Compte-Rendu - cr Seance du Conseil Municipal du 10 JUIN

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Compte-Rendu - cr Seance du Conseil Municipal du 10 JUIN Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Labruyère-Dorsa. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Seance du Conseil Municipal du 10 JUIN)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 JUIN 2020

Présents : Marine ANQUETIN, Thierry BANNER, Eva BAYET, Henri Pierre

BRANCOURT, Patricia BRANCOURT, Théo BURAS, Julien GODEFROY, Mélanie

NEMOZ, Pierre PASCAL, Philippe PEYTAVIN, Béatrice POUPART.

Secrétaire : Eva BAYET

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 23 mai 2020,

- Délibérations pour l’élection des délégués aux différents syndicats :

 SDEHG de la Hyse (Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne)

 SPEHA (Syndicat Intercommunal de l’Eau des Coteaux Hers Ariège)

 Syndicat Haute-Garonne Environnement

 l’AIFP (Association d’Insertion et de Formation Professionnelle)

- Désignation des délégués aux commissions communales :

 Désignation des membres de la commission « finances »,

 Désignation des membres de la commission « petite enfance, enfance,

jeunesse »,

 Désignation des membres de la commission « environnement »,

 Désignation des membres de la commission « travaux, urbanisme »,

 Désignation des membres de la commission « associations »,

 Désignation des membres de la commission « communication »,

 Désignation des membres de la commission « démocratie participative, lien social, culture ».

- Délibération pour le choix de l’entreprise chargée de la réfection des abat-sons et demande de subvention au Conseil Départemental.

- Questions diverses.

La séance est ouverte à 21h10APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2020

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du conseil du 23 mai 2020, après discussion,

le conseil municipal approuve le compte-rendu à l’unanimité.

DELIBERATION POUR L’ELECTION DES DELEGUES AU SDEHG de la Hyse (Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne)

Monsieur le maire explique que le Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne

est un syndicat mixte composé de 585 communes et de Toulouse Métropole. Le SDEHG est

administré par un comité syndical dont les membres sont issus de Toulouse Métropole et de

52 commissions territoriales réparties géographiquement sur le département.

Les communes membres sont représentées au sein du SDEHG par le biais des

52 commissions territoriales ayant pour vocation une fonction de relais local.

À la suite du renouvellement général des conseils municipaux, chaque conseil municipal doit

élire, parmi ses membres, 2 délégués à la commission territoriale du SDEHG dont il relève.

Le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des 2 délégués de la commune à ladite

commission territoriale, au scrutin secret et à la majorité absolue.

Messieurs BRANCOURT Henri-Pierre et BURAS Théo se portent candidats.

Après le vote du conseil municipal organisé à bulletin secret, il est procédé au dépouillement des

bulletins de vote.

Les 2 délégués élus à la majorité absolue à la commission territoriale de la Hyse sont :

 M. BRANCOURT Henri-Pierre

 M. BURAS Théo

DELIBERATION POUR L’ELECTION DES DELEGUES SPEHA (Service Public de

l’Eau Hers Ariège)

Monsieur le maire explique au conseil municipal qu’à la suite du renouvellement général des

conseils municipaux, il appartient aux communes de procéder à l'élection des délégués au

sein de l'organe délibérant du Service Public de l’Eau Hers Ariège situé Peyre Souille – 514

route de Nailloux – 31560 MONTGEARD.

Le conseil municipal est ainsi invité à procéder à l’élection des deux délégués de la commune

(un titulaire, un suppléant), au scrutin secret et à la majorité absolue.

Monsieur BRANCOURT Henri-Pierre se porte candidat à l’élection du délégué titulaire.Monsieur PASCAL Pierre se porte candidat à l’élection du délégué suppléant.

Le conseil a élu à la majorité absolue :

Délégué titulaire :

- Mr BRANCOURT Henri Pierre

Délégué suppléant :

- Mr PASCAL Pierre

DELIBERATION POUR L’ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT HAUTE-

GARONNE ENVIRONNEMENT

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’à la suite du renouvellement général des

conseils municipaux, il appartient aux communes de procéder à l'élection des délégués au

sein de l'organe délibérant du Syndicat Mixte Haute-Garonne Environnement situé

Hôtel du Département - 1 boulevard de la Marquette - 31090 TOULOUSE Cedex 9.

Ainsi, le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des deux délégués (un

titulaire, un suppléant) de la commune au Syndicat Mixte Haute-Garonne

Environnement.

Madame NEMOZ Mélanie se porte candidate à l’élection du délégué titulaire.

Madame ANQUETIN Marine se porte candidate à l’élection du délégué suppléant.

Considérant que l’élection des délégués a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue,

Le conseil a élu à la majorité absolue :

Déléguée titulaire :

- Mme NEMOZ Mélanie

Déléguée suppléante :

- Mme ANQUETIN Marine

DELIBERATION POUR L’ELECTION DES DELEGUES l’AIFP (Association

d’Insertion et de Formation Professionnelle)

A la suite du renouvellement général des conseils municipaux, chaque commune adhérente

doit élire ses délégués au sein de l’Association Intercommunale pour la Formation

Permanente (AIFP) situé CCBA – Pont de Clêche – 31190 MIREMONT.

Ainsi, le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des deux délégués (1

titulaire, 1 suppléant) de la commune à l'AIFP :Madame BRANCOURT Patricia se porte candidate à l’élection du délégué titulaire.

Madame POUPART Béatrice se porte candidate à l’élection du délégué suppléant.

Le conseil a élu à l’unanimité :

Déléguée titulaire :

- Mme BRANCOURT Patricia

Déléguée suppléante :

- Mme POUPART Béatrice

DESIGNATION DES DELEGUES AUX COMMISSIONS COMMUNALES

 Commission « finances »

- Mr GODEFROY Julien

- Mme NEMOZ Mélanie

- Mr BRANCOURT Henri Pierre

- Mme BRANCOURT Patricia

- Mr PASCAL Pierre

- Mr PEYTAVIN Philippe

 Commission « petite enfance, enfance, jeunesse »

- Mr GODEFROY Julien

- Mme NEMOZ Mélanie

- Mme BAYET Eva (référente)

- Mr PEYTAVIN Philippe

- Mme ANQUETIN Marine

 Commission « environnement »

- Mr GODEFROY Julien

- Mme NEMOZ Mélanie (référente)

- Mr BRANCOURT Henri-Pierre

- Mme BRANCOURT Patricia

- Mme POUPART Béatrice

- Mme ANQUETIN Marine

 Commission « travaux, urbanisme »

- Mr GODEFROY Julien

- Mme NEMOZ Mélanie

- Mr BRANCOURT Henri-Pierre (référent)

- Mr BANNER Thierry

- Mr BURAS Théo

- Mme ANQUETIN Marine Commission « associations »

- Mr GODEFROY Julien

- Mme NEMOZ Mélanie

- Mr BRANCOURT Henri-Pierre

- Mme BRANCOURT Patricia (référente)

 Commission « communication »

- Mr GODEFROY Julien

- Mme NEMOZ Mélanie

- Mr BRANCOURT Henri-Pierre

- Mme BRANCOURT Patricia

- Mme BAYET Eva (référente)

- Mme POUPART Béatrice

 Commission « démocratie participative, lien social, culture »

- Mr GODEFROY Julien

- Mme NEMOZ Mélanie

- Mme POUPART Béatrice (référente)

- Mr PASCAL Pierre

- Mr BANNER Thierry

- Mme BAYET Eva

DELIBERATION POUR LE CHOIX DE L’ENTREPRISE CHARGEE DE LA

REFECTION DES ABAT-SONS ET DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL

DEPARTEMENTAL.

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que suite à la dépose des abat-sons du

clocher de l’église qui menaçaient de tomber, il est indispensable de procéder à la réfection

de ses abat-sons.

Plusieurs devis ont été demandés, après examen, le conseil municipal a retenu :

Pour la réalisation des travaux :

- L’entreprise SD CONSTRUCTION domiciliée à LAGARDELLE SUR LEZE pour un

montant de 8 920,00 € Hors Taxes soit 10 704 € TTC

Pour la fourniture des foraines sur mesure :

- La Briqueterie CAPELLE domiciliée à 31190 GREPIAC pour un montant de 292,00 € Hors

Taxes soit 350.40 € TTC.

Monsieur le Maire propose de demander une subvention au Conseil Départemental de la

Haute-Garonne pour effectuer ces travaux.Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ces travaux et donne son accord à

Monsieur le Maire pour les faire réaliser par l’entreprise SD CONSTRUCTION avec l’achat

des fournitures à La Briqueterie CAPELLE, autorise Monsieur le Maire à demander la

subvention au Conseil Départemental pour la réaliser ces travaux d’un montant total de

9 212,00 € Hors Taxes soit 11 054.40 € TTC.

QUESTIONS DIVERSES

 VEHICULE MAIRIE

Monsieur le maire informe le conseil municipal que des travaux d’entretien sont à réaliser

sur le véhicule de la mairie : révision, vidange, remplacement filtres, remplacement courroie

de distribution et remplacement de la pompe à eau.

Le montant de ces travaux s’élève à 1 036, 48 € TTC et seront réalisés au Garage du

CANSEGALA – Le Vernet qui nous a vendu ce véhicule.

 VOIE D’ACCES AU FUTUR LOTISSEMENT

Monsieur le maire a reçu une demande de rendez-vous d’un administré concernant la voie

d’accès au futur lotissement.

Un rendez-vous lui sera proposé dans les jours à venir.

 TRAVAUX D’URBANISME A DECLARER

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il constate que certains administrés

effectuent des travaux sans demander d’autorisation d’urbanisme auprès de la mairie, un

rappel à l’ordre sera fait auprès de ces administrés.

 ENTRETIEN VOIRIE COMMUNAUTAIRE

La voirie d’intérêt communautaire que la commune a rétrocédé à la CCBA n’est pas

entretenue, la mairie prendra contact avec le service concerné par l’entretien des voiries

communautaires de la Communauté des Communes du Bassin Auterivain à ce sujet.

 PROBLEME D’EVACUATION PLUVIAL

Monsieur le Maire informe le conseil que suite à l’inondation d’un administré du lotissement

Bernardine, la mairie a fait intervenir l’entreprise CHAROULEAU, qui a effectué un

débouchage des canalisations avec une caméra et a constaté un problème d’évacuation.

Monsieur GODEFROY a contacté RESEAU 31 concernant les travaux à venir pour réparer ce

problème d’évacuation. PETIT MARCHE

Actuellement, il n’y a plus de maraîcher au petit marché du Vendredi, les élus sont à la

recherche d’un nouveau maraîcher.

 RADAR PEDAGOGIQUE

Le 27 septembre 2019, Monsieur le Maire avait contacté le SDEHG concernant la

détérioration du radar pédagogique situé sur la route du Pech.

Ce radar appartient au SDEHG et est mis à disposition de la commune, c’est donc le syndicat

qui se charge d’effectuer la déclaration à l’assurance et la réparation du radar.

A ce jour et après plusieurs relances, la commune n’a toujours pas de nouvelles et doit

recontacter le SDEHG à ce sujet.

 MIROIR LOTISSEMENT LES TERRASSES

Le miroir rétroviseur du lotissement les Terrasses est endommagé, il est nécessaire de la

changer.

 FETE LOCALE

Un rendez-vous avec le Foyer Rural sera prochainement organisé pour évoquer le maintien ou

l'annulation de la fête locale vu la crise sanitaire liée à l'épidémie coronavirus COVID-19.

 COMMISSIONS INTERCOMMUNALE

Monsieur le Maire informe le conseil que des commissions intercommunales seront

prochainement installées à la communauté de communes. Il conviendra de désigner des

représentants du conseil municipal Labruyérois à ce moment-là.

 DIVERS

La commission « finances » se réunira le mercredi 24 juin à 21h pour préparer le

budget communal. Le prochain conseil municipal qui entérinera le budget aura lieu le

mercredi 1er juillet à 21h.

La séance est levée à 00H30