Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 038 AG Designation des representants au conse
Convocation - 2026 74 AG Designation des representants de la Com
Déliberation - deliberation 2026 35 designation representants au
Déliberation - 2026 04 17 désignation des représentants de la com
Déliberation - 2026 035 AG Designation des membres de la CAO tamp
Séance - 2026 20 AG designation du secretaire de seance tam
Séance - 2026 70 AG Designation du secretaire de seance tam
Déliberation - 070424 Designation des representants pour les cons
Déliberation - DE 026 2026 Designation des representants au conse
Procès Verbal - arr ag 2026 54 designations de representants con
Déliberation - 2026 037 AG Designation des representants au conseil decole de Saint Exuper
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 037 AG Designation des representants au conseil decole de Saint Exuper)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Département
du Nord. :
Arrondissement
de LILLE
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le S L O7
ID : 059-215901687-20260415-2026 037-DE
VILLE DE CYSOING
Délibération du Conseil Municipal du 15 avril 2026
eo. KJCysoing
Nomenclature : 5.3
2026/037
L'an deux mille vingt-six, le quinze avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Ville de Cysoing s’est réuni en séance publique, sur convocation adressée le 9 avril 2026, dont la publicité a été faite conformément
à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers absents représentés : 4
Etaient présents :
DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, CASTEL Sylvie, SILVESTRI Antoine, COURBEZ Nadia, ENNIQUE Renaud, FOCKENOY Marc, FREMAUX Céline, LESY Denis, HEURTEAUX Martine, MINET Frédéric, VIAU Gaëlle, POUILLART Laurent, BARETS-WALLE Aline, ABIWE Lionel, ROSSIE Perrine, LEFEBVRE Ludovic à partir du point 2, MAPPUS Raphaelle, COLIN Patrick à partir du point 3, COUSIN Didier, DEWAELE Salomé, LUCHIER Catherine.
Etaient absents excusés représentés :
LEPERS Isabelle (pouvoir DUBOIS Marion), LE GODEC Brigitte (pouvoir ENNIQUE Renaud), DUMORTIER Daniel, (pouvoir DUMORTIER Benjamin), CARPENTIER Guy (pouvoir HEURTEAUX Martine).
Le quorum étant atteint, la séance peut valablement se tenir.
Secrétaire de séance : Nadia COURBEZ
POINT N°13 — Désignation des représentants de la commune au Conseil d’école de
l’école maternelle Saint-Exupéry
Le Conseil municipal de Cysoing,
VU
e le Code de l’éducation, notamment son article D.411-1 ;
e le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-21 ;
CONSIDÉRANT
° que le Conseil d’école comprend le Maire ou son représentant ainsi qu’un conseiller
municipal désigné par le Conseil municipal ;
e que Monsieur le Maire a indiqué ne pas souhaiter siéger personnellement au Conseil d’école de l’école maternelle Saint-Exupéry et a désigné Madame Nadia COURBEZ pour le représenter ;
e qu’une seule candidature a été enregistrée pour représenter le Conseil municipal ;
qu'aucune autre candidature n’a été proposée ;
e qu'aucune demande de scrutin secret n’a été formulée ;
Après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1:
De prendre acte de la désignation de Madame Nadia COURBEZ, adjointe au Maire, en qualité de représentante du Maire au Conseil d’école de l’école maternelle Saint-Exupéry. Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le S L G
ID : 059-215901687-20260415-2026 037-DE
Article 2 :
De désigner Madame Perrine ROSSIE, conseillère municipale, en qualité de représentante du Conseil municipal au Conseil d’école de l’école maternelle Saint-Exupéry.
Article 3 :
De constater que, conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, cette désignation est intervenue sans scrutin, aucune autre candidature n’ayant été présentée et aucune demande de scrutin secret n’ayant été formulée.
Résultat du vote
Pour: 27
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire La Secrétaire
Benjamin DUMORTIER Nadia COURBEZ f\
La présente délibération sera affichée et transmise au représentant de l’État dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et suivants du CGCT.
Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa transmission.