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Compte-Rendu - CR 25 nov 19
Document publié le Lundi 25 novembre 2019 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 nov 19)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Santé,
Compte rendu du Conseil Municipal de la Commune d’ ALIX - 69380
Séance du lundi 25 novembre 2019 à 20 h 00
Date de convocation du conseil : mardi 19 novembre 2019
Nombre de membres du conseil en exercice : 14
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 13 puis 14
Président de séance : M. Pascal LEBRUN
Secrétaire élu : Marie PAILLONCY
Membres présents : Mmes & M. Danielle BECOURT-D’HENIN, Francis D'HENIN, Franck DUMOULIN, Norddine GUEDAMI, Miche-HABER, Pascal LEBRUN, Muriel
LIENGME, Frédéric MARTINEZ, Véronique MARTINEZ, Laurent MONNET, Sandrine MOIROUX, Marie PAILLONCY, Cyril PRADAT, Thierry RIGNOL.
Membres absents ayant donné procuration : Michel HABER à Pascal LEBRUN
Membres absents :
Frédéric MARTINEZ est absent en début de séance
YŸ _ Désignation du secrétaire de séance
Marie PAILLONCY est désignée secrétaire de séance.
Y”_ Approbation du compte rendu du conseil du 14 octobre 2019
Approuvé à l'unanimité
Ÿ Présentation des décisions prises par M. le Maire au titre de ses délégations de missions.
Décision 2019 -13 : signature de la convention de fonctionnement avec la bibliothèque d’Alix pour les années
2020,2021 et 2022 précisant les engagements de la commune et de l’association.
Décision 2019-14 : signature de la convention d'adhésion au service de médecine préventive proposée par le
Centre de Gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (Cdg69) à destination des agents fonctionnaires et
contractuels pour un coût annuel par agent de 70 euros.
Décision 2019-15 : signature de la convention avec la Société Protectrice des Animaux de Lyon et du Sud-Est
25 quai Jean Moulin 69002 LYON, pour les années 2020-2021, pour un montant annuel de 614,40 €.
Ÿ _ Finances — Crédits Investissements 2020 - Délibération
Selon l’article L.1612—1 du CGCT, le conseil municipal peut autoriser le maire, avant l’adoption du budget, à
mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Vu les crédits ouverts en 2019 273 103,65
- credits pour la dette - 23 O00 €
250 108,65
Soit | 62 525,91
l'est proposé d'autoriser le maire à mandater des factures avant l'adoption du budget 2020 aux comptes 202,
2128, 21312, 21318, 2158, 2183, 2184 et 2188, dans la limite de 62 500 euros.
Vote : adopté à l'unanimité
Conseil Municipal d’Alix — Séance du 25 novembre 2019 Page I sur 5 Ÿ _ Personnel — Tableau des postes ouverts - Délibération
La mairie doit tenir un tableau des postes ouverts au sein de la commune, récapitulant chaque filière de la
fonction publique.
Le Maire propose au conseil municipal de valider le tableau suivant, effectif à partir de ce jour, qui se
substituera à tout autre tableau en cours.
LISTE DES POSTES OUVERTS - Emplois permanents
TC - Temps Complet
TNC - Temps Non Complet
Filière Technique
Adjoint technique territorial
Adjoint technique territorial
Adjoint technique territorial
Adjoint technique principal de 1ère classe
Filière Animation
Adjoint d'animation
Adjoint d'animation
Filère Administrative
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe
Filère Sociale
ATSEM principale de 1ère classe
Filière Culturelle
Adjoint du patrimoine
Nombre
=
EE
&
1
TC/TNC
TC
TNC
TNC
TC
TNC
TNC
TNC
TNC
TC
TNC
Heures/Semaine
35h00
19h33
9h00
35h00
6h40
12h40
28h00
17h30
35H00
5h00
LISTE DES POSTES OUVERTS - Emplois non permanents
TC - Temps Complet
TNC - Temps Non Complet
Filière Technique
Adjoint technique territorial
Nombre TC/TNC
TC
Heures/Semaine
35h00
LISTE DES POSTES OUVERTS - Emplois permanents
TC - Temps Complet
TNC - Temps Non Complet
Filière Technique
Adjoint technique territorial
Adjoint technique territorial
Adjoint technique territorial
Adjoint technique principal de 1ère classe
Filière Animation
Adjoint d'animation
Adjoint d'animation
Filère Administrative
Rédacteur principal de 1ère classe
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe
Filère Sociale
ATSEM principale de 1ère classe
Nombre
BB
h
hB
Conseil Municipal d’Alix — Séance du 25 novembre 2019
TC/TNC
TC
TNC
TNC
TC
TNC
TNC
TNC
TNC
TC
Heures/Semaine
35h00
19h33
9h00
35h00
6h40
12h40
28h00
17h30
35H00
nr .
Page 2 sur 5 Filière Culturelle
Adjoint du patrimoine 1 TNC 5h00
LISTE DES POSTES OUVERTS - Emplois non permanents
TC - Temps Complet
TNC - Temps Non Complet
Nombre TC/TNC Heures/Semaine
Filière Technique
Adjoint technique territorial 1 TC 35h00
Vote : adopté à l'unanimité
Ÿ Dématérialisation de la transmission des actes et documents budgétaires en préfecture - Délibération
Le Maire propose au conseil municipal de décider de la dématérialisation de la transmission des actes et des
documents budgétaires aux services de la préfecture via le système d’information @CTES.
Le coût lié à l'opérateur de transmission (Berger Levrault) est supporté par le Syndicat Intercommunal du
Beaujolais Azergues (SIBA).
Vote : adopté à l'unanimité
Arrivée de Frédéric MARTINEZ à 20h30
Ÿ Elections municipales —- Mise à disposition des salles communales pour les réunions organisées par les
candidats — Délibération
Pendant la période du 25 novembre 2019 au 14 mars 2020, pour tous les candidats potentiels ou déclarés aux
élections municipales souhaitant organiser une réunion, il est proposé de mettre gratuitement à disposition la
salle des associations et de faire payer une redevance de 50 euros pour l’utilisation de la salle rurale.
Sous réserve de la disponibilité des salles et aux mêmes conditions d'utilisation que dans le cadre des locations
habituelles (états des lieux, assurance, etc.)
Vote : adopté à l’unanimité
Ÿ Présentation PanneauPocket
Il s’agit d’une application mise à la disposition des communes téléchargeable gratuitement sur les téléphones
des administrés. Elle permet d’avoir toutes les informations et manifestations qui se passent sur la Commune
(exemple : évènement des classes). La mairie peut aussi diffuser en temps réel ses messages de prévention ou
d'informations urgentes (ex : déneigement).
Pour chaque message, l’administré qui s’est inscrit reçoit une notification.
Coût pour la commune : 130 euros par an pour les communes adhérentes à l’AMRF.
Avis : accepté à l’unanimité
Y Point Urbanisme
1 DP : Impasse Lacenaire pour la création d’une piscine
1 PC : Impasse du Clos des Liesses - demande complémentaire en cours.
1 PC modificatif : Montée Cardinal Fesch en cours d'instruction pour la création de fenêtres.
YŸ”_ Point finances et gestion du personnel
Présentation du calendrier de fin de gestion de la trésorerie de Chazay d’Azergues.
Entre autre, la date limite pour la transmission des mandats d'investissement en trésorerie est le vendredi 6
décembre 2019.
po
=
Conseil Municipal d’Alix — Séance du 25 novembre 2019 Page 3 sur 5 Jean DESBROSSE est en arrêt de travail jusqu’au vendredi 29 novembre 2019. Une réflexion est en cours pour
anticiper un remplacement s’il y a une prolongation de son arrêt car des chutes de neiges sont annoncées.
Le 05 décembre 2019, la totalité de l’équipe enseignante est en grève. Mise en place d’un service minimum de
garderie en journée par la Mairie, sous réserve que le personnel communal ne fasse pas grève.
Y” Point CMEJ
Avant l’ouverture du conseil municipal de ce jour, les nouveaux élus du CME)J se sont présentés aux élus
adultes.
Ils étaient présents à la Commémoration du 11 novembre. Le samedi 16 novembre, ils ont également participé
à une rencontre sur l’Unicef au domaine des Communes avec d’autres CME)J des villages voisins.
Au cours de leur 1°’ conseil municipal de ce jour (de 19h00 à 20h00), ils ont eu beaucoup d'idées et de projets
à construire.
YŸ Point reconversion de l’hôpital
Dans le cadre de la reconversion du site de l'Hôpital, l'Hôpital Nord-Ouest (HNO) a répondu à un appel à projet
« Réinventons le patrimoine ».
La Commune d’Alix, en lien avec la Communauté de Communes et HNO, est actuellement en train de répondre
à un appel à candidature dans le cadre de l’accueil des services de la Direction Générale des Finances Publiques
(DGFP).
YŸ Questions diverses
- Ordures ménagères et Emballages légers : changement de prestataire à compter du 1° décembre 2019.
Ordures ménagères : pas de changement de date de collecte (tous les jeudis matins).
Emballages légers : passage le vendredi matin des semaines paires. La 1*"° collecte sera le 13 décembre 2019.
Les bacs jaunes seront donc à sortir dès le jeudi soir.
Le calendrier est téléchargeable sur le site et également disponible en version papier en Mairie. De plus, il
sera distribué avec le bulletin intercommunal le lundi 23 décembre 2019.
- Local de la Micro crèche : prochaine réunion de la commission le 12 décembre 2019 à 20h30.
- Installation des décorations de Noël les 06 et 07 décembre 2019.
- Préparation des vœux de la municipalité : les vœux auront lieu le 09 janvier 2020 à 19h00. Ce sera également
le jour des 250 ans de l'inauguration de l’Eglise (09 janvier 1770). L'association « Alix Patrimoine » sera donc
mise à l'honneur.
La préparation des vœux se fera le 02 décembre 2019 à 20h00 en mairie. Préparation de la salle des fêtes le 08
janvier 2020 à 20h30.
- Le Centre d’Hébergement d’Urgence pendant la période hivernale, géré par le Foyer Notre Dame des Sans
Abris dans les locaux de l’hôpital, est ré-ouvert depuis le jeudi 07 novembre 2019. Depuis le 12 novembre
2019, des enfants sont scolarisés à l’école d’Alix. Ils sont actuellement 7.
- La distribution des bulletins intercommunaux se fera le lundi 23 décembre 2019.
A— TT
Conseil Municipal d’Alix — Séance du 25 novembre 2019 Page 4 sur 5 Date du prochain conseil municipal : le lundi 20 janvier 2020 à 20h30. Conseil d’adjoint le 13 janvier 2020.
Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h25
Suivent les signatures
Les adjoints et conseillers municipaux La secrétaire Le Maire.
Marie Pailloncy Pascal LEBRUN
Danielle BECOURT-D'HENIN
Francis D'HENIN
Franck DUMOULIN
Norddine GUEDAMI
Muriel LIENGME
Frédéric MARTINEZ
Véronique MARTINEZ
Laurent MONNET
Sandrine MOIROUX
Cyril PRADAT
Thierry RIGNOL
D
Conseil Municipal d’Alix — Séance du 25 novembre 2019 Page 5 sur 5