de
livraison
au
n°14
de la rue
Bourgchanain
à Mornant.
Considérant
qu’il
importe
de
prendre
toutes
les
dispositions
permettant
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et des
personnes
réalisant
les
travaux,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
sur
cette
même
voie,
A
R
R
E
T
E:
ARTICLE 1er : M.
Ludovic
L’HOIR
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
samedi
15
novembre
2025
matin.
L
ARTICLE
2
:
La
rue
Bourgchanain
sera
fermée
à la circulation
de
8h30
à 10h30
afin
de
permettre
le stationnement
d’une
nacelle.
Le
pétitionnaire
prendra
toutes
dispositions
utiles
pour
informer
les
riverains,
et permettre
leur
circulation,
ainsi
qu’aux
services
de
secours.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
le pétitionnaire
et sous
son
entière
responsabilité.
Elle
sera
maintenue
sur
les
lieux
pendant
toute
la
durée
des
travaux
de livraison.
ARTICLE
3
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
dressés
par
les
forces
de
l’ordre.
Tout
véhicule
se trouvant
en
stationnement
gênant
pourra
être placé
en fourrière.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément à
la réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Mornant. Des
ampliations
seront
adressées
à:
*
M.
Ludovic
L’HOIR,
pétitionnaire,
*_
Monsieur
le Commandant
de la Brigade
de
Gendarmerie
de
Mornant,
*
Le
service
de
la Police
municipale
de la commune
de
Mornant,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'en
assurer
ou
d'en
surveiller
l'exécution,
*
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mornant,
pour
information.
ARTICLE
dernier
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire
de
Mornant
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si un
recours
administratif
a été préalablement
déposé.
Fait
à Mornant,
le 12
novembre
2025
Pour
le Maire
et par
délégation,
L’adjoint
délégué
aux
grands
projets, à
la voirie,
aux
espaces
publics
et aux
réseaux,
Jean-François
FONTROBERT
…
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L?
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