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Convocation - 2026 74 AG Designation des representants de la Commune a lAgence Inord tamp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Convocation - 2026 74 AG Designation des representants de la Commune a lAgence Inord tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Dépatemen VILLE DE cvson ques Lun ID :053-215901 687-20260702-2026_74-DE Arrondissement
de LILLE
2 L’an deux mille vingt-six, le deux juillet à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Ville de Cysoing
< : s’est réuni en séance publique, sur convocation adressée le 26 juin 2026, dont la publicité a été faite KjLCysoing conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 23
Nomenclature : 5.3 Nombre de conseillers absents représentés : 4 2026/74
Etaient présents :
DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, CASTEL Sylvie, SILVESTRI Antoine,
ENNIQUE Renaud, FOCKENOY Marc, FREMAUX Céline, LESY Denis, HEURTEAUX Martine,
MINET Frédéric, VIAU Gaëlle, POUILLART Laurent, BARETS-WALLE Aline, ROSSIE Perrine,
LEFEBVRE Ludovic, MAPPUS Raphaelle, COLIN Patrick, LE GODEC Brigitte, COUSIN Didier, DEWAELE Salomé, DUMORTIER Daniel, CARPENTIER Guy.
Etaient absents excusés représentés :
COURBEZ Nadia (pouvoir SILVESTRI Antoine), LEPERS Isabelle (pouvoir DUBOIS Marion), ABIWE Lionel (pouvoir BARETS-WALLE Aline), LUCHIER Catherine (pouvoir VIAU Gaëlle).
Le quorum étant atteint, la séance peut valablement se tenir.
POINT N°06 : Désignation des représentants de la Commune à l'Agence iNord
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et
L.2121-29,
Vu les statuts de l'Agence iNord,
Considérant que la Commune est adhérente à l'Agence iNord, établissement public
départemental créé à l'initiative du Département du Nord afin d'accompagner les
collectivités territoriales dans la conduite de leurs projets,
Considérant que l'Agence iNord met à disposition de ses adhérents une expertise technique, juridique, administrative et financière dans des domaines variés tels que
l'aménagement du territoire, les bâtiments, les espaces publics, la transition écologique,
les mobilités et l'ingénierie de projet,
Considérant que les statuts de l'Agence iNord prévoient que chaque collectivité
adhérente est représentée par un représentant titulaire et un représentant suppléant,
Considérant qu'à la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la Commune appelés à siéger au sein de
l'Agence iNord,
Considérant les candidatures de Monsieur le Maire en qualité de représentant titulaire
et de Monsieur FOCKENOY en qualité de représentant suppléant,
Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le vote a lieu au scrutin secret lorsqu'il s'agit de
procéder à une nomination ou à une présentation, sauf décision contraire prise à
l'unanimité par le Conseil municipal,
Considérant que le Conseil municipal décide à l'unanimité de ne pas procéder au
scrutin secret,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1 : de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants de Envoyé en préfecture le 09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 &
la Commune auprès de l'Agence iNord. Publié le 0
ID : 053-215901 687-20260702-2026_74-DE
Article 2 : de désigner Monsieur le Maire en qualité de représentant titulaire de la
Commune auprès de l'Agence iNord.
Article 3 : de désigner Monsieur FOCKENOY en qualité de représentant suppléant de
la Commune auprès de l'Agence iNord.
Article 4 : d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Vote:
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : O
Le Maire Le Secrétaire
Benjamin DUMORTIER Denis LESY
ED: —
La présente délibération sera affichée et transmise au représentant de l’État dans les conditions prévues aux articles
L2131-1 et suivants du CGCT.
Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou de sa transmission.