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Compte-Rendu - cr Seance du Conseil Municipal du 23 MAI
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Labruyère-Dorsa.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Seance du Conseil Municipal du 23 MAI)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 MAI 2020
Présents : Thierry BANNER, Eva BAYET, Henri Pierre BRANCOURT, Patricia
BRANCOURT, Théo BURAS, Julien GODEFROY, Mélanie NEMOZ, Philippe PEYTAVIN,
Béatrice POUPART, Guy VESELY .
Excusés : Mme Marine ANQUETIN donne pouvoir à Mme Mélanie NEMOZ
Mr Pierre PASCAL donne pouvoir à Mme Mélanie NEMOZ .
Secrétaire : Mme Christel FONTES
Ordre du jour :
- Election du maire,
- Délibération pour fixer le nombre d’adjoints,
- Election des adjoints,
- Fixation du taux d’indemnités du Maire et des Adjoints
- Désignation du conseiller communautaire titulaire et de son suppléant à la Communauté de Communes du Bassin Auterivain (CCBA),
La séance est ouverte à 11h00
Monsieur Guy VESELY ouvre la séance et donne la présidence de l’assemblée à Monsieur
Théo BURAS qui est le plus âgé des membres présents du conseil municipal.
ELECTION DU MAIRE
Monsieur BURAS demande à l’assemblée qui est candidat à la fonction de Maire.
Monsieur Julien GODEFROY se porte candidat.
Après le vote du conseil municipal organisé à bulletin secret, il est procédé au dépouillement
des bulletins de vote.
Monsieur Julien GODEFROY est élu Maire à l’unanimité des membres présents et est
immédiatement installé. DELIBERATION POUR FIXER LE NOMBRE D’ADJOINTS
Après explications et discussion, le conseil municipal délibère et décide la création de deux
postes d’adjoints.
ELECTION DES ADJOINTS
Sous la présidence de Monsieur le Maire, le conseil municipal est invité à procéder à l’élection
des adjoints.
Election du 1er Adjoint :
Monsieur le Maire demande s’il y a des candidatures au poste de 1er Adjoint.
Madame Mélanie NEMOZ se porte candidate.
Après le vote du conseil municipal organisé à bulletin secret, il est procédé au dépouillement
des bulletins de vote.
Madame Mélanie NEMOZ est élue 1er adjoint à l’unanimité des membres présents et est
immédiatement installée.
Election du 2er Adjoint :
Monsieur le Maire demande s’il y a des candidatures au poste de 2er Adjoint.
Monsieur Pierre Henri BRANCOURT se porte candidat.
Après le vote du conseil municipal organisé à bulletin secret, il est procédé au dépouillement
des bulletins de vote.
Monsieur Pierre Henri BRANCOURT est élu 2ème adjoint à l’unanimité des membres présents et
est immédiatement installé.
DELIBERATION POUR FIXER LE TAUX D’INDEMNITE DU MAIRE ET DES
ADJOINTS
Comme la loi le précise, les fonctions de maire et d’adjoints au maire donnent lieu au
versement d’indemnités de fonction, destinées à compenser les frais que les élus engagent
pour l’exercice de leur mandat, mais aussi, dans une certaine mesure, le manque à gagner
qui résulte pour eux du temps qu’ils consacrent aux affaires de la commune.
Dans la limite des taux maxima, le conseil municipal détermine librement le montant de ces
indemnités de fonction. Toutefois, dans les communes de moins de 500 habitants,
l’indemnité allouée au maire est fixée automatiquement à son taux maximal, sauf si le
conseil municipal en décide autrement. Les taux maximaux applicables aux élus de notre commune sont les suivants :
Maire : 25.5 %
Adjoints au maire : 9.9 %
Après explications de Monsieur le Maire, le conseil municipal délibère et fixe le taux des
indemnités de fonction à l’unanimité des membres présents comme suit :
Maire : 25.5 %
Adjoints au maire : 8 %
DESIGNATION DU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE ET DE SON SUPPLEANT
Le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 a défini la date du 18 mai pour l’entrée en fonction
des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil
municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales du
15 mars dernier.
Sachant que le premier conseil municipal portant installation du conseil municipal et
élection du maire et des adjoints doit avoir lieu entre le 23 et le 28 mai prochains.
Cette date du 18 mai fait également partir le délai de trois semaines pour l’installation des
conseillers communautaires, il est donc nécessaire de désigner le conseiller communautaire
et son suppléant.
Pour la commune :
Titulaire : Monsieur Julien GODEFROY
Suppléant : Madame Mélanie NEMOZ
La séance est levée à 12H00