Conseil Municipal - Charte de fonctionnement cmj 2024 2026

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Conseil Municipal - Charte de fonctionnement cmj 2024 2026 Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Queyrac. Lien du pdf (Conseil Municipal - Charte de fonctionnement cmj 2024 2026)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, - page 1 -

Charte de fonctionnement

du Conseil Municipal

des jeunes 2024/2026

Article 1 : Objectif

Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) est une assemblée de jeunes Queyracais et Queyracaises qui participe à la vie démocratique de la commune et qui favorise le dialogue avec les élus. Cette assemblée représente tes copains et toi mais aussi tous les jeunes de Queyrac pour faire entendre vos idées, élaborer des projets dans le respect de chacun et dans le souci de l’intérêt général.

Les missions et les compétences du Conseil Municipal des Jeunes sont diverses :

- Participer à la vie démocratique et citoyenne de la commune

- Prendre en compte l’avis des jeunes, leurs projets

- Proposer, élaborer et mettre en œuvre des projets cohérents

- Débattre, donner un avis sur les projets de la municipalité destinés aux jeunes - Favoriser par ses actions le rapprochement entre les générations

Article 2 : Composition du CMJ

Les enfants en classe de CE2, CM1, CM2, 6ème et 5ème résidant à Queyrac peuvent se porter candidat pour l’élection du CMJ.

Dans l’idéal, en fonction des candidatures reçues, le conseil municipal des Jeunes est composé de 10 membres : 2 CE2, 2 CM1, 2 CM2, 2 6ème, 2 5ème,

Pour respecter la parité au sein du CMJ, seront élus 1 garçon et 1 fille par niveau de classe qui auront obtenu le plus grand nombre de voix.

Le CMJ est placé sous la présidence de Madame Véronique CHAMBAUD, Maire de Queyrac ou de la conseillère municipale déléguée à l’enfance, Cathy WEBER.

Article 3 : Modalité de l’élection

Le dossier d’inscription aux élections est à retirer à l’école ou à la mairie.

Les candidatures sont à déposer à la Mairie de Queyrac ou à l’école de Queyrac avant le 11 septembre 2024. Tous les élèves du CP à la 5ème résidant à Queyrac peuvent voter.

La campagne électorale se déroule à la clôture du dépôt des candidatures à l'aide d'affiches, tracts, meeting etc, dans le respect d'autrui et des lieux (exemple : je fais le tour pour voir si mes tracts ne sont pas par terre.).

Les élections auront lieu du 18 au 20 septembre 2024 en mairie et le 20 septembre 2024 pour les élèves du SIRP à l’école.

Le dépouillement se fera en public à la mairie après la fermeture du bureau de vote et après les heures de classe, tous les queyracais y sont invités.

- Les bulletins qui comportent des inscriptions autres que le choix des candidats, seront nuls - Les bulletins blancs ou sans enveloppe seront nuls

- les enveloppes sans bulletin ou avec plusieurs seront nuls

Lors de la première réunion, les enfants élus désigneront à bulletins secrets leur maire et leurs 2 adjoints.- page 2 -

Article 4 : Le mandat

La durée du mandat est fixée à 2 ans. Le conseil municipal des jeunes sera renouvelé tous les 2 ans, en début d’année scolaire.

En cas de démission d’un enfant élu ou de 3 absences non justifiées ou d’un comportement inapproprié répétitif, il pourra, avec le CMJ et le conseil municipal adulte, être remplacé par l’enfant de même niveau de classe qui avait obtenu le plus grand nombre de voix sans avoir été élu (liste établie à l’issue du dépouillement).

Un jeune élu prévoyant l’impossibilité de se rendre à une réunion pourra donner « pouvoir » à un autre jeune élu.

Article 5 : Les engagements du conseiller municipal jeune

Le conseiller municipal jeune devra respecter les engagements suivants :

- Représenter tous les jeunes de la commune et instituer un dialogue entre les élus du CMJ et tous les jeunes Queyracais et Queyracaises.

- Faire part aux autres membres du CMJ de toutes idées ou de tous problèmes que les jeunes auront porté à sa connaissance.

- Respecter les idées, le temps de parole et la personnalité de tous les autres conseillers. - Défendre tes idées en restant courtois, dans un esprit de tolérance, même si les autres ne partagent pas ton avis. - Être assidu aux réunions de travail et aux séances plénières du CMJ ; prévenir et justifier une absence éventuelle. - Participer aux cérémonies officielles.

- Adopter au quotidien une attitude personnelle digne de sa fonction : Être honnête, être poli envers les autres qu’ils soient jeunes ou adultes.

- Avoir une attitude citoyenne et responsable ; œuvrer à l’amélioration de la vie quotidienne de ta commune et pour le bien de tous.

Ce comportement ne doit pas s’arrêter une fois passé la porte des réunions. Le Conseiller Municipal Jeune doit donner une bonne image du CMJ et de ses membres en toutes circonstances.

Article 6 : Fonctionnement et coordination

Les réunions auront lieu en dehors du temps scolaire. Celles-ci ne pourront se faire que le mardi de 17h45 à 19h15 à l’école de Queyrac ou en mairie. Le parent s’engage à amener son enfant et à venir le chercher à la fin de la séance.

Les enfants seront encadrés et aidés par des élus adultes pour organiser les réunions et l’élaboration de projets réalisables et cohérents, favorisant la parole à chacun, l’acquisition de leur autonomie...

Des intervenants pourront être invités aux réunions pour les aider à résoudre les problèmes (techniques par exemple) qu’ils rencontreraient lors de l’étude d’un projet.

Article 7 : Délibération et mise en œuvre d’un projet :

- Chaque conseiller représente 1 voix.

- les décisions votées ne seront validés qu’à la majorité des voix. Le vote au sein du CMJ pourra se faire à la main levée ou à bulletin secret.

- pour être mis en œuvre, les projets du CMJ devront être proposés par les jeunes au Conseil Municipal adulte qui devra les voter à son tour pour les entériner ou non.

- Les habitants de Queyrac seront informés de toutes les actions du CMJ par les moyens de communication utilisés par la mairie de Queyrac. La presse locale pourra être aussi sollicitée.

Article 8 : modification de la charte

Cette charte est révisable tous les ans après débats et approbation du Conseil Municipal des Jeunes et/ou de Madame le Maire.