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unknown - CCT fc Venanson lot Conquet Spivol lot n2 e19ea
Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Venanson.
Lien du pdf (unknown - CCT fc Venanson lot Conquet Spivol lot n2 e19ea)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES
FORET COMMUNALE DE : VENANSON
☒ alpage ☐ parcours
CCT validé par la Commission Mixte de Pâturage du 15 Novembre 2021
1 - DESIGNATION DU LOT
Commune de situation : Venanson
Numéro et intitulé du lot : Conquet-Spivol (lot n°2)
Surface totale : 100 ha
Surface pâturable : 90 ha
Liste ou tableau des parcelles forestières : Néant, car nouvelle application du régime forestier.
Liste ou tableau des parcelles cadastrales :
section parcelle
A 1 partie
A 2
A 3 partie
A 118 partie
A 1110
A 1017 partie
D 113 partie
D 114 partie
D 198 partie
D 863 partie
Précision sur les limites :
Lot en 2 parties (Cf plan):
Partie Nord :
Nord : Du Conquet au Rochers de Champouns
Ouest : Du Conquet au Vallon Galou
Sud : Vallon de Champouns
Est : Cf. plan
Partie Sud :
Nord : Crête de Spivol
Ouest : Vacherie de Venanson (non inclus)
Sud : Chemin de la Colmiane
Est : Route de Venanson
Voies d'accès : Route du relais, route de Venanson, piste de Varaire (accès par Venanson ou station de la Colmiane). Le responsable de mission
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Plan de l'unité pastorale : Cf. plan annexe
2 - DUREE MINIMALE DE LA LOCATION : 5 années
Dates de la saison pastorale : du 15 avril au 31 octobre
3 - TECHNICIEN FORESTIER TERRITORIAL RESPONSABLE DU LOT
M. ANDREO Rémy (UT ) Nice-Mercantour
Portable : 06.18.01.38.02 Courriel : remy.andreo@onf.fr
4 – TAUX DE CHARGEMENT, ESPECES AUTORISEES
Effectif maximum : 30 UGB
Liste des espèces admises au pâturage : Bovins / Ovins / Equins / Caprins autorisés, dans la limite de 50.
Les effectifs des animaux devront être répartis de manière à ne pas dépasser la charge totale de 30 UBG.
N.B. : le ratio UGB est 1 UGB = 7 ovins ou 1 bovin ou 1 équidé ou 7 caprins
5 - CONDITIONS ET RECOMMANDATIONS TECHNIQUES PARTICULIERES
Nécessité de valoriser l’ensemble de la surface pâturable.
Caprins en accompagnement des autres espèces admises au pâturage afin de réouvrir le milieu composé en grande majorité de landes à buis et à genêts.
Les périmètres de l’unité pastorale devront être respectés par l’éleveur de manière à éviter toute divagation des animaux, ni gêner l’activité des éleveurs voisins.
Les installations provisoires mises en place par le concessionnaire du lot, devront être évacuées à chaque fin de saison pastorale.
6 –EQUIPEMENTS PASTORAUX EXISTANTS
Bâtiments : Néant
Point d’eau : Néant
Installations annexes : Citerne DFCI
Travaux d’amélioration récents : Néant SyPSJUI
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