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Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 9 nov 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
Compte rendu du Conseil Municipal
de la Commune d’ ALIX - 69380
Séance du mardi 9 novembre 2021 à 20 h 00
Date de convocation du conseil : jeudi 4 novembre 2021
Nombre de membres du conseil en exercice : 15
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 12 puis 15
Président de séance : M. Pascal LEBRUN
Secrétaire élue : Mme Marie PAILLONCY
Membres présents : Mesdames & Messieurs Marina AFLALO, Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Fabien DUPIN, Norddine GUEDAMI, Stéphanie
GUERIN, Nicolas HIRSCH, Véronique JON, Pascal LEBRUN, Audrey MAIALE, Véronique MARTINEZ, Bruno MUNDA, Marie PAILLONCY, Franck SUBERT.
Membres absents ayant donné procuration :
Membres absents :
Mmes et MM. Frédérique Burtin, Nicolas Hirsch et Véronique Martinez sont absents en début de séance.
Désignation du secrétaire de séance
Mme Marie Pailloncy est désignée secrétaire de séance par le conseil municipal.
Ÿ_ Approbation du compte rendu du conseil du mardi 12 octobre 2021
Approuvé à l'unanimité
Présentation des décisions prises par M. le Maire au titre de ses délégations de missions.
Décision 2021-09 : signature de la convention relative au dispositif de signalement des actes de violence,
discrimination, harcèlement et agissements sexistes avec le CDG69 situé au 9 allée Alban Vistel 69110 Ste
Foy lès Lyon; cette convention, souscrite jusqu’au 14 juin 2023, est renouvelable une fois par tacite
reconduction pour une durée de 1 an.
La participation financière annuelle due au CDG69 est de 100 €
Le CDG69 a confié, par le biais d’un marché, à la société d'avocats ALLODISCRIM (SELAS), la prestation de
conseil, d'accompagnement et de traitement des situations aux tarifs TIC suivants (dus à la société ALLODISCRIM) :
TARIF / conseils unitaires
- _1heure de premier échange avec l'agent 144 €
- 1 heure entretien de soutien psychologique 132 €
- _1heure d'accompagnement à la qualification juridique des faits 144 €
- 1 restitution écrite des conclusions argumentées à la collectivité 396 € TARIF / conseils forfaits
- Prise en charge d’un dossier simple SANS soutien psychologique 288 €
- Prise en charge d’un dossier simple AVEC soutien psychologique (1h) 420 €
- Prise en charge d’un dossier complexe AVEC soutien psychologique (1h) 816 €
Enquête administrative
- Kit de communication personnalisable enquête 1 080 €
- Forfait audition jusqu’à 3 interlocuteurs différents (signalant non compris) 432 €
- Coût par interlocuteur supplémentaire auditionné 144 €
- __<5 auditions 600 €
- _>=65 et < 10 auditions 1 200 €
- À partir de 11 auditions et jusqu’à 20 1800 € TARIF des bilans personnalisés :
- De 144 € pour moins de 20 signalements à 1080 € pour 150 signalements. TARIF de présentation des bilans :
- 840€ en visio conférence et 1200 € en présentiel (frais de transport à la charge du titulaire)
Conseil Municipal d’Alix — Séance du mardi 9 novembre 2021 Page I sur 9 Décision 2021-10 : signature du renouvellement du contrat de services d’applicatifs hébergés avec la
société DECALOG située 1244 rue Henri Dunant 07500 Guilherand-Granges, pour le fonctionnement du
logiciel de la bibliothèque, pour un montant annuel TTC de 451,70 euros et pour une durée de 3 ans allant
du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2024.
Pour information, le montant du loyer payé en 2021 est de 438,55 € TTC.
Commission Finances / Economie Locales
Indemnités de fonction des élus — Délibération
Par délibération n° 2021-02 du 19 janvier 2021, le conseil municipal a fixé le taux des Indemnités de fonctions
des Adjoints et du conseiller municipal délégué comme suit :
1°" Adjoint : Taux indemnité de fonction = 10,7% de l'indice brut terminal de la fonction publique
2°"e Adjoint : Taux indemnité de fonction = 10,7% de l’indice brut terminal de la fonction publique
3ème Adjoint : Taux indemnité de fonction = 10,7% de l'indice brut terminal de la fonction publique
4îme Adjoint : Taux indemnité de fonction = 6% de l'indice brut terminal de la fonction publique
Conseiller municipal délégué : Taux indemnité de fonction = 4,7% de l'indice brut terminal de la fonction
publique
Pour information, l'indice brut terminal de la fonction publique est à 3 889,40 euros.
Soit une situation actuelle :
Élus Noms Taux Brut Retenue Net Maire LEBRUN 40,3% 1567,42 € -20,8% 1241,44 €
1% Adjoint GUEDAMI 10,7% 416,16 € -13,5% 360,00 € 2°" Adjointe MARTINEZ 10,7% 416,16 € -13,5% 360,00 € 3°me Adjoint DUMOULIN 10,7% 416,16 € -13,5% 360,00 € 4° Adjoint DRIOT 6,0% 233,36 € -13,5% 201,88 € Délégué HIRSCH 4,7% 182,80 € -13,5% 158,15 € TOTAL 83,1% 3 232,06 € 2 681,47 €
Proposition (-1 %)
Élus Noms Ajustement Taux Brut Retenue Net Maire LEBRUN -1,0% 39,3% 1528,53 € -20,8% 1210,60 €
1% Adjoint GUEDAMI -1,0% 9,7% 377,27 € -13,5% 326,34 € 2° Adjointe MARTINEZ -1,0% 9,7% 377,27 € -13,5% 326,34 € 3°me Adjoint DUMOULIN -1,0% 9,7% 377,27 € -13,5% 326,34 € 4°me Adjoint DRIOT 3,7% 9,7% 377,27 € -13,5% 326,34 € Délégué HIRSCH 0,3% 5,0% 194,47 € -13,5% 168,22 € TOTAL 83,1% 3 232,08 € 2 684,17 €
M. Norddine Guedami précise que sa volonté première était de réduire de moitié son indemnité mais les
autres Adjoints et le Maire n’ont pas voulu répondre favorablement à cette demande.
Le Maire fait le choix de baisser son indemnité de 1% à partir du 1° décembre 2021.
Il est proposé que les 3 premiers Adjoints baissent leurs taux de 1% afin d’uniformiser le taux du quatrième
Adjoint et de permettre un versement proche d’une demi indemnité pour le conseiller municipal délégué.
Mme Marie Pailloncy demande ce qu’il se passera en cas d’élection d’un nouveau conseiller municipal
délégué. M. le Maire répond qu'il faudra revoter le taux des indemnités versées aux élus si la commune
souhaite en verser une à ce nouveau conseiller, afin de respecter le plafond de l'enveloppe globale des
indemnités.
Conseil Municipal d’Alix — Séance du mardi 9 novembre 2021 Page 2 sur 9 Vote des indemnités des Adjoints et du conseiller municipal délégué applicables à partir du 1° décembre
2021 sur la base de la proposition ci-dessus :
9 pour / 3 abstentions (les 3 Adjoints présents)
Y Décision modificative n°3 — Délibération
M. Norddine Guedami présente ce point.
Afin de prendre en compte des dépenses d’investissements à venir d’ici la fin de l’année 2021, il y a lieu de
prendre la décision modificative suivante :
INVESTISSEMENT :
Opération 210 — 2116 Cimetière (Cavurnes) + 4 000,00 euros
Opération 231 — 2128 Chemin des Ecoliers + 3 500,00 euros
Opération 214 — 2151 Sécurisation Centre du village et école + 50 000,00 euros
Opération 229 — 2128 Création Parking Montée du Perroux - 57 500,00 euros
Total section dépenses d'investissement : + O0 euros
Mmes Stéphanie Guerin et Audrey Maiale demandent que soit annexée au compte rendu la nouvelle trame
du budget incluant les décisions modificatives prises en cours d’exercice.
Vote : pour à l'unanimité
Arrivée de Mmes et MM. Frédérique Burtin, Nicolas Hirsch et Véronique Martinez
Ÿ Taxe d'Aménagement - Délibération
Le taux actuel de la taxe d'aménagement est de 5% fixé par délibération du 16 décembre 2011.
M. le Maire précise que les élus manquent d’information ce jour pour présenter ce point et propose de
préparer le sujet pour un prochain conseil municipal.
M. Norddine Guedami précise que ce vote doit avoir lieu avant le 30 novembre de l’année n pour application
en année n+1 et rappelle que tous les citoyens sont égaux devant l’impôt.
Ce taux peut aller jusqu’à 20% dans des cas très précis où les constructions nécessitent de gros travaux de voirie et sur les réseaux.
Mme Marie Pailloncy précise que les coûts de construction d’école, de nouvelles salles pour les associations …
sont aussi à prendre en compte.
La commission finances se réunira prochainement pour travailler sur le sujet et, en cas de validation,
proposera un conseil municipal avant le 30 novembre 2021 pour voter le nouveau taux de la taxe
d'aménagement.
Le conseil municipal accepte de sursoir à cette délibération.
Commission Gestion du Personnel
Nouvelle Bonification Indiciaire — M. Jean Desbrosse
M. le Maire souhaite attribuer à M. Jean Desbrosse, agent technique de la commune, des points de NBI
(Nouvelle Bonification indiciaire). La NBI est un élément de rémunération comptant pour la retraite.
La NBI est attribuée aux fonctionnaires (stagiaires ou titulaires) qui occupent un emploi comportant une
responsabilité ou une technicité particulières.
Conseil Municipal d’Alix — Séance du mardi 9 novembre 2021 Page 3 sur 9 M. Jean Desbrosse pourrait percevoir une NBI de 10 points en raison de l’accomplissement de «Fonctions
polyvalentes … et tâches techniques dans les communes de moins de 2 000 habitants».
Une NBI de 10 points correspond à une rémunération brute mensuelle de 46,86 euros.
M. Jean Desbrosse pourrait percevoir une NBI de 15 points en raison de l’accomplissement de «Direction
des services techniques dans les collectivités dont l'importance ne nécessite pas un ingénieur».
Une NBI de 15 points correspond à une rémunération brute mensuelle de 70,29 euros.
Monsieur le Maire propose ce jour d'attribuer une NBI de 10 points.
Les élus de la commission du personnel souhaiteraient que 15 points soient accordés, conformément aux
échanges tenus lors de la commission ressources humaines.
Débat est ouvert sur cette attribution.
M. le Maire propose de prendre les avis des conseillers municipaux sur ce sujet :
Avis :
NBI de 15 points : 4 pour
NBI de 10 points : 9 pour
Absentions : 2
Commission Vie du Village
Point sur le CMEJ
Le samedi 6 novembre 2021 a eu lieu l'élection du CMEJ. Il y a 11 élus dont 5 appartenant au mandat
précédent. Les enfants ont de 8 à 13 ans, ce qui permet une bonne représentation.
Leur première réunion aura lieu jeudi 11 novembre 2021 au cimetière pour la commémoration de l'armistice
du 11 novembre 1918, puis à l’occasion du Téléthon le samedi 4 décembre 2021 et de la distribution du colis
des anciens le 19 décembre 2021.
Mme Véronique JON précise que dans le cadre de la CCBPD (Communauté de Communes Beaujolais Pierres
Dorées) un projet de voyage sur Paris pour la visite d'un monument est en cours de réflexion et pourrait être
proposé aux enfants du CMEJ et du Conseil Intercommunal des Jeunes.
Ÿ Décorations de Noël
L'installation des décorations de Noël est prévue le samedi 27 novembre 2021 à 10h00, place de la Mairie.
Ÿ Téléthon
Une vente d’objets par les enfants du CMEJ au profit du Téléthon est prévue le samedi 4 décembre 2021 après
midi. Ce jour-là le Sou des écoles fera sa vente de sapins de Noël.
Commission Travaux et Voirie
Ÿ Mode actif « Chemin des écoliers »
Les travaux vont commencer fin novembre 2021 et devront être terminés en décembre 2021. La plantation
des haies sur ce chemin se fera en janvier 2022.
"Mur Rue Aymé Chalus / Impasse du lavoir
Au 1° trimestre 2022, tous les joints du mur côté rue Aymé Chalus et les couvertines seront refaits. De
l’autre côté, les joints seront sablés.
Sur le chantier vers l’école il reste quelques signalisations à mettre en place. Le marquage au sol sera
effectué prochainement lorsque le goudron sera sec.
Conseil Municipal d’Alix — Séance du mardi 9 novembre 2021 Page 4 sur 9 Un miroir a été demandé en haut de la Montée du Cardinal Fesch mais après renseignements pris auprès
des services compétents de la CCBPD (Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées), cette
solution ne sera pas retenue. Risque d’accident lié à une mauvaise interprétation de la distance au travers
du miroir.
Mme Véronique Jon demande ce qui sera fait au niveau des tilleuls présents en bas de la route du château
de Marzé. Il est rappelé qu’un plateau sera placé.
Y Point sur le cimetière
La prochaine commission cimetière aura lieu lundi 15 novembre 2021. Mme Marie Pailloncy précise qu'il
faudra lister et chiffrer les travaux envisagés pour les 3 années à venir et finir la rédaction du règlement.
Y Alarme de l’école
Une nouvelle alarme incendie et anti intrusion a été installée à l’école. La formation pour son utilisation aura
lieu un mercredi matin avec les acteurs présents sur les lieux.
Commission Urbanisme
Ajouts sur le PLU (Plan Local d'Urbanisme) — Délibérations
M. Alain Driot propose ce point après avoir eu quelques difficultés à instruire des récentes autorisations
d'urbanisme.
Dans le PLU actuel, est annoncé :
- Dans les secteurs Ub et Ue, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de
la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 4 mètres. La construction de
bâtiment sur la limite séparative peut être autorisée sous réserve de ne pas dépasser 10 mètres linéaires
au total de l’ensemble des limites séparatives. La construction est autorisée lorsqu'il s’agit d’annexes dont
la hauteur ne dépasse pas 3,50 mètres sur limite.
Modification proposée :
- Dansles secteurs Ub et Ue, les 10 mètres linéaires comprennent les extensions et les annexes.
Débat est ouvert sur ce que sont les annexes et la définition des mètres linéaires.
Vote : pour 13 / abstention 2
Par ailleurs il est proposé de voter l'intégration de l'obligation suivante dans le PLU :
- S'il y a un intérêt pour la commune, la mairie imposera la création d’un droit de passage pour un mode actif
(piétons, poussettes, vélos) permettant la liaison entre différentes voiries lors de projet de construction.
Débat est ouvert sur ce sujet. Suite à une intervention de Mme Véronique Jon, il est précisé que cette
disposition ne s’appliquera pas sur les anciennes constructions.
Vote : pour à l'unanimité
Point sur la réhausse de l’antenne 4G Orange
Orange est dans l'obligation de mettre avant 2022 une antenne sur le territoire.
Un accord a été donné à la société SPIE ATC France pour la rehausse de l’antenne 4G existante, suite à un vote
émis lors d’une réunion de la commission urbanisme élargie qui s’est tenue le lundi 25 octobre 2021.
Etaient présents : Mmes et MM. Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Véronique JON,
Véronique MARTINEZ, Bruno MUNDA, Pascal LEBRUN et Marie PAILLONCY.
Conseil Municipal d’Alix — Séance du mardi 9 novembre 2021 Page 5 sur 9 Elus de la commission urbanisme ayant participé au vote: Mmes et MM. Alain DRIOT, Franck DUMOULIN,
Véronique JON, Bruno MUNDA, Pascal LEBRUN et Marie PAILLONCY.
Elus de la commission urbanisme ayant donné procuration : Mme et M. Stéphanie GUERIN et Nicolas HIRSCH.
Deux solutions ont été proposées :
1. Nous acceptons le dossier qui nous a été présenté. Nous nous sommes assuré que la mise en œuvre des
travaux respectait notre cahier des charges.
2. Nous refusons la rehausse de l'antenne pour donner suite à l’article R111-21 du code de l’urbanisme,
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les
constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou
ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux
avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives
monumentales.
VOTE : 7 voies pour la solution 1
1 abstention: en raison d’élément insuffisant et pas de consultation auprès de l’'ANFR (Agence
Nationale des FRéquences) pour une évaluation.
La déclaration préalable a été acceptée avec la condition suivante : la rehausse et les antennes et accessoires
devront être de couleur marron ou verte afin de s'intégrer au mieux dans le paysage
Ÿ Point sur les différentes demandes d’autorisation d’urbanisme
M. Alain DRIOT présente ce point.
PC 069 004 21 00006 — 16/06/2021
SCCV du Petit Bourg / Rue Aymé Chalus / Construction de 18 logements / En cours
Dossier instruit par la CCBPD (Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées)
DP 069 004 21 00018 — 03/07/2021
Mme et M. ROJON / 738 Route du Château de Marzé / Réfection de la façade / Refusée
DP 069 004 21 00021 — 17/08/2021
Mme VESSERON / 170 Montée du Perroux / Création d’un mur de soutènement / Refusée
DP 069 004 21 00022 - 27/08/2021
SPIE APC France / Au Bois des Mines / Travaux sur pylône / Accordée
DP 069 004 21 00025 - 27/08/2021
Mme CAROCCI M. FRIGO / 42 rue Aymé Chalus / Création d’une clôture / Accordée
DP 069 004 21 00027 — 27/08/2021
Mme et M. GUERIN / 23 montée des Guillaumes / Création de fenêtres de toit / Accordée
PC 069 004 21 00007 — 29/09/2021
Mme et M. YOUNSI / 244 Rue Aymé Chalus / Construction d’une maison individuelle / En cours
DP 069 004 21 00028 — 14/10/2021
Mme et M. COCHI CHAMBI / 128 route de la Rochelle / Création terrasse clôture bassin et modification des
façades / En cours
DP 069 004 21 00029 — 14/10/2021
Mme AGNIEL / Route de la Coline / Création clôture / Accordée
PD 069 004 21 00001 — 14/10/2021
Mme et M. COCHI CHAMBI / 128 route de la Rochelle / Démolition d’un abri/ En cours
Conseil Municipal d’Alix — Séance du mardi 9 novembre 2021 Page 6 sur 9 DP 069 004 21 00030 - 02/11/2021
M. DELFORGES / 154 montée du Perroux / Changement de destination garage / En cours
DP 069 004 21 00031 -— 04/11/2021
ISOWATT / 402 Chemin des Trottières / Panneaux photovoltaïques / En cours
DP 069 004 21 00032 -— 06/11/2021
Mme FRIGO / 42 Rue Aymé Chalus / Terrassement et Enrochement / En cours
Commission environnement
Présentation de la zone de dépôt de déchets verts à Alix
M. Bruno Munda présente ce point.
Le syndicat Sytraival s'occupe du traitement et de la valorisation de l’ensemble des déchets du territoire dont
les déchets verts déposés en déchetterie. Les 4 déchetteries de la communauté de communes traitent
actuellement 4 000 tonnes de déchets verts par an.
Une enquête a été faite par le comité Alix O’Vert auprès des habitants d’Alix. Il y a eu une centaine de retour.
90% des Alixois sont intéressés par une zone de dépôt de déchets verts sur Alix.
Dans un 1° temps, l’accès au site sera uniquement autorisé aux personnes inscrites auprès de l'association Alix
O’Vert. Le formulaire d'inscription sera disponible en mairie.
Le devis de terrassement est attendu pour connaître le cout global de l’opération et une autorisation a été
demandée auprès du président du Département pour créer une sortie sur la RD76.
Il est proposé qu’une présentation de ce projet soit faite au moment des voeux du Maire à la population.
Reconversion de l'hôpital
Point sur le sondage
M. Nicolas Hirsch présente ce point.
Il y a eu 160 retours du questionnaire de consultation dans le cadre de la réflexion sur la reconversion de
l'hôpital (dont 4 anonymes).
Sont plébiscités : Une boulangerie / Un cabinet médical / Une maison de retraite / Une crèche / Une épicerie
Sont refusés : Un hôtel / Un foyer d’accueil pour les sans abri.
Des propositions libres ont été faites : logements / refuge pour animaux / boucherie / campus connecté.
Une réunion avec les acteurs de la reconversion de l’hôpital est prévue le vendredi 3 décembre à 14h30.
Intercommunalité, Syndicats et autres institutions
YŸ_ CCBPD (Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées) — Présentation du rapport du Président
de 2020
M. le Maire présente ce rapport.
Ce rapport sera mis sur le site internet de la commune afin qu’il soit accessible aux administrés.
Ÿ_ SIEVA (Syndicat Intercommunal des Eaux du Val d’Azergues) — Présentation du rapport sur le prix et la
qualité du service public d’eau potable de 2020
Mme Véronique Jon présente ce rapport en commençant par informer les élus que le président M. Jean
Etienne est décédé en mars 2021 et que M. Debiesse, de la commune de Chazay d’Azergues, l’a remplacé.
Conseil Municipal d’Alix — Séance du mardi 9 novembre 2021 Page 7 sur 9 12 prélèvements ont été faits en auto contrôle par le SIEVA. On note une bonne qualité de l’eau.
Les services du SIEVA lanceront prochainement une campagne sur la nécessité de préserver les ressources.
Du point de vue des tarifs, ceux-ci n’augmenteront pas en 2021. Pour les années suivantes, 2 communes
actuellement membres du SIEVA, rejoindront la métropole de Lyon en 2024 ce qui entrainera une perte de
ressources financières pour le SIEVA ainsi qu’une réduction de l'exploitation, mais il n’y aura
vraisemblablement pas de changement de tarif d'ici là. Par ailleurs les dettes du SIEVA seront épurées en 2024.
Pour suivre leur consommation d’eau journalière, les 295 abonnés d’Alix peuvent créer un compte sur le site
du SIEVA.
Questions diverses :
Ÿ Cérémonie du 11 novembre à 11 heures
Tous les élus sont invités à cette cérémonie. Un porte-drapeau est recherché, M. Franck Dumoulin est
volontaire. M. le Maire précise que l’association du Souvenir Français forme des jeunes pour cette fonction.
Cette mission sera proposée ultérieurement aux enfants du CMEIJ.
Ÿ” Demande du Foyer Notre Dame des Sans Abri
Le Foyer Notre Dame des Sans Abri demande une salle pour pouvoir faire un repas le lundi 27 décembre 2021.
M. le Maire a proposé la salle des fêtes au tarif des associations de 50 euros.
Il est demandé qui pourra faire l’état des lieux si cette location est accordée. M. Fabien Dupin se propose pour
le faire.
Ÿ” Questionnaire SCOT
La CCBPD (Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées) a envoyé aux communes un questionnaire
pour le prochain SCOT du Beaujolais (Schéma de COhérence Territoriale). Ce questionnaire a été élaboré par le
SMB (Syndicat Mixte du Beaujolais) regroupant les quatre intercommunalités du Beaujolais. Les communes
doivent répondre avant le 15 novembre 2021.
Il est prévu de répondre à ce questionnaire samedi 13 novembre 2021.
Mme Marie Pailloncy demande que soit fixée une date pour une réunion de réflexion sur la taxe
d'aménagement. || est proposé une réunion le mardi 23 novembre 2021 à 20h00.
Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h40. Le prochain conseil municipal est prévu
le lundi 29 novembre 2021 à 20h30.
Suivent les signatures :
La secrétaire : Le Maire :
Marie PAILLONCY Pascal LEBRUN
Les conseillers municipaux :
Marina AFLALO Frédérique BURTIN Alain DRIOT
Franck DUMOULIN Fabien DUPIN Norddine GUEDAMI
Conseil Municipal d’Alix — Séance du mardi 9 novembre 2021 Page 8 sur 9 Stéphanie GUERIN Nicolas HIRSCH Véronique JON
Audrey MAIALE Véronique MARTINEZ Bruno MUNDA
Franck SUBERT
Conseil Municipal d’Alix — Séance du mardi 9 novembre 2021 Page 9 sur 9