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Conseil Municipal - pj del50 2026 charte de fonctionnement du cmj Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Asnières-sur-Oise. Lien du pdf (Conseil Municipal - pj del50 2026 charte de fonctionnement du cmj)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, 1

CHARTE DE FONCTIONNEMENT

Par Sandrine BONNETAIN,

Adjointe au Maire chargée des Affaires Scolaires – Enfance, Jeunesse et Sports

SEPTEMEBRE 20262

I- Les Conseils Municipaux Jeunes : historique et

cadre juridique

1) Historique

Le premier Conseil Municipal d’Enfants fut créé à Schitigheim, en Alsace, en 1979.

Depuis, ce sont plus de 2500 Conseils Municipaux de Jeunes et d’Enfants qui ont vu le jour.

Désireux de pérenniser ce succès, un projet de loi, adopté en Conseil des Ministres le 15 février

1995, prévoyait la création d’un Conseil Municipal de la Jeunesse dans toutes les communes de plus

de 3500 habitants ; Malheureusement, ce projet ne fut jamais concrétisé.

2) Cadre juridique

Régis par le Code Général des Collectivités Territoriales, souvent sous forme de comités consultatifs,

le Conseil Municipal Jeunes est soutenu par la loi « Egalité et Citoyenneté » de 2017 qui encourage

fortement leur mise en place.

L’article L. 2143-2 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) prévoit que :

« Le Conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal […].

Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil Municipal[…].

Sur proposition du Maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du

mandat municipal en cours sauf les années d’élections municipales.

Chaque comité est présidé par un membre du Conseil municipal, désigné par le Maire.

Les comités […] peuvent transmettre au Maire toute proposition concernant tout problème d’intérêt

communal […] ».

En outre, les principes généraux du Conseil Municipal des Jeunes sont définis par la présente charte.

Les modalités détaillées relatives notamment aux élections, aux absences, aux démissions, aux

commissions, au quorum, aux votes, aux comptes rendus, au budget et plus généralement au

fonctionnement interne du CMJ feront l'objet d'un règlement intérieur distinct.3

II- Missions et objectifs du Conseil Municipal

Jeunes

1) Missions/devoirs

Le Conseil Municipal Jeunes (CMJ) est à la fois un lieu de réflexion, d’échange, de proposition et

d’action. La principale mission du CMJ est de proposer au conseil municipal des idées susceptibles

d’améliorer la vie locale, notamment celle des jeunes.

Par ailleurs, le CMJ élabore et met en oeuvre des actions qui lui sont propres.

Le CMJ peut également être consulté par la Municipalité sur un projet quelconque ou être sollicité

comme partenaire dans la réalisation de projets municipaux. Le CMJ n’a qu’un rôle consultatif et la

réalisation de ses projets dépend du vote du Conseil municipal.

Les membres du CMJ participent aux commémorations du 8/05 et du 11/11. Leur présence est

indispensable.

Il est souhaitable que les membres du CMJ participent activement aux manifestations locales.

Deux membres désignés du CMJ (représentant les deux écoles) participent aux commissions

« menus » qui se déroulent 4 fois par an, le but étant de donner leur avis et de faire un retour sur les

repas proposés.

2) Objectifs

Véritable instance citoyenne, le Conseil Municipal Jeunes permet aux jeunes de participer réellement

à la vie de la commune, de porter la parole de leur génération, de proposer et de réaliser des projets,

d’être associés aux décisions qui les concernent.

Ses objectifs sont les suivants :

➢ Permettre aux jeunes de découvrir le fonctionnement démocratique des institutions, pratiquer

le civisme et la citoyenneté et intégrer les valeurs républicaines ;

➢ Donner aux jeunes une capacité réelle d’initiative, de proposition et d’action sur les sujets qui

les concernent leur commune ;

➢ Permettre aux jeunes de participer à la vie locale par l’élaboration de projets collectifs, la

préparation et la réalisation d’actions concrètes ;4

➢ Permettre le dialogue entre les jeunes et les adultes et encourager le rapprochement entre les

générations ;

➢ Développer l’expression de la jeunesse et créer une passerelle entre les élus locaux et

l’ensemble des jeunes « citoyens » d’Asnières sur Oise;

➢ Permettre à la Municipalité de mettre en œuvre des projets cohérent en direction de la

jeunesse.

III- Fonctionnement du Conseil Municipal Jeunes

1) Elections au Conseil Municipal Jeunes

a) Composition du Conseil Municipal Jeunes

Le Conseil Municipal Jeunes se compose de 12 jeunes conseillers élus pour un mandat de deux ans,

renouvelable une fois, afin de leur permettre de suivre l’aboutissement des projets les plus longs. Au-

delà, les élus peuvent continuer de siéger (avec accord du Maire sur présentation d’une lettre de

motivation) à titre honorifique mais ne maintiennent pas de pouvoir électif.

Sont membres de droit du Conseil Municipal Jeunes :

➢ Monsieur le Maire d’Asnières sur Oise;

➢ L’adjoint au Maire d’Asnières sur Oise délégué à la jeunesse ;

➢ Un ou deux élus du Conseil municipal auquel Monsieur le Maire accorde cette qualité.

➢ Le responsable du Service Jeunesse.

Le CMJ est présidé par Monsieur le Maire d’Asnières sur Oise ou, à défaut, par l’adjoint au Maire

délégué à la jeunesse.5

b) Conditions d’éligibilité

Les conditions d’éligibilité au poste de jeune conseiller municipal sont les suivantes :

1. Habiter la commune d’Asnières sur Oise;

2. Et/ou être scolarisé en classe de CM1/ CM2 aux écoles Blanche de Castille ou du

Bois Bonnet, ou en classe de 6ème/5ème au collège Blaise Pascal, à la date du jour du

scrutin.

c) Déroulement des élections

L’élection du Conseil Municipal Jeunes se déroule en 5 temps:

1. Information aux élèves

Une plaquette expliquant en détail le fonctionnement du Conseil Municipal de Jeunes ainsi que les

modalités des élections est remise à tous les élèves.

Des séances d’information et d’échange avec les jeunes se tiennent dans les classes de CM1 et

CM2 avec le soutien des directrices d’école, dans les classes de 6ème et de 5ème avec le soutien du

principal du collège Blaise Pascal.

2. Dépôt des candidatures

Les candidats remplissent une fiche de candidature qu’ils déposent auprès des directions d’écoles et

et du principal du collège.

Le dossier de candidature comporte les pièces suivantes :

- la fiche de candidature comportant la présentation des propositions et l’autorisation parentale

complétée et signée par le candidat et les parents.

- Une photo d’identité du candidat

Toute candidature doit obligatoirement être accompagnée d’une autorisation parentale.

3. Campagne électorale

La commune fournit aux candidats le matériel nécessaire pour procéder à des actions de campagne

électorale : affiches, tracts….La mairie met à disposition des écoles et du collège le matériel et

organise la tenue des élections (bulletins de vote, isoloirs, urnes…).6

4. Scrutin

Les élèves de CM1 et CM2 élisent 6 représentants au suffrage uninominal majoritaire à un tour, soit

4 jeunes conseillers pour l’école Blanche de Castille et 2 pour l’école du Bois Bonnet, dans le

respect de la parité. Les élèves de 6ème et 5ème élisent 6 représentants au suffrage uninominal

majoritaire à un tour soit 3 pour les 6ème et 3 pour les 5ème.

Pour cela, le professeur accompagne les élèves jusqu’au lieu de vote dans la mairie pour l’école

Blanche de Castille et dans la salle de psychomotricité pour l’école du Bois Bonnet. Les votants

déposent l’enveloppe dans l’urne puis signent la liste d’émargement. Pour les élèves du collège, le

vote a lieu au collège selon les modalités définis avec le principal. Chaque bureau de vote est

constitué d’un Président (le Maire ou son représentant), d’assesseurs (élèves non candidats) et d’un

secrétaire (parent d’élève, personnel municipal ou membre de l’équipe éducative).

5. Proclamation des résultats et installation des nouveaux élus

Après dépouillement des votes par les élèves sous le contrôle d’adultes et, les résultats des élections

sont proclamés par le Maire ou son adjoint désigné.

Toute réclamation de la part des candidats pour les élections devra être faite par écrit à Monsieur le

Maire dans le délai de 8 jours après l’élection.

Le Maire et les membres de droit réunissent les nouveaux jeunes élus dans le cadre d’une plénière,

au plus tard un mois après leur élection. Il est alors procédé aux élections du Maire. Par suite, sont

présentés aux élus, les thématiques dans lesquelles ils pourront travailler durant ces deux années de

mandat :

- VIE QUOTIDIENNE : loisirs, animation, vie scolaire, sport, culture…

- COMMUNICATION : support de communication, information des jeunes, site internet et

réseaux…

- SOLIDARITE : actions intergénérationnelles…

- ENVIRONNEMENT : développement durable…

- SECURITE : citoyenneté…7

d) Situations exceptionnelles

En cas de démission ou de situation exceptionnelle rendant impossible l’exercice du mandat, comme

un déménagement hors de la commune, le jeune conseiller devra formuler sa démission par écrit à la

mairie. Les membres de droit du CMJ pourront nommer si besoin au poste vacant un remplaçant

ayant obtenu le plus de voix aux élections précédentes.

2) Mode de travail

La première année de mandat permet aux jeunes conseillers de découvrir le fonctionnement de la

commune et le rôle des élus, d’exprimer des souhaits d’actions et de construire des projets au travers

des thématiques de travail proposées. La deuxième année est essentiellement consacrée à la

réalisation des dits projets.

Chaque thématique permet de proposer et d’élaborer des projets qui seront discutés en séance

plénière puis de travailler à la réalisation des projets validés par le CMJ.

Chaque réunion de travail est animée par un animateur Jeunesse et un élu du conseiller municipal.

Si les membres du CMJ le souhaitent, des élus, personnels administratifs et intervenants extérieurs

peuvent participer aux réunions de commission.

A l’issue de chaque réunion de travail, le secrétaire de séance rédige un compte-rendu qui sera

envoyé à l’ensemble des membres du CMJ.

Les commissions se réunissent en moyenne toutes les 4 semaines dans les locaux de la mairie. A

noter que cette fréquence peut varier en fonction des projets travaillés, en cours.8

a) Les séances plénières du Conseil Municipal Jeunes

Le Conseil Municipal Jeunes se réunit une fois par trimestre scolaire en séance plénière, dans la

Salle du Conseil municipal de la Mairie (4 par an).

Le quorum pour rendre valide cet espace d’échanges et de délibération est de 6 élus du CMJ + 1 Elu

adulte. Dans le cas contraire, la séance plénière peut se tenir mais aucune décision ne pourra être

validée. Pour qu’un projet soit adopté, il doit recueillir la majorité des suffrages exprimés.

Les séances du CMJ sont publiques, l’ordre du jour est affiché en mairie et consultable sur le site de

la mairie une semaine avant la séance.

Elles sont présidées par le Maire ou, à défaut, par l’adjoint au Maire délégué à la jeunesse ; Y

participent les jeunes conseillers et les membres de droit du CMJ.

Le Président peut, s’il le juge nécessaire, convoquer le CMJ en séance plénière extraordinaire.

Lors de la première séance du CMJ, le Maire rappelle le rôle du Conseil Municipal de Jeunes, son

fonctionnement et les règles de vie en son sein. Il fait lecture de la Charte de fonctionnement et du

règlement intérieur. Si ces deux documents n’ont pas besoin d’être mis à jour, ils sont validés lors de

cette première séance.

Lors des séances plénières suivantes, les projets élaborés en lien avec chaque thématique sont

présentés par un jeune élu puis soumis à discussion et votés.

Les décisions prises par le Conseil Municipal Jeunes sont ensuite soumises à l’approbation du

conseil municipal d’Asnières sur Oise.

A l’issue de chaque séance plénière, un compte-rendu est envoyé à l’ensemble des membres du

CMJ et du Conseil municipal. Ce compte rendu est consultable sur le site de la mairie.

3) Moyens humains

L’animation et le bon fonctionnement du Conseil Municipal Jeunes ainsi que la concrétisation des

projets des jeunes conseillers requièrent un animateur du service Jeunesse.

Son rôle est :

• D’aider les enfants à organiser leur travail en groupe au sein des commissions et à progresser

dans leur réflexion.9

• De susciter et initier l’échange entre les jeunes conseillers et répondre à leurs interrogations

concernant l’avancement de leurs projets.

• De veiller à l’écriture du compte rendu des commissions.

• D’aider progressivement les jeunes conseillers à tendre vers une plus grande autonomie.

Par ailleurs, les élus et services municipaux doivent apporter leur appui au CMJ.

Il est important que le CMJ collabore également avec les dispositifs en place (établissements

scolaires, centre de loisirs, Espace Jeunes…) ainsi qu’avec les partenaires associatifs.

4) Moyens matériels

Un lieu sera mis à disposition des jeunes conseillers du CMJ pour les travaux de commission.

La Municipalité peut prévoir une armoire spécialement destinée aux membres du Conseil Municipal

Jeunes afin qu’ils puissent y entreposer leurs documents.

5) Moyens financiers

Il sera alloué au CMJ un budget annuel. Celui-ci sera fixé en Conseil Municipal lors du vote du

budget de la commune. Ce budget permettra de donner une certaine responsabilité aux jeunes

conseillers. De fait, ils pourront s’initier à la gestion et appréhender les réalités budgétaires.

Par ailleurs, le Département et la Région peuvent subventionner certains projets de grande ampleur.

➢ IV- Engagements Jeunes/municipalité

Chaque jeune s'engage à :

• Respecter la parole des autres ;

• Écouter les opinions différentes ;

• Participer autant que possible aux réunions ;

• Représenter l'intérêt collectif plutôt que ses seuls intérêts personnels ;

• Respecter la confidentialité lorsque cela est nécessaire ;

• Respecter les règles de fonctionnement du CMJ ;

• Contribuer à une ambiance bienveillante et inclusive.10

La municipalité s'engage à :

• Écouter les propositions du CMJ ;

• lui donner les moyens nécessaires à son fonctionnement ;

• Apporter une réponse aux propositions formulées ;

• Expliquer les décisions prises ;

• Accompagner les jeunes dans la réalisation de leurs projets ;

• Permettre au CMJ d'accéder à l'information nécessaire à ses travaux.

Cela crée une relation à double sens.

V- Points divers

1) Charte de fonctionnement et règlement intérieur

La Charte de fonctionnement et le règlement intérieur du Conseil Municipal Jeunes seront révisés si

besoin lors de chaque nouvelle élection et adoptés par le Conseil Municipal Jeunes lors d’une séance

plénière.

Le règlement intérieur du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) est rédigé par l'administration

municipale et soumis pour avis aux membres du CMJ. Il est ensuite présenté au vote des membres

du CMJ.

À l'instar de l'élection du Maire et de ses adjoints, le règlement intérieur doit être adopté dans un délai

maximal de six mois suivant l'élection des membres du CMJ.

En conséquence, tout règlement intérieur ou toute modification de celui-ci devra être soumis au vote

des membres du CMJ dans ce délai.

2) Secrétariat du CMJ

Le secrétariat permanent du Conseil Municipal Jeunes d’Asnières sur Oise est assuré par le Service

Jeunesse. Celui-ci réceptionne les mails et courrier adressés au CMJ et fournit les éléments

techniques nécessaires aux réponses.

Adresse mail du CMJ : cmj@aso95.fr11

4) Communication

Une page internet dédiée au Conseil Municipal de Jeunes sera dédiée sur le site de la commune. Un

espace sera réservé dans l’Ac’tu permettant une communication régulière sur la vie du conseil

municipal jeunes. En outre, un groupe Whatshapp sera créé pour permettre une communication

fluide entre les élus tout au long du mandat.

Le CMJ pourra utiliser la totalité des supports déjà existants : panneaux lumineux, site de la mairie,

facebook, instagram ; …

Cette communication s’effectue dans le respect du droit à l’image et de la réglementation relative à la

protection des données personnelles.

Approuvée le 22 septembre 2026 en Conseil municipal.

Signature du Maire et du Maire du CMJ Signature de l’élu