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Compte-Rendu - CR réunion du 21 février 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Baerenthal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR réunion du 21 février 2023)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Mairie
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE
DE
Baerenthal,
le
9
février
2023
BAERENTHAL DÉPARTEMENT DE
LA
MOSELLE
Le
Maire
à Mesdames
et Messieurs
les
Membres
du
Conseil
Municipal
N°
chrono
: 8-2023 CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame,
Monsieur,
J’ai
l'honneur
de
vous
informer
que
le
Conseil
Municipal
de
Baerenthal
se
réunira,
à
la
Salle
Goldenberg,
en
séance
ordinaire :
MARDI
21
FEVRIER
2023
A
19
HEURES
et je
vous
prie
de
bien
vouloir
participer
à cette
session.
ORDRE
DU
JOUR
1)
ADOPTION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
22/11/2022
2)
AFFAIRES
BUDGETAIRES
À.
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022
- budget
principal
de
la Commune
B.
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022
- budget
du
Lotissement
Le
Verger
C.
Approbation
du
Compte
Administratif 2022
— budget
principal
de
la Commune
D.
Approbation
du
Compte
Administratif
2022
— budget
du
Lotissement
Le
Verger
E.
Affectation
du
résultat
de
2022
F.
Budget
: Autorisation
à engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
d’investissement
3)
AFFAIRES
FINANCIERES
DIVERSES
A.
Projet
FEDER
: Mise
en
œuvre
du
Plan
de
Paysage
de
la traversée
du
Massif
des
Vosges
B.
Château
du
Grand
Arnsbourg
:
Scénographie
(travaux)
—
adoption
du
projet
et
plan
de
financement
dans
le cadre
du
FEDER
C.
Projet
de restauration
des
Milieux
Lacustres
: actualisation
du plan
de
financement
prévisionnel
de
la phase
d’étude
de
faisabilité
D.
Projet
de
restauration
du
réseau
d’éclairage
public
1 rue
Printemps
d'Alsace
57230
BAERENTHAL
Téléphone
: 03
87
06
62
30
Télécopie
:
03
87
06
62
31
E-mail
:mairie@baerenthal.eu
a
L E.
Convention
de
répartition
des
charges
financières
ALSH
2023
F.
Régularisation
des
charges
locatives
2022
des
logements
communaux
et
fixation
des
charges
provisionnelles
2023
G.
Location
de
la Salle
Ramstein-Plage
: Tarification
et mode
de
gestion
H.
Location
du
Foyer
René
Schmitt
: Refacturation
des
charges
d’électricité
I. Prix
du
fleurissement
2022
J. Demande
de
subvention
de
la MFR
de
ST
DIE
K.
Demande
de
subvention
de
l’Association
Française
des
Sclérosés
en
Plaques
L.
Demande
de
subvention
du
Comité
de
Moselle
de
la Prévention
Routière
M.
Demande
de
subvention
du
Lycée
Teyssier
N.
Demande
de
subvention
de
la Bibliothèque
Pédagogique
de
Sarreguemines
Est
O.
Réfection
du
trottoir
3 rue
de
Mouterhouse
: Participation
financière
du
riverain
P.
Tarifs
de
la bibliothèque
municipale
4) AFFAIRES
FONCIERES
À.
Projet
d'acquisition
d’une
parcelle
rue
de
l’Ecole
5)
AFFAIRES
DE
PERSONNEL
A.
Complément
de
rémunération
à allouer
au
personnel
communal
en
2023
(prime
sociale
de
fin
d’année) 6)
AFFAIRES
D’ADMINISTRATION
GENERALE
À.
Désignation
d’un
correspondant
« Défense
»
B.
Désignation
d’un
correspondant
«
Sécurité
Routière
»
C.
Désignation
d’un
délégué
au
SIVU
Scolaire
D.
Modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Bitche
—
Compétence
facultative
relative
à la «
Santé
»
E.
Information
sur
les
décisions
du
Maire
7) DIVERS À.
Etat
des
restes
à réaliser
B.
Calendrier
des
déchets
verts
C.
Démission
du
Conseil
Municipal
de
M.
Yannick
FISCHER
Comptant
sur
votre
présence,
je
vous
prie
de
croire,
Cher(e)
Collègue,
en
l’assurance
de
mes
meilleurs
sentiments. PROCURATION
Nom,
Prénom.
te
RE
Te
nt
cernes creesnsnrsesesneeneeeneennienrnnenenereer
ere seeeiensone
NN
NO
OT,
Fonction... AA
se
NS
RES
Donne
pouvoir
à Du
À
4
GER:
Den
ennemies
Pour
voter
en
mes
places
et
lieu
lors
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
de
Baerenthal
se
tenant
le As
LË
42
ERREUR
LS
PNG
,
.
À
\
(Signature)
VAR
À
L
À
ue
LL PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
21
FEVRIER
2023
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance :
Sous
la Présidence
de
: M.
Serge
WEIL,
Maire.
Conseillers
élus
: 15
en
fonction
: 14
Présents
:
œ
Le
Maire
: Monsieur
Serge
WEIL
m
Les
Adjoints:
Madame
Catherine
KOSCHER,
Monsieur
Samuel
BRUCKER,
Monsieur
Christian
CROPSAL
æ
Le
Conseiller
Délégué
: Monsieur
Vincent
GUEHL
œ
Les
Conseillers
Municipaux
:
Madame
Martine
BLANALT,
Monsieur
Pierre
BRUNNER,
Madame
Julie
CHARPENTIER,
Monsieur
Freddy
HOEHR,
Madame
Nicole
SCHUBEL,
Madame
Martine
ZUGMEYER,
Monsieur
Cédric
WOLF
Absents
excusés
: 2
(Madame
Aurélie
LEVAVASSEUR,
Monsieur
Serge
DEVIN)
Absents
: 0
Procurations:
3
(Madame
Aurélie
LEVAVASSEUR
à
Monsieur
Pierre
BRUNNER,
Monsieur
Serge
DEVIN
à Monsieur
Vincent
GUEHL)
Quorum
: 08
(N'’entre
pas
dans
le
calcul
du
quorum
le
Conseiller
Municipal
absent
qui
a
donné
pouvoir
à
un
collègue
de
voter
en
son
nom)
Le
quorum
est
atteint
avec
12
présents
à
l’ouverture
de
la
séance.
Le
Conseil
Municipal
peut
donc
délibérer
valablement.
Est
nommée
aux
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Mme
Julie
CHARPENTIER,
conseillère
municipale
(Article
L2541-6
du
CGCT).
1) ADOPTION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
22/11/2022
2)
AFFAIRES
BUDGETAIRES
A.
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022
- budget
principal
de
la Commune
B.
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022
- budget
du
Lotissement
Le
Verger
C.
Approbation
du
Compte
Administratif
2022
— budget
principal
de
la Commune
D.
Approbation
du
Compte
Administratif
2022
- budget
du
Lotissement
Le
Verger
E.
Affectation
du
résultat
de
2022
F.
Budget
: Autorisation
à engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
d’investissement 3} AFFAIRES
FINANCIERES
DIVERSES
A.
Projet
FEDER
: Mise
en
œuvre
du
Plan
de
Paysage
de
la traversée
du
Massif
des
Vosges
B.
Château
du
Grand
Arnsbourg
:
Scénographie
(travaux)
—
adoption
du
projet
et
plan
de
financement
dans
le
cadre
du
FEDER
C.
Projet
de
restauration
des
Milieux
Lacustres
: actualisation
du
plan
de
financement
prévisionnel
de
la phase
d’étude
de
faisabilité
D.
Projet
de
restauration
du
réseau
d'éclairage
public
E.
Convention
de
répartition
des
charges
financières
ALSH
2023
F.
Régularisation
des
charges
locatives
2022
des
logements
communaux
et
fixation
des
charges
provisionnelles
2023
G.
Location
de
la
Salle
Ramstein-Plage
: Tarification
et mode
de
gestion
H.
Location
du
Foyer
René
Schmitt
: Refacturation
des
charges
d’électricité
L. Prix
du
fleurissement
2022
3. Demande
de
subvention
de
la MFR
de
ST
DIE
K.
Demande
de
subvention
de
l’Association
Française
des
Sclérosés
en
Plaques
L.
Demande
de
subvention
du
Comité
de
Moselle
de
la Prévention
Routière
M.
Demande
de
subvention
du
Lycée
Teyssier
N.
Demande
de
subvention
de
la Bibliothèque
Pédagogique
de
Sarreguemines
Est
O.
Réfection
du
trottoir
3 rue
de
Mouterhouse
: Participation
financière
du
riverain
P.
Tarifs
de
la bibliothèque
municipale
4)
AFFAIRES
FONCIERES
A.
Projet
d'acquisition
d’une
parcelle
rue
de
l’Ecole
5)
AFFAIRES
DE
PERSONNEL
A.
Complément
de
rémunération
à allouer
au personnel
communal
en
2023
(prime
sociale
de
fin
d’année) 6}
AFFAIRES
D’ADMINISTRATION
GENERALE
À.
Désignation
d’un
correspondant
« Défense
»
B.
Désignation
d’un
correspondant
«
Sécurité
Routière
»
C.
Désignation
d’un
délégué
au
SIVU
Scolaire
D.
Modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Bitche
—
Compétence
facultative
relative
à la «
Santé
»
E.
Information
sur
les
décisions
du
Maire
7) DIVERS À.
Etat
des
restes
à réaliser
B.
Calendrier
des
déchets
verts
C.
Démission
du
Conseil
Municipal
de
M.
Vannick
FISCHER Avant
de
démarrer
l’ordre
du jour,
Monsieur
le Maire
informe
Les présents
de
la démission
de
Monsieur
Yannick
FISCHER,
de
sa fonction
de
Conseiller
Municipal.
Cette
démission
pour
raisons
familiales,
a pris
effet
à compter
du
05/12/2023,
date
de
réception
en
Mairie
du
courrier
de
démission.
La
démission
de
Monsieur
Yannick
FISCHER
a été portée
à la connaissance
du
Sous-Préfet
de
SARREGUEMINES,
par
courrier
du
06/12/2023.
POINTS
AYANT
DONNE
LIEU
À
DELIBERATION
01-2023
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
22/11/2022
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
22
novembre
2022
n’appelle
pas
d’observation.
Il
est,
par
conséquent,
adopté
à l'unanimité.
02-2023
Approbation
du
compte
de_
gestion
2022
-
budget
principal
de
la
commune Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
Le compte
de
gestion
2022
de
la Commune
qui
a été
établi
par
Monsieur
le Trésorier
de
BITCHE.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur
et
que
le
Conseil
Municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l’état
de
situation
de
l’exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal. Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à Punanimité,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
commune
de
M.
le
Trésorier
Municipal
pour
l’exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes. 03-2023
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
—
budget
du
lotissement
Le
Verger Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
compte
de
gestion
2022
de
budget
du
Lotissement
Le
Verger
qui
à été
établi
par
Monsieur
le Trésorier
de
BITCHE.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur
et
que
le
Conseil
Municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l’état
de
situation
de
l’exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal. Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
budget
du
Lotissement
Le
Verger
de
M.
le
Trésorier
Municipal
pour
l’exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
04-2023
Approbation
du
compte
administratif
2022
—
budget
principal
de
la
commune Le
conseil
municipal,
après
présentation
faite
par
M.
Christian
CROPSAL,
Adjoint
au
Maire,
du
compte
administratif 2022,
DECIDE
à l’unanimité
(hors
la présence
du
Maire)
D'approuver
et d'arrêter
le
compte
administratif
2022
du
budget
principal
de
la Commune
qui
se
résume
comme
suit :
Fonctionnement Dépenses
de
fonctionnement
:
932.004,42
€
Recettes
de
fonctionnement
:
1.038.197,52
€ Excédent
au
31/12/2022
:
106.193,10
€
Report
excédent
de
fonctionnement
2021 :
366.293,56
€
Affectation
du
Résultat
2021
en
investissement
:
160.311,62
€
Excédent
cumulé
au
31/12/2022
:
312.175,04
€
Investissement Dépenses
d’investissement
:
475.143,17
€
Recettes
d’investissement
:
491.424,70
€
Excédent
de
l’année
2022 :
16.281,53
€
Déficit
de
l’année
2021
:
- 100.402,89
€
Déficit
cumulé
au
31/12/2022 :
- 88.376,09
€
Excédent
toutes
sections
confondues
:
223.798,95
€
05-2023
Approbation
du
compte
administratif
2022
—
budget
du
lotissement
Le
Verger Le
conseil
municipal,
après
présentation
faite
par
M.
Christian
CROPSAL,
Adjoint
au
Maire,
du
compte
administratif 2022
du
lotissement
Le
Verger,
DECIDE
à l'unanimité
(hors
la présence
du
Maire)
D'’approuver
et d’arrêter
le
compte
administratif 2022
du
budget
du
lotissement
Le
Verger
qui
se
résume
comme
suit :
Fonctionnement Dépenses
de
fonctionnement
:
0,00
€
Recettes
de
fonctionnement
:
0,00
€
Excédent
au
31/12/2022 :
0,00
€
Report
excédent
de
fonctionnement
2021 :
813,68
€
Affectation
du
Résultat
2021
en
investissement
:
0,00
€
Excédent
cumulé
au
31/12/2022
:
813,68
€
Investissement Dépenses
d’investissement
:
0,00
€
Recettes
d’investissement
:
0,00
€
Excédent
de
l’année
2022 :
0,00
€
Déficit
de
l’année
2021 :
- 47.381,94
€
Déficit
cumulé
au
31/12/2022
:
- 47.381,94
€
Déficit
toutes
sections
confondues :
- 46.568,26
€ 06-2023
Affectation
du
résultat
de
2022
Le
conseil
municipal
vient
d'arrêter
les
comptes
de
l'exercice
2022
pour
le
budget
général
de
la
Commune. Il est rappelé
au
Conseil
Municipal
que
le budget
de
la Base
de
Loisirs
Ramstein-Plage
a été
clôturé
au
31/12/2021.
Les
reports
de
ce
budget
sont
donc
repris
dans
le budget
général
de
la Commune.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
M.
Serge
WEIL,
Maire,
-
Vu
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2022
adoptés
le 21
février
2023,
-
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2022,
-
Constatant
que
les
comptes
administratifs
présentent
les
résultats
suivants
:
BUDGET
GENERAL
DE
LA
COMMUNE
:
Section
de
fonctionnement
Excédent
de
fonctionnement
2022 :
106.193,10
€
Résultat
reporté
de
2021 :
366.293,56
€
(P.M.
Budget
commune
362.665,24
€
+
budget
base
de
loisirs
3.628,32
€)
Affectation
du
résultat
2021
160.311,62
€
Résultat
de fonctionnement
cumulé
au
31/12/2022
:
312.175,04
€
Section
d’investissement
Excédent
d’investissement
2022
:
16.281,53
€
Résultat
reporté
de
2021 :
- 104.657,62
€
(P.M.
Budget
commune
-4.254,73
budget
base
de
loisirs
-100.402,87
€)
Déficit
d'investissement
cumulé
au
31/12/2022
:
- 88.376,09
€
Restes
à réaliser
:
239.366,00
€
Besoin
net
de
la
section
d’investissement
327.742,09
€
DECIDE
à l’unanimité
d’affecter
Le résultat
d'exploitation
2022
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT :
Affectation
en
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d’investissement
(R1068)
312.175,04
€ 07-2023
Budget:
Autorisation
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent)
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023
M.
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Article
L
1612-1
Modifié
par
la loi n°
2012-1510
du
29
décembre
2012
— art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1%
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
Padoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuïités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l’exécutif
de
la
collectivité
peut,
sur
autorisation
de
Forgane
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l’alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votés
sur
exercices
antérieurs,
l’exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l’exercice
par
la
délibération
d’ouverture
de
l’autorisation
de
programme
où
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le
présent
article
s’applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l’article
L
4312-6.
BUDGET
GENERAL
DE
LA
COMMUNE
:
Montant
budgétisé
— dépenses
d'investissement
2022
: 499.421,00
€
(Hors
chapitre
16
« remboursement
d'emprunts
»)
Conformément
aux
textes
applicables,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
31.500,00
€
(<
25%
x
499.421,00
€)
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
: Commune
d
Travaux
de
reprise
du
trottoir
3 rue
de
Mouterhouse
:
10.000,00
€
(art.
2151
OP
1007)
Extension
réseau
électrique
rue
de
l’Ecole :
6.000,00
€
(art.21538
OP
1007)
Acquisition
d’une
saleuse
:
5.000,00
€
(art.
2158
OP
1005)
Acquisition
d’une
tondeuse
autoportée
:
3.000,00
€
(art.
2158
OP
1005)
Construction
de
trottoir
rue
Walther
Wäldele
:
7.500,00
€
(art.
2151
OP
1007)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DECIDE
à l'unanimité
d'accepter
les
propositions
de
M.
le Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
08-2023
Projet
FEDER
« Mise
en
œuvre
du
Plan
de
Paysage
de
la
traversée
du
Massif
des
Vosges
»
-
participation
de
la
Commune
de
BAERENTHAL
au
dossier
porté
par
le Parc
Naturel
Régional
des
Vosges
du
Nord
Vu
la charte
du
Parc
Naturel
Régional
des
Vosges
du
Nord,
Vu
les
orientations
du
Plan
de
Paysage
porté
par
le Parc
Naturel
Régional
des
Vosges
du
Nord,
Considérant
le
dossier
de
candidature
en
cours
de
préparation
au
titre
du
nouveau
programme
FEDER-FSE
+
2021-2027
Grand
Est
—
Enjeu
D2
«
Soutenir
le
développement
du
massif
des
Vosges
»,
Considérant
la
sollicitation
de
la
Commune
de
BAFRENTHAL
par
le
Pare
Naturel
Régional
des
Vosges
du
Nord
pour
participer
à la mise
en
œuvre
des
opérations
relatives
au
Plan
de
Paysage
de
la
Traversée
du
Massif
des
Vosges,
Considérant
le
travail
mené
par
la
Commune
de
BAFRENTHAL
sur
ce
sujet
et
l’opportunité
de
s’associer
au
projet
porté
par
le
Parc
Naturel
Régional
des
Vosges
du
Nord,
notamment
dans
le
cadre
du
projet
de
travaux
de
scénographie
au
château
du
Grand
Arnsbourg
et
du
projet
de
restauration
des
Milieux
Lacustres
de
BAERENTHAL,
Le
conseil
municipal,
après
exposé
du
Maire
et délibération,
à l’unanimité,
DECIDE
de
s'associer
en
qualité
de
partenaire
au
projet
FEDER
pour
la mise
en
œuvre
du
Plan
de
Paysage
de
la
traversée
du
Massif
des
Vosges
porté
par
le
Parc
Naturel
Régional
des
Vosges
du
Nord, DECIDE
de
participer
au
montage
du
dossier
aux
côtés
du
Parc
Naturel
Régional
des
Vosges
du
Nord, AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
relatifs
à ce
dossier,
AUTORISE,
dans
le
cadre
de
ce
partenariat,
M.
le
Président
du
Parc
Naturel
Régional
des
Vosges
du
Nord
à
entreprendre
les
démarches
et
à
signer
les
documents
nécessaires
à
la
mobilisation
des
cofinancements
dans
le
cadre
du
FEDER. €
HT,
le
montant
prévisionnel
des
études
géotechniques
s’élevant
à
30.000,00
€
HT
et
le
montant
des
levés
topographiques
s’élevant
à 4.000,00
€
HT.
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire,
à l’unanimité,
ADOPTE
le plan
de
financement
prévisionnel
comme
suit :
Montant
en
€
Fonds
Européens
FEDER
10%
10
400,00
Région
Grand
Est
10%
10
400,00
Agence
de
l'Eau
Rhin
Meuse
60%
62
400,00
Fonds
propres
20%
20
800,00
TOTAL
104
000,00
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
et
signer
tout
document
relatif
à
ce
projet. 11-2023
Projet
de
rénovation
du
réseau
d’éclairage
public:
Approbation
du
projet
et
demandes
de
financements
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’un
diagnostic
des
installations
d’éclairage
public
de
la
Commune
de
Baerenthal
a été
réalisé
en
2021
par
la
Société
ES
Services
Energétiques
de
MUNDOLSHEIM.
Ce
diagnostic
a
été
rédigé
conformément
aux
prescriptions
de
l'ADEME
et
fait apparaître
un
certain
nombre
de
points
négatifs.
La
société
ES
Services
Energétiques
à fait
parvenir
un
chiffrage
pour
le
renouvellement
du
réseau
au
mois
de
juillet
2022.
Ce
chiffrage
prend
en
compte
les
nouvelles
recommandations,
les
évolutions
technologiques
des
matériels
et
s’inscrit
dans
une
notion
de
développement
durable
(maîtrise
de
l’énergie,
recyclabilité
des
matériels)
Le
projet
comprend
plusieurs
objectifs,
à savoir
:
-
Le
remplacement
des
ouvrages
vétustes
-
La
sécurisation
des
déplacements
sur
le
domaine
public
-
L'amélioration
du
cadre
de
vie
-
La
réalisation
de
60
%
d’économie
d'énergie.
Le
montant
estimatif
des
travaux
(maîtrise
d’œuvre
comprise)
s’élève
à 326.520,48
€ HT.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
projet
pourrait
bénéficier
de
subventions
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
du
dispositif
« Fonds
Verts
».
Il pourrait
également
bénéficier
des
Certificats
d’ Economie
d’Energie. 09-2023
Château
du
Grand
Arnsbourg
: Scénographie
(travaux)
-
adoption
du
projet
et
du
plan
de
financement
prévisionnel
dans
le
cadre
du
FEDER
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
sa
délibération
du
12
avril
2022
portant
sur
adoption
de
la
phase
étude
préalable
/
avant-projet
de
la
restauration
du
Château
du
Grand
Arnsbourg. Une
possibilité
de
subvention
FEDER
peut
être
obtenue
pour
des
travaux
de
scénographie.
En
effet,
cette
partie
scénographique
est prise
en
compte
dans
Le
dossier
porté
par
le
Parc
Naturel
des
Vosges
du
Nord
au
titre
de
la
Mise
en
Œuvre
du
Plan
de
Paysage
de
la
traversée
du
Massif
des
Vosges,
mais
n'entre
pas
dans
le
champ
du
baïl
emphytéotique.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
sa
décision
de
s’associer
au
Parc
Naturel
des
Vosges
du
Nord
dans
le cadre
du
Plan
de
Paysage
de
la traversée
du
Massif
des
Vosges.
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
cahier
des
charges
des
travaux
de
scénographie
proposé
par
le Parc
Naturel
des
Vosges
du
Nord
et indique
le montant
prévisionnel
de
ces
travaux,
à
savoir
33.000,00
€
HT.
Le
conseil
municipal
est
invité
à se prononcer
sur
ce projet
de
travaux.
Le
conseil
municipal,
après
exposé
du
Maire
et délibération,
à lunanimité,
ADOPTE
le projet
de
travaux
de
scénographie
autour
du
Château
du
Grand
Arnsbourg
ainsi
que
le
cahier
des
charges
proposé
par
le Parc
Naturel
Régional
des
Vosges
du
Nord
ADOPTE
le plan
de
financement
comme
détaillé
ci-après
:
Montant
des
travaux
en
€
HT.
Financement
33
000,00
FEDER
80
%
26
400,00)
Fonds
propres
20%
6
600,00]
TOTAL
33
000,00!
33
000,00
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à effectuer
les
démarches
et
signer
tout
document
relatif à ce
projet
et son
financement.
10-2023
Projet
de
restauration
des
milieux
lacustres
de
Baerenthal
:
actualisation
du
plan
prévisionnel
de
financement.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
ses
délibérations
des
19
novembre
2021
et 28
juin
2022
adoptant
le
projet
de
restauration
des
milieux
lacustres
et
votant
le
plan
de
financement
prévisionnel. Il convient
de réajuster
le plan
de
financement
prévisionnel
au
vu
du retour
des
différents
financeurs
sur
ce
dossier.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
montant
prévisionnel
de
l’étude
s’élevant
à
70.000,00 Monsieur
le Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à se prononcer
sur
ce
projet
et à en
adopter
le plan
de
financement
prévisionnel.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire
et
après
délibération,
à lunanimité,
-
ADOPTE
le projet
de
rénovation
du
réseau
d'éclairage
public
-
ADOPTE
le plan
de
financement
prévisionnel
comme
suit :
DEPENSES
en
€
H.T.
RESSOURCES
Travaux
313
962,00[D£ETR
35,97
%
117
458,19
Maîtrise
d'œuvre
12
558,48]
Fonds
Verts
40%
130
608,19]
CEE
13
150,00
Fonds
Propres
20%
65
304,10]
TOTAL
326
520,48]
326
520,48
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à solliciter
les
subventions
(DETR,
Fonds
Verts)
auprès
des
services
de
l’Etat
ainsi
que
les
certificats
CEE
-
AUTORISE
Monsieur
Le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
projet
12-2023
Convention
de
répartition
des
charges
ALSH
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
l’engagement
réciproque
de
cofinancement
signé
entre
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Moselle
et
les
communes
de
BAERENTHAL,
MOUTERHOUSE,
EGUELSHARDT
et
PHILIPPSBOURG a été
renouvelé
via
la
signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
2021-2025.
À
la
satisfaction
des
élus,
des
familles
et
de
la
CAF,
les
objectifs
de
développement
des
modes
d’accueil
et
de
loisirs
des
enfants
et
adolescents
de
3
à
17
ans
du
territoire
ont
été
atteints,
tant
sur
le
plan
de
la participation
que
sur
le plan
qualitatif.
Il
est
ainsi
proposé
à l'assemblée
de
poursuivre
ces
actions
qui
contribuent
à l’épanouissement
des
enfants
et adolescents.
Les
communes
bénéficieront
sur
la période
précitée,
d’une
aide
financière
annuelle
de la CAF
de
la
Moselle
dont
le
montant
est
défini
par
la Convention
Territoriale
Globale,
et directement
versée
à la
Fédération
des
Maisons
des
Jeunes
et
de
la
Culture
d'Alsace
à
qui
la
compétence
«
animation
jeunesse
» a été transférée
en
2018.
La
Commune
de
BAERENTHAL
étant
désignée
Commune
Pilote
de
cette
organisation,
paie
l'intégralité
des
frais
de
fonctionnement
liés
à
l’organisation
des
activités
de
l’Accueil
de
Loisirs Sans
Hébergement
(ALSH)
auprès
de
la
Fédération
des
Maisons
des
Jeunes
et
de
la
Culture
d’Alsace. Il convient
de
définir
la participation
de
chaque
commune
participante.
La
règle
de
répartition
de
la
dépense
est
basée
à
la
fois
sur
le
potentiel
et
sur
la
participation
effective
des
enfants
de
chaque
commune
signataire
et se
définit
de
la manière
suivante
:
-
28,45
%
pour
la Commune
de
PHILIPPSBOURG
-
14,15
%
pour
la Commune
de
MOUTERHOUSE
-
16,03
%
pour
la Commune
de
EGUELSHARDT
-
41,37
%
pour
la Commune
de
BAERENTHAL
Ces
taux
sont
ceux
du
dernier
exercice
connu
et
seront
mis
à jour
dès
que
les
nouvelles
données
seront
disponibles.
Monsieur
le Maire
précise
également
qu’un
avoir
a été
réceptionné
de
la FDMIJC
pour
l’année
2021
et doit
également
être
pris
en
compte
dans
la facturation
2023.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire,
DECIDE
à l'unanimité
-
De
valider
la
règle
de
répartition
des
frais
liés
au
fonctionnement
de
l’Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
pour
l’année
2023
-
De
procéder
à la refacturation
de
la manière
suivante
Commune
de
PHILIPPSBOURG
Trimestre
1
: 1529,55
€
Trimestres
2-3
et 4
: 2904,31
€
par
trimestre
Commune
de
MOUTERHOUSE
Trimestre
1
:
830,21
Trimestres
2-3
et
4
: 1444,46
€
par
trimestre
Commune
de
EGUELSHARDT
Trimestre
1
:
1068,57
Trimestres
2-3
et 4
: 1636,38
€
par
trimestre
-
De
charger
Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
répartition
aux
communes
membres
- _
D’émettre
les
titres
de
recette
correspondants
13-2023
Charges
des
logements
communaux
se
situant
au-dessus
de
l’école
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
ses
délibérations
du
12 janvier
2021
et
du
30
août
2022
portant
fixation
des
montants
des
charges
provisionnelles
mensuelles
à
régler
au
titre
de
l’année
2022
par
les
locataires
des
logements
communaux :
Logements
situés
au
1%
niveau
de
l’école
primaire :
Logement
n°
1:
Du
01/01/2022
au
30/09/2022
=
90
€
Du
01/10/2022
au
31/12/2022
=
120
€ Logement
n°
2 :
Du
01/01/2022
au
30/09/2022
=
80
€
Du
01/10/2022
au
31/12/2022
=
0 €
Logement
n°
3 :
Du
01/03/2022
au
30/09/2022
=
0 €
Du
01/10/2022
au
31/12/2022
=
50
€
Ces
charges
correspondent
à la consommation
de
fioul
des
logements
et
en
supplément,
pour
ce
qui
concerne
les
logements
de
l’école,
à la consommation
électrique
des
communs
ainsi
qu’au
ménage
des
communs.
La
détermination
des
consommations
réelles
de
l’année
2022 a
fait
ressortir
les
éléments
suivants
:
Logement
1
: consommation
supérieure
aux
charges
provisionnelles
Montant
des
charges
provisionnelles
: 1.170,00
€
Consommation
réelle
: 1.806,87
€
Soit
une
régularisation
au profit
de
la commune
de :
636,87
€
+
84
€
(ménage
des
communs)
=
720,87
€
à refacture
à la
locataire
Logement
2
: consommation
inférieure
aux
charges
provisionnelles
Montant
des
charges
provisionnelles
: 720,00
€
Consommation
réelle
: 143,21
€
Soit
un
trop-perçu
au
profit
du
locataire
de
:
576,19
€
- 84
€
(ménage
des
communs)
=
492,79
€
à rembourser
au
locataire
Logement
3
: consommation
supérieure
aux
charges
provisionnelles
Montant
des
charges
provisionnelles
: 150,00
€
Consommation
réelle
: 919,72
€
Soit
une
régularisation
au
profit
de
la commune
de :
769,72
€
+
70
€
(ménage
des
communs)
=
839,72
à refacturer
au
locataire
Il
est
demandé
à
l’assemblée
de
statuer
sur
les
régularisations
de
ces
charges
ainsi
que
sur
le
montant
des
nouvelles
charges
provisionnelles
à
appliquer
aux
locataires
des
logements
communaux
à compter
du
1°
mars
2023.
Le
conseil
municipal,
Vu
les
décomptes
de
consommations
réelles
2022,
Entendu
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
:
a)
De
facturer
à Mme
Brigitte
GONZALES
la différence
entre
les
consommations
réelles
et les
charges
provisionnelles
2022
du
logement
n°
{ de
l’école
primaire
d’un
montant
de
720,87
€
b)
De
rembourser
à
M.
Denis
FLORENT
le
trop
versé
sur
charges
provisionnelles
2022
du
logement
n°
2 de
l’école
primaire
d’un
montant
de
492,79
€ c)
De
facturer
à
M.
Antonin
BASTIAN-—GILGER
la
différence
entre
les
consommations
réelles
et les
charges
provisionnelles
2022
du
logement
n°3
de
l’école
primaire
d’un
montant
de
839,72
€
d)
De
charger
le Maire
d’émettre
les pièces
comptables
correspondantes
e}
De
fixer
comme
suit
le
montant
des
charges
provisionnelles
mensuelles
à
compter
du
1°’
mars
2023 :
-
Logement
1 école
primaire
: 150
€
-
Logement
2 école
primaire
: 10
€
-
Logement
3 école
primaire
: 80
€
14-2023
Location
de
la
Salle
Ramstein-Plage
en
période
hivernale
:
mode
de
gestion
et
tarifs
Monsieur
le
Mairie
rappelle
au
conseil
municipal
la
convention
de
location
à
bail
commercial
signée
avec
la
Société
KOAWA
Vacances
en
date
du
10
mars
2022
et
concernant
la
gestion
des
équipements
du
camping
ainsi
que
du
restaurant
Ramstein-Plage.
L’article
20
de
cette
convention
de
bail
stipule
que
la
salle
Ramstein-Plage
reste
accessible
aux
associations
locales
durant
la période
hivernale
comme
par
le passé.
Le
Maire
indique
au
conseil
que
durant
cette
période
ouverte
à la location
aux
associations
locales,
la
Commune
se
substitue
à
la
Société
KOAWA
Vacances
pour
la
gestion
des
locations
(états
des
lieux
d’entrée
et de
sortie,
nettoyage,
facturation).
Il
convient
donc
de
régler
les
modalités
pratiques
de
gestion
et
de
facturation
et
de
fixer
un
tarif de
location. Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
les pratiques
de
gestion
suivantes
:
-
Etablissement
des
états
des
lieux
d’entrée
et de
sortie
par
la Commune
-
Nettoyage à
l’issue
de
la location
par
un
agent
de
la Commune
-
Facturation
aux
associations
locataires
et
reversement
à
la
Société
KOAWA
Vacances
des
montants
de
location
(hors
forfait
nettoyage
facturé
à part
et conservé
par
la Commune)
-
Facturation
de
la vaisselle
manquante
ou
détériorée
par
la
Commune
(sera
également
remplacée
par
la Commune)
Monsieur
le Maire
propose
également
de
maintenir
les
tarifs
pratiqués
en
2022
comme
suit :
-
PM
TARIFS
LIBELLES
DES
TARIFS
2022
|
TARIFS 2023
1}
Associations
locales
Location
de
la salle
avec
cuisine
et
bar
(1
journée)
126,30
€
126,30
€
Location
de
la salle
avec
cuisine
et
bar
le week-end
{2 journées)
202,10
€
202,10
€
Location
de
la salle
avec
cuisine
et
bar
(journée
supplémentaire)
100,90
€
100,90
€
Manifestations
théâtrales
sans
cuisine
(2
journées)
165,30
€
165,30
€
Expositions
avicoles
(2 journées)
214,80
€
214,80
€ Banquets
privés
des
associations
88,30
€
88,30
€
Assemblées
générales
avec
utilisation
de
la
cuisine
et
du
bar
88,30
€
88,30
€
Assemblées
générales
sans
utilisation
de
la
cuisine
63,20
€
63,20
€
Réunions
diverses
sans
utilisation
de
la
cuisine
63,20
€
63,20
€
Forfait
nettoyage
71,40
€
71,40
€
2)
Associations
extérieures
à
la
commune
Location
de
la
salle
avec
cuisine
et
bar
{1
journée)
189,30
€
189,30
€
Location
de
la
salle
avec
cuisine
et
bar
le
week-end
(2
journées)
302,90
€
302,90
€
Location
de
la
salle
avec
cuisine
et
bar
(journée
supplémentaire)
151,60
€
151,60
€
Manifestations
théâtrales
sans
cuisine
(2
journées)
246,30
€
246,30
€
Expositions
avicoles
(2
journées)
321,70
€
321,70
€
Banquets
privés
des
associations
132,50
€
132,50
€
Assemblées
générales
avec
utilisation
de
la
cuisine
et
du
bar
132,50
€
132,50
€
Assemblées
générales
sans
utilisation
de
la
cuisine
94,90
€
94,60
€
Réunions
diverses
sans
utilisation
de
la
cuisine
94,90
€
94,60
€
Forfait
nettoyage
71,40
€
71,40
€
3)
Manifestations
caritatives
Gratuit
Gratuit
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
tarifs
2022
pour
remplacement
de
Ia
vaisselle
manquante
ou
détériorée
à la
Salle
Ramstein-Plage
:
_ _
_
.
PMTARIFS
TARIFS
LIBELLES
DES
TARIES
2022.
2023
Assiette
plate
diamètre
31
cm
10,09
€
10,09
€
Assiette
creuse
diamètre
21,5
cm
6,30
€
6,30
€
Assiette
plate
diamètre
24,5
cm
5,03
€
5,03
€
Verre
1,90
€
1,90
€
Coupe
2,51
€
2,51€
Soucoupe
5,03
€
5,03
€
Grande
tasse
à
café
4,66
€
4,66
€
Sous-tasse
4,41
€
4,41
€
Fourchette
3,16
€
3,16
€
Cuillère
3,16€
3,16€
Couteau
5,03
€
5,03
€
Cuillère
à
café
3,16
€
3,16
€
Louche
13,89
€
13,89
€
Service
à
salade
15,14€
15,14
€
Ménagère
sel
/ poivre
9,10
€
9,10
€
Saladier
pyrex
6,50
€
6,50
€
Piat
9,74
€
9,74
€
Casier
de
lavage
40,06
€
40,06
€ Entendu
l’exposé
du
Maire,
et
après
délibération,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
que
la
gestion
des
locations
de
la
salle
Ramstein-Plage
aux
associations
locales
durant
la
période
hivernale
se fera
de
la manière
suivante
:
-_
Etablissement
des
états
des
lieux
d’entrée
et de
sortie
par
la Commune
-__
Nettoyage
à l'issue
de
la location
par
un
agent
de
la Commune
-
Facturation
aux
associations
locataires
et
reversement
à
la
Société
KOAWA
Vacances
des
montants
de
location
(hors
forfait
nettoyage
facturé
à part
et conservé
par
la Commune)
-
Facturation
de
la vaisselle
manquante
ou
détériorée
par
la
Commune
(sera
également
remplacée
par
la Commune)
DECIDE
d’appliquer
les
tarifs
comme
énoncés
ci-dessus
à
compter
de
2023
et jusqu’à
ce
qu’une
nouvelle
délibération
soit
prise
pour
modification
du
mode
de
gestion
ou
pour
réévaluation
des
tarifs. AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
contrats
de
locations
et toutes
pièces
se rattachant
à ces
locations CHARGE
le Maire
d'émettre
les
pièces
comptables
relatives
à ces
locations
15-2023
Location
du
Foyer
René
Schmitt
: Refacturation
des
charges
d'électricité Monsieur
le
Maire
au
conseil
municipal
que
le
Foyer
René
Schmitt
bénéficie
depuis
fin
2021
d’un
nouveau
mode
de
chauffage
électrique
de type
climatisation
réversible.
Aussi,
il convient
de
mettre
à jour
les
modalités
de
refacturation
de
la consommation
électrique
lors
des
locations
du
Foyer.
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
que
lors
des
états
des
lieux
d’entrée
et de
sortie,
il est procédé
à un
relevé
du
compteur
électrique
avec
Les
occupants
du
Foyer.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
refacturer
cette
consommation
électrique
comme
suit :
KW/h
consommés
entre
l’état
des
lieux
d’entrée
et l’état
des
lieux
de
sortie
x le prix
moyen
du
kW/h
calculé
à
partir
de
la
dernière
facture
d'électricité
et
d'intégrer
cette
modalité
aux
contrats
de
location. Le
conseil
municipal,
après
délibération,
à l’unanimité,
DECIDE
de
refacturer
la
consommation
électrique
aux
occupants
du
Foyer
René
Schmitt
lors
des
locations DECIDE
que
le calcul
se
fera
comme
suit : Différence
de
KW/h
consommés
entre
les
relevés
de
compteur
où
consommations
relevées
sur
Le
Portail
ENEDIS
dédié
lors
des
états
des
lieux
d’entrée
et
de
sortie
multiplié
par
le
prix
du
kW/h
moyen
(calculé
à
partir
de
la
dernière
facture
d’électricité
reçue
par
la
Commune),
à
savoir
0,30
€/kWhCHARGE
le
Maire
de
modifier
les
contrats
de
location
dans
ce
sens
en
y
ajoutant
un
paragraphe
dédié. CHARGE
le Maire
d'émettre
les
pièces
comptables
correspondantes.
16-2023
Prix
du
fleurissement
2022
Le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’une
cérémonie
de
remise
des
prix
du
concours
des
maisons
fleuries
2022
sera
organisée
prochainement
au
Foyer
René
Schmitt.
I
convient
dès
à présent
de
fixer
la valeur
des
prix
à remettre
aux
lauréats
de
ce
concours
2022.
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
Mme
Catherine
KOSCHER,
adjointe
au
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité
De
fixer
la
valeur
des
prix
communaux
à
remettre
aux
lauréats
du
concours
des
maisons
fleuries
2022,
comme
suit
:
=
1Tprix:
un
bon
d’achat
de
50
€
-
2%%prix:
un bon d’achat
de 40 €
-
prix:
un bon d'achat
de 30€
-
prix :
un
bon
d’achat
de
20
€
-
S%bprix:
un bon
d’achat
de 20 €
Les
bons
d’achats
seront
à utiliser
auprès
de
Fleurs
SCHREINER
de
57960
SOUCHT
17-2023
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
la
MFR
de
ST
DIE
pour
l’année
scolaire
2022-2023
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
de
la
MDR
de
ST
DIE
sollicitant
la
commune
de
BAERENTHAL
pour
l’obtention
d’une
subvention
de
fonctionnement
pour
l’année
scolaire
2022-
2023. Cet
établissement
scolaire
participe
de
manière
originale
au
service
public
de
la
formation
en
proposant
l’alternance
et
une
gestion
administrative
familiale.
Elle
est
contractualisée
avec
le
ministère
de
l’Agriculture
et
le
conseil
régional,
et
à
ce
titre
bénéficie
des
subventions
de fonctionnement
forfaitaires
par
élève,
qui
ne
couvrent
pas
l’ensemble
des
seules
charges
de
personnel. La
MFR
St
Dié
suggère
un
niveau
de
subvention
à hauteur
de
100
€
par
élève.
Le
nombre
d’élèves
domiciliés
à BAERENTHAL
et inscrits
à la MFR
St Dié
est
de
1.
L'avis
du
conseil
municipal
est
sollicité
pour
déterminer
la suite
à donner
à cette
demande.
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
d’octroyer
une
subvention
d’un
montant
de
55
€
au
titre
de
la
scolarité
d’un
jeune
de
Baerenthal
à la MFR
St Dié
CHARGE
le Maire
d'émettre
le mandat
correspondant
PREND
acte
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
la Commune,
article
65748
SOUHAITÉE
que
les
enfants
bénéficiaires
participent
à
l’opération
des
Brioches
de
l’Amitié
organisée
par
la Commune
chaque
année.
18-2023
Demande
de
subvention
de
l’association
Française
des
Sclérosés
en
Plaques Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
que
l’Association
Française
des
Sclérosés
en
Plaques
a adressé
un
courrier
en
mairie
afin
de
pouvoir
bénéficier
d’un
éventuel
soutien
financier.
Cette
association
a
pour
but
de
favoriser
l’autonomie
des
patients
à
domicile
le
plus
longtemps
possible. Aussi,
elle
sollicite
la
commune
afin
d’obtenir
une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l’année
2023,
et ce
pour
pérenniser
les
grands
axes
d’actions
suivants
:
-
L'évolution
et la continuité
de
l’accompagnement
médical
et social,
-
L'utilisation
des
outils
numériques
au
service
du
maintien
et du
renforcement
du
lien,
-
La
créativité.
Le
Conseil
Municipal
est invité
à se prononcer
sur
cette
demande.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
Maire,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, DECIDE
ne
pas
réserver
une
suite
favorable
à la demande
de
l’ Association
Française
des
Sclérosés
en
Plaques. 19-2023
Demande
de
subvention
du
Comité
de
Moselle
de
la
Prévention
Routière Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la demande
de
subvention
de
fonctionnement
pour
l’année
2023
formulée
par
le
Comité
de
Moselle
de
la Prévention
Routière.
L'association
a
pour
principal
but
la
sensibilisation
de
tous
les
publics
aux
risques
routiers
par
l’organisation
d’ateliers.
L'association
intervient
également
en
milieu
scolaire
afin
de
préparer
les
plus
jeunes
par
le
biais
d'animations
et d’ateliers
de
pratique
du
vélo
ou
de
préparation
aux
ASSR.
L'association
Prévention
Routière
—
Comité
de
Moselle
sollicite
l’aide
des
communes
à
hauteur
de
50
€ afin
de
pérenniser
leurs
actions
de
sensibilisation.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à se prononcer
sur
cette
requête.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à lunanimité,
DECIDE
de
ne
pas
octroyer
de
subvention
de
fonctionnement
au
Comité
de
Moselle
de
Ja
Prévention
Routière.
20-2023
Demande
de
subvention
du
Lycée
Tevssier
de
Bitche
Le
Lycée
Teyssier
de
Bitche
a
adressé
en
date
du
2
février
2023,
une
demande
de
subvention
au
titre
d’un
voyage
scolaire
à
Valence
(Espagne),
dans
le
cadre
de
l’apprentissage
de
la
langue
espagnole,
du
7
au
13
mai
2023.
Une
élève
domiciliée
à
BAERENTHAL
est
concernée
par
ce
voyage
dont
le coût
s’élève
à 630
euros
par
famille.
Le
Maire
précise
que
la
Commune
contribue
habituellement
au
financement
des
voyages
pédagogiques
des
établissements
scolaires
qui
en
font
la
demande,
par
le
versement
d’une
participation
de
55
€ par
élève
et par
année
scolaire,
pour
les
élèves
domiciliés
à BAFRENTHAL.
Le
conseil
municipal,
entendu
l'exposé
du
Maire,
après
délibération,
à l’unanimité,
DECIDE
d’accorder
une
participation
d’un
montant
de
55
€
au
Lycée
Teyssier
pour
l’élève
de
BAERENTHAL
qui
participera
au
séjour
linguistique
à Valence
(Espagne)
du
7 au
13
mai
2023
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2023
de
la commune,
article
65748
CHARGE
le Maire
d'émettre
le mandat
correspondant.
SOUHAITÉE
que
les
enfants
bénéficiaires
participent
à
l’opération
des
Brioches
de
l’Amitié
organisée
par
la Commune
chaque
année. 21-2023
Demande
de
subvention
de
la
bibliothèque
pédagogique
de
Sarreguemines
Est
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
demande
de
subvention
au
profit
de
la
Bibliothèque
Pédagogique
de
Sarreguemines
Est
présentée
par
M.
l’Inspecteur
de
l'Education
Nationale. Cette
bibliothèque
a pour
vocation
de
mettre
à
disposition
des
professeurs
des
écoles
des
ouvrages
susceptibles
de
compléter
et
d’enrichir
leur
formation
initiale
ainsi
que
des
séries
de
livres,
de
matériel
pédagogique
et des
outils
multimédias
adaptés
aux
besoins
des
enfants.
Ces
outils
sont
à la disposition
de
tout
professeur
qui
en
fait la demande.
Des
projets
destinés
à développer
l'envie
d’apprendre
chez
les
enfants
sont
également
initiés
chaque
année. Une
subvention
est
donc
sollicitée
afin
de
permettre
d’accroître
les
possibilités
offertes
aux
enseignants
et aux
enfants.
Les
personnels
enseignants
ont
été
consultés
à
ce
sujet.
I1
en
ressort
qu’il
n’utilisent
pas
cette
bibliothèque. Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire
et après
délibération,
DECIDE
à
l'unanimité
de
ne
pas
réserver
une
suite
favorable
à
la
demande
d’aide
financière
présentée
par
M.
l’Inspecteur
de
l’Education
Nationale
pour
la
bibliothèque
pédagogique
de
Sarreguemines
Est.
22-2023
Fixation
de
la
participation
financière
d’un
particulier
aux
travaux
de
réfection
d’un
trottoir
au
droit
de
sa
propriété
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
M.
GROSS
Charles,
domicilié
3
rue
de
Mouterhouse
à BAERENTHAL,
a interpellé
à plusieurs
reprise
les
services
municipaux
au
sujet
de
l’avaloir
se
situant
au
droit
de
son
immeuble.
En
effet,
l’avaloir
est
descellé
et cause
des
nuisances
sonores
lors
des
passages
des
véhicules.
M.
GROSS
souhaite
également
que
soit repris
le trottoir
devant
sa propriété.
Aussi,
Monsieur
le
Maire a
fait
établir
un
devis
pour
ces
travaux
et
ce
dernier
s’élève
à
8233
€
HT
(soit
9879,60
€ TTC).
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
fixer
la participation
financière
de
M.
GROSS,
sachant
que
la charge
de
l’avaloir
reste
à la Commune.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire,
à l’unanimité, Lomaure
d
Vu
la
demande
de
M.
GROSS
tendant
à
obtenir
d’une
part
la
réparation
de
l’avaloir
par
la
commune
et
d’autre
part
la
réfection
du
trottoir
au
droit
de
sa
propriété,
Vu
le
devis
de
la
Sté
GREBIL
de
GOETZENBRUCXK,
Vu
le
coût
de
remplacement
de
l’avaloir
d’un
montant
de
1542
€HT,
Vu
le
coût
de
réfection
du
trottoir
d’un
montant
de
6691
€
HT,
DECIDE
de
fixer
le
montant
de
la
participation
financière
de
M.
GROSS
à 6691
€
CHARGE
le Maire
d'émettre
le titre
de
recette
correspondant.
23-2023
Tarifs
de
la
bibliothèque
municipale
Monsieur
Christian
CROPSAL,
adjoint
au
Maire,
fait
une
brève
présentation
du
fonctionnement
actuel
de
la bibliothèque
municipale.
En
effet,
il a été
constaté
au
cours
des
4
dernières
années,
que
le
nombre
d’abonnements
stagne
à
12
par
an.
Il précise
que
les
personnels
bénévoles
de
la bibliothèque
sont
compris
dans
ces
12
inscrits.
Ces
abonnements
représentent
une
recette
annuelle
pour
la commune
de
60
€.
Aussi,
au
vu
de
ces
éléments
il
serait
nécessaire
de
réfléchir
à la
mise
en
place
de
la
gratuité
pour
l’accès
à la bibliothèque
municipale.
Le
conseil
municipal
est
invité
à se prononcer
sur
cette
proposition.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
que
les
abonnements
à
la
bibliothèque
municipale
seront
gratuits
à
compter
de
l’année
2023 DIT
que
les
éventuelles
pertes
ou
détériorations
de
livres
et
autres
supports
de
la
bibliothèque
seront
directement
facturées
par la commune
par
l'établissement
d’un
titre de recettes
CHARGE
le maire
d'établir
les
pièces
comptables
le cas
échéant
CHARGE
le Maire
de
supprimer
la régie
de
recettes
concernée.
24-2023
Projet
d'acquisition
d’une
parcelle
Rue
de
l'Ecole
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
du
projet
de
construction
d’un
immeuble
d’habitation
dans
l’impasse
privée
desservant
le n°
32
rue
de
l’Ecole.
Ce
projet
nécessite
en
effet
la
pose
de
compteurs
d’eau
en
bordure
de
la
voirie
publique,
voirie
étroite
à cet
endroit. Aussi,
le
propriétaire
de
la
parcelle
voisine
cadastrée
Section
5
n°
449
(M.
WURTH
Wilfried
domicilié
Johann-Brücker-Strasse
27
D-71101
SCHÔNAICH
Allemagne)
a
proposé
de
vendre
le
coin
de
sa
parcelle
aux
constructeurs
du
nouvel
immeuble
afin
d'y
implanter
les
coffrets
des
compteurs
d’eau.
Il
serait
cependant
opportun
que
la
commune
fasse
l’acquisition
de
ces
2
à
3
m°
afin
d’y
implanter
les
3
compteurs
d’eau
du
secteur
sur
le domaine
public.
Le
Maire
invite
les
conseillers
à se prononcer
sur
cette
acquisition
aux
conditions
suivantes
:
-_
Arpentage
aux
frais
de
la Commune
-__
Pux
de
cession
au
tarif du
terrain
de
voirie,
soit
7,50
€
/ m°.
Entendu
l’exposé
du
maire,
le
conseil
municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
DECIDE
-
De
faire
l’acquisition
d’une
petite
portion
de
la
parcelle
cadastrée
Section
5
n°
449
au
prix
de
7,50
€
/ m°
-__
De
prendre
en
charge
les
frais
d’arpentage
de
ladite
parcelle
-
De
charger
Me
Sabine
WAGNER-OLIER,
Notaire
à BITCHE,
de
la
rédaction
de
l’acte
de
vente
-
D’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
l’acte
de
vente
à intervenir
et
tout
document
afférent
à ce
dossier.
25-2023
Complément
de
rémunération
à
allouer
au
personnel
communal
en
2023
(prime
sociale
de
fin
d’année).
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le personnel
permanent
de
la
Commune
bénéficie
depuis
1980
d’un
complément
de
rémunération
versé
avec
les traitements
du
mois
de
novembre
ou
de
décembre.
Dès
1984,
le
Conseil
Municipal
a
confirmé
le
versement
de
ce
complément
de
rémunération
à
travers
la
budgétisation
des
fonds,
anticipant
ainsi
sur
les
dispositions
de
la
loi
du
16
décembre
1996. Le
conseil
municipal
doit
toutefois
se
prononcer
annuellement
sur
le
montant
de
l’enveloppe
financière
affecté
au
complément
de
rémunération.
Pour
ce
qui
concerne
le
personnel
permanent
de
droit
public,
cette
enveloppe
sera
répartie
en
2023
entre
5 agents
dont
3
affiliés
à la CNRACL
et 2 à l'IRCANTEC.
Vu
la
loi
du
16
décembre
1996,
notamment
son
article
111,
Vu
la loi du
2 juillet
1998,
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE -
D’arrêter
à
7400
€
le
montant
de
l’enveloppe
nécessaire
au
paiement
du
complément
de
rémunération
à verser
en
2023
au
personnel
permanent
de
droit
public
sur
la base
du
dernier
salaire
brut
indiciaire
(base
+ NBI)
connu
de
chaque
agent -
De
maintenir
le
taux
plein
du
complément
de
rémunération
aux
agents
ayant
bénéficié
d’un
ou
plusieurs
congés
de
maladie
au
cours
de
l’année
2023
-
De
proratiser
cette
prime
en
12ème
en
cas
d’entrée
ou
de
sortie
d’agents
en
cours
d'année
-
De
verser
ce
complément
de
rémunération
à
l’occasion
de
la
paye
du
mois
de
novembre
2023
ou
au
moment
d’un
départ
de
la collectivité
(retraite,
mutation,
démission,
ete...)
-
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
au budget
2023
de
ia commune.
26-2023
Désignation
d’un
correspondant
«
Défense
»
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
suite
à la démission
de
M.
Yannick
FISCHER,
il convient
de
désigner
un
nouveau
correspondant
« Défense
».
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECIDE
de
désigner
M.
Vincent
GUEHL,
conseiller
municipal
délégué,
en
qualité
de
correspondant
« Défense
», pour
la durée
du
mandat
municipal.
27-2023
Désignation
d’un
correspondant
«
Sécurité
Routière
»
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
suite
à la démission
de
M.
Yannick
FISCHER,
il convient
de
désigner
un
nouveau
correspondant
«
Sécurité
Routière
».
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
désigner
M.
Vincent
GUEHE,
conseiller
municipal
délégué,
en
qualité
de
correspondant
«
Sécurité
Routière
», pour
la durée
du
mandat
municipal.
28-2023
Désignation
d’un
délégué
titulaire
au
SIVU
scolaire
de
la
Vallée
de
la
Zänsel
du
Nord
Monsieur
le Maire
expose
que
M.
Yannick
FISCHER,
qui
a présenté
sa démission
du
Conseil
Municipal,
était
délégué
titulaire
auprès
du
SIVU
scolaire
de
la Vallée
de
la Zinsel
du
Nord.
Il indique
qu’il
convient
donc
de
désigner
un
nouveau
délégué
titulaire
pour
siéger
au
conseil
syndical
du
SIVU
scolaire.
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
de
désigner
M.
Pierre
BRUNNER,
conseiller
municipal,
en
qualité
de
délégué
titulaire
auprès
du
SIVU
scolaire
de
la Vallée
de
la Zinsel
du
Nord,
pour
la durée
du
mandat
municipal
et
Mme
Martine
BLANALT,
conseillère
municipale,
en
qualité
de
déléguée
suppléante. 29-2023
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Bitche
—
compétence
facultative
«
Santé
»
Depuis
2019,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Bitche
s'est
lancée
dans
une
démarche
d'élaboration
d'un
Contrat
Local
de
Santé
en
partenariat
avec
l'Agence
Régionale
de
Santé
Grand
Est,
le
Conseil
Régional
Grand
Est
et
le
Régime
Local
d'Assurance
Maladie,
la
Banque
des
Territoires,
l'Etat,
l’Euro
département.
Le
diagnostic
local
de
santé
a permis
d’identifier
des
enjeux
sanitaires
ainsi
que
des
priorités
locales
prenant
en
compte
les
préoccupations
de
la population
et
des
professionnels
de
santé.
Le
territoire
se
situant
en
Zone
d’Intervention
Prioritaire
au
regard
des
données
de
l’ARS
et
de
la
CPAM,
la
Santé
devient
une
thématique
prioritaire.
Les
leviers
permettant
d’attirer
de
nouveaux
praticiens
se
situent
principalement
sur
l’attractivité
du
territoire,
sur
la
dynamisation
de
celui-ci
autour
des
questions
de
santé
et
sur
une
collaboration
efficiente
entre
les
élus,
les
professionnels
de
santé
et
l’hôpital
de
proximité.
Un
renforcement
de
l'offre
de
soins
peut
être
trouvée
dans
l’évolution
des
pratiques
médicales
actuelles
: développement
de
l'exercice
coordonné,
suivi
des
travaux
d’innovation
en
santé
et
déploiement
de
la
e-santé.
La
situation
géographique
du
territoire
doit
permettre
de
suivre
les
évolutions
en
matière
de
santé
transfrontalière. Le
Contrat
Local
de
Santé
est
l’outil
qui
permettra
d’aborder
ces
questions
mais
aussi
de
promouvoir
les
questions
de
santé
de
façon
plus
globale
: prévention
de
la
santé,
santé
mentale
et
handicap,
vieillissement
de
fa population
et santé
des
enfants,
des jeunes
et des
familles.
Face
à
ces
constats,
il
est
proposé
que
l’Intercommunalité
puisse
accompagner
ce
changement
aux
côtés
des
professionnels
de
santé
et
construire
avec
eux
une
politique
locale
de
santé
ambitieuse
prenant
en
compte
les
priorités
du
territoire
et
les
besoins
de
nos
habitants.
Par
conséquent,
pour
asseoir
la
légitimité
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Bitche
en
la
matière,
il est
utile
qu'elle
soit
dotée
d'une
compétence
santé.
Il
est
proposé
que
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Bitche
soient
modifiés
afin
de
lui
permettre
de
se
doter
de
la
compétence
santé
en
intégrant
au
sein
des
compétences
facultatives
un
article
3.14.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.
5211-20
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2016-DCTAJ/1-054
en
date
du
23
novembre
2016
portant
fusion
des
Communautés
de
Communes
du
Pays
de
Bitche
et
de
Rohrbach-Lès-Bitche
et
dissolution
du
Syndicat
mixte
des
communes
du
Pays
de
Bitche
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Bitche,
tels
que
modifiés
par
l’arrêté
préfectoral
DCL
n°1-019
en
date
du
16
juin
2021
portant
modifications
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Bitche
;
Vu
la délibération
n°86/2022
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
14
décembre
2022,
approuvant
la modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes,
en
intégrant
au
sein
des
compétences
facultatives
un
article
3.14
«
Santé
»; Vu
le
courrier
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
portant
notification
de
la délibération
n°86/2022
;
Par
délibération
n°86/2022,
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
de
se
doter
de
la
compétence
facultative
suivante
:
3.14
Santé
:
-
Montage,
suivi,
évaluation
du
Contrat
Local
de
Santé
;
-
Elaboration
et
mise
en
œuvre
partenariales
des
actions
inscrites
dans
le
Contrat
Local
de
Santé
;
-
Soutien
et
promotion
d'actions
de
prévention
en
matière
de
santé
et
d'accès
aux
soins
d'intérêt
communautaire
;
-
Actions
en faveur
de
la promotion
et du
développement
de
la e-santé
ou
santé
numérique
;
-
Analyse
des
besoins
éventuels
sur
le
territoire
au
regard
des
différents
types
d'handicaps
et
de
déficiences
et recherches
de
réponses
appropriées
;
-
Prise
en
compte
des
problématiques
liées
à
la
dépendance
et
à
la
perte
d'autonomie,
y
compris
en
matière
de
logement
et de
mobilité
;
-
Développement
au
travers
de politiques
transversales
de
la prévention
dans
les
domaines
de
la santé
environnementale,
de
la santé
mentale,
de
la parentalité
et
de
la jeunesse
;
-
Actions
locales
visant
à
conforter
l'offre
de
soins
au
niveau
territorial
/
Aides
pour
l'installation
de professionnels
de
santé
dans
les zones
déficitaires
en
offre
de
soins
;
-
Soutien
technique
et
réalisation
d'études
aux
projets
locaux
publics
de
maisons
de
santé,
maisons
de
santé
pluridisciplinaires
et
pluriprofessionnelles
ou
cabinets
pluridisciplinaires
;
-
Soutien
technique
et logistique
aux projets
d'exercice
coordonné
;
-
Promotion
du
renforcement
de
la coopération
sanitaire
à
l'échelle
transfrontalière.
Conformément
à
l’article
L.
5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la notification
au
Maire
de
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
pour
se
prononcer
sur
la
modification
statutaire.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la décision
du
Conseil
Municipal
est réputée
favorable.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Bitche,
consistant
à intégrer
au
sein
des
compétences
facultatives
un
article
3.14
intitulé
«
Santé
» et reproduit
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
: -
D'approuver
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Bitche,
consistant
à
intégrer
au
sein
des
compétences
facultatives
un
article
3.14
défini
ci-
après
:
3.14
Santé
:
e
Montage,
suivi,
évaluation
du
Contrat
Local
de
Santé
;
e
Elaboration
et
mise
en
œuvre
partenariales
des
actions
inscrites
dans
le
Contrat
Local
de
Santé
;
e
Soutien
et
promotion
d'actions
de
prévention
en
matière
de
santé
et
d'accès
aux
soins
d'intérêt
communautaire
;
e
Actions
en
faveur
de
la
promotion
et
du
développement
de
la
e-santé
ou
santé
numérique
;
e
Analyse
des
besoins
éventuels
sur
le
territoire
au
regard
des
différents
types
d'handicaps
et de
déficiences
et recherches
de
réponses
appropriées
;
+
Prise
en
compte
des problématiques
liées
à
la
dépendance
et à
la perte
d'autonomie,
> compris
en
matière
de
logement
et de
mobilité
;
e
Développement
au
travers
de
politiques
transversales
de
la
prévention
dans
les
domaines
de
la
santé
environnementale,
de
la
santé
mentale,
de
la parentalité
et
de
la jeunesse
;
e
Actions
locales
visant
à
conforter
l'offre
de
soins
au
niveau
territorial
/ Aides
pour
l'installation
de professionnels
de
santé
dans
les zones
déficitaires
en
offre
de
soins
;
e
Soutien
technique
et
réalisation
d'études
aux
projets
locaux
publics
de
maisons
de
Santé,
maisons
de
santé
pluridisciplinaires
et
pluriprofessionnelles
ou
cabinets
pluridisciplinaires
;
e
Soutien
technique
et logistique
aux projets
d'exercice
coordonné
;
e
Promotion
du
renforcement
de
la
coopération
sanitaire
à l'échelle
transfrontalière.
-
D’autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
en
vue
de
l’exécution
de
la présente
délibération. 30-2023
Information
sur
les
décisions
du
Maire
Le
Maire
informe
l’assemblée
des
décisions
prise
dans
le
cadre
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(délibération
du
26
mai
2020)
:
Décision
n°
2022-DEC-0019
: Modification
de
l’acte
constitutif
de
la régie
de
recettes
bibliothèque
et photocopies Décision
n°
2023-DEC-0001
: Acquisition
d’une
saleuse
pour
un
montant
de
4716,00
€ TTC Décision
n°
2023-DEC-0002
:Travaux
de
construction
d’un
trottoir
rue
Walther
Wäldele
pour
un
montant
de
5.976,20
€
HT
soit
7.171,44
€
TTC
Le
Maire
informe
également
l'assemblée
des
décisions
de
virement
de
crédits
prises
en
application
de
la
délibération
n°
23/2022
du
12
avril
2022
et
de
l’article
L5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Décision
de
virement
de
crédits
n°
2022-VC-0003 :
Dépenses
de fonctionnement
Chapitre
Article
Libellé
Crédits
011
6061
Fournitures
non
stockables
(eau,
élec...)
-2
500,00
011
611
Contrats
de
prestations
de
services
-4
500,00
65
65568
Autres
contributions
+5
500,00
65
65748
Subventions
autres
personnes
de
droit
privé
+1
500,00
TOTAL
0,09
Décision
de
virement
de
crédits
n°
2022-VC-0004
:
Dépenses
de fonctionnement
Chapitre
Article
Libellé
Crédits
011
611
Contrats
de
prestations
de
services
-1
000,00
65
65568
Autres
contributions
+1
000,00
[TOTAL
0,00
Ces
décisions
demeureront
annexées
au
présent
procès-verbal.
INFORMATIONS
DIVERSES
- Etat
des
restes
à réaliser
au
31/12/2022
Le
Maire
informe
l'assemblée
de
l’état
des
restes
à réaliser
au
31/12/2022
qui
se
déclinent
comme
suit
:
Budget
général
de
la Commune :
Opération
1005
article
2158
:3.000,00
€
(climatisation
réversible
salle
Goldenberg
et
VMC
mairie)
Opération
1009
article
21538
:6.000,00
€
(installation
horloges
astronomiques
sur
réseau
EP)
Opération
1010
article
2111
:5.000,00
€
(acquisition
terrain
parking
SMS}
Opération
1026
article
2138
:46.000,00
€
(Relevés
topo
Amnsbourg
et
étude
Architecte)
Opération
1043
articles
2128
et
2138
:100.000,00
€
(Milieux
Lacustres) Opération
1046
articles
2128
et 2138
: 55.000,00
€ (Columbarium)
Opération
1047
articles
2128
et 2181
: 24.366,00
€ (Circuit
écotouristique)
TOTAL
des
restes
à réaliser
: 239.366,00
€
- Calendrier
des
déchets
verts
2023
Les
conseillers
municipaux
sont
invités
à
compléter
le
planning
de
permanence
des
déchets
verts
pour
l’année
2023.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 21h35.
N°
d’ordre
des
délibérations :
01-2023
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
22/11/2023
02-2023
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
— budget
principal
de
la Commune
03-2023
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
— budget
du
lotissement
Le
Verger
04-2023
Approbation
du
compte
administratif 2022
— budget
principal
de
la Commune
05-2023
Approbation
du
compte
administratif 2022
— budget
du
lotissement
Le
Verger
06-2023
Affectation
du
résultat
de
2022
07-2023
Budget
: Autorisation
à engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
2023
08-2023
Projet
FEDER
: Mise
en
œuvre
du
plan
de
paysage
de
la traversée
du
Massif
des
Vosges
—
participation
de
la
Commune
de
BAERENTHAL
au
dossier
porté
par
le
Parc
Naturel
Régional
des
Vosges
du
Nord
09-2023
Château
du
Grand
Arnsbourg
: Scénographie
(travaux)
—
adoption
du
projet
et
du
plan
de
financement
prévisionnel
dans
le cadre
du
FEDER
10-2023
Projet
de
restauration
des
Milieux
Lacustres
de
Baerenthal
—
actualisation
du
plan
de
financement 11-2023
Projet
de
rénovation
du
réseau
d’éclairage
public
—
Approbation
du
projet
et
demandes
de
financement 12-2023
Convention
de
répartition
des
charges
ALSH
2023
13-2023
Charges
des
logements
communaux
se
situant
au-dessus
de
l’école
14-2023
Location
de
la salle
Ramstein-Plage
en période
hivernale
: mode
de
gestion
et tarifs
15-2023
Location
du
Foyer
René
Schmitt
: refacturation
des
charges
d'électricité
16-2023
Prix
du
fleurissement
2022
17-2023
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
la
MFR
de
ST
DIE
pour
l’année
scolaire
2022-2023
:
18-2023
Demande
de
subvention
de
| Association
Française
des
Sclérosés
en
Plaques
19-2023
Demande
de
subvention
du
Comité
de
Moselle
de
la Prévention
Routière
20-2023
Demande
de
subvention
du
Lycée
Teyssier
de
Bitche
21-2023
Demande
de
subvention
de
la bibliothèque
pédagogique
de
Sarreguemines
Est
22-2023
Fixation
de
la participation
financière
d’un
particulier
aux
travaux
de
réfection
d’un
trottoir
au
droit
de
sa propriété
23-2023
Tarifs
de la bibliothèque
municipale 24-2023
Projet
d'acquisition
d’une
parcelle
rue
de
l’Ecole
25-2023
Complément
de
rémunération
à allouer
au
personnel
communal
en
2023
(prime
sociale
de
fin d'année) 26-2023
Désignation
d’un
correspondant
« Défense
»
27-2023
Désignation
d’un
correspondant
«
Sécurité
Routière
»
28-2023
Désignation
d’un
délégué
titulaire
au
SIVU
scolaire
de
la Vallée
de
la Zinsel
du
Nord
29-2023
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Bitche
—
compétence
facultative
Santé
30-2023
Information
sur
les
décisions
du
Maire
Liste
des
membres
présents
à
la
séance
du
21
février
2023
:
Monsieur
Serge
WEIL,
Maire
Monsieur
Christian
CROPSAL,
Adjoint
au
Maire
Madame
Catherine
KOSCHER,
Adjointe
au
Maire
Monsieur
Samuel
BRUCKER,
Adjoint
au
Maire
Monsieur
Vincent
GUEHL,
Conseiller
Municipal
délégué
Madame
Martine
BLANALT
Monsieur
Pierre
BRUNNER
Mme
Julie
CHARPENTIER
Monsieur
Freddy
HOEHR
Madame
Nicole
SCHUBEL
Madame
Martine
ZUGMEYER
Monsieur
Cédric
WOLF
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Serge
WEIL.
Mme
Julie
CHARPENTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE
DE
BAERENTHAL DÉPARTEMENT DE
LA
MOSELLE
DECISION
N°
2022-DEC-0019
établie
conformément
à la délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2022
prise
en
application
des
articles
L2122-22
et L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
MODIFICATION
DE
L’ACTE
CONSTITUTIF
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
BIBLIOTHEQUE
ET
PHOTOCOPIES
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
Baerenthal,
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
mai
2020
m’autorisant,
pendant
toute
la durée
de
mon
mandat
de
Maire,
à «
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaire
au
fonctionnement
des
services
municipaux
»,
-
Considérant
qu’il
convient
de
modifier
la
régie
de
recettes
rattachée
au
budget
principal
de
la
commune
pour
les
droits
de
bibliothèque
et de photocopies,
-
Considérant
qu’il
convient
d’en
retirer
la
partie
« activités
socio-éducatives
»,
le
périscolaire
et
les
ALSH
n'étant
plus
gérés
par
la commune,
-
Considérant
qu’au
vu
des
faibles
montants
encaissés,
il n’y
a plus
lieu
d’établir
un
état
mensuel
pour
cette
régie,
un
état annuel
étant
suffisant
-
Considérant
que
le
montant
du
fonds
de
caisse.de
150
€
est
bien
trop
élevé
et
qu’il
convient
de
le
baisser
à 20
€
DECIDONS
-
De
modifier
la régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
droits
de
bibliothèque
et
de
photocopies
dans
ce sens.
‘ décembre
2022.
Mairie 1
rue
Printemps
d'Alsace
57230
BAERENTHAL
Téléphone
: 03
87
06
62
30
Télécopie
: 03
87
06
62
31
E-mail
: mairie@baerenthal.eu RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE
DE
BAERENTHAL DÉPARTEMENT DE
LA
MOSELLE
DECISION
N°
2023-DEC-0001
établie
conformément
à la délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2022
prise
en
application
des
articles
L2122-22
et L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ACQUISITION
D’UNE
SALEUSE
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
Baerenthal,
-
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2022
m’autorisant,
pendant
toute
la durée
de
mon
mandat
de
Maire,
à
« prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
dans
la limite
de
90.000,00
€
HT
»,
-
Considérant
qu’il
convient
de
remplacer
la saleuse
en panne,
les
réparations
étant
trop
onéreuses,
DECIDONS
-
De
passer
commande
pour
une
saleuse
à chargement
automatique
auprès
de
la
Société
LEICHTNAM
Motoculture
de
57230
BITCHE
pour
un
montant
de
4.716,00
€ TTC.
Baerenthal,
le
19 janvier
2023.
Le
Maire,
!
Mairie À rue
Printemps
d'Alsace
57230
BAËRENTHAL
Téléphone
: 03
87
06
62
30
Télécopie
:
03
87
06
62
31
E-mail
: mairie@baerenthal.eu RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE
DE
BAERENTHAL DÉPARTEMENT DE
LA
MOSELLE
DECISION
N°
2023-DEC-0002
établie
conformément
à la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2022
prise
en
application
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
D'UN
ACCOTEMENT
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
Baerenthal,
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2022
m’autorisant,
pendant
toute
la
durée
de
mon
mandat
de
Maire,
à
« prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concemmant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
dans
la
limite
de
90.000,00
€
HT
»,
-
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à
la
construction
d’un
trottoir
à
l’entrée
de
la
rue
Walther
Wäldele,
DECIDONS
-
De
passer
commande
pour
les
travaux
de
construction
d’un
trottoir
à
l’entrée
de
la
rue
Walther
Wäldele
auprés
de
la
Société
GREBIL
de
GOETZENBRUCK
pour
un
montant
de
5.976,20
€
HT
(soit
7.171,44
€ TTC)
Baerenthal,
le
9 février
2023.
Le
Maire,
Serge
WEÏL.
Mairie {rue
Printemps
d'Alsace
57230
BAËRENTHAL
Téléphone
: 08
87
06
62
30
Télécopie
: 08
87
06
62
31
E-mail
: mairie@
baerenthal.eu PUBLI@ ANÇAI
COMMUNE BAERENTHAL DÉPARTEMENT DE
LA
MOSELLE
DECISION
DE
VIREMENT
DE
CREDIT
N°
2022-VC-0003
R F
7 M
Ë E E D vec
établie
conformément
à la délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2022
portant
application
de
la
fongibilité
des
crédits
dans
le
cadre
de
la
nomenclature
comptable
M57
(article
L5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
Baerenthal,
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2022
m’autorisant
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
-
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à un
virement
de
crédits
entre
les
chapitres-opérations
suivants,
DECIDONS
-
De
virer
les
crédits
comme
indiqué
ci-dessous
:
Dépenses
de fonctionnement
Chapitre
Article
Libellé
Crédits
011
:
6061
Fournitures
non
stockables
(eau,
élec...)
-2
500,00
011
611
Contrats
de
prestations
de
services
-4
500,00
65
65568
Autres
contributions
.
+5
500,00
65
65748
Subventions
autres
personnes
de
droit
privé
+1
500,00
TOTAL
0,00
Baerenthal,
Le
8
décembre
2022.
Le
Maire,
Serge
WEIL.
Mairie 1
rue
Printemps
d'Alsace
57230
BAERENTHAL
Téléphone
: 03
87
06
62
30
Télécopie
: 03
87
06
62
31
. E-mail
: mairie@baerenthal.eu RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE
DE
BAERENTHAL DÉPARTEMENT DE
LA
MOSELLE
DECISION
DE
VIREMENT
DE
CREDIT
N°
2022-VC-0004
établie
conformément
à la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2022
portant
application
de
la
fongibilité
des
crédits
dans
le
cadre
de
la
nomenclature
comptable
M57
(article
L5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
Baerenthal,
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2022
m’autorisant
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
-
Considérant
qu’il
convient
de procéder
à un
virement
de
crédits
entre
les
chapitres-opérations
suivants,
DECIDONS
-
De
virer
les
crédits
comme
indiqué
ci-dessous
:
Dépenses
de fonctionnement
Chapitre
Article
Libellé
Crédits
011
611
Contrats
de
prestations
de
services
-1
000,00
65
65568
Autres
contributions
+1
000,00
TOTAL
.
0,00
Baerenthal,
le
10 janvier
2023.
_Le
Maire,
‘Serge
WEIL.
Mairie 1
rue
Printemps
d'Alsace
57230
BAERENTHAL
Téléphone
: 03
87
06
62
30
Télécopie
: 03
87
06
62
31
E-mail
: mairie@baerenthal.eu