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Document publié le Jeudi 8 décembre 2022
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
À S
V
HAUTE COR REZ
COMMUNAUT [INT]
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLES
Pièce 2
URBADOC Tony PERRONE
28, impasse Jean-André Rixens
31200 TOULOUSE
Tél. : 05 34 42 02 91
contact@be-urbadoc.fr
Tampon de la communauté de
communes Tampon de la Préfecture
PRESCRIPTION DE L’ELABORATION 30 mars 2017
DEBAT SUR LE PADD 23 janvier 2020
ARRET DU PROJET 9 décembre 2021
ENQUETE PUBLIQUE Du 30 mai au 1er juillet 2022
APPROBATION Haute-Corrèze Communauté x [georges
Re EE hi, DECOUPAGE COMMUNAL DU TERRITOIRE
Réalisation : UrbaDoc
Novembre2019
Source : Route500, Admin express
es f
A89
Direction Brive,
Limoges,
Bordeaux, Toulouse
CORREZE
PUY DE DOME
CANTAL
Axe structurant
= Autoroutes et voies rapides
© Echangeurs autoroutiers
Limites administratives
[1] Département
C1 Haute-Corrèze Communauté
TT! Bassin de vie
Armature territoriale
Eu Pôle de proximité
Lu Pôle d'équilibre
MM Pôle principal
Figure 1 : Découpage communal du territoire ; UrbaDoc ; 2019 3
SOMMAIRE
Préambule 7
2019 : Un territoire, des territoires 17
Un fragile équilibre : du constat au projet SCOT 2035, du projet au PLUI 21
Affirmer l’armature territoriale et enrayer la decroissance démographique 29
Un projet d’habitat ambitieux 31
Préférer une offre commerciale et d’équipements de proximité 37
Conjuguer développement urbain et capacités des réseaux et des milieux 39
Les mobilités de demain au cœur du projet de territoire 41
Affirmer et valoriser les vocations économiques 45
Conforter le rôle économique et paysager de l’agriculture et de la filière bois 47
Assurer la compétitivité du secteur secondaire 49
Mettre en valeur les atouts du site et adapter l’offre touristique 51
Le paysage et le patrimoine, atouts majeurs de la qualité de vie et de l’attractivité du territoire 55
Préserver la biodiversité pour un développement durable 57 4 5 PREAMBULE 2000 ET 2003
Lois SRU et UH :
- Création des PLU et des SCOT
- Développement Durable
- Mixité sociale
- Projet urbain
- Renouvellement urbain
2014 : 2010 ET 2013
Loi ALUR : Lois ENE 1 et 2:
- Restructuration des espaces - Gestion économe de l'espace urbanisés - Protection des corridors
- Diminution des obligations de spsnrti écologiques
déplacements motorisés — - Facilitation de l'utilisation des
matériaux favorisant les énergies
renouvelables
_- Quantification des rejets de CO, ,
nd nd nd nd
CICICJLIE
6
TABLEAU DE BORD
RECONSTRUIRE LA VILLE SUR LA
VILLE
Petit historique de la planification urbaine : Jusqu’au détour des années 2000, la planification urbaine était guidée par des documents d’urbanisme répondant aux enjeux définis par la Loi d’Orientation Foncière de 1967. Plans d’Occupation des Sols et Schémas Directeurs devaient répondre aux besoins d’organisation de l’urbanisation et faciliter l’accès au logement dans un contexte où le développement démographique et de fait les besoins en nouveaux logements étaient très soutenus, tout en appuyant le processus de décentralisation par transfert de compétences aux communes déjà initié par les lois précédentes. L’année 2000 et la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre ont marqué un virage important dans la politique nationale d’aménagement. Plans Locaux d’Urbanisme et Schémas de Cohérence Territorial sont devenus les documents cadres de la planification urbaine et par-delà de l’aménagement du territoire. Mais au-delà, c’est surtout le constat d’un étalement urbain toujours plus important, nécessitant toujours plus de déplacements et d’espaces qui introduit la logique du développement durable comme principe premier de l’urbanisme et qui donne un sens à ces nouveaux documents de planification. Penser la ville de demain, c’est alors la reconnaissance de vrais projets urbains locaux qui préserveront les espaces agricoles et l’environnement, éviteront le mitage et imagineront un habitat pour toutes et tous. Mais face au boom de l’urbanisation des années 2000/2005, le constat de la consommation de l’espace et de sa fragmentation indique une aggravation du phénomène. L’urbanisme galopant se veut encore plus menaçant pour la biodiversité, les espaces agricoles et contribue à renforcer la précarité énergétique de la nation. La loi portant Engagement National pour l’Environnement issue des réflexions du Grenelle de l’environnement a renforcé les logiques en faveur du développement durable et de la gestion économe de l’espace par des mesures visant notamment à mieux identifier les corridors écologiques, ces espaces permettant à la faune et à la flore de se déplacer et donc d’exister et à mieux utiliser les matériaux favorisant les énergies renouvelables. La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové semble, 14 ans plus tard, venir boucler le processus en priorisant la restructuration des espaces urbanisés à l’étalement urbain et en contribuant ainsi à diminuer les besoins en déplacements motorisés et donc les risques de fragmentation de l’espace. En somme, cette loi semble donner les clés de la réussite d’un long processus.
Délibération
de
prescription
du PLUI
• Fixe les
objectifs
• Fixe les
modalités de
concertation
Débat sur le
PADD
• Dans chaque
conseil
municipal
• En conseil
communautaire
Arrêt du
projet de
PLUI
• Bilan de la
concertation
• Consultation
des personnes
publiques
associées
Enquête
publique
• Durée 1 mois
Approbation
• Le PLUI
devient
exécutoire dès
la transmission
aux services de
l'Etat
Figure 3 : Historique de la planification urbaine ; UrbaDoc ; 2018
Figure 2 : La procédure PLUI ; UrbaDoc ; 2019 7
PREAMBULE
1. Le Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal1
1.1 Un projet mais aussi une procédure
Lois, décrets, arrêtés ou jurisprudences, chacun
a renforcé depuis 2000 le rôle du Plan Local
d’Urbanisme Intercommunal comme document
pivot de la mise en application des objectifs
nationaux en faveur d’un développement
toujours plus durable. Et, aussi antinomique que
cela puisse apparaître, parallèlement renforcé le
rôle de l’élu local dans la réalisation, tout en
fixant des normes toujours plus strictes quant
aux attendus. Le développement durable est
désormais le sacro-saint du développement de
la nation, dont les attendus sont toujours plus
nombreux, clairs et précis, autant que leurs
applications données en responsabilité aux
élus, d’abord à l’échelle communale, désormais
beaucoup plus à l’échelle communautaire. Le
PLUI, c’est donc à la fois un projet local, mais
aussi et surtout le document d’application des
objectifs nationaux. Pourtant un document
s’insère entre les objectifs nationaux et le
développement local, le Schéma de Cohérence
Territorial 2 . Véritable fondation du projet de
PLUI, c’est ce document qui fixe la déclinaison
locale des objectifs nationaux que les PLUI
doivent appliquer. Si l’on résume, les lois fixent
les objectifs, le SCOT les déclinent à l’échelle
d’un territoire, le PLUI les met en application à
l’échelle parcellaire, faisant de ce document le
dernier maillon de la chaîne avant le permis de
construire. Ainsi, le PLUI reste largement codifié
par le Code de l’urbanisme qui regroupe dans
ses articles l’ensemble des attendus législatifs
et par le SCOT dont chacune des prescriptions
doit être mise en œuvre. En ce sens, le PLUI est
tout autant un projet local qu’une procédure.
1.2 La procédure PLUI
Codifiée aux articles L153-11 à L153-26 du
Code de l’urbanisme, la procédure d’élaboration
comporte 6 phases :
- La prescription de l’élaboration ;
- Le débat sur le Projet d’Aménagement et
de Développement Durables ;
- L’arrêt du projet de Plan Local
d’Urbanisme ;
- L’enquête publique ;
- L’approbation ;
- Le caractère exécutoire.
1.3 Le contenu du PLUI
Codifié aux articles L151-1 à 151-48, le contenu
du PLUI comporte 5 documents, lorsqu’il ne
tient pas lieu de Programme Local de l’Habitat :
- Le rapport de présentation ;
- Le Projet d’Aménagement et de
Développement Durables ;
- Les Orientations d’Aménagement et de
programmation ;
- Le Règlement ;
- Les Annexes.
Les attendus réglementaires sont précisés dans
le préambule affairant à chaque document.
1.4 Le Projet d’Aménagement et de
Développement Durables
Codifié à l’article L151-5 du Code de
l’urbanisme, le projet d’aménagement et de
développement durables définit :
« 1° Les orientations générales des politiques
d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme,
de paysage, de protection des espaces
naturels, agricoles et forestiers, et de
préservation ou de remise en bon état des
continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant
l'habitat, les transports et les déplacements, les
réseaux d'énergie, le développement des
communications numériques, l'équipement
commercial, le développement économique et
les loisirs, retenues pour l'ensemble de
l'établissement public de coopération
intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la
consommation de l'espace et de lutte contre
l'étalement urbain.
Il peut prendre en compte les spécificités des
anciennes communes, notamment paysagères,
architecturales, patrimoniales et
environnementales, lorsqu'il existe une ou
plusieurs communes nouvelles. »
Le PADD se pose donc comme le véritable
projet de territoire, puisqu’il définit l’ensemble
des mesures et actions qui seront mis en œuvre
dans le règlement pour construire le territoire de
demain, à partir de son état initial ». Il est donc
une réponse, d’une part au diagnostic de
territoire, et un document applicatif du projet de
territoire établi par le SCOT.
2. Le Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal de Haute Corrèze
Communauté
2.1 Les objectifs du PLUI
La délibération de prescription du PLUI du
30 mars 2017 fixe les objectifs du PLUI :
- Mettre en œuvre les conditions
favorables à l’accueil de jeunes
messages et à un accroissement
démographique ; 8
TABLEAU DE BORD
Figure 5 : Les actions de concertation ; UrbaDoc ; 2019
Actions de concertation
Population
Un registre de concertation au siège des ex-communautés de communes Mise à disposition des documents d’études sur le site Internet HCC
Réunions publiques au lancement
3 réunions publiques de présentation du diagnostic et du PADD
3 réunions publiques d’explication du règlement et des OAP
18 permanences du bureau d’études avant l’arrêt du projet
Conférence de presse
Affichage
Personnes
Publiques
Associées
1 réunion avec la Direction Départementale des Territoires à chaque phase 1 réunion PPA à chaque phase
3 réunions avec le service instructeur sur le règlement écrit
Consultation des PPA avant l’arrêt du projet
Plusieurs réunions avec les PPA sur le projet
Exposer Débattre Construire
PADD :
- Décliner à l’échelle locale les objectifs du SCOT
LE DIAGNOSTIC
DIAGNOSTIC/
RAPPORT DE
PRESENTATION
PROJET
D’AMENAGEMENT
ET DE
DEVELLOPEMENT
DURABLES
ORIENTATIONS
D’AMENAGEMENT
ET DE
PROGRAMMATION
REGLEMENTS
GRAPHIQUE ET
ECRIT Un cercle vertueux
DIAGNOSTIC :
- État initial du territoire selon le diagnostic du SCOT
- Relevés terrain permettant de mettre en œuvre le projet
SCOT 2035
REGLEMENTS et OAP :
- Traduire règlementairement le PADD
RAPPORT DE PRESENTATION :
- Expliquer les choix du PADD
- Justifier les limites du règlement graphique et les règles
écrites
- Évaluer les incidences
JE CONSTATE
JE PROJETTE
JE REGLEMENTE
JE JUSTIFIE
1
2
3
4
- Repérer les enveloppes urbanisées
- Repérer le potentiel de densification
- Repérer les enjeux agricoles
- Repérer les enjeux environnementaux
- Définir les zones U ou urbanisées
- Définir les zones A ou agricoles
- Définir les zones N ou naturelles
LE REGLEMENT GRAPHIQUE PADD
Figure 4 : Les documents qui composent le PLUI ; UrbaDoc ; 2019 9
- Produire un nombre de logements
suffisant, le plus intégré au contexte
local, mais permettant aussi
l’innovation ;
- Développer un habitat à destination de
tous et toutes ;
- Produire les équipements nécessaires à
la vitalité rurale et réserver les
emplacements pour leur réalisation ;
- Faciliter l’émergence économique et
préserver l’outil agricole ;
- Favoriser les mobilités douces lorsque
cela est pertinent ;
- Imaginer un projet d’urbanisme en lien
avec la qualité environnementale des
sites.
2.2 La concertation avec la population
La délibération du 30 mars 2017, conformément
à l’article 153-11 du Code de l’urbanisme
précise les modalités de concertation avec les
habitants et associations :
- Mise à disposition d’un registre de
concertation au siège de la communauté
de communes ;
- Mise en ligne des documents sur le site
Internet de la communauté de
communes,
- Organisation de réunions et débats
publics.
2.3 Une concertation précisée et élargie
en conférence des maires
Le 7 juin 2018, la conférence des Maires
organisée à Ussel a précisé les conditions de la
concertation :
- Pour éviter de trop longs déplacements,
un registre de concertation sera aussi
disponible aux sièges des anciennes
communautés de communes ;
- Trois réunions publiques seront
organisées à Meymac, Neuvic et Ussel
dès le lancement de la procédure pour
une information en amont du contenu du
PLUI, de ses effets et conséquences ;
- Sur les mêmes communes, seront
organisées trois réunions publiques pour
présenter les résultats du diagnostic et le
PADD ;
- Trois réunions publiques
supplémentaires clôtureront le débat
pour présenter le règlement et les OAP ;
- 18 jours de permanences seront réalisés
par le bureau d’études afin que chaque
citoyen puisse faire valoir en entretien
individuel ses attentes et demandes ;
- L’ensemble de la concertation sera
annoncé par voie d’affichage, numérique
et de presse.
2.4 Le mode de co-construction adopté
La conférence des Maires du 7 juin 2018 a aussi
précisé le mode de construction du projet de
PLUI. Il n’a pas opté pour un mode de
construction totalement ascendant ou
descendant, mais a privilégié les deux, actant
ainsi la co-construction du projet. Ainsi, le
comité de pilotage, composé du bureau
communautaire fixera le cadre du
développement territorial et laissera à chaque
conseil municipal le soin d’en définir localement
les conditions d’application. Rien ne s’opposera
à ce que les élus locaux puissent aussi faire
valoir leurs attentes quant au projet global de
territoire. L’objectif est ici de mieux prendre en
compte le contexte local de ce grand territoire
d’une part, et surtout de mieux porter le projet
après approbation. Ainsi, si tous les actes de
procédure sont pris par le conseil
communautaire, l’ensemble de la réalisation du
document est mené en étroite collaboration
entre le comité de pilotage, les Maires des
communes concernés ainsi que leurs conseils
municipaux. Il a donc été acté :
- La tenue d’une conférence des Maires
au lancement de l’étude et de trois
réunions à l’attention de tous les élus du
territoire ;
- La tenue de trois réunions de
présentation du diagnostic à l’attention
de tous les élus du territoire ;
- Une réunion de terrain sur chaque
commune en préalable à la réalisation
du PADD ;
- Trois réunions de présentation du PADD
à l’attention de tous les élus locaux ;
- Deux ou trois réunions de terrain sur
chaque commune pour déterminer le
règlement graphique ;
- Une réunion sur chaque commune pour
déterminer les OAP ;
- Une réunion de présentation du projet de
PLUI à l’attention de tous les élus
locaux au stade du projet de PLUI avant
arrêt ;
- Une conférence des Maires avant
l’enquête publique ;
- Plusieurs journées de réunion après
l’enquête publique afin que chaque
Maire puisse donner son avis sur les
requêtes émises.
Au final, ce sont près de 400 réunions qui
permettent de construire et partager le projet. 10
TABLEAU DE BORD
Décline le
projet SCOT
à l’échelle
du territoire,
des
territoires
Conduire le projet
Ateliers :
- PADD
- Zonage
- OAP
- Règlement
Organise la
collaboratio
n avec les
Maires du
territoire
Décliner le projet
- Organise
les réunions
par
communes
- Analyse les
résultats
Organise la
concertation
avec les
PPA et la
population
Partager le projet
- Partage le
projet avec
les PPA
- Partage le
projet avec
les habitants
Le comité de
pilotage fixe le
cadre du
développement
territorial
Le conseil
municipal définit
les conditions
d’application
Ateliers
thématiques
1 réunion de
terrain par
commune
Synthèse des
réunions de
terrain
Rédaction du
PADD
Présentation aux
PPA aux élus
communaux et à
la population
Ateliers
thématiques
2 réunions de
règlement
graphique par
commune
1 réunion OAP
par commune
Ateliers règlement
écrit
Présentation aux
PPA aux élus
communaux et à
la population
Diagnostic et PADD Règlements et OAP
Communes Comité de pilotage
Figure 8 : Construire le projet à toute échelle en étapes ; UrbaDoc ; 2019
Figure 7 : Le principe de co-construction ; UrbaDoc ; 2019 Figure 6 : Le rôle du comité de pilotage ; UrbaDoc ; 2019 11
3. Lire et comprendre le PADD
3.1 Un document indissociable du SCOT
Le diagnostic du présent PLUI a été écrit au
troisième trimestre 2019. Soit postérieurement à
l’approbation du SCOT du Pays Haute-Corrèze
Ventadour validé par délibération en date du 17
septembre 2019. Le périmètre de ce document
couvre les deux communautés de communes
de Ventadour-Égletons-Monédières et de Haute
Corrèze Communauté, cette dernière
regroupant 71 communes des 91 du SCOT.
Ainsi, le présent PADD ne poursuit pas l’objectif
de tout projet en termes de définitions de projet,
de priorisation des axes de développement, ici
déjà connu et mis en évidence par le PADD du
SCOT. Il se concentre sur la mise en application
des objectifs du SCOT et donc sur les analyses
de terrain nécessaires à l’application du projet
SCOT 2035. En image, il n’est pas utile de
programmer les surfaces nécessaires à
l’urbanisation, déjà connues, mais plutôt de
repérer sur terrain les potentiels qui répondent
aux enjeux du SCOT. Ainsi, le PADD se
présente de la façon suivante :
- Rappel de la situation 2019 ;
- Définition du projet de territoire ;
- Objectifs et attendus thématiques du
SCOT et mise en œuvre dans le PLUI.
- Traduction réglementaire attendu
3.2 Un document en deux parties
Le présent PADD a volontairement été écrit en
deux parties. La première dresse le projet
général, à partir du SCOT, et explique les enjeux
à l’échelle du territoire du PLUI. La deuxième est
un document de synthèse des enjeux déclinée
à l’échelle de chaque commune, selon les
mêmes thématiques. Ce document est attaché
à la situation locale et sert de base à la réflexion
des élus de chaque commune.
Au final, ce sont 71 schémas qui sont
nécessaires à la définition du projet de territoire
et à sa définition sur chaque commune.
3.3 Le processus de réalisation
183 journées de chargés d’études ont été
nécessaires à la matérialisation du projet. Elles
se décomposent de la façon suivante :
- 2 réunions avec le comité de pilotage ;
- 71 réunions réparties sur chaque
commune. Elles se sont déroulées entre
le 9 mai et le 29 octobre 2019.
- 71 jours de traitement des données sous
Système d’Information Géographique
permettant à terme de justifier les choix
opérés sur site et de matérialiser une
carte de travail remises aux élus ;
a INSEE
- 24 jours de schématisation des choix
permettant d’annexer au PADD les choix
opérés par commune ;
- 6 jours d’écriture du projet ;
- 9 jours de concertation avec les élus
locaux, les personnes publiques
associées et la population.
3.4 Le calendrier
Décidé par le comité de pilotage, le calendrier a
pris en compte les échéances électorales à
venir du premier trimestre 2020. Ainsi, le souhait
a été de validé les objectifs du PADD du PLUI
en fonction de ceux du SCOT avant échéance
électorale. Mais aussi de déterminer les
premiers critères de mises en application sur
chaque commune en accord avec les équipes
municipales actuelles. Ceux-ci sont répertoriés
en annexe du présent document, dans les
annexes communales. Il appartiendra aux
nouvelles équipes de valider ou amender ces
annexes lors des réunions de définition du
règlement graphique, mais toujours en
compatibilité avec les orientations du PADD. Ce
travail réalisé à partir de mai 2020 permettra une
finition concomitante du PADD consolidé et du
règlement graphique pour la fin de cette même
année. Le projet devrait alors être arrêté en fin
de premier semestre 2021 et approuvé lors de
la fin du deuxième de la même année.
3.5 Avertissement 1
Le PADD exposé dans le présent document a
été réalisé entre le deuxième trimestre et le
quatrième trimestre 2019.
Les cartes relatives à l’inscription territoriale du
territoire, de même que l’approche statistique
comparative font référence au découpage
administratif national en vigueur au 1er janvier
2017 à l’exception de la fusion des communes
de Sarroux et St-Julien près Bort.
Concernant les données utilisées :
- Le traitement statistique a été opéré en
fonction des dernières données disponibles et
régulièrement transmissible, notamment par
l’Institut National de la Statistique et des Études
Économiquesa ;
- La BD Ortho 3 de l’Institut National de
l’Information Géographique et Forestière (IGN)
utilisée est celle de 2014. Pour calculer la
consommation foncière, elle a été comparée à
celle de 1999. 12
TABLEAU DE BORD
Figure 9 : Les actions de collaboration par étape, UrbaDoc ; 2019
PHASE ACTIONS
LANCEMENT 1 Conférence des Maires 3 réunions à l’attention de tous les élus locaux
DIAGNOSTIC 3 réunions de présentation du diagnostic à l’attention de tous les élus locaux
PADD
1 réunion sur chaque commune pour partager les résultats du diagnostic 3 réunions de présentation de la démarche et du PADD à l’attention de tous les nouveaux élus locaux
REGLEMENT
GRAPHIQUE 2 réunions a minima sur chaque commune pour déterminer le zonage
OAP 1 réunion a minima par commune pour définir les OAP
DOSSIER AVANT
ARRET
3 réunions de présentation du projet de PLUI à l’attention de tous les élus locaux
ENQUETE
PUBLIQUE 1 Conférence des Maires
APPROBATION
1 Conférence des Maires
Plusieurs journées de réunion (1 réunion pour 5 communes en moyenne) après l’enquête publique avec chaque Maire
TOTAL Environ 400 réunions 13
3.6 Avertissement 2
Le présent document est conçu pour une
impression en recto verso. Les tableaux de
bords contiennent chiffres, tableaux, graphiques
et illustrations diverses. Les pages impaires,
celles de droite, dénommées « belles pages »
contiennent les données textuelles. Les pages
paires, de gauche, dénommées « fausses
pages » contiennent les illustrations.
Le document contient des annotations diverses.
Les notes de bas de pages sont répertoriés
sous forme de lettrages à partir de la lettre « a »
à chaque page. Le lexique est répertorié sous
forme numérique, par ordre d’apparition dans le
texte, et se situe à la fin du document. 14 15 CHAPITRE I : DU TERRITOIRE DE 2019 A LA
PHILOSOPHIE DU PROJET « HCC 2035 » Creuse Le territoire au prisme de l’A89 Haute Vienne | Limoges
"5
_ Effet polarisant
— Effet de situation interne A89
4 Eflet de situation externe A89
La démographie au prisme de l’A89
Population 1999 : 33 890h
Population 2013 : 35 655h
Evolution : - 1 765h
Taux : -4,95%
Solde naturel : - 8,17%
Solde migratoire : + 3,22%
Taille des ménages 2013 : 2,15
Evolution de la taille des ménages : - 0,18
Indice de jeunesse : 0,61
Evolution de l'indice de jeunesse : - 0,04
Population des pôles 1999 : 18 764h
Population des pôles 2013 : 16 755h
Evolution du poids des pôles : - 3,20%
A.
& D Etalement de la démographie
T
Evolution
Fmorepriane D Concentration de la démographie
AS
«ll:
Lin
L’habitat au prisme de l’A89 ' Haute Vienne } Creuse ,
Logements 1999 : 23 175
Logements 2013 : 25 105
Evolution : + 1 930
Taux : + 8,33%
Taux de résidences secondaires : 24,5%
Taux de résidences vacantes : 12,77%
Nombre de résidences vacantes : 3 205
Evolution des résidences vacantes : + 893
Logements vacants sur les pôles : 1 785
Logements sur les pôles 1999 : 10 699
Logements sur les pôles 2013 : 11 263
Evolution du poids des pôles : - 1,30%
N L forts taux d'évolution de
+ NN po ar de résliannns principales
=] F SSI Les plus forts taux de résidences
Evolution du È 1 secondaires
nombre de enr
logements @œ Les plus importantes concentration de =; logements vacants
= at
& » Etalement / Concentration de l'habitat
&
16
TABLEAU DE BORD
Figure 10 : Inscription territoriale ; UrbaDoc ; 2019
Figure 11 : La démographie ; UrbaDoc ; 2019
Figure 12 : L’habitat ; UrbaDoc ; 2019 17
2019 : UN TERRITOIRE,
DES TERRITOIRES
1. Un territoire de confins
Le territoire, c’est un ensemble de
71 communes a , à cheval sur deux
départements. C’est donc un grand territoire,
d’un point de vue superficie. 33 890 habitantsb
le peuplent et seules 4 communes dépassent
les 1000 résidents dont uniquement 3 sont de
petites villes, Bort les Orgues, Meymac et Ussel.
Seule cette dernière se pose comme un
véritable centre névralgique de l’emploi, des
commerces et services et assume un rôle de
pôle central. Les autres villes, accompagnées
de la commune de Neuvic, se posent en pôles
d’équilibres nécessaires pour assurer l’accès
aux services des habitants des villages voisins.
Autant dire que bourgs et villages se succèdent
autour d’un petit pôle et de ses satellites. Mais
ce qui caractérise le plus fortement ce territoire,
c’est surtout le fait qu’il reste soumis à son
propre dessein, lui conférant même une identité
de confins. Car le territoire est surtout tourné
vers l’intérieur, polarisant vers l’extérieur mais
avec peu ou pas d’influences externes.
2. Un territoire, des situations
De par son inscription, le territoire ne présente
pas d’unité situationnelle, ni dans son
fonctionnement, ni dans l’analyse de sa vitalité.
D’abord parce que le département Corrézien
s’inscrit dans une logique de développement
binaire où la vitalité du territoire bordé par l’A20
reste sans commune mesure avec celle des
territoires bordiers de l’A89. Ensuite, parce que
le présent de ce territoire, coupé en deux par
l’autoroute 89, relais récentc et performant de
l’ancienne route nationale du même nom, est
désormais très lié à cet axe, véritable
decumanus d dépourvu en interne de cardo
maximus. Il en résulte une situation faite de
plusieurs, où les dynamiques sont inversement
proportionnelles à la distance à l’A20 et à l’axe
de structuration interne. En somme, plus on
s’éloigne de Brive La Gaillarde ou de l’A89, donc
vers l’Est, le Nord et le Sud du territoire plus
l’atonie devient réelle. Le département est en
pleine mutation, recomposé par ses structures
et le projet PLUI doit appréhender ce fait dont la
posture conjoncturelle ne peut plus être
considérée. Le parallèle établi dans le SCOT
entre le développement des villes de Bort les
Orgues et Égletons explicite le phénomène à
a Les communes de Sarroux et de Saint Julien Près Bort ont
fusionné au 1er janvier 2017 pour former la commune nouvelle de
Sarroux Saint Julien
b Source : INSEE ; 2013 ;
c Le projet a débuté en 1991 et s’est achevé en 2018.
d Ce sont les axes majeurs orientés nord-sud (cardo) et est-ouest
(decumanus) dans une ville romaine. Leur intersection marque le
centre de la cité.
l’œuvre. D’un poids démographique quasi égale
en 1982, la première poursuit sa décroissance
pour s’établir à 2792 habitants au recensement
de 2014 quand la seconde a inversé sa courbe
de croissance pour compter dans le même
temps 4 304 résidents. Égletons, ville aux portes
de l’A89, idéalement située et reliée aux pôles
interne d’Ussel et externe de Tulle bénéficie à
plein de l’infrastructure et de polarités externes.
La ville de Bort les Orgues reste très éloignée
de l’autoroute, enclavée et sans influences
externes. Cette absence de polarités externes
pose un constat sans équivoque sur le rôle du
territoire et de sa ville centre, mais aussi sur
celui des pôles secondaires, dépendant de la
centralité interne mais dont les effets se
mesurent bien au-delà des limites territoriales.
3. La démographie au prisme de la
recomposition territoriale externe
et interne
Le territoire, c’est 1 765 habitants de moins sur
la période 1999/2013. Pourtant, il reste toujours
attractif, porté par un solde migratoire positif.
Mais la structure de sa population ne lui permet
pas de renouveler les effectifs du fait d’un indice
de jeunesse bien trop faible et d’une pyramide
des âges laissant présager une vérité durable
de ce constat. Mais cette véracité globale n’est
pas celle de tous. Le développement ou son
absence sont bien plus exacerbés sur les
franges externes corroborant le constat
précédent. Mais derrière les influences
exogènes se posent les endogènes. Alors que
plus d’une personne sur deux vivait en 1982 sur
un pôlef de bassin de vie, ce chiffre est tombé
en 2014 à 37,9%. Deux dynamiques sont donc
à l’œuvre : une concentration des habitants aux
abords de l’autoroute et une évasion en dehors
des villes centres. Dans le même temps, le pôle
névralgique d’Ussel est passé de 11 765 à 9 772
habitants perdant presque 1,5% de son poidsg
et surtout passant sous le seuil critique de 10
000h, si essentiel au maintien des services.
e Le recensement de 1982 compte 4 509 habitants à Bort les
Orgues et 4590 à Égletons.
f 50, 51% soit 25 231h.
g 23,55% de la population globale en 1982 et 22,22% en 2014. Creuse Une dichotomie évolutive
RIT des lieux de vie et de travail
SS SS Nombre d'actifs : 13 037
= >> Sn Evolution du nombre d'actifs : - 149 Füÿde Dôme Nombre d'emplois : 14 1417
NN Evolution du nombre d'emplois: - 78
Taux de concentration d'emploi : 108 %
Nombre d'emplois sur les pôles 1999 : 9 319
Nombre d'emplois sur les pôles 2013: 9 322
Poids de l'emploi dans les pôles: 65,9%
Evolution du poids : +0,4%
Poids des actifs dans les pôles: 48,6%
Evolution du poids : -5,5%
Clermont Ferrand
OS
ETC 15% des actifs à remplacer sous 10 ans Orgues
T & Concentration de l'emploi
Es v
=
De = Taux de
? concentration Diffusion des actifs d'emplois
€ Les communes excédentaires en emplois
Es)
Cantal NI +
Une dichotomie évolutive
des lieux de vie et de consommation
Haute Vienne
:
Creuse
É h
SNS DOUTE LOS Nombre de CES HCC/PHCV/Corrèze : 1 482 / 1 900 / 9 770 èz Pd de Dôme Nombre d'habitants par CES PHCV/ HCC : 22,67 / 22,10 A Densités de CES HCC/PHCV/Corrèze : 0,82 / 0,83 / 1,76 Nombre de CES sur les pôles 2013: 889
sont Ferrand Poids des CES dans les pôles: 60%
Poids du pôle principal : 31,38%
eriines
Une absence de mobilités partagées
LT QT
Orgues
» Concentration des équipements
&
+ NA
Se R NN
SS . ne RSS ——……——… Nombre ANNSSSSSSS SNS d'habitants par Aire d'influence de Ussel JS s SSS ENS CES
: : '
!
'
'
19
3
& Les pôles d'équipements
Cantal SSSSS +
Haute Vienne Créisés Du plateau des Millevaches à la Vallée de la
, Dordogne
Maillage bocager et zones humides
A89
Principal corridor écologique terrestre
\ Réseau de vallées et Gorges
LENS | La vallée
de la Dordogne
Brive
Cantal
18
TABLEAU DE BORD
Figure 13 : Économie ; UrbaDoc ; 2019
Figure 14 : Équipements ; UrbaDoc ; 2019
Figure 15 : Environnement ; UrbaDoc ; 2019 19
4. Des logements toujours plus
nombreux mais de moins en
moins occupés
Le territoire a dans le même temps perdu près
de 5% de sa population entre 1999 et 2013 et
enregistré 1 930 logements nouveaux, soit 107
nouveaux par an. Les dynamiques sont
forcément corrélatives avec le constat
situationnel et démographique. Mais elles
témoignent aussi d’un fait : pour chaque
nouveau logement réalisé, le territoire a perdu
plus d’un habitanta. Un résultat de prime abord
incongru, même si la vérité est à considérer bien
plus finement. D’abord, près du quart b des
logements de ce territoire, part constante, est
occupé à titre secondaire et n’influe pas sur la
démographie. Ensuite, du fait du vieillissement
de la population notamment c , la taille des
ménages est passé de 2,33 à 2,15. Mais
conjointement, le taux de vacance des
logements s’est établi à 12,77%, soit
893 résidences vacantes supplémentaires.
Enfin, plus d’un logement vacant sur deux est
situé dans un pôle de bassin de vie et un sur
quatre sur celui d’Usseld. Qu’en retirer ? Il existe
un besoin endogène de logements, lequel se
poursuivra assurément. Mais il existe dans les
villes de ce territoire un stock de logements qui
ne trouvent pas preneur, chacun, habitant du
territoire ou primo accédant, préférant une
installation périphérique. Témoin de
l’inadéquation de cette offre, le poids des pôles
dans le nombre total de logements a chuté de
plus de 1%. La rénovation des centralités passe
alors comme une exigence première.
5. Des populations en mouvement,
un emploi stable
Un chiffre à lui seul permet de caractériser
l’économie de ce territoire : 108. C’est
l’indicateur de concentration d’emploi qui lui
confère une réalité économique et une
indépendance, sans même considérer le pôle
d’emploi briviste ou celui de Tulle plus proche. Il
est celui de l’espoir d’une inversion de tendance
de la dynamique globale. Épaissir le trait de la
base de la pyramide des âges n’est possible
que pour un territoire capable de proposer du
travail et des conditions de vie attractives envers
les jeunes actifs. Hors l’emploi est ici, au moins
en nombre, stable. Et il est durablement installé,
ancré dans des systèmes productifs locaux
fiables et pérennes. Mais il est installé depuis
longtemps, sur un maillage territorial ancien. Il
est saisissant de constater que les taux de
concentration d’emploi présentent des
dynamiques totalement inverses aux évolutions
démographiques récentes, illustrées ici encore
par le SCOT par comparaison des bassins de
a De 1999 à 2013 il y a eu -1,09 habitant supplémentaire par
nouveau logement.
b 24,5%
vie de Bort les Orgues et d’Égletons, le premier
étant le plus excédentaire, le second le seul
déficitaire. Si l’on ajoute à ce constat la
poursuite de la concentration de l’emploi sur les
pôles qui agrègent près de 66% du stock du
territoire, le bilan est sans équivoque. Face à
l’ancrage durable de l’économie, la mobilité des
actifs deviendra un point clé du développement.
Hors sur ce sujet, le territoire apparaît très en
retard. Les transports en commun sont quasi
absents. Les moyens de la mobilité partagée du
19ème se perdent peu à peu alors que ceux du
21ème sont à peine embryonnaires. Or, il va
falloir remplacer au moins 15% des actifs dans
les prochaines années. Et à l’heure de la
spécialisation de l’emploi et de la concurrence
des territoires, les jeunes actifs seront regardant
à l’offre de services, d’équipements et à celle
des mobilités. Il s’agit là d’un défi essentiel qui
place le territoire à la croisée des chemins et
l’oblige. Et là aussi, cela passe par un
renforcement des centralités.
6. Faire de l’environnement un
facteur d’attractivité
Pourquoi s’installer sur un territoire ? Soit pour y
travailler, ou alors parce que l’on y a trouvé des
conditions de vie conformes à ses attentes.
Écologie, paysages, vecteurs de l’identité
territoriale, fondent alors avec les équipements
et les services les conditions de l’aménité et
donc de l’attractivité territoriale.
Territoire naturel par excellence où la nature et
l’espace constituent des atouts hors pairs,
l’environnement pur peut être un élément
fondateur d’un projet ambitieux et durable. L’eau
est omniprésente. Elle place le territoire à un
niveau de résilience bien plus élevée que le
territoire national dans son ensemble. Le
plateau de Millevaches au nord, la Dordogne au
sud, le maillage de bocages et de zones
humides qui les relient concourent avec le
réseau de gorges à une unité qui a de fait, en
sus, conditionnée le paysage urbanisé. Le projet
doit alors non pas composer avec son
environnement mais l’ériger en atout phare.
Économie, tourisme ou démographie, chacun y
trouvera alors une retombée positive. Il s’agit là
aussi d’une exigence.
c La décohabitation est aussi une raison.
d Respectivement 55,69% et 26,3% Haute Vienne | Creuse L’armature territoriale à conforter
Corrèze | ®@ e Puy de Dôme
—. Densités démographique et économique
Clermont Ferrand
_ +
& Pôles économiques et de CES à conforter
Cantal
Un environnement exceptionnel Un territoire à l’écart des influences externes.
Dre vrais ARTE PESONE EE Une démographie atone et vieillissante
Un territoire autosuffisant en emploi | Un parc de moins en moins occupé
Un territoire autosuffisant en énergie | Des pôles qui se dépeuplent
Emi : Des besoins en mobilités plus Un taux d'équipements attractif importants
Des réseaux performants Pas de mobilités partagées
| | A |
| FA
20
TABLEAU DE BORD
Figure 16 : L’armature territoriale ; UrbaDoc ; 2019
Figure 17 : Les forces et faiblesses du territoire ; UrbaDoc ; 2019
Figure 18 : Processus d'inversion de tendances ; UrbaDoc ; 2019
•Vieilissement de population
•Perte de population
•Destructuration du territoire
•Risque économique
•Image dévalorisée
•Attractivité incertaine
•Atrractivité certaine
•Identité valorisée
•Renouvellement des effectifs
•Accueil des jeunes actifs
•Revitalisation des centres
•Amélioration de
l'environnement 21
UN FRAGILE
EQUILIBRE : DU
CONSTAT AU PROJET
SCOT 2035, DU PROJET
AU PLUI
1. L’accueil de nouvelles
populations : de la performance
économique à la vitalité du
territoire
La population résidente du territoire va
inexorablement vieillir. Dans un contexte où les
naissances sont largement insuffisantes pour
renouveler les effectifs, la pyramide des âges ne
laisse aucun doute sur la poursuite de cet état
de fait désormais structurel.
L’accueil de nouvelles populations va alors
revêtir un double enjeu. Celui d’abord d’assurer
la performance économique par le
remplacement des actifs, et donc par-delà, celui
de limiter le vieillissement naturel de la
population. Mais ce constat ne doit pas faire
oublier que le territoire est déjà attractif et que
son salut passe par un accroissement du solde
migratoire bien plus conséquent encore.
L’efficience économique et la promotion d’un
cadre de vie attractif seront alors les éléments
clés du développement du territoire, désormais
entré dans une compétition avec les autres pour
attirer les jeunes actifs. Plus d’emplois, une
meilleure efficacité des services et
équipements, un environnement naturel et
paysager toujours plus attirant et vecteur d’une
identité trop souvent oubliée ou promue doivent
alors être les clés de voute d’un schéma
d’inversion de tendance permettant à terme de
retrouver la croissance. Ce terme, c’est 2035.
2. Quelle identité territoriale
aujourd’hui, demain ?
Quelle serait la réponse d’un habitant de
Liginiac sur sa provenance lors d’un séjour
balnéaire ? J’habite à Liginiac, un petit village de
Haute-Corrèze, près d’Ussel. Certainement
devrait-il alors préciser Tulle ou Brive. Un
habitant de la banlieue toulousaine, lui,
répondra qu’il vient de Toulouse, sans sourciller.
Fier du dynamisme et de la renommée de sa
ville à laquelle il s’identifie sans à priori
administratif. De ce constat naît la clé de la
promotion territoriale dont l’image reste souvent
celle de ses lieux de travail ou de
consommation, ses lieux de vie, à défaut de
sites naturels ou urbains touristiques de
réputation. Ces lieux sont aujourd’hui clairement
identifiés dans la pratique territoriale des
habitants. Mais l’évolution de ces dernières
années ne renvoient plus une image dynamique
et/ou moderne des pôles qui structurent le
territoire. Son premier, celui d’Ussel, au
rayonnement extraterritorial toujours important
perd en dynamisme sous l’effet conjugué de sa
baisse de population et de l’image dévalorisée
de son centre. Car il ne faut pas oublier que
lorsque l’on se réfère à une ville, c’est le plus
souvent sa centralité que l’on évoque. Pour
refaire le parallèle avec l’image de Toulouse,
son nom évoque Airbus Industrie, la Garonne, le
Stade Toulousain… mais surtout le Capitole et
ses toitures roses. Dans l’image, Ussel a peu à
peu diffusé l’allégorie d’une ville dont les
habitants se sont soustraits, attirés par de
nouveaux lieux de résidences plus modernes et
plus en accord avec les modes de
consommation actuels. La fiscalité et des prix
d’achats plus attractifs ont aussi accentué ou
concouru au phénomène. Il en résulte un
centre-ville atone où l’habitat central est
inoccupé, autant que les linéaires commerciaux
ont laissé place à des discontinuités. Mais le
constat de la ville centre, forcément prioritaire,
ne doit pas faire oublier que cette réalité se
conjugue à toutes les échelles de polarités.
Meymac, Neuvic et encore plus Bort les Orgues,
tous les pôles de bassin de vie présentent les
mêmes symptômes et au final la même maladie.
Mais il ne faut pas croire que seule la limitation
des droits à construire en dehors des centres
anciens, qu’il s’agisse de résidences ou de
commerces, leur rendra force. Il s’agit ici de
réinventer le territoire autour de ses pôles en les
remettant à l’honneur, au-delà de les rénover.
Du fonctionnement interne aux liaisons
externes, tout doit être coordonné. Chacun doit
pouvoir se rendre plus facilement sur son
territoire d’appartenance. Mais d’abord, chacun
doit retrouver l’envie de la pratique de la
centralité. Et pour cela, celle-ci doit retrouver le
lustre de son passé mais au-delà trouver sa
place dans l’avenir. Les conditions de la
mobilité, les aménagements, les réseaux,
l’adaptation des équipements aux modes de
consommation d’aujourd’hui et de demain, de
même qu’une vraie refonte des conditions de
l’habitat en centre-ville, actée sur l’îlot et pas
uniquement sur la façade sont autant de défis
pour demain. Et du relèvement de ces
challenges naîtra la naissance d’une nouvelle
identité où chacun saura se retrouver, être,
exister, s’apparenter. Il n’existe pas
d’antinomie entre le renouvellement des centres
anciens et le développement du maillage
villageois. L’inertie des premiers rendra demain
impossible le développement des seconds. +
22
TABLEAU DE BORD
Une économie et des
équipements renforcés
Des mobilités efficientes
Des pôles rénovés
Un environnement mieux
préservé et valorisé
Une image revalorisée
Un apport migratoire plus
important
Une identité affirmée
Un territoire en réseau
Une économie pérenne
Le vieillissement naturel de la
population compensé
Un territoire dynamique
Une armature territoriale
cohérente
SCHEMA DE SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT A VENIR
SCOT 2035
_ +
Figure 19 : Schémas de production du territoire 2019 et 2035 ; PHCV ; 2019
Un environnement de qualité
Une économie durablement
ancrée
Des pôles qui se dépeuplent
Une population vieillissante
Une image ancienne et
dévalorisée
Un apport migratoire important
mais insuffisant
Une identité incertaine
Un environnement changeant
Des besoins en mobilités qui
croissent
Le vieillissement naturel de la
population non compensé
Un territoire adynamique
Une économie en danger
SCHEMA DE SYNTHÈSE DU FONCTIONNEMENT ACTUEL
SCOT 2018 23
Par contre, leurs adaptations créeront une
spirale positive où chacun pourra profiter des
atouts de l’autre, dans un développement
commun et équilibré du territoire. Celui-ci en
sera le grand gagnant, fort de son identité
nouvelle et de sa nouvelle image sur lequel il
pourra communiquer, alliant alors à ses atouts
naturels, l’espace, ceux d’une urbanité 4
réinventée.
3. Développer durablement le
territoire : une nécessité
Il va donc de soi que le territoire se construit ou
se déconstruit selon l’intensité ou la prégnance
plus ou moins forte du fait humain. Et ce, sans
que cette présence ne soit à évaluer sur son
unique aspect quantitatif, bien qu’à ne pas
négliger. En termes de gestion économe de
l’espace, ce PLUI rompra par exemple avec une
stricte approche quantitative de la
consommation de l’espace pour introduire la
notion de gestion économe qualitative, bien plus
appropriée au site. En somme, ce n’est pas la
peine de consommer moins d’espaces si c’est
pour prélever les meilleures terres agricoles, ni
de construire moins si c’est pour sacrifier ses
meilleurs points de vue paysagers ou ses
réservoirs de biodiversité.
Évidemment, face à ce constat, l’absence de
développement territorial apparaîtra comme le
projet le plus vertueux. Mais, ce serait oublier
qu’un territoire n’est pas sans la présence de
l’homme, et que celui du PLUI perdrait de ses
habitants s’il n’instaurait pas les fondements
d’un ambitieux projet permettant d’assurer le
maintien de sa population et l’accueil de
nouvelles. Vieillissement de la population
résidente et baisse continuelle des effectifs
engendreront une situation tendue sur le front
de l’emploi, les salariés actuels ne pouvant être
remplacés par la population en place,
insuffisante.
Il en résultera inexorablement un cycle négatif
où les équipements seront, in fine, moins
nombreux et variés, et les temps d’accès à ces
derniers toujours plus long, provoquant un
phénomène d’isolement certain.
Ce territoire est engagé depuis fort longtemps
désormais dans un processus de décroissance
démographique qui le place aujourd’hui à la
croisée des chemins. Son image s’en trouve
fortement dégradée, stigmatisée par le reflet de
ses polarités dont la lecture du présent sème le
doute sur l’avenir. C’est ici que réside une clé de
projet dont la volonté n’est autre que celle
d’inverser une tendance lourde.
4. De la notion d’équilibre à celle
d’équilibres
C’est ainsi que la notion d’équilibre peut être
considérée comme le mot clé du
développement de ce territoire. Des équilibres,
certains existent, d’autres sont menacés et enfin
des nouveaux seront à créer. Mais si l’équilibre
se perçoit souvent comme une balance entre
développement et préservation, il doit aussi se
penser dans l’acceptation de réalités multiples
puisque de territoire unique il n’est pas question.
Ainsi, le projet, c’est certes un équilibre global,
mais qui n’existe que du fait d’un projet qui
actera le rétablissement ou le maintien de
plusieurs équilibres, et ce, à des échelles
différentes.
L’acceptation de la notion de territoire(s) et
d’équilibre(s) est donc essentielle à la
compréhension du projet qui suit.
Une autre l’est au moins tout autant, celle du
schéma de production territorial actuel de ce
PLUI corrélée à celle du projet PLUI 2035.
5. Quels équilibres/déséquilibres
dans le schéma de production
territorial actuel ? Vers une remise
à niveau des centres anciens et du
fonctionnement du territoire
Le territoire est constitué d’une armature
territoriale qui structure un vaste maillage
villageois. Elle est aujourd’hui le lieu de l’emploi
et de la consommation de l’ensemble de la
population résidente du territoire, et même au-
delà. Elle constitue les lieux de travail, de vie et
de consommation de chacun. Ces villes et gros
bourgs sont aussi, tout autant, des référents qui
donnent à chacun une identité et un sentiment
d’appartenance à un territoire. Pourtant, sur les
deux dernières décennies, ces pôles voient
progressivement leurs influences décliner.
L’habitat s’est peu à peu délité au profit des
communes plus rurales, dont la progression
démographique trouve comme unique raison la
fuite des habitants des centres anciens. Et cet
état de fait ne peut être sans conséquence sur
le site. En effet, ce sont désormais de
nombreuses populations qui vivent loin des lieux
de services et d’emplois, rendant de fait encore
plus nécessaire le recours permanent à
l’automobile, sur un territoire où les moyens de
la mobilité partagée sont quasi absents. Mais
au- delà aussi, c’est finalement l’identité du
territoire qui peu à peu s’estompe par
l’aménagement de son espace rural et naturel et
la perte de ses lieux d’urbanité. Ainsi, sans non
plus noircir le trait, il est un déséquilibre
profond : celui d’urbanisation diffuse dans
l’espace rural et de désertification des centres
anciens. 24
TABLEAU DE BORD
Figure 20 : Schémas de production du territoire ; PHCV ; 2019
Pallier le vieillissement naturel de la population et inverser la courbe du développement démographique sans nuire à l’environnement et au cadre de vie
Miser sur les atouts du site et le développement économique pour proposer un cadre de vie attractif et durable
OBJECTIF
MOYENS
Paysages et patrimoines comme éléments de
l’identité et de la promotion du territoire
L’eau, de la notion de ressource à celle de patrimoine
La biodiversité au cœur du projet urbain
Affirmer et valoriser les vocations économiques du
territoire
L’agriculture et la filière bois, un moyen de préserver
l’identité rurale, mais d’abord une économie
Assurer la compétitivité du secteur secondaire
Mettre en réseau le système touristique
L’économie ou l’indispensable atout
d’un développement équilibré
Les éléments clés du projet
La restauration et la structuration du territoire : conséquence et moyen d’un développement équilibré et durable
Les éléments clés du projet
Développer une stratégie commerciale
Des équipements plus actuels et accessibles
Faire de la culture un élément de promotion et
d’identité
Vers la production d’un territoire
structuré et équilibré
Équiper le territoire : une nécessité du
développement
Redéfinir les équilibres de développement
Affirmer l’armature territoriale
Remettre à l’honneur la centralité
Des infrastructures améliorées pour
mieux structurer le territoire
Mieux gérer le transport de l’eau et la collecte des
effluents, une exigence environnementale au cœur
du projet urbain
Le transport de l’information et l’amélioration des
réseaux numériques, une impérieuse nécessité
Des mobilités du 19ème à celle du 21ème : vers une
approche systémique et plus efficiente de la mobilité
L’habitat, une finalité du projet mais aussi un moyen
Habiter le territoire comme vrai sens du projet habitat
Définir une politique de l’habitat conforme au projet
démographique
Produire un nombre de logements suffisant
Un habitat pour tous
D’une approche quantitative à une approche
qualitative de la consommation de l’espace
De la définition d’un projet d’habitat à
celle d’un projet d’habiter
MOYENS ET
CONSEQUENCES
Moins de gaz à effet de serre, plus d’efficience énergétique : agir contre le changement climatique :
- Inverser la tendance à l’accroissement des rejets de CO2
- Diminuer les émissions dues au transport routier
- Diminuer les émissions dues au secteur tertiaire et à l’habitat
- Diversifier la production électrique
L’environnement, une ressource, un
patrimoine au cœur du projet 25
L’équilibre à retrouver ne peut être autre que
celui qui alliera le nécessaire développement à
la préservation du site, qui ramènera, à toutes
échelles, les populations proches des lieux de
vie et de travail, diminuant de surcroît la
consommation de l’espace, les besoins en
mobilités, les coûts d’aménagement, les risques
environnementaux. En somme qui préservera le
site et ses atouts pour que ce développement
soit soutenu et durable. Et l’identité réelle.
Et seul un projet permettant de communiquer
largement sur une image plus dynamique
permettra de ramener les jeunes actifs sur ce
territoire et de satisfaire aux besoins de
l’économie.
6. Le site et l’économie dans une
logique commune de
développement
C’est donc sur cette base qu’il faut entendre le
projet de ce PLUI. Et, aussi antinomique que
cela puisse paraître, il devra allier préservation
de l’environnement et développement
économique, ses deux atouts étant moteurs et
facteurs d’attractivité envers les jeunes
populations. En effet, que l’emploi soit sur place
ou à proximité, et ainsi que l’on soit sur un site
résidentiel ou productif, il reste un postulat
incontournable pour attirer des populations
actives si nécessaires à l’économie locale.
L’environnement est tout aussi important. Que
le territoire soit en concurrence avec d’autres
pour accueillir certaines classes actives, comme
dans le domaine de la filière bois par exemple,
ou qu’il s’insère dans des logiques
résidentielles, il doit toujours proposer un cadre
de vie attractif. Et ce cadre de vie, c’est sa
nature préservée, son milieu rural actif, ses
paysages singuliers ou encore son identité, qui
doivent être érigés en atouts. Notamment pour
mettre en avant les marqueurs proprement
urbains : hôpital, commerces, services,
culture… Le maintien et la croissance de
l’emploi en équilibre avec la préservation des
conditions de l’aménité sont l’essentiel de ce
projet de territoire, cet équilibre devant alors être
trouvé.
7. Du fil de l’eau à l’inversion de
tendance : une fonction pour
chaque partie de territoire
Le territoire n’est autre que la résultante de
conditions historiques qui ont peu à peu créé
son identité. Ce PLUI, qui agit dans la
préservation de celle-ci, n’acte pas le
développement au fil de l’eau, puisque non
durable, mais ne s’oblige pas non plus à trouver
instantanément l’ensemble des réponses. Son
objectif est l’inversion ou l’inflexion de
tendances. Enfin, s’il mettra souvent l’accent sur
le rôle des pôles dans le maillage territorial, il
n’oubliera pas que chaque commune a une
existence et un rôle dans le projet de territoire.
8. D’un maillage de bourgs à un
réseau
Le territoire est donc un maillage de bourg dont
les nœuds de liaisons sont constitués d’abord
par son pôle central, ensuite par ses pôles
secondaires et de proximité. De l’acceptation de
cet état de fait doit naitre l’idée d’un
fonctionnement en réseau. Les villes et bourgs
doivent être reliés entre eux, et chacun doit
pouvoir s’y rendre et pratiquer l’espace urbain
agréablement et facilement. De territoires, il ne
doit en rester qu’un, dont le fonctionnement en
réseau assurera unité et performance. 26 27 CHAPITRE II : APPUYER LE DEVELOPPEMENT SUR
L’ARMATURE TERRITORIALE Je De LL
; cos Haute-Corréze Communaute
D. AFFIRMER L’ARMATURE TERRITORIALE RS À = Etaboration du PLUi
CREUSE
prefere Direction HAUTE VIENNE on (lg
Limoges PUY DE DOME
Dynamisme
# Uésel Dynamique concentrique de l'A89 u ain le ES
O ï 7 L'armature territoriale
Pôle principal +
Dynamique linéaire de l'A89 | |
Pôle secondaire EE
Re Pôle de proximité
Bort-es-Orgues Ceinture bordière
de proximité
CORREZE
Aires d'influence >
j Territoires polarisés £&; %e
843, 00m Gog Axes structurants
. Autoroute ==
Axe routier principal ——
CANTAL Echangeur autoroutier @ Direction
Aurillac
28
FICHE ACTION N°1
–
Acter le développement
démographique en fonction de
l’armature territoriale
Valoriser les franges du territoire
pour assurer un meilleur maillage
et un accès à l’emploi et aux
services facilité
Un développement pour tous
AFFIRMER L’ARMATURE TERRITORIALE
Acter le fait structurel induit par la
présence de l’A89
Inverser la courbe de croissance
démographique
Remettre à l’honneur le pôle
d’Ussel
Évoluer vers une politique de
remise à niveau de l’ensemble
des polarités et centralités
Enrayer la décroissance
démographique Affirmer l’armature territoriale
Vers un rétablissement de l’image
de la centralité
Figure 21 : Affirmer l'armature territoriale ; UrbaDoc ; 2019
1999 2013/2035
52,63%
49,43%
1999 2013/2035
19,09%
17,91%
1999 2013/2035
30,81%
32,65%
Pôles de bassins de vie Pôles de proximité Maillage villageois
Figure 22 : Évolution du poids des strates territoriales et logiques d’inversion ; INSEE 2014 ; UrbaDoc 2018 29
AFFIRMER
L’ARMATURE
TERRITORIALE ET
ENRAYER LA
DECROISSANCE
DEMOGRAPHIQUE
1. Enrayer la décroissance
démographique
1.1 Acter le fait structurel induit par
la présence de l’A89
Le développement du département corrézien
est désormais largement guidé par ses deux
axes principaux, les autoroutes 20 et 89. Même
si la vitalité de ce dernier reste très en deçà des
dynamiques de l’axe Nord/Sud, il demeure que
sa mise en service a tout de même
considérablement modifié le fonctionnement du
territoire. Le développement s’est concentré
autour de cet axe, et ce, tant d’un point de vue
démographique, qu’économique. A l’inverse, les
franges plus éloignées ont peu à peu perdu en
attractivité, comme en témoigne l’atonie de leur
démographie. De fait structurel, le projet ne peut
plus considérer cette dynamique comme
relevant de la conjoncture.
1.2 Inverser la courbe de croissance
démographique
Le territoire est passé d’une population de
35 655 habitants en 1999 à 33 890 en 2013.
Cette diminution des effectifs, égale à 1 765
habitants, représente une baisse annuelle de 17
habitants par an entre 1999 et 2008 et 248 entre
2008 et 2013, soit une moyenne de 126
habitants de moins, chaque année, sur la
période globale. Le SCOT a fixé pour ambition
de maintenir les effectifs de population du pays
et d’inverser la courbe de décroissance. Pour
cela, il a misé sur deux leviers : l’augmentation
des effectifs de la communauté de communes
Ventadour-Égletons-Monédières et une forte
diminution de la décroissance de la
communauté de communes Haute-Corrèze
Communauté. Il fixe les effectifs de cette
dernière à 32 793 habitants en 2035, soit 1 097
habitants de moins qu’en 2013. La baisse
démographique annuelle équivaut alors à 50
habitants par an en moyenne. En pourcentage,
l’évolution serait de – 3,07% en 22 ans au lieu
des - 4,95% en 14 ans. La baisse de la
population est d’abord le fait d’une structure
âgée comme en témoigne la baisse de la taille
des ménages5 et l’indice6 de jeunesse faible. Le
solde migratoire7, déjà largement excédentairea,
a Solde naturel 1999/2013 : - 2 209h ; solde migratoire : + 1 148h
; TM 2013: 2,15 ; IJ 2013 : 0,65.
se pose alors en levier essentiel pour rétrécir la
pyramide des âges sur sa base en attirant de
nouvelles populations par mise en avant d’un
site et d’une situation favorable. Affirmer
l’armature territoriale et redorer l’image de la
centralité devient alors un préalable essentiel.
2. Affirmer l’armature territoriale
2.1 Acter le développement
démographique en fonction de
l’armature territoriale et valoriser les
franges bordières
Le territoire se structure autour d’une armature
territoriale portée par le pôle d’Ussel, par ailleurs
pôle principal du SCOT du Pays Haute-Corrèze
Ventadour. Les pôles d’équilibre de Neuvic, Bort
les Orgues et Meymac, accompagnés des pôles
de proximité des ceintures nord et sud seront
confortés afin de maintenir leur poids
démographique au niveau de celui de 2013.
L’objectif est d’assurer l’accès aux équipements
et services de première nécessité des habitants
des villages alentours. Ce scénario de
développement permet aux pôles de conserver
leur poids et par-delà de maintenir les services
et équipements. L’objectif in fine étant de
réduire les besoins en mobilités et notamment le
recours à la voiture individuelle.
2.2 Un développement pour tous
Cependant, aucune commune ne sera laissée
en dehors de la croissance. L’évolution
démographique passe par le maintien du poids
des pôles, mais dans un équilibre rétabli avec le
maillage villageoisb. Il ne s’agit en aucun cas de
construire un territoire de vides et de pleins mais
de rendre à chaque commune sa fonction. Pour
mieux correspondre aux caractéristiques de
chaque commune, une perméabilité des
objectifs de croissance est permise, notamment
entre communes pôles, et sur la conurbation8
portée par Ussel.
3. Vers un rétablissement de l’image
de la centralité
La ville d’Ussel doit être l’étendard d’un territoire
modernisé et tourné vers l’avenir. Les mobilités
infra et supra communales doivent être
repensées pour le monde d’aujourd’hui et celui
de demain, imaginant de la place pour tous. Le
vocabulaire de rue doit être remis à l’honneur,
mêlant nature et espace public bordés d’ilots
rénovés et de commerces réhabilités. L’espace
doit se retrouver dans l’occupation mais plus
dans le vide laissé par les locaux inoccupés.
Fort d’une locomotive et d’un rayonnement
nouveau, c’est ensuite l’ensemble des
centralités du territoire qui doivent suivre ce
dessein.
b L’objectif est d’enrayer la situation au fil de l’eau qui voit le poids
des pôles diminuer en maintenant les équilibres de 2013. 30
FICHE ACTION N°2
Figure 24 : Nombre de résidences, densités et foncier nécessaire ; UrbaDoc ; 2018
Résidences
principales
Résidences
secondaires
Surface
moyenne par
logement (m2)
Foncier
nécessaire
(Ha)
Pôle principal + 721 + 42 1 000 76
Pôle d’équilibre + 280 + 64 1 250 43
Pôles de proximité + 683 + 329 1 400 142
Maillage villageois + 356 + 231 1 600 94
Total + 2 040 + 666 1 312 355
% construction
1999/2013
% construction
2013/2035
Foncier nécessaire selon
les densités actuelles et la
répartition 1999/2013
Foncier nécessaire
(Ha)
Pôle principal 24 28 85 76
Pôle d’équilibre 9 13 64 43
Pôles de proximité 16 37 76 142
Maillage villageois 51 22 335 94
Total 100 100 560 355
UN PROJET D’HABITAT AMBITIEUX POUR MAINTENIR LA DYNAMIQUE TERRITORIALE
Un besoin de 2 040 résidences
principales induit par le
desserrement des ménages
Maintenir le taux de résidences
secondaires : + 666 unités
Aucun logement vacant
supplémentaire : réhabiliter 350
logements à minima
Rénover le parc social
Adapter les formes urbaines
Généraliser les orientations
d’aménagement et de
programmation
Mobiliser le foncier nécessaire :
355 hectares
Vers une consommation
qualitative
Vers une définition commune
des zones U
Vers une définition commune
des zones AU
Programmer pour mieux gérer
Tenir compte de la spécificité
rurale du territoire : les Secteurs
de Tailles et Capacités Limités
Produire un nombre de
logements suffisant
Vers un projet urbain intégré :
L’urbanisme de greffe
Une meilleure consommation de
l’espace pour un projet durable
• Pôle principal
1 311m2
• Pôles
d'équilibre
2 619m2
• Pôles de
proximité
1 757m2
• Maillage
villageois
2 434m2
Consom-
mation
moyenne
actuelle
• Pôle principal
100ha
• Pôles
d'équilibre
90ha
• Pôles de
proximité
178ha
• Maillage
villageois
143ha
Besoin en
foncier
avec les
densités
actuelles
• Pôle principal
76ha
• Pôles
d'équilibre
43ha
• Pôles de
proximité
142ha
• Maillage
villageois
94ha
Besoin en
foncier
avec les
densités
du projet
Figure 23 : La modération de la consommation de l'espace ; UrbaDoc ; 2019
- 37% 31
UN PROJET D’HABITAT
AMBITIEUX
1. Produire un nombre de logements
suffisant
Le projet d’habitat découle du projet
démographique. Il se projette par addition du
besoin en résidences principales et
secondaires, augmenté du nombre de
logements vacants. Au final, ce sont près de
2 700 logements qui seront nécessaires d’ici
2035.
1.1 Produire 2040 résidences principales
Le besoin en résidences principales est généré
par des effets exogènes et endogènes. Ainsi, il
se projette en additionnant aux logements
nécessaires à l’accueil de nouvelles populations
ceux induits par le desserrement des ménages9.
L’examen de la pyramide des âges 10 , peu
élargie sur sa base, laisse entrevoir une
poursuite, à minima au fil de l’eau, de la baisse
de la taille des ménages. Celle-ci devrait se
situer à environ 1,86 habitants en 2035a. Par
corrélation, le nombre de résidences principales
à produire serait de 2 040 unités. Pour maintenir
l’équilibre entre les pôles et le maillage
villageois, environ 1 685 devront être créés ou
rénovés sur les premiers.
1.2 Un taux de résidences secondaires
qui se maintient
Un quart du parc est occupé à titre secondaireb.
Si l’occupation de ces logements ne participe à
la vie du territoire que ponctuellement, cette
utilisation demeure une réalité c . L’utilisation
secondaire répond à des besoins qui sont
distincts de ceux de la résidence principale, et
qui souvent permettent de maintenir en état un
bâti de centre-bourg qui serait sinon délaissé.
Elle est aussi la résultante d’un patrimoine dont
la succession reste difficile, souvent autant que
le choix entre partage et vente d’un bien de
famille. En ce sens, l’objectif de prévoir un
scénario basé sur un maintien du taux de
résidences secondaires est très réaliste. Sur ce
principe, ce sont 666 logements qui, en 2035,
grossiront les effectifs de ce statut d’occupation.
Parfois par choix de construction, souvent par
évolution du statut d’occupation.
1.3 Aucun nouveau logement vacant en
2035 : prendre en compte les besoins
du parc social
Le taux de logements vacants est en
augmentation, et atteint aujourd’hui un seuil
critiqued. Le projet, très ambitieux, et dans la
poursuite des opérations d’amélioration de
a L’évolution de la taille des ménages est calculée par commune.
Elle devrait baisser de 0,30 à l’horizon 2035.
b Le taux de résidences secondaires est de 24,54% en 2013.
l’Habitat engagés, se fixe comme ambition qu’il
n’y ait aucun nouveau logement vacant
supplémentaire en 2035. Par effet conjugué, le
taux de vacance serait alors ramené à 11,49%.
L’action sera alors prioritaire dans les pôles qui
concentrent 74,2% du parc vacant, dont 843
unités rien que sur Ussel. Le nombre de
logements à remettre en service pour atteindre
l’objectif est de 357 unités à minima. L’action
dans le parc social sera alors prioritaire, celui-ci
étant d’une part, concentré sur les pôles, et
d’autre part, le plus touché par le phénomène de
vacance. Ainsi le projet ne fixe pas d’objectifs
d’amélioration quantitative du parc social, mais
plutôt un objectif de mise à niveau qualitative.
2. Mieux consommer l’espace
2.1 Modérer la consommation de
l’espace : mobiliser 355 ha maximum
et mieux les utiliser
Depuis plus de 20 ans, les lois successives ont
mis l’accent sur la modération de la
consommation de l’espace. Un dilemme sur un
territoire ou l’espace est une richesse autant
qu’un facteur d’attractivité. Pourtant, en
structurant la production de logements autour
de la recherche d’un équilibre entre les pôles et
le maillage villageois, des économies d’espaces
sont possibles, sans contraintes réelles. Mieux
équipés et desservies en réseaux, les pôles
permettent l’application de meilleures densités.
Mais équilibrer le développement, c’est aussi
permettre à chacun de trouver le type d’habitat
qu’il recherche et le foncier adapté. Ainsi, le
maillage villageois reste aussi une force du
projet, à condition donc que les bonnes
balances soient respectées. Par application de
densités de projet, adaptés à chaque commune,
ce sont près de 200 hectares qui seront
économisées, représentant une baisse par
rapport au fil de l’eau de 37% Et le tout en
proposant une offre globale moyenne de 6 à 7
logements à l’hectare, offre parfaitement
adaptée, tant au territoire qu’aux types de
recherches actuels.
2.2 Vers une consommation qualitative
Cependant, modérer la consommation de
l’espace, c’est d’abord privilégier un mode de
prélèvement plus qualitatif.
c Depuis 1990, le taux de résidences secondaires a oscillé entre
24 et 27%
d En 2013, la part des logements vacants s’élevait à 12,77%, pour
un total de 3 205 logements. [ La tache urbaine \
” tache urbaine
dl L'enveloppe urbaine
Contour extérieur de la
/ Les potentiels de
restructuration *
aeTel Esp)
eE ge Er
par restructuration
one1
Fonds de jardin pouvant
être densifiés Lo
f Le potentiel de Le potentiel de 7 Fe Le potentiel de densification ajusté : densification ajusté : densification ajusté : risques enjeu écologique enjeu agricole
x
DA Risques naturels ou technologi-| _< -» Enjeu environnemental: = -» Enjeu agricole : circulations cri inondation. corridor écologique, réservoir agncoles, plan d'épandage. NC Jomentsdatemmin CPE Z/ NC de biodiversité. 7 bâtiment Célevane
Implantation —
conseillée
Implantation
déconseillée
Le
à Le potentiel de
densification brut
Espace libre au sein de
Fenveloppe urbaine
Le potentiel de
densification ajusté :
enjeu patrimonial
\
> Enjeu patrmontal : Impact Sur
le paysage naturel ou bâti,
fermeture de point de vue,
enjeu architectural
32
TABLEAU DE BORD
Figure 25: D'une consommation quantitative à une consommation qualitative ; UrbaDoc ; 2018
Figure 26 : La greffe urbaine ; UrbaDoc ; 2018
DENTS CREUSES + POTENTIELS DE RESTRUCTURATION = POTENTIEL DE DENSIFICATION BRUT
POTENTIEL DE DENSIFICATION BRUT - TERRAINS SOUMIS A ENJEUX = POTENTIEL DE DENSIFICATION NET
POTENTIEL DE DENSIFICATION AJUSTE = POTENTIEL DE DENSIFICATION NET - RETENTION FONCIERE - BESOINS LIES A L’AMENAGEMENT
IDENTIFIER LE POTENTIEL DES ENVELOPPES URBANISEES 33
Préserver les espaces agricoles et
l’environnement au sens large, en incluant
écologie, autant que paysages semble tout
aussi primordial que diminuer les prélèvements.
C’est pourquoi la notion d’inversion du regard
dans la définition des zones à urbaniser est ici
mise en œuvre. De même que l’approche
première d’analyse et de prise en compte des
potentiels de densifications des enveloppes
urbanisées.
2.3 Vers une définition commune des
zones Urbanisées
Basé sur la méthodologie du SCOT, le PLUI
définira las zones urbanisées en fonction de
l’existence d’une enveloppe urbanisée. Celle-ci
se définit par un espace comprenant un
minimum de 5 habitations dont la distance
maximale entre chacune de ses habitations est
inférieure ou égale à 100 m.
Ces enveloppes disposent de potentiels de
densification bruts correspondant :
- Aux dents creuses qui constituent un
espace libre de toute construction
n’appartenant pas à une unité foncière
bâtie ;
- Aux potentiels de restructuration qui sont
des espaces composés d’unités
foncières bâties dont la densification est
possible au regard des objectifs de
densité minimale fixés pour la commune
et de la configuration de la parcelle
(accès, topographie…) ;
Chaque enveloppe urbanisée disposera d’un
potentiel de densification net en retranchant au
potentiel brut :
- Les potentiels où existe un enjeu
agricole telle la présence d’un bâtiment
d’élevage, d’un épandage ou encore
d’un aménagement agricole ;
- Les potentiels où existe un enjeu
environnemental tel un réservoir de
biodiversité ou un corridor écologique ;
- Les potentiels où existe un enjeu
paysager telle une entrée de bourg ou
de hameau à la grande qualité urbaine
ou architecturale ou encore où est
identifié du patrimoine intrinsèque ;
- Les potentiels où existe un enjeu de
capacité de la voirie ou des réseaux ;
- Les potentiels inexploitables en raison
de la topographie.
2.4 Vers une définition commune des
zones A Urbaniser
Les prélèvements nécessaires au projet, les
zones AU, ne correspondent qu’à la différence
entre le potentiel net de chaque strate du
maillage territorial et du besoin en foncier du
projet. Pour s’assurer de la bonne mise en
œuvre de ce dernier, un taux de rétention
foncière sera appliqué : 75% pour les potentiels
de restructuration, 50% pour les dents creuses
et 25% pour les zones à urbaniser. Les
changements de destination seront aussi
comptabilisés à raison de 1 construction neuve
de moins à réaliser pour 10 changements de
destination repérés. Pour les mêmes raisons
que les zones U, les zones AU seront prélevées
en respectant des critères qualitatifs identiques
que ceux qui ont concourus à la définition des
zones U. Enfin, un objectif de renforcement des
polarités en place sera priorisé en privilégiant
les espaces proches des centralités existantes
pour la définition des zones AU.
2.5 Programmer pour mieux gérer
La définition des zones AU doit permettre de
mettre en œuvre le projet d’équilibre du maillage
territorial d’une part, de même que l’objectif de
priorisation des potentiels de densification
d’autre part. Pour cela, une programmation de
l’ouverture des zones AU sera réalisée.
2.6 Tenir compte des spécificités rurales
du territoire : les Secteurs de Taille et
Capacité Limités
Parce que bon nombre de communes sont très
rurales et peu polarisées, parce que de
nombreux secteurs habités sont de tailles
réduites et pas composés des 5 habitations
nécessaires à la définition d’une enveloppe
urbanisée, le projet pourra définir au cas par cas
des STECAL permettant de renforcer certains
secteurs, tout en gardant le principe d’exception
à justifier.
3. Vers un projet urbain intégré :
l’urbanisme de greffe
3.1 Adapter les formes urbaines
A l’urbanisme d’opportunité, sans vision
d’ensemble ou lien avec le site doit succéder
celui de greffe. La production de logements est
l’acte majeur qui modifie le site, durablement et
son identité. Il est aujourd’hui nécessaire de
maitriser son impact. L’objectif sera :
- D’intégrer les nouvelles constructions à
l’architecture et aux paysages existants ;
- De s’adapter à la topographie ;
- De créer des lieux de vie en renforçant
le lien entre espace public et privé ;
3.1 Généraliser les OAP
Chaque secteur à urbaniser ou à restructurer
disposera d’un schéma de mise en œuvre à
respecter dans un rapport de compatibilité. Une
attention particulière sera portée à l’effet vitrine
de la RD 1089 qui reste à améliorer. 34 35
CHAPITRE III : EQUIPER LE TERRITOIRE, MISER
SUR L’EFFICIENCE DES RESEAUX ET LA
COMPLEMENTARITE DE L’OFFRE RERER PRMEMTENERENRRE PRÉFÉRER UNE OFFRE COMMERCIALE ET Réalisation : UrbaDoc . À D'ÉQUIPEMENT DE PROXIMITÉ Novembre 2019
66e
4 Elaboration du PLUIi SPICUU LRES
ina
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| i Ve !
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1 . « | | Cm ue re!
M f Î Ÿ ! Si 0 7 Ra + 7 # \ < \ ’ NS y " Rois — } ! | é ni |
1 Vée Vi Sr SP, / _1Peyrelevade "+ 4 1 Ê L 7 $ \ En = Le M CSN é LY -v Somac: 0, -’ | Éygufande NF
LU ge DOTE ! 27 LyMonestier
Pharmacie
Médecin
Dentiste
Présence d'établissement de l'enseignement supérieur
Territoires polarisés
Pôle commercial structurant :
encadrer le developpement d'un hypermarché
Pôles commerciaux d'équilibre : r permettre l'implantation ou l'agrandissement des supermarchés Dior s urillac x
Pôle commerciaux de proximité :
prioriser le développement des surfaces commerciales inférieure à 400m2
36
FICHE ACTION N°3
Figure 27 : Préférer une offre commerciale et d'équipement de proximité ; UrbaDoc ; 2019
PREFERER UNE OFFRE COMMERCIALE ET D’EQUIPEMENTS DE PROXIMITE
S’appuyer sur l’offre commerciale existante
Lier le développement commercial à l’armature
territoriale
Pérenniser les rez-de-chaussée commerciaux
Développer les équipements en fonction de
l’armature territoriale
Maintenir l’offre scolaire existante
Maintenir le maillage territorial des équipements
de santé
Valoriser les équipements ludo-sportif de
proximité qui participent à la vitalité du territoire
Maintenir et développer une offre commerciale de
proximité
Conforter et accroître prioritairement le maillage des
équipements en faveur de la jeunesse et de la santé 37
PREFERER UNE OFFRE
COMMERCIALE ET
D’EQUIPEMENTS DE
PROXIMITE
1. Maintenir et développer l’offre
commerciale de proximité
1.1 S’appuyer sur l’offre commerciale
existante
Dans la continuité des objectifs du SCOT, le
projet misera prioritairement sur un
renforcement du commerce de proximité. Mieux
organisé et centralisé sur des secteurs dédiés,
le commerce alimentaire de petites surfaces
notamment proposera une offre diversifiée et de
proximité à la population. Pour cela, l’offre sera
rassemblée sur les secteurs à vocation
commerciale clairement identifiés. Il s’agira
principalement des centres bourgs anciens qui
pourront bénéficier alors de plus de vie,
confortés dans leur vocation première.
1.2 Lier le développement commercial à
l’armature territoriale
Seul un hypermarché pourra éventuellement
être implanté sur la ville d’Ussel, en
remplacement d’un supermarché existant, mais
avec un encadrement des surfaces
commerciales associées pour ne pas
déstabiliser le commerce de centre-ville.
L’implantation ou l’agrandissement des
supermarchés sera privilégié sur les pôles de
bassins de vie. Les autres pôles de l’armature
territoriale resteront voués à l’accueil de
surfaces inférieures à 400m2. Ponctuellement,
des surfaces supérieures pourraient être
autorisées pour des besoins plus spécifiques,
mais non alimentaire, tels les magasins de
meubles, de matériaux… Les autres centralités
commerciales resteront vouées à l’accueil de
commerces de petites surfaces.
1.3 Pérenniser les rez-de-chaussée
commerciaux
Un commerce qui ferme s’accompagne le plus
souvent, dans les années qui suivent d’une
mutation de fonctionnalité. Réhabilité en garage
ou appartement, les coupures commerciales
participent alors de la fragilité de l’offre globale.
Et il est bien rare qu’un commerce ayant changé
de destination reprenne par la suite cette
fonction. Bien entendu, des vitrines trop
longtemps vides ne sont pas une solution. Mais
la rénovation des centres déjà à l’œuvre doit
permettre d’entrevoir des possibilités nouvelles
pour le commerce central. Le PLUI identifiera
donc les linéaires commerciaux où le
changement de destination des commerces ne
sera pas autorisé.
2. Conforter et accroître le maillage
des équipements, notamment en
faveur de la jeunesse et de la santé
Tout comme l’offre commerciale, les
équipements participent des conditions
d’attractivité du territoire. L’objectif est ici de
maintenir l’offre de gamme moyenne et
supérieure présente sur le pôle principal,
permettant à chacun d’en disposer dans les
temps les plus courts possibles.
Concomitamment mais en complémentarité,
l’offre sera aussi confortée sur les pôles
d’équilibre et de proximité. A l’instar du
développement de l’offre commerciale, celle des
équipements doit s’articuler en réseau,
différencié par les gammes selon les polarités,
mais en privilégiant une offre de proximité plutôt
qu’un affinage, action facilitant la montée en
gamme, mais éloignant de fait la population de
l’accès au service.
2.1 Maintenir une offre scolaire et
périscolaire de proximité
Plus d’une commune sur deux dispose d’une
structure scolaire. Ce maillage de l’offre scolaire
permet au plus grand nombre un accès facilité
et limite les obligations de déplacements, autant
que leur temps. Elle représente aussi un des
éléments majeurs de la vie de chaque village.
Le projet de territoire opte pour une politique de
proximité de l’offre, avec la volonté de faire
perdurer les structures scolaires en place, sans
en oublier de renforcer la qualité structurelle de
l’offre.
2.2 Garantir l’excellence des formations
spécialisées
La présence de nombreux étudiants impacte
positivement l’économie locale et l’image du
territoire. L’amélioration des conditions
d’hébergement sera un objectif du PLUI.
2.3 Faciliter la pratique sportive
En complément de l’offre scolaire, l’offre ludo-
sportive est nécessaire pour que la jeunesse
trouve de quoi s’épanouir. La présence de
terrain de sports, d’aire de jeux, importante, est
à conforter, rationnaliser, voire à développer.
2.4 Assurer la mise en réseau des
maisons de santé et pérenniser
l’hôpital
L’offre de santé se situe sur les pôles. Elle
apparaît comme plutôt satisfaisante. Toutefois,
la faible densité du territoire entraine de fait un
éloignement plus conséquent de la population
quant à l’accès aux équipements de santé. Ce
maillage reste à conforter autant que l’hôpital,
véritable faire valoir du territoire. CC 3 —
LE» ÿ
CD È ê
FIBRE NRO Coffret PM S OPTIQUE
DR TI 4 Abonnés LH...
Débit projeté : à. .
L | > 100 Mbit/s 1
Réalisation DORSAL PARTICULIERS
> Avantages : Solution pérenne et vitesse optimale
> Inconvénients : Coût et temps du déploiement.
38
FICHE ACTION N°4
Figure 29 : La fibre optique jusqu'au domicile ; Dorsal ; 2016
Figure 28 : Prendre en compte les réseaux en amont de la définition des projets ; UrbaDoc ; 2018
NRA/NRA : Nœud de Raccordement Abonné/Optique
Lieux de convergence des lignes téléphoniques
Armoire PM : Point de mutualisation
Lieux d’accueil des équipements des opérateurs
FTTH/O : Fiber To The Home/Office
Fibre optique au domicile/entreprise
Prévoir les réseaux
nécessaires dans les
nouveaux aménagements
Sécuriser la qualité sanitaire de l’eau potable
Conditionner le fait urbain aux possibilités de
production et de rendements
Adapter les projets aux filières d’assainissement et
à la capacité des milieux récepteurs
Gérer les eaux pluviales
Favoriser le développement
des secteurs couvert par la
défense incendie
Tenir compte des réserves
naturelles quant à la
définition des zones
défendues
CONJUGUER DEVELOPPEMENT URBAIN ET CAPACITE DES RESEAUX ET DES MILIEUX
Préserver la ressource en eau Adapter le territoire aux risques Accompagner la desserte numérique
Analyse des
rendements des
réseaux de
distribution
Analyse des
capacités de
traitement des eaux
usées
Analyse des
capacités de
traitement des eaux
pluviales
Choix de
développement
Taux de rendement
satisfaisants
Mise aux
normes
Taux de rendement
très insuffisant
Taux de rendements
insuffisant
Assainissement
collectif performant
Assainissement
collectif insuffisant
Assainissement
collectif absent
Vérifier la capacité
du milieu récepteur
Réseau de collecte
performant
Réseau de collecte
insuffisant
Réseau de collecte
absent
1
2
3
Densifier
Limiter 39
CONJUGUER
DEVELOPPEMENT
URBAIN ET CAPACITES
DES RESEAUX ET DES
MILIEUX
Un des enjeux fort du PLUI est de privilégier la
rénovation et l’efficience de ceux existants en
préalable à la création de nouveaux.
Concernant l’eau, il s’agit d’une condition
essentielle tant pour le développement du
territoire que pour sa préservation.
1. Préserver la ressource en eau
L’eau est indispensable. Elle représente une
ressource unique aux usages multiples et une
vraie richesse du territoire. Cependant, élément
nouveau dans les mentalités, elle fait désormais
l’objet de pressions et commence à manquer.
L’ensemble des usages influent sur la ressource
et sur les écosystèmes aquatiques. Or, la
pérennité de cette ressource est un pré requis à
l’accueil de nouvelles populations, notamment
quant au changement climatique à l’œuvre.
1.1 Sécuriser la qualité sanitaire de l’eau
potable
Les communes sont alimentées essentiellement
par des captages. Cependant, si la protection
règlementaire des captages constitue un
élément essentiel de lutte contre les pollutions
ponctuelles ou accidentelles, tous n’ont pas
encore fait l’objet d’études spécifiques. Ce point
est à améliorer mais prendra du temps. Ainsi, le
PLUI doit acter les mesures de précaution
nécessaires quant aux usages permis dans les
secteurs de prélèvements actuels.
1.2 Conditionner le fait urbain aux
possibilités de production et de
rendements
Les réseaux ne font pas le projet urbain. Ils y
participent cependant de manière prioritaire.
Ainsi, le PLUI n’actera des zones U ou AU qu’en
fonction des possibilités de production d’eau
potable et de distribution. Des zones
actuellement déficientes ne seront admises en
U ou AU que si un programme de mise à niveau
de la production et/ou des rendements est
clairement mis en œuvre.
1.3 Adapter les projets aux filières
d’assainissement et à la capacité des
milieux récepteurs
L’ouverture des zones AU est conditionnée à la
conformité des équipements de collecte et de
traitement des eaux usées, à l’instar de la
distribution de l’eau potable. Par ailleurs, le
projet prône une gestion équilibrée du
développement urbain au regard de la capacité
de chacun des milieux récepteurs à recevoir et
filtrer les effluents. Ainsi, les projets et les
densités seront adaptés selon le type et la
capacité des réseaux d’assainissement ou
selon le type de milieu récepteur. En ce sens les
secteurs desservis par un réseau de collecte
des effluents et une unité de traitement efficace
seront priorisé pour le développement afin
d’optimiser les rendements des réseaux de
collecte, autant que ceux de desserte par
ailleurs. A l’inverse, dans les secteurs non ou
insuffisamment équipés, la concentration de
l’habitat sera limitée afin de réduire les
pollutions.
1.4 Gérer les eaux pluviales
Le projet urbain entrainera inévitablement une
plus grande imperméabilisation du sol. Dans un
souci de gestion durable et économe de la
ressource en eau, le PLUI encourage une
meilleure gestion et valorisation des eaux de
pluie, de la construction parcellaire jusqu’à
celles de projet. L’objectif de ces mesures est
de limiter l’impact des futurs aménagements en
termes de ruissellement, d’érosion et de
dégradation des eaux de surface. Pour ce faire,
le PLUI met en place des dispositifs de rétention
des eaux pluviales à l’échelle de la parcelle ou
d’une opération d’urbanisme, en fonction de la
taille et de la sensibilité des sites.
2. Adapter le territoire au risque
Le réseau d’eau potable n’assure pas une
défense incendie normée à tout le territoire.
Majoritairement, les bourgs sont couverts contre
le risque incendie, à l’inverse des écarts. Les
secteurs couverts par la défense incendie
seront prioritairement développés. Toutefois, la
défense incendie n’est pas de fait un frein à
l’urbanisation, elle sera appréhendée en
fonction de chaque projet. Les réserves
naturelles seront étudiées et prises en compte.
3. Accompagner la desserte
numérique
La desserte numérique du département de la
Corrèze va constituer un point fort de son
développement dans un avenir très proche. Le
choix ambitieux d’un développement de la fibre
optique jusqu’à l’abonné a été rendu possible
par la volonté des élus, autant que par la
concordance d’actions et de projets des
partenaires. Pour faciliter l’accès au numérique,
les nouveaux projets devront prévoir la pose de
fourreaux permettant le passage de la fibre
optique. , ) sise Haute-Corrèze Communauté
LES MOBILITES DE DEMAIN AU COEUR CE : SEE DU PROJET DE TERRITOIRE Novembre 2019 sous Elaboration du PLUi
Direction Le Felletin, Aubusson :
’ Direction
CREUSE
Direction HAUTE VIENNE
Limoges
CORREZE
PE
F
p. É HN
£S Direction
Tulte
Egletons / 1
r
a e
Evaux-les-Bains, Montluçon
PUY DE DOME
Autoroute
Axe routier principal
Chemin de fer existant
Sentier de Grande Randonnée
Echangeur autoroutier
Aire de covoiturage existante
Espace de recharge automobile existant
Gare ferroviaire
emm+|]|| CF Bort-les-Orgues Aéodrome Fr. Assurer le dernier kilomètre 4 4
/ e os Espace de mobilité partagée ES Direction et espace de recharge à créer (à
Murat dans un premier temps
Espace de mobilité partagée
CANTAL et espace de recharge à créer
dans un second temps
Favoriser la rehabilitation en
Direction voies vertes des anciennes lignes de Aurillac chemin de fer et du transcorrèzien d
Repenser les déplacements intra-muros -=?;- ”.
40
FICHE ACTION N°5
Figure 30 : Schéma des mobilités ; UrbaDoc ; 2019
LES MOBILITES DE DEMAIN AU CŒUR DU PROJET DE TERRITOIRE
Préserver les gares
Favoriser la création d’aires de covoiturage à
proximité des axes structurants et des polarités
Encourager la diffusion de bornes de recharge
électrique sur les pôles
Accroitre les cheminements piétonniers en
centre-bourg et relier les principaux
équipements et services
Structurer le développement urbain autour des
secteurs facilement reliés à un mode alternatif à
l’automobile, ou à proximité d’un équipement
structurant ou d’une zone d’emplois
Améliorer la sécurité des usagers
Faciliter le stationnement aux abords des
centres-bourgs afin de conforter le commerce
Valoriser les sentiers de randonnées existants
qui sont un atout pour le développement
touristique
Encourager l’aménagement piétonnier des
centres-bourgs
Une alternative à la voiture : l’essor des modes doux Des mobilités au service du développement territorial 41
LES MOBILITES DE
DEMAIN AU CŒUR DU
PROJET DE
TERRITOIRE
1. Une alternative à la voiture :
l’essor des modes doux
La mobilité conditionne l’accès au travail, aux
loisirs, à la santé et offre toutes les libertés. A
l’heure actuelle l’utilisation de la voiture est le
moyen de déplacement le plus approprié du
territoire, dont la faible densité et la topographie
restent peu adaptés, tant au transport en
commun qu’à la pratique piétonne. Il en est de
même pour les déplacements par voie de vélo
sur les trajets domicile-travail. Le projet de
territoire a cependant pour objectif de renforcer
et d’accroître les modes doux, les modes de
déplacement non motorisés. Il ne s’agit pas de
penser que demain chacun ira au travail à pied,
mais plutôt d’initier et de favoriser de nouvelles
pratiques, tant dans le partage que dans les
moyens de la mobilité. D’abord, il est important
de conforter les gares et de les relier aux
équipements et à l’emploi. Le développement
des aires de covoiturage et la mise en place de
bornes de recharge électrique participeront
également à inverser la tendance et à tendre
vers une mobilité plus durable. Des aires de
covoiturage seront déployées sur les
communes pôles de l’armature territoriale. Ces
aires de covoiturage ont pour vocation de
devenir à terme de véritables aires de partages.
Équipées de bornes de recharges, elles seront
le lieu des connexions internes et externes du
territoire. Toutefois, il ne faut pas oublier le
dernier kilomètre, qui correspond au trajet qu’il
reste pour rallier une destination après une gare
ou un arrêt de bus. L’interconnexion des modes
de transport est un enjeu fort pour créer une
véritable alternative à l’automobile. La mise en
place de pôle d’échange multimodal est donc
une nécessité pour faire perdurer le rail.
Pourtant il ne suffit pas simplement de
développer des modes alternatifs à la voiture
pour en freiner son usage. La mobilité résulte
des interrelations entre l’offre de transport, la
localisation de l’habitat et la répartition spatiale
des activités. Ainsi, la mobilité questionne
directement l’organisation de la ville et du
territoire. C’est pourquoi le projet de territoire qui
consiste à affirmer le maillage territorial,
autrement dit à conforter les centralités,
s’effectuera en étroite corrélation avec le
développement des modes doux. De plus, le
développement de l’urbanisation s’effectuera
prioritairement sur les secteurs facilement reliés
à un mode alternatif à l’automobile, ou à
proximité d’un équipement structurant ou d’une
zone d’emplois pour réduire les besoins en
mobilité, mais surtout l’utilisation de la voiture.
Dans la même idée, le développement des
cheminements piétonniers en centre-bourg et la
liaison avec les principaux équipements et
services est un enjeu important pour favoriser la
marche à pied. Enfin, pour favoriser le
développement des modes actifs, autrement-dit
la marche à pied et le vélo, les déplacements
des usagers doit être sécurisé. De même
quelques zones de danger potentiel existent
principalement des intersections dangereuses.
Ces points de fragilités seront pris en compte
dans le projet de territoire.
2. Des mobilités au service du
développement territorial
2.1 Développer l’accessibilité des
centres-bourgs
Le projet de territoire, qui se veut durable, porte
une attention particulière à l’aménagement et à
l’accessibilité des centres-bourgs.
L’accessibilité urbaine fait partie des critères
essentiels d’attraction de la clientèle vers les
commerces de centre-ville. En effet, le client
cherche avant tout à gagner du temps dans ses
achats, sans contrainte de circulation et de
stationnement. Le manque de possibilités de
stationnements à proximité des commerces et
services dans les centres-bourgs constitue un
handicap important. Le stationnement de courte
durée est préférable à proximité des rues et
places commerçantes afin d’accroître le nombre
de personnes susceptibles d’accéder aux
commerces. Ceci permet également d’inciter les
résidents à libérer des places de stationnement
au bénéfice des chalands. Cette action peut être
envisagée sur les pôles commerciaux. Le
développement des espaces de stationnement
aux abords des commerces, services et
équipements est nécessaire. Ainsi que le
développement des cheminements piétonniers
en centre-bourg qui permet aux piétons de
flâner, d’animer les rues, et surtout de faire vivre
les commerces de centre-ville. Sans oublier la
place particulière de la mobilité dans le
développement touristique d’un territoire. En
effet, le développement des cheminements
piétonniers permet également aux centres-
bourgs de s’embellir et d’être plus attrayant.
2.2 Protéger les sentiers de randonnées
Les nombreux sentiers de randonnées présents
sur le territoire représentent aussi un enjeu de
conservation, tant patrimonial que touristique.
Le PLUI les identifiera pour les protéger. 42 43 CHAPITRE IV : VALORISER L’ECONOMIE LOCALE
POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE gere] Haute-Corrèze Communauté
: VALORISER L’ECONOMIE LOCALE Réalisation : UrbaDoc uR #i : Novembre 2019 Elaboration du PLUi DSAELLTURES
De.
e
Assurer la compétitivité du secteur secondaire re \
Æ Permettre le développement et l'installation ’ RC - . FA 4e des entreprises le long de l'A89 à "À £
Prévoir des surfaces suffisantes sur les pôles : 2 a
O pour accueillir de nouvelles entreprises au sein au di * 2 .—vr… des zones d'activités £ 7 £ i
Promouvoir le développement de l'offre
de commerces et services de proximité
sur les pôles
Construire un projet soucieux du maitien
de l'outil agricole et agroforestier
Pôles commerciaux structurants
Pêles commerciaux d'équilibre
Pôles commerciaux de proximité
Zone naturelle
Zone agricole
44
FICHE ACTION N°6
Figure 31 : Valoriser l'économie locale ; UrbaDoc ; 2019
ASSURER ET VALORISER LES VOCATIONS ECONOMIQUES
Optimiser l’autonomie
économique en sauvegardant le
rapport emplois/actifs
Maintenir un taux de
concentration d’emploi supérieur
à 100
Encourager l’accueil
d’entreprises créatrices
d’emplois
Promouvoir un modèle de
développement au sein duquel
chaque système productif a sa
place
Permettre aux entreprises locales
d’évoluer sur place
Permettre l’installation en zone
urbaine d’activités compatibles
Faciliter l’artisanat, la
construction et les services
induit par le fait résidentiel
Promouvoir le développement de
l’offre de commerces et services
de proximité sur les pôles
Assurer un développement
économique et démographique
synchrone
Pérenniser le modèle
économique
Profiter du fait résidentiel et du
développement des nouvelles
technologies 45
AFFIRMER ET
VALORISER LES
VOCATIONS
ECONOMIQUES
1. Assurer un développement
économique et un accueil
démographique synchrone
1.1 Un développement économique
indispensable
L’objectif premier du territoire est d’accueillir
plus de population, jeunes, au travers de
conditions d’aménité et d’emploi renforcés.
Seuls ces critères permettront de pallier le
vieillissement naturel de la population résidente.
Les jeunes ménages sont la cible de nombreux
territoires ruraux en perte de dynamisme. Or ces
ménages, dépendants de l’emploi sont de fait
attirés par les grandes villes. Si le cadre de vie
joue un rôle dans le choix de la commune de
résidence, la présence d’emplois est un
prérequis. Le territoire pour être attractif doit
donc préalablement avoir des entreprises
génératrices d’emplois.
1.2 Maintenir un nombre d’emplois en
adéquation avec le nombre d’actifs
Plus d’emplois sont présents sur le territoire que
d’actifs en âge de les occuper. Globalement, il y
a 108 emplois sur le territoire pour 100 actifs. Le
pôle d’Ussel concentre 40% des 14 219 emplois
de l’intercommunalité 60% des 9 158 emplois de
son bassin de vie. Il propose ainsi du travail à
une large population alentour. Il est primordial
que ce constat perdure, voire se renforce.
L’emploi et avec le site le principal facteur
d’attractivité d’un territoire. Il s’agit donc là d’un
point majeur du projet de PLUI qui vise à
renouveler sa population.
2. Pérenniser le modèle économique
Le modèle économique est basé sur une
spécialisation du territoire dans plusieurs
filières. Les principales activités industrielles se
trouvent dans le domaine agroalimentaire, en
lien avec les pratiques agricoles spécialisées
dans l’élevage, et la filière bois avec la présence
de nombreuses forêts sur place. Ainsi les
activités agricoles et forestières sont étroitement
liées avec les activités industrielles et
concentrent ainsi la majorité des emplois non
présentiel. Ce modèle économique, développé
depuis plusieurs dizaines d’années s’est
conforté et semble aujourd’hui pérenne. Si le
développement de ces activités peut encore
être soutenu, il ne faut pas écarter toutes les
autres facettes de l’économie qui permettent
une diversification nécessaire. Mais aussi
prendre en compte que les systèmes productifs
locaux sont désormais en concurrence pour
attirer les jeunes actifs nécessaires pour assurer
le remplacement de ceux en exercice
aujourd’hui.
3. Profiter du fait résidentiel…
Vivre sur un territoire génère des besoins. Les
besoins primaires, comme se nourrir et se loger,
mais aussi les besoins socio-médicaux ou
administratifs, par exemple, sont les plus
créateurs d’emplois. Ils génèrent une
économique dite présentielle significative
notamment pour les territoires ruraux. Dans tous
les pôles, on retrouve des commerces et
services liés à ces besoins, il s’agit donc d’une
économie concentrée dans les pôles principaux,
mais aussi assez diffuse au sein des pôles
secondaires et du maillage villageois,
notamment avec l’artisanat et les métiers de la
construction, Le maintien et le développement
de ces emplois est un enjeu majeur que le
règlement du PLUI favorisera.
Ainsi le projet fait le choix de préférer
l’installation d’entreprises sur les secteurs
dédiés, mais concomitamment il souhaite que
chaque entreprise existante ait la possibilité de
continuer d’exercer sur son site d’implantation.
Le vieillissement de la population et le tourisme
sur le territoire doivent également être vus
comme un atout pour le développement
économique.
4. … Et du développement des
nouvelles technologies
Le territoire sera bientôt entièrement relié au
réseau de fibre optique. Il s’agit d’un
investissement coûteux pour la collectivité, mais
qui, en plus de desservir les ménages,
permettra à des entreprises de venir s’installer.
Ce réseau va en outre bouleverser les logiques
économiques et les pratiques des travailleurs.
Certaines entreprises pourront se délocaliser
plus facilement des grandes agglomérations,
mais les travailleurs pourront eux aussi avoir
leur poste localisé à un endroit et travailler
depuis chez eux, le télétravail. C PE TEN Communauté de communes de
uR A 5] Ventadour - Égletons - Monédières
| 4 georges
rurale
Elaboration du PLUI
CONFORTER LE RÔLE ÉCONOMIQUE ET
PAYSAGER DE L'AGRICULTURE
ET DE LA FILIÈRE BOIS
Réalisation : UrbaDoc
Avril 2018
Préserver l'activité agricole
Préserver les espaces agricoles
Préserver les boisements
Zones d'épandage
Bâtiments isolés
Conforter l'urbanisation des
hameaux existants
Concentrer l'urbanisation æ
sur les bourgs-centres
Densifier les hameaux sans vocation agricole (@B
Hameaux à préserver
Permettre aux bâtiments agricoles ayant
perdu leur vocation de changer de destination
46
FICHE ACTION N°7
Figure 32 : Schéma de synthèse de l’activité agricole ; UrbaDoc ; 2018
CONFORTER LE ROLE ECONOMIQUE ET PAYSAGER DE L’AGRICULTURE ET DE LA FILIERE BOIS
Inverser le regard dans les choix
d’urbanisme
Concentrer l’urbanisation sur les
enveloppes urbaines existantes
Préserver les espaces agricoles
afin de faciliter le maintien et le
développement des activités
Limiter les conflits d’usage en
prenant en compte les
productions agricoles et les
pratiques
Limiter la fragmentation de
l’espace et préserver les accès
aux parcelles agricoles et aux
massifs forestiers
Faciliter la pratique agricole et
agroforestière notamment le
besoin en constructions
Faciliter les regroupements
d’exploitation de la filière bois
mais aussi de l’agriculture
Permettre le développement et la
diversification des exploitations
Permettre les changements de
destination de bâtiments agricoles
Promouvoir une agriculture
respectueuse de l’environnement
Permettre les projets favorisant la
production d’énergies
renouvelables
Considérer l’agriculture et
l’agroforesterie comme des
activités qui entretiennent les
paysages et sauvegardent le cadre
de vie mais d’abord comme un
outil économique
Construire un projet soucieux du
maintien de l’outil agricole et
agroforestier
Promouvoir l’évolution des
activités
Préserver la pratique pour
renforcer l’identité 47
CONFORTER LE ROLE
ECONOMIQUE ET
PAYSAGER DE
L’AGRICULTURE ET DE
LA FILIERE BOIS
1. Préserver la pratique pour
renforcer l’économie et l’identité
Composé de hauts reliefs, de plateaux
vallonnés, de vallées et de gorges, le territoire
propose des paysages variés. L’agriculture et la
sylviculture s’y sont installées en fonction des
sols et de la topographie la plus favorable à
chaque pratique. La prégnance des deux
activités participe à l’alternance de paysages,
ouverts et plus fermés. Le maintien de ces
activités est donc un enjeu majeur pour le
maintien de l’identité rurale et la valorisation des
paysages et de la biodiversité. Mais avant tout,
c’est une véritable économie.
2. Construire un projet urbain
soucieux du maintien de l’outil
agricole et sylvicole
2.1 Mieux prendre en compte l’activité
agricole et sylvicole
Le PLUI affirme l’agriculture comme une activité
économique qui doit être pérennisée, tant pour
son rôle économique que de valorisation des
paysages. Dans un contexte où l’activité
agricole est en déclin, le potentiel agronomique
faible et le relief tourmenté, la prise en compte
des besoins pour ne pas entraver le
développement paraît être un enjeu majeur du
PLUI. Chaque production répond à des logiques
qui lui sont propres. Mieux connaître ces
activités permet de répondre aux besoins de
développement et de fonctionnement et de les
appréhender en amont dans les projets urbains.
Cette inversion du regard permet la production
d’un projet qui aura un moindre impact sur
l’activité agricole.
2.2 Limiter les conflits pour promouvoir
l’agriculture
Historiquement, la production est tournée vers
l’élevage. Cette orientation de l’activité induit la
présence de contraintes que le projet doit limiter
notamment dans les conflits d’usage par des
actions claires et systémiques :
a Un périmètre règlementaire est établi autour des bâtiments
d’élevage. A l’intérieur, la construction d’habitation est interdite. Ce
périmètre peut être de 50 ou 100m en fonction de la destination
du bâtiment et de l’élevage. Un périmètre de vigilance, qui élargit
ces périmètres de 50m, est aussi reporté. La chambre
d’agriculture privilégie la prise en compte d’un périmètre de 100m
atour des bâtiments d’élevage.
- Inconstructibilité dans les périmètres
règlementaires autour des bâtiments
d’élevage, et selon les cas dans les
périmètres de vigilancea ;
- Inconstructibilité des zones déclarées dans
un plan d’épandage si celle-ci nuit à l’activité
et à sa préservation ;
- Préservation des accès aux parcelles
agricoles et forestières.
Ces règles d’inconstructibilité s’appliquent dans
le cas où ne préexiste pas une zone d’habitat.
L’ensemble des surfaces sera classé en zone
agricole, participant ainsi au maintien et au
développement des activités, et l’urbanisation
sera, au maximum, concentrée au sein des
espaces urbanisés pour limiter la fragmentation
de l’espace. La structuration du territoire rendra
à chaque secteur sa fonction et privilégiera le
vivre ensemble.
3. Promouvoir l’évolution des
activités
3.1 S’adapter aux pratiques actuelles
Les pratiques agricoles évoluent, et les outils
d’autrefois ne correspondent plus toujours aux
besoins actuels. Le PLUI a pour objectif de
soutenir une agriculture contemporaine et aux
pratiques diversifiées. Pour cela il doit répondre
aux besoins de développement et de
fonctionnement des exploitations afin de
pérenniser l’activité et de favoriser les nouvelles
exploitations. Ainsi, il permettra :
- Le développement et la diversification des
exploitations partout où le besoin est avéré et
les contraintes mesurées ;
- La construction de bâtiments agricoles
nouveaux, y compris dans les corridors
écologiques b s’ils n’entravent pas la
fonctionnalité du site ;
- Le changement de destination c , des
bâtiments agricoles en habitation ou atelier
artisanal selon le type architectural.
3.2 Promouvoir une agriculture
respectueuse de l’environnement
Dans cette cohabitation entre agriculture, zones
urbaines et milieux naturels, ces derniers
peuvent être impactés par l’activité mais en sont
souvent aussi la résultante. En ce sens, les
réservoirs de biodiversité issus de l’activité
agricole doivent faire l’objet d’un classement
spécifique. Les projets de création d’énergies
renouvelables doivent aussi être favorisés, mais
encadrés, pour que la vocation première soit
respectée.
b A condition de ne pas entraver la fonctionnalité écologique du
milieu.
c A condition que le projet est techniquement réalisable,
notamment en lien avec la présence des réseaux, et ne remet pas
en cause l’activité agricole environnante. 48
FICHE ACTION N°8
Figure 33 : Assurer les conditions d’accueil et de maintien des entreprises ; UrbaDoc ; 2018
Prévoir les surfaces
nécessaires et
permettre un
développement possible
pour toutes les activités
existantes
Intégrer les
zones d'activités
au site pour en
faire des lieux de
vie
Porter une
politique
d'acquisition,
aménagement et
commercialisation
des zones
ASSURER LA COMPETITIVITE DU SECTEUR SECONDAIRE
Assurer la maîtrise foncière pour répondre aux
besoins des entreprises
Évaluer les espaces disponibles dans les zones
d’activités
Permettre aux entreprises d’évoluer sur place, au
sein des zones d’activités comme en diffus
Prévoir des espaces suffisants pour accueillir de
nouvelles entreprises au sein des zones d’activités
Favoriser le développement des énergies
renouvelables
Porter un développement cohérent
Adapter le mode d’aménager aux attentes des
entreprises et des salariés
Penser la zone d’activité comme un lieu de vie
Prévoir l’intégration paysagère des zones d’activités
pour les rendre attractives
Intégrer les zones d’activités 49
ASSURER LA
COMPETITIVITE DU
SECTEUR
SECONDAIRE
1. Intégrer les zones d’activités
1.1 Une meilleure intégration paysagère
nécessaire
Le projet vise à promouvoir l’intégration
paysagère des zones et bâtiments d’activité.
Cette intégration est d’autant plus importante
dans les secteurs visibles, notamment celles à
proximité des bourgs et hameaux, en entrée de
bourg, aux abords des grands axes routiers ou
impactant les points de vue. Beaucoup
d’entreprises souhaitent avoir une bonne
visibilité, mais celle-ci sera d’autant plus
valorisée si elles se trouvent correctement
intégrées. Plusieurs aspects seront
appréhendés par le PLUI, au travers de la
réalisation d’OAP, pour gérer l’insertion
paysagère : implantation, formes urbaines,
stationnement, publicité…
1.2 Faire des zones d’activités des lieux
de vie
La mise en valeur des secteurs d’activité passe
aussi par le lien de ces zones avec les centres-
bourgs, notamment par le développement des
mobilités douces. De nombreuses personnes
travaillent au sein de ces zones, souvent plus
adaptées à la circulation des poids lourds que
celles des hommes qui y travaillent et qui les
utilisent. Chaque jour, chacun est amené à
penser ses mobilités uniquement en voiture, et
ce, même pour des trajets très courts. Penser
d’autres moyens de déplacements doit être un
enjeu d’aujourd’hui et de demain. Les deux
types de mobilités ne doivent pas être vues
comme antagonistes mais comme des moyens
d’assurer une meilleure intégration à la ville et à
son fonctionnement.
2. Porter un développement
cohérent
2.1 Porter la maîtrise foncière
Les zones d’activités couvrent environ 770 ha.
Elles accueillent notamment des entreprises
spécialisées dans la filière bois et
l’agroalimentaire, mais aussi des grandes
enseignes commerciales et des entreprises de
tous domaines, qui sont plus en adéquation
avec la vie urbaine. Pour organiser le
développement de ces zones d’activités et
mieux les intégrer, il est nécessaire de recourir
à une maîtrise foncière, portée par la collectivité.
La maîtrise foncière passe par une politique
d’acquisition, d’aménagement et de promotion
du foncier, mais aussi une réflexion globale sur
la localisation, les accès…. A terme, une
meilleure efficience induira une plus grande
attractivité des entreprises et des salariés.
2.2 Évaluer les besoins en extension
Les zones d’activités disposent de peu
d’espaces, notamment au regard des
installations récentes et des secteurs déjà
commercialisés mais pas encore bâtis. Ils sont
cependant à conforter en priorité, puisqu’ils sont
déjà équipés. Cependant, au vu des demandes
d’installation et d’agrandissement, les potentiels
restants sont insuffisants ou inadaptés. Il
appartient au PLUI de proposer un état des lieux
complets des possibilités de densification et de
mobiliser le foncier supplémentaire en
conséquence. Le SCOT avance le chiffre de
200 ha à aménager le long de l’A89 à l’échelle
du pays. A cela s’ajoute les besoins locaux :
- 12 hectares pour les pôles d’équilibre de
Neuvic et Bort les Orgues ;
- 15 hectares pour les pôles de proximité
de catégorie 2 ;
- 10 hectares pour les pôles de proximité
de catégorie 1 ;
- 6 hectares pour le maillage villageois.
2.3 Permettre aux entreprises installées
en diffus de se développer sur place
Comme pour les entreprises installées dans les
zones d’activités, les entreprises installées en
diffus peuvent avoir besoin de se développer. Si
aucune nouvelle activité ne pourra s’implanter à
l’écart des zones dédiées, le besoin de celles
existantes sera pris en compte afin de maintenir
les activités sur place. Extensions de petites
zones ou secteurs de tailles et capacités limités
seront clairement identifiés pour satisfaire au
développement de chacun.
2.4 Favoriser le développement des
énergies renouvelables
Les sites hydroélectriques de Bort-les-Orgues,
Liginiac et Soursac produisent ensemble 980
GW, l’équivalent de la consommation d’une ville
de 400 000h. Le territoire est bien plus
qu’autosuffisant, il est producteur et exportateur
d’énergie. Mais la volonté est de diversifier la
production et d’aller vers un mix énergétique. Le
projet entend favoriser tous les projets porteurs
dont les incidences environnementales et
agricoles satisfont aux objectifs de préservation
du territoire, au regard du diagnostic
environnemental du présent PLUI. Direction
Limoges
CORREZE
Eye, C4 eco
Vo
a
HAUTE VIENNE
Falletin, Aubusson
Direction
CREUSE
A
re.
Direction
Murat
CANTAL
Direction
Aurillac
Evaux-les-Bains, Montluçon
Bort-les-Orgues
© peges| noué om METTRE EN VALEUR LES ATOUTS DU SITE a dr
À cu ET ADAPTER L'OFFRE TOURISTIQUE nn
_. Éléments de mobilité Direction
Autoroute
Axe routier principal
Voie ferrée
Echangeur autoroutier
of
pre Rers nt”
gere A89 PUY DE DOME
Ensembles touristiques
ni ia , ” Point d'observation remarquable %Ÿ
Silhouette de lieux à protéger (ms)
Element topographique identitaire s
{cloups, dégagements, vides structurants) *
Site naturel à potentiel touristique ss
Valoriser les paysages, préserver
les silhouettes villageoises et
le patrimoine vernaculaire
Mise en réseau des différents SLT
lieux touristiques du territoire
Éléments touristiques
Lieu d'information touristique
Commune dotée de capacité
d'acceuil touristique conséquente
Base de loisir
Monument historique
Site inscrit
Sentier de Grande Randonnée
Favoriser la rehabilitation en
voies vertes des anciennes lignes de +#1
chemin de fer et du transcorrèzien
°{II
+$+O00
50
FICHE ACTION N°9
Figure 35 : Mettre en valeur les atouts du site et adapter l’offre touristique
METTRE EN VALEUR LES ATOUTS DU SITE ET ADAPTER L’OFFRE TOURISTIQUE
Inscrire le territoire dans un réseau touristique
Soutenir une activité agricole et agroforestière
avantageuse pour les paysages
Valoriser les paysages et le patrimoine, afin de créer
une perception toujours positive du territoire
Aménager les entrées de bourgs ou de hameaux pour
valoriser la perception des sites
Protéger le patrimoine vernaculaire témoin de l’identité
territoriale
Privilégier la réhabilitation à la création de nouvelles
unités
Permettre le développement d’une offre variée et de
petites structures de type gîtes
Mettre en réseau les offres touristiques
Soutenir des projets innovants, s’ils répondent
notamment à des exigences de qualité
Valoriser les richesses patrimoniales Définir les conditions de renforcement de l’hébergement
Figure 34 : Des grands sites au patrimoine vernaculaire et à la promotion identitaire ; Source Internet et terrain; UrbaDoc ; 2019
Bort les Orgues Plateau de Millevaches Neuvic Pays d’Eygurande 51
METTRE EN VALEUR
LES ATOUTS DU SITE
ET ADAPTER L’OFFRE
TOURISTIQUE
Au sein de ce territoire rural et préservé, le
tourisme est une véritable activité économique.
Elle est ainsi génératrice d’emplois, directement
ou indirectement liés à cette activité. En effet, si
les emplois de gestion des sites, et
d’hébergement sont évidents, tout le secteur
économique bénéficie largement de cet attrait,
au même titre que celui de la construction via la
construction ou l’entretien de résidences
secondaires. Du fait touristique notamment, le
taux d’équipement en services de proximité, est
supérieur à la moyenne nationale rurale.
Le tourisme nécessite en priorité d’une qualité
de site pour exister. Par-delà, divers facteurs
doivent concourir au fonctionnement du
système touristique. Il s’agit notamment des
politiques en faveur de la promotion, de
l’organisation de l’accueil et de sa mise à
niveau, qui chacune participent à une meilleure
efficience économique.
1. Valoriser les richesses
patrimoniales
1.1 Inscrire le tourisme dans un réseau
touristique
Loin du tourisme de masse, le territoire est
tourné vers le tourisme vert. Cependant, la
Corrèze reste une destination trop peu connue
de tous, se trouvant en bordure des dynamiques
périgourdines et lotoises et à l’écart du système
de la vallée de la Dordogne. Avec ses nombreux
sites et ses paysages remarquables, le territoire
a tous les atouts nécessaires pour participer à
l’affirmation de la vocation touristique du
département.
Pour cela, la mise en réseau des sites et des
activités doit être faite à l’échelle locale et
interdépartementale.
1.2 Valoriser les paysages
Le tourisme local tient essentiellement à son
cadre de vie exceptionnel. C’est en cela que le
territoire est notamment attractif pour les
résidences secondaires.
Les sites majeurs et monuments classés sont
largement protégés par divers plans et
servitudes. L’attractivité touristique passe bien
entendu par celle de ces sites, mais aussi plus
largement par l’environnement. L’ensemble du
patrimoine doit ainsi être préservé pour servir
d’écrin à ces monuments. L’idée est de donner
un cadre qui permettra de capter les touristes
a Dormir chez l’habitant.
pour qu’ils restent plus longtemps qu’ils visitent
d’autres sites alentours.
Plusieurs orientations permettent le maintien
des paysages :
- Maintenir l’agriculture, qui entretient les
paysages ouverts ;
- Repérer et protéger le patrimoine
vernaculaire, témoin de l’histoire et de
l’identité ;
- Privilégier la réhabilitation du bâti
existant, notamment par les
changements de destination ;
- Porter une attention particulière à
l’intégration des nouveaux secteurs
urbanisés, notamment sur les entrées de
bourgs, dont l’importance est majeure
dans la perception d’un site.
2. Définir les conditions de
renforcement de l’offre en
hébergement
2.1 Favoriser la réhabilitation du parc
existant
L’hébergement touristique doit s’adapter aux
besoins actuels au sein d’un secteur qui fait
nécessite une montée en gamme et une
diversification. Pour être compétitif, les
hébergements touristiques doivent adapter
leurs prestations. Plusieurs axes se dégagent :
- Maintenir les sites existants et permettre
leur extension ;
- Privilégier la réhabilitation du parc
existant à la création de nouvelles
structures et l’adapter aux nouvelles
pratiques ;
- Développer l’offre d’hébergement diffus
(chambres d’hôtes, gîtes…)
- Profiter du potentiel que représente le
bâti agricole ayant perdu sa vocation
2.2 Définir les conditions d’une offre
d’hébergement attractive
L’offre d’hébergement se décompose en
plusieurs types. L’hôtellerie est essentiellement
présente dans les plus grandes communes,
l’hôtellerie de plein air et les résidences de
tourisme sont davantage réparties au sein du
maillage villageois, notamment aux abords de
sites, de même que l’activité de gîtes et de
chambres d’hôtes.
A l’heure où le tourisme revêt des formes,
innovantes et collaboratives a , les structures
existantes doivent offrir des prestations de
qualité pour se démarquer. Les projets
d’hébergement insoliteb sont réguliers dans les
milieux ruraux préservés, le PLUI devra
permettre et encadrer cette pratique.
b Cabanes dans les arbres, yourtes, bulles… 52 53 CHAPITRE V : L’ENVIRONNEMENT, FONDATEUR
D’UN PROJET DE TERRITOIRE DURABLE pcrsee) Haute-Corrèze Communauté
Elaboration du PLUi AGAELRTURES
TERRITORES Er -27 2
SCHEMA DES ENTITES PAYSAGERES
ET DU PATRIMOINE Réalisation : UrbaDoc Novembre 2019
Bort-les-Orgues
Monuments historiques @
Sites inscrits ou classés
Point d'observation remarquable =:
P.N.R. Plateau de Millevaches En
Plateaux vallonnés
Vallées affluentes DM
Gorges de la Dordogne DM
54
FICHE ACTION N°10
Figure 36 : Schéma des entités paysagère et du patrimoine ; UrbaDoc ; 2019
Élaborer les nouveaux projets
urbains en s’appuyant sur la
qualité du patrimoine bâti
existant et des formes urbaines
traditionnelles
Respecter et préserver la
silhouette des bourgs anciens
Porter une attention particulière à
l’insertion paysagère du bâti
Prioriser la densification des
enveloppes urbaines existantes
Sauvegarder les monuments
historiques et les sites inscrits et
s’engager dans une démarche de
réalisation de Périmètre Délimité
des Abords pour adapter les
zones de protection
Valoriser les éléments
patrimoniaux moteurs essentiels
du fait touristique
Repérer et préserver le
patrimoine vernaculaire
Préserver et valoriser les
éléments structuraux du paysage
Protéger les cônes de vision, le
vu et être vu
Protéger les sites d’intérêt
écologique et paysager identifiés
par la charte du Parc Naturel
Régional de Millevaches (PNR)
LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINE, ATOUTS MAJEURS
DE LA QUALITE DE VIE ET DE L’ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
Sauvegarder et mettre en valeur
le patrimoine naturel et bâti
Maintenir et valoriser
la qualité paysagère
Un développement urbain
soucieux de la protection du
patrimoine paysager 55
LE PAYSAGE ET LE
PATRIMOINE, ATOUTS
MAJEURS DE LA
QUALITE DE VIE ET DE
L’ATTRACTIVITE DU
TERRITOIRE
La qualité des paysages est au cœur de
l’attractivité du territoire, tant auprès des
populations permanentes que saisonnières. Le
territoire a une réalité paysagère, résidentielle et
touristique qu’il convient de conjuguer afin de
proposer un développement équilibré et
harmonieux. L’environnement, comme cadre de
vie, à considérer dans sa dimension écologique,
paysagère et patrimoniale, est une ressource
essentielle du territoire. En effet, il est le meilleur
outil de la promotion territoriale.
Sauvegarder le cadre de vie, le valoriser dans
toutes ses dimensions et y intégrer le projet
urbain permet d’assurer la pérennité des atouts
du territoire, d’inscrire le projet dans la continuité
de l’aménité existante.
1. Sauvegarder et mettre en valeur le
patrimoine naturel et bâti
Le territoire dispose d’un patrimoine paysager et
bâti protégé, relatif au patrimoine remarquable.
Le territoire abrite également le patrimoine du
Transcorrézien, témoin du dynamisme de la
vallée de la Dordogne lors de la révolution
industrielle.
De nombreux éléments de petit patrimoine, sont
également présents. Ces derniers constituent
des témoignages d’usages quotidiens
aujourd’hui révolus. Le patrimoine lié à l’eau, par
exemple, est emblématique du territoire, avec la
présence de retenues d’eau, de moulins,
lavoirs, fontaines, château d’eau, ponts, … La
présence de nombreux calvaires, démontre
également l’historicité religieuse des lieux.
Ces éléments de patrimoine protégés ou non
représentent un atout pour le territoire,
notamment en termes d’attractivité touristique
que le PLUI se propose de protéger.
2. Maintenir et valoriser la qualité
paysagère
Le patrimoine paysager alterne avec une
transition nord-sud, entre le plateau des
Millevaches au Nord, les plateaux vallonnés, et
les gorges de la Dordogne creusées par les trois
cours d’eau principaux.
Afin de préserver ce cadre de vie, tributaire de
la qualité des paysages, le PLUI vise à maintenir
les grands ensembles paysagers mais aussi à
les valoriser par des aménagements mettant en
scène les paysages et les points de vue
emblématiques. Le patrimoine bâti qui ponctue
le grand paysage et offre des façades
patrimoniales préservées est à considérer
comme un outil essentiel du développement
urbain et paysager à venir. Le projet saura alors
protéger par les mesures réglementaires
adéquates, pouvant aller jusqu’à
l’inconstructibilité totale, les lignes forces du
paysage, sans distinction d’échelle.
3. Un développement urbain
soucieux de la protection du
patrimoine paysager
Le projet a pour ambition de préserver et
valoriser les motifs paysagers ou élément de
petit patrimoine existant en portant une attention
particulière à l’insertion paysagère du bâti dans
le site, dans le système viaire, dans les formes
urbaines existantes, dans la nature. Dans la
même lignée, il ne s’interdira pas de préserver
certains hameaux remarquables de toutes
nouvelles constructions. Dans ce cas, seul le
changement de destination, les annexes et
extensions seront autorisées, afin de conserver
le caractère architectural et patrimonial du
hameau.
Afin de limiter la consommation de terres
naturelles et agricoles, la priorité est donnée à
la mobilisation des espaces libres au cœur des
enveloppes déjà urbanisées avant toute
extension. Quant à l’extension de l’urbanisation,
un urbanisme de greffe sera préféré, afin de
rompre avec les pratiques courantes de
juxtaposition des entités urbaines les unes aux
autres sans aucun lien entre les formes
urbaines et les caractéristiques architecturales.
Une attention particulière sera également
apportée au développement des zones
d’activités afin que leurs développements
n’impactent pas le paysage et qu’ils s’insèrent
au mieux dans le site. Ce mode d’urbanisation,
précautionneux de l’héritage passé et adapté
aux besoins et aux exigences actuelles et de
demain, est garant du maintien de la qualité des
sites dans lesquels l’aménagement s’inscrit
mais au-delà, de l’identité. georges] Haute-Corrèze Communauté
SCHEMA DES TRAMES VERTES ET BLEUES Réalisation : UrbaDoc #À Novembre 2019 Elaboration du PLUIi ACRECULTURES “
MOLS TRUE
Trame bleue EM
Trame verte 5
Zone naturelle
Zone agricole
Vallées affluentes DM
Gorges de la Dordogne DM
. © ie. % ect,
y
4 ere
56
FICHE ACTION N°11
Figure 37 : Schéma des trames vertes et bleues ; UrbaDoc ; 2019
Protéger les sites les plus riches
et représentatifs de la
biodiversité
Protéger les sites d’intérêt
écologique identifiés par la
charte du Parc Naturel Régional
de Millevaches et ou faisant
l’objet d’un classement Natura
2000, ZNIEFF
Préserver les zones humides et
les ripisylves dans une logique
de protection des milieux
aquatiques et de la ressource en
eau
Maintenir ou restaurer le bon
état écologique des eaux
Reconnaître le rôle des activités
agricoles dans le maintien et la
préservation de l’espace rural et
des espaces naturels majeurs
Assurer la mise en cohérence
des réseaux écologiques
Veiller au respect des corridors
écologiques dans les choix
d’urbanisation et dans les
orientations d’aménagement
Préserver les coupures
d’urbanisation pour maintenir les
circulations écologiques sur tout
le territoire
Protéger et restaurer les réseaux
de haies
Gérer les obstacles aux
continuités écologiques
Limiter la fragmentation de
l’espace
Recentrer l’urbanisation pour
limiter le prélèvement de terres
naturelles
Procéder à un urbanisme de greffe
soucieux de la préservation des
enjeux environnementaux et de la
ressource en eau
Permettre la construction de
nouveaux bâtiments agricoles
dans la trame verte et bleue si cela
n’entrave pas la fonctionnalité
écologique du site
PRESERVER LA BIODIVERSITE POUR UN DEVELOPPEMENT DURABLE
Conforter les réservoirs de
biodiversité de la trame verte et
bleue
Maintenir et restaurer les
continuités écologiques de la
trame verte et bleue
Concilier la conservation de la
biodiversité et le développement 57
PRESERVER LA
BIODIVERSITE POUR
UN DEVELOPPEMENT
DURABLE
Le projet du PLUI repose sur la capacité du
territoire à se développer tout en préservant ce
qui fait sa richesse première et son attractivité :
son environnement et ici sous la dimension
écologique. Si la dimension paysagère et
patrimoniale est à intégrer, la dimension
écologique est quant à elle essentielle pour
maintenir les équilibres de l’écosystème. Le
projet urbain, dans un souci de développement
durable, doit s’intégrer au contexte écologique
du territoire afin d’éviter la fragilisation des
écosystèmes et la dévalorisation du patrimoine
naturel.
1. Conforter les réservoirs de
biodiversité de la trame verte et
bleue et intégrer la préservation de
la trame noire aux objectifs de
préservation
La Trame Verte et Bleue ne constitue ni un
obstacle, ni un frein à l’aménagement du
territoire mais plutôt un cadre pour la cohérence
écologique de ce dernier. La trame verte et
bleue se compose de réservoirs de biodiversité
et de continuités écologiques. L’objectif est de
concilier le développement et les
aménagements avec la préservation et la
restauration de la biodiversité et d’inscrire ainsi
les projets durablement sur le territoire.
Les réservoirs de biodiversité seront
prioritairement évités pour une meilleure
conservation. Si cela était difficile ; le projet
devra trouver les moyens de la compensation.
Le territoire se caractérise par ailleurs par un
important réseau hydrographique, avec une
multitude de ruisseaux et autres petits cours
d’eau. La préservation de ces cours d’eau est
essentielle, d’un point de vue qualitatif et
quantitatif. Le règlement du PLUI fera alors en
sorte de préserver ces sites, ainsi que leurs
espaces de fonctionnalité, la ripisylve
notamment.
De part un réseau hydrographique important et
la topographie du territoire, de nombreuses
zones humides structurent le territoire. Les
zones humides sont des espaces de transition
entre milieux terrestre et aquatique. Leur rôle
primordial est de réguler l’écoulement et
d’améliorer la qualité des eaux. Ces milieux sont
caractérisés par une biodiversité spécifique,
qu’il convient de préserver de tout
aménagement. De plus, les zones humides,
ainsi que les champs d’expansion de crues
protègent du risque inondation. Elles seront
prioritairement préservées.
Quant aux boisements de feuillus et boisements
mixtes, ils se voient attribuer un enjeu de
conservation important pour la biodiversité
locale. Ces milieux peuvent contribuer
indirectement à atténuer les changements
climatiques. L’activité agricole contribue
également à la préservation ou à la remise en
bon état des continuités écologiques. Elle
permet une gestion équilibrée des milieux
ouverts à fort intérêt environnemental comme
par exemple les prairies permanentes, les
prairies humides, les tourbières, …
Sans proposer une trame noire complète, le
PLUI intégrera les résultats du diagnostic pour
préserver au mieux les espaces libres de
pollution lumineuse et la faune qu’elle abrite.
2. Maintenir et restaurer les
continuités écologiques de la
trame verte et bleue
Le respect des continuités écologiques est
impératif pour la pérennité des écosystèmes.
Ainsi, les continuités écologiques dans la ville
permettent de maintenir une biodiversité
ordinaire jusqu’au cœur de la ville. Elles
contribuent au maintien du tissu vivant et
participent à l’organisation et au fonctionnement
du territoire.
Afin de veiller au respect des corridors
écologiques dans les choix d’urbanisation et
dans les opérations d’aménagement, des
moyens peuvent être mis en œuvre :
- la prescription de clôtures perméables à la
faune ;
- la protection des éléments naturels jouant un
rôle de corridors, tels que les haies, alignement
d’arbres, ripisylves, …
- la création d’espaces verts, de noues
végétalisées, de haies, …
3. Concilier la conservation de la
biodiversité et le développement
Dans un souci de préservation du patrimoine
écologique, il est important d’identifier et de
préserver les espaces présentant les plus
grandes valeurs écologiques afin de limiter les
aménagements aux zones de moindre intérêt.
Les zones concernées par un réservoir de
biodiversité présentant un enjeu de
conservation très fort seront donc protégées ou
compenser en dernier recours selon
l’importance des projets. A l’inverse les
potentiels de densification au sein des
enveloppes urbanisées seront privilégiés. Les
projets urbains seront davantage structurants et
agrégateurs afin de limiter la fragmentation de
l’espace et respecter les circulations des
espèces au sein de la TVB. Les orientations
d’aménagement et de programmation seront
aussi pensées en ce sens. Quant aux bâtiments
agricoles ils seront autorisés au sein de la TVB
si ces derniers n’entravent pas la fonctionnalité
écologique. 58 59 CHAPITRE VI : POUR ALLER PLUS LOIN,
TRADUIRE LE PADD 60
Affirmer l’armature territoriale et enrayer la décroissance démographique
1. Enrayer la décroissance démographique
1.1 Acter le fait structurel induit par la présence de l’A89 RG : Le potentiel des zones à urbaniser sera supérieur aux abords de l'A89 qui concentrera aussi les zones d'activités.
1.2 Inverser la courbe de croissance démographique RG : Le règlement graphique mobilisera le foncier nécessaire à l'objectif démographique.
2. Affirmer l’armature territoriale
2.1
Acter le développement
démographique en fonction de
l’armature territoriale et valoriser
les franges bordières
RG : Le nombre de construction à réaliser sur les pôles devra
permettre de maintenir le poids de chaque pôle.
2.2 Un développement pour tous RG : Chaque commune disposera de potentiels de constructions.
3. Vers un rétablissement de l’image de la centralité OAP : Une OAP thématique explicitera les mesures à mettre en œuvre pour restaurer l'image du centre-ville d'Ussel.
Un projet d’habitat ambitieux
4. Produire un nombre de logements suffisant
4.1 Produire 2040 résidences principales RG : Le potentiel des zones U et AU devra permettre de réaliser 2 040 résidences principales.
4.2 Un taux de résidences secondaires qui se maintient RG : Le potentiel des zones U et AU devra prendre en compte la réalisation de 666 résidences secondaires.
4.3
Aucun nouveau logement vacant
en 2035 : prendre en compte les
besoins du parc social
-
5. Mieux consommer l’espace
5.1
Modérer la consommation de
l’espace : mobiliser 355 ha
maximum et mieux les utiliser
RG : Le total disponible des zones urbanisées et à urbaniser ne
dépassera pas 355ha. RP : Le rapport de présentation exposera le
potentiel disponible par strate territoriale.
5.2 Vers une consommation qualitative
RG : Le règlement graphique exclura des zones U et AU les
secteurs où des enjeux sont identifiés. RP : Le rapport de
présentation exposera les choix de délimitation du règlement
graphique.
5.3 Vers une définition commune des zones Urbanisées Idem 5.2
5.4 Vers une définition commune des zones A Urbaniser RP : Le rapport de présentation exposera le potentiel brut et net de chaque enveloppe urbanisée ou à urbaniser.
5.5 Programmer pour mieux gérer
RG : Le règlement graphique définira un phasage de l'ouverture des
zones AU pour conserver les équilibres et donner la priorité au
comblement des dents creuses.
5.6
Tenir compte des spécificités
rurales du territoire : les Secteurs
de Taille et Capacité Limités
RG : Matérialiser des STECAL. RP : justifier chaque STECAL au
regard de la situation globale du territoire et de la spécificité de la
zone.
6. Vers un projet urbain intégré : l’urbanisme de greffe
6.1 Adapter les formes urbaines
OAP : Présenter l'état des lieux du site et de ses abords. Définir les
conditions d'intégration. RE : Rendre opposable les principes
essentiels. Définir les conditions de forme et d'aspect
architecturaux.
6.2 Généraliser les OAP OAP : Réaliser une OAP sur chaque secteur à urbaniser ou à restructurer. Réaliser une OAP thématique RD 1089.
Préférer une offre commerciale et d’équipements de proximité
7. Maintenir et développer l’offre commerciale de proximité 61
7.1 S’appuyer sur l’offre commerciale existante RG : Délimiter les zones d'implantation commerciale.
7.2
Lier le développement
commercial à l’armature
territoriale
RE : Réglementer les possibilités d'implantation commerciale en
fonction de l'armature territoriale.
7.3 Pérenniser les rez-de-chaussée commerciaux RG : Repérer les linéaires ou bâtiments à usage de commerce où le changement de destination est interdit.
8. Conforter et accroître le maillage des équipements, notamment en faveur de la jeunesse et de la santé
8.1 Maintenir une offre scolaire et périscolaire de proximité RP : Scénariser l'évolution des effectifs par structure scolaire.
8.2 Garantir l’excellence des formations spécialisées RP : Présenter les actions mises en œuvre pour réhabiliter et améliorer le logement étudiant.
8.3 Faciliter la pratique sportive RP : Présenter l'état des lieux de la structure ludo-sportive et les actions de mise à niveau quantitative et qualitative.
8.4
Assurer la mise en réseau des
maisons de santé et pérenniser
l’hôpital
RP : Présenter l'état des lieux de la structure santé et les actions de
mise à niveau quantitative et qualitative.
Conjuguer développement urbain et capacités des réseaux et des milieux
9. Préserver la ressource en eau
9.1 Sécuriser la qualité sanitaire de l’eau potable
RG et RE : Adapter le règlement graphique pour éviter les
occupations du sols nuisantes dans les zones proches des
captages.
9.2
Conditionner le fait urbain aux
possibilités de production et de
rendements
RG et RP : Ouvrir les zones à 'urbanisation uniquement si les
possibilités de production et de distribution le permettent. Le cas
échéant, produire un échéancier dans le rapport de présentation.
9.3
Adapter les projets aux filières
d’assainissement et à la capacité
des milieux récepteurs
RG et OAP : Programmer l'ouverture à l'urbanisation des zones AU
en fonction des capacités des réseaux de collecte. Programmer des
densités compatibles avec la capacité des milieux récepteurs.
9.4 Gérer les eaux pluviales OAP : Exposer les solutions de traitements des eaux pluviales. RE : Intégrer des mesures de traitement des eaux pluviales à la parcelle.
10. Adapter le territoire au risque RP : Lister les secteurs non défendus et les solutions envisagées.
11. Accompagner la desserte numérique RE : Introduire des règles obligeant à prévoir le raccordement au réseaux numériques pour les constructions neuves.
Les mobilités de demain au cœur du projet de territoire
12. Une alternative à la voiture : l’essor des modes doux
RG : Réserver les emplacements nécessaires à la mise en œuvre
des aires de mobilité. Réserver les emplacements nécessaires au
déploiement des modes doux.
13. Des mobilités au service du développement territorial
13.1 Développer l’accessibilité des centres-bourgs RG et RP : Réserver les emplacements pour faciliter la pratique des modes doux ou exposer les projets dans le rapport de présentation.
13.2 Protéger les sentiers de randonnées RP et RG : Identifier les sentiers de randonnées.
Affirmer et valoriser les vocations économiques
14. Assurer un développement économique et un accueil démographique synchrone
14.1 Un développement économique indispensable Pas de traduction directe. 62
14.2
Maintenir un nombre d’emplois
en adéquation avec le nombre
d’actifs
RP : extrapoler la situation 2035 du taux de concentration d'emploi.
15. Pérenniser le modèle économique RG et RE : Affirmer par le règlement graphique et écrit la vocation de chaque zone.
16. Profiter du fait résidentiel… RE : Permettre le développement de l'artisanat au cœur des tissus urbanisés.
17. … Et du développement des nouvelles technologies Pas de traduction directe.
Conforter le rôle économique et paysager de l’agriculture et de la filière bois
18. Préserver la pratique pour renforcer l’économie et l’identité
19. Construire un projet urbain soucieux du maintien de l’outil agricole et sylvicole
19.1 Mieux prendre en compte l’activité agricole et sylvicole RG : Délimiter les zones agricoles et sylvicoles de manière claire. RP : Présenter les justifications des limites.
19.2 Limiter les conflits pour promouvoir l’agriculture
RG : Classer les zones exploitées en zone A. Laisser des zones
tampons avec les exploitations agricoles lorsque les périmètres sont
encore respectés. RP : Exposer les raisons du choix de règlement
graphique.
20. Promouvoir l’évolution des activités
20.1 S’adapter aux pratiques actuelles RE : Écrire le règlement de façon à faciliter l'implantation des bâtiments nécessaires à l'exploitation et à sa diversification.
20.2 Promouvoir une agriculture respectueuse de l’environnement Annexes : Annexer une cartographie de la TVB et des espaces exploitées par l'agriculture concernés.
Assurer la compétitivité du secteur secondaire
21. Intégrer les zones d’activités
21.1 Une meilleure intégration paysagère nécessaire
OAP : Réaliser des OAP sur l'ensemble des zones à urbaniser à
vocation secondaire et proposer des mesures d'intégration dans le
règlement écrit.
21.2 Faire des zones d’activités des lieux de vie
RE et OAP : Proposer des formes de zones d'activités facilitant
l'échange et le déplacement multimodal. RG : Lier le
développement de l'activité aux zones d'habitat.
22. Porter un développement cohérent
22.1 Porter la maîtrise foncière RG : Réserver les zones envisagées pour le développement économique.
22.2 Évaluer les besoins en extension
RG et RP : Mobiliser le foncier nécessaire exposé dans le SCOT
après analyse du potentiel de densification et de réhabilitation
existant. L'exposer dans le rapport de présentation.
22.3
Permettre aux entreprises
installées en diffus de se
développer sur place
RG : Permettre à chaque entreprise d'évoluer sur son site actuel de
production.
22.4 Favoriser le développement des énergies renouvelables
RG et RP : Proposer des sites de développement dans le règlement
graphique et les justifier au regard de l'impact connu et exposé
dans le diagnostic.
Mettre en valeur les atouts du site et adapter l’offre touristique
23. Valoriser les richesses patrimoniales
23.1 Inscrire le tourisme dans un réseau touristique Pas de traduction directe. 63
23.2 Valoriser les paysages
RG et RE : Adapter les possibilités d'occupations du sol aux enjeux
paysagers constatés. RP : Justifier chaque zone inconstructible et
les raisons de ce classement, qu'il s'agisse d'une zone U ou A
inconstructible. RG et RP : Identifier et repérer le patrimoine
vernaculaire.
24. Définir les conditions de renforcement de l’offre en hébergement
24.1 Favoriser la réhabilitation du parc existant
RP : Exposer les projets de réhabilitation et d'extension. Justifier les
choix de développement nouveau au regard de l'offre existante et
de l'objectif de diversification et de montée en gamme.
24.2 Définir les conditions d’une offre d’hébergement attractive Idem 24.1
Le paysage et le patrimoine, atouts majeurs de la qualité de vie et de l’attractivité du territoire
25.
Sauvegarder et mettre en
valeur le patrimoine naturel et
bâti
Idem 23.2
26. Maintenir et valoriser la qualité paysagère Idem 23.2
27.
Un développement urbain
soucieux de la protection du
patrimoine paysager
Objectif déjà mis en œuvre par les thématiques précédentes.
Préserver la biodiversité pour un développement durable
28.
Conforter les réservoirs de
biodiversité de la trame verte
et bleue et intégrer la
préservation de la trame noire
aux objectifs de préservation
RG : Éviter les réservoirs de biodiversité dans la définition des
zones à urbaniser, notamment les zones humides. Le cas échéant,
justifier dans le rapport de présentation des conditions de
compensation mises en œuvre. Protéger les espaces libres de
pollution lumineuse de nouveaux projets. OAP : Adapter les projets
aux enjeux écologiques.
29.
Maintenir et restaurer les
continuités écologiques de la
trame verte et bleue
Idem 28.
30.
Concilier la conservation de la
biodiversité et le
développement
Idem 28.
RG : Règlement graphique ; RE : Règlement écrit ; OAP : Orientation d’aménagement et de Présentation ; RP : Rapport de présentation 64 65 CHAPITRE VII : SCHEMAS COMMUNAUX DE
DEVELOPPEMENT ©. Haute-Corrèze Communauté (19)
2%. [georges Elaboration du PLUi
Got
Réalisation : UrbaDoc
AIX Octobre 2019
Développement urbain
[1 Prioriser le développement du bourg
et de ses extensions immédiates
et le développement de la fonction commerciale
[71 Densifier les hameaux
_ Maintenir les hameaux dans leurs limites
C1 Maintenir les équipements en place
et permettre leur développement
EI Maintenir les activités existantes
et permettre leur développement
CI Zone de loisirs, hébergement touristique à valoriser
h projet d'énergie renouvelable
Prendre en compte la bande d'inconstructibilité le long
des voies de circulation (L.111-6 du code de l'urbanisme)
{__1 75m (route départementale)
[3 100m (autoroute)
Préservation de l'environnement
En Zone naturelle
NN Trame bleue
NN Trame verte
—— Réseau de haies ou alignement d'arbres
Préservation de l'économie agricole
Zone agricole
EN Périmètre agricole
Préservation des paysages
Î Point de vue
A Petit patrimoine
66
AIX © Haute-Corrèze Communauté (19)
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Réalisation : UrbaDoc
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Développement urbain
[1 Prioriser le développement du bourg
et la fonction commerciale
Densifier les hameaux
Maintenir les hameaux dans leurs limites
Maintenir les équipements en place
et permettre leur extension
Maintenir les activités existantes
et permettre leur développement
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à valoriser et à développer
Préservation de l'environnement
EM Zone naturelle
Trame bleue
NY Trame verte
Préservation de l'économie
agricole
Zone agricole
En Périmètre de réciprocité autour
des bâtiments d'élevage
Préservation des paysages
Î Point de vue
A Petit patrimoine
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67
ALLEYRAT we Haute-Corrèze Communauté (19) Be Réalisation : UrbaD AMBRUGEAT Novembre 2019
gi georges Elaboration du PLUi
500 1000 m
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Développement urbain
[__ Prioriser le développement du bourg
et la fonction commerciale
Densifier les hameaux
Maintenir les hameaux dans leurs limites
Maintenir les équipements en place et permettre leur extension
Maintenir les activités existantes
et permettre leur développement
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et à développer
h Projet d'énergie renouvelable
Préservation de l'environnement
—— Réseau de haies ou alignements d'arbres
Em Zone naturelle
Trame bleue
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Préservation de l'économie agricole
Zone agricole
LUN Périmètre de réciprocité autour des bâtiments d'élevage
Préservation des paysages
Î Point de vue
A Petit patrimoine
68
AMBRUGEAT ©. Haute-Corrèze Communauté (19)
"À. georges Elaboration du PLU
BELLECHASSAGNE Réalisation : UrbaDoc Novembre 2019
Développement urbain
L__] Prioriser le développement du bourg et la fonction commerciale
|__: Densifier les hameaux
Maintenir les hameaux dans leurs limites
[21 Maintenir les équipements en place et permettre leur extension
[__1 Permettre aux activités existantes de se développer et aux entreprises de s'installer [71 Zone de loisirs, hébergement touristique à valoriser et à développer
Préservation de l'économie agricole
Zone agricole
LUN Périmètre de réciprocité autour des bâtiments d'élevage
Préservation des paysages
Î Point de vue
A Petit patrimoine
Préservation de l'environnement
—— Réseau de haies ou alignement d'arbres
NY Trame verte
NN Trame bleue
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69
BELLECHASSAGNE ©. Haute-Corrèze Communauté (19)
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Développement urbain
[3 Prioriser le développement du bourg, ses extensions immédiates et la fonction commerciale |: : Densifier les hameaux
Maintenir les hameaux dans leurs limites
[221 Maintenir les équipements en place et permettre leur extension
[__1 Permettre aux activités existantes de se développer et aux entreprises de s'installer 71 Zone de loisirs, hébergement touristique à valoriser et à développer
Préservation de l'environnement
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NN Trame bleue
NN Trame verte
Préservation de l'économie agricole
Zone agricole
EN Périmètre de réciprocité autour des bâtiments d'élevage
Préservation des paysages
Ï Point de vue
A Petit patrimoine
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BORT LES ORGUES ©. CC Haute-Corrèze Communauté
(19)
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A TEMAITOIRES
Réalisation : UrbaDoc
Octobre 2019
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Développement urbain
[3 Prioriser le développement du bourg et la fonction commerciale
L__1 Densifier les hameaux
Maintenir les hameaux dans leurs limites
[71 Maintenir les équipements en place et permettre leur extension
[71 Permettre aux activités existantes de se développer et aux entreprises de s'installer [71 Zone de loisirs, hébergement touristique à valoriser et à développer
Agricole
Zone agricole
EN Périmètre de réciprocité autour des bâtiments agricoles
Paysage
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A Petit patrimoine
Environnement
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NN Trame bleue
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Développement urbain Paysage
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Développement urbain
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et permettre leur extension
Maintenir les activités existantes
et permettre leur développement
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à valoriser et à développer
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Préservation de l'environnement
—— Réseau de haies ou alignements
d'arbres
EN Zone naturelle
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Préservation de l'économie
agricole
Zone agricole
UN Périmètre de réciprocité autour
des bâtiments d'élevage
Préservation des paysages
Î Point de vue
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CHAVEROCHE ©. Haute-Corrèze Communauté (19)
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Préservation des paysages Zone agricole
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74
CHIRAC BELLEVUE © CC Haute-Corrèze Communauté
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Développement urbain
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Maintenir les hameaux dans leurs limites
[1 Maintenir les équipements en place et permettre leur extension
77 Permettre aux activités existantes de se développer et aux entreprises de s'installer [1 Zone de loisirs, hébergement touristique à valoriser et à développer
Environnement
EM Zone naturelle
NN Trame bleue
NN Trame verte
Agricole
Zone agricole
EN Périmètre de réciprocité autour des bâtiments agricoles
Paysage
Ï Préserver les points de vues
A Petit patrimoine
Mobilités
Prendre en compte la bande d'inconstructibilité le long des voies classées
à grande circulation (art. L111-6 du Code de l'Urbanisme)
1 100m : autoroute
1 75m : route départementale
75
COMBRESSOL "
©. Haute-Corrèze Communauté (19)
COUFFY-SUR-SARSONNE Réalisation : UrbaDoc
1 Prioriser le développement du bourg
et de ses extensions immédiates
et le développement de la fonction commerciale
[71 Densifier les hameaux
_ Maintenir les hameaux dans leurs limites
EI Maintenir les équipements en place
et permettre leur développement
EI Maintenir les activités existantes
et permettre leur développement
EI Zone de loisirs, hébergement touristique à valoriser
Préservation de l'environnement
EM Zone naturelle
NY Trame bleue
NN Trame verte
Préservation de l'économie agricole
Zone agricole
LUN, Périmètre agricole
Préservation des paysages
Î Point de vue
A Petit patrimoine
0 500 1000 m
Octobre 2019
A. georges Elaboration du PLUI
Développement urbain
76
COUFFY SUR SARSONNE ©. Haute-Corrèze Communauté (19)
À. georges Elaboration du PLUI
COURTEIX Réalisation : UrbaDoc Novembre 2019
Développement urbain
[1 Prioriser le développement du bourg
et la fonction commerciale
:__1 Densifier les hameaux
Maintenir les hameaux dans leurs limites
[71 Maintenir les équipements en place et permettre leur extension
[71 Maintenir les activités existantes
et permettre leur développement
!__1 Zone de loisirs, hébergements touristique à valoriser
et à développer
Préservation de l'environnement
—— Réseau de haies ou alignements d'arbres
En Zone naturelle
NX Trame bleue
NY Trame verte
Préservation de l'économie agricole
Zone agricole
Lu) Périmètre de réciprocité autour des bâtiments d'élevage
Préservation des paysages
Ï Point de vue
A Petit patrimoine
77
COURTEIX € » CC Haute-Corrèze Communauté
vaPROOc (19) Réalisation : UrbaDoc
DAVIGNAC Octobre 2019
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Développement urbain
[__: Prioriser le développement du bourg et la fonction commerciale
Î Densifier les hameaux
. Maintenir les hameaux dans leurs limites
57° Maintenir les équipements en place et permettre leur extension
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17 Zone de loisirs, hébergements touristique à valoriser et à développer
Environnement
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Paysage
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78
DAVIGNAC CC Haute-Corrèze Communauté
(19)
Elaboration du PLUIi
500 1000 m
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Développement urbain
CI Prioriser le développement du bourg et la fonction commerciale
[1 Densifier les hameaux
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71 Zone de loisirs, hébergement touristique à valoriser
Environnement
Em Zone naturelle
NN Trame bleue
SN Trame verte
Projet d'énergie renouvelable
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Zone agricole
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Paysage
Î Préserver les points de vues
A Petit patrimoine
EYGURANDE Réalisation : UrbaDoc Septembre 2019
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EYGURANDE ©. CC Haute-Corréze Communauté
(19)
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FEYT Réalisation : UrbaDoc Octobre 2019
Développement urbain
C1 Prioriser le développement du bourg et la fonction commerciale
[1 Densifier les hameaux
71 Permettre aux activités existantes de se développer
Environnement
Em Zone naturelle
NN Trame bleue
SN: Trame verte
Projet d'énergie renouvelable
Agricole
Zone agricole
EI Périmètre agricole
Paysage
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0 500 1000 m
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FEYT ©. Haute-Corrèze Communauté (19)
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de ses extensions immédiates
et la fonction commerciale
:__1 Densifier les hameaux
[71 Maintenir les équipements en place
et permettre leur extension
!__1 Permettre aux activités existantes de se
développer et aux entreprises de s'installer
[71 Zone de loisirs, hébergement touristique
à valoriser et à développer
Préservation des paysages
Î Point de vue
A Petit patrimoine
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LAMAZIERE BASSE ©. CC Haute-Corréze Communauté
(19)
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Développement urbain
[1 Prioriser le développement du bourg et la fonction commerciale
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Environnement
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Paysage
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©. Haute-Corrèze Communauté (19)
Réalisation : UrbaDoc
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Développement urbain
C1 Prioriser le développement du bourg
et de ses extensions immédiates
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[1 Densifier les hameaux
Maintenir les hameaux dans leurs limites
C1 Maintenir les équipements en place
et permettre leur développement
EI Maintenir les activités existantes
et permettre leur développement
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Préservation de l'environnement
Em Zone naturelle
NN Trame bleue
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—— Réseau de haies ou alignement d'arbres
Préservation de l'économie agricole
Zone agricole
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[73 Prioriser le développement du bourg
de ses extensions immédiates
et la fonction commerciale
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[71 Maintenir les équipements en place
et permettre leur extension
[71 Permettre aux activités existantes de se
développer et aux entreprises de s'installer
!_1 Zone de loisirs, hébergement touristique
à valoriser et à développer
Préservation des paysages
Î Point de vue
A Petit patrimoine
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Préservation de l'environnement
— Réseau de haies ou alignement d'arbres
: Trame verte
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Préservation de l'économie agricole Ê SERRS m Zone agricole
EN Périmètre de réciprocité autour
des bâtiments d'élevage
84
LATRONCHE © CC Haute-Corrèze Communauté
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Réalisation : UrbaDoc
Novembre 2019
Développement urbain
i__: Prioriser le développement du bourg, ses extensions immédiates
et la fonction commerciale
[___ Densifier les hameaux
77 Maintenir les équipements en place et permettre leur extension
F7 Permettre aux activités existantes de se développer et aux entreprises de s'installer 77 Zone de loisirs, hébergement touristique à valoriser et à développer
Paysage
Î Préserver les points de vue
A Petit patrimoine 0 500 1000 m
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Zone agricole
EN Périmètre de réciprocité autour des bâtiments agricoles
Environnement
NN Trame bleue
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LIGINIAC ©. CC Haute-Corrèze Communauté
(19)
LIGNAREIX Réalisation : UrbaDoc
SÀ
Octobre 2019
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Développement urbain
[1 Prioriser le développement du bourg, ses extensions immédiates,
ainsi que la fonction commerciale.
L__: Densifier les hameaux
Maintenir les hameaux dans leurs limites
F1 Maintenir les équipements en place et permettre leur extension
[71 Permettre aux activités existantes de se développer
et aux entreprises de s'installer
P 1 Zone de loisirs, hébergements touristique à valoriser et à développer
Environnement
EM Zone naturelle
NN Trame bleue
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Agricole
Zone agricole
UN Périmètre de réciprocité autour des bâtiments agricoles
Paysage
Î Préserver les points de vues
A Petit patrimoine
Prendre en compte la bande d'inconstructibilité le long
des voies classées à grande circulation
(art. L111-6 du Code de l'Urbanisme)
1 75m : route départementale
86
LIGNAREIX CC Haute-Corrèze Communauté
(19)
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Développement urbain
[3 Prioriser le développement du bourg, ses extensions immédiates et la fonction commerciale [__: Densifier les hameaux
[1 Maintenir les équipements en place et permettre leur extension
ll Permettre aux activités existantes de se développer et aux entreprises de s'installer
Environnement
EM Zone naturelle
NN Trame bleue
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Agricole
Zone agricole
EN Périmètre de réciprocité autour des bâtiments agricoles
Paysage
Î Préserver les points de vue 0 500 1000 m
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MARGERIDES © CC Haute-Corrèze Communauté (19)
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Développement urbain EN Périmètre de réciprocité autour des bâtiments agricoles
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[21 Maintenir les équipements en place et permettre leur extension À Petit patrimoine [771 Permettre aux activités existantes de se développer
et aux entreprises de s'installer Mobilités
Environnement Aire de covoiturage
En Zone naturelle Prendre en compte la bande d'inconstructibilité le long
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(art. L111-6 du Code de l'Urbanisme)
Agricois ©] 100m : autoroute Zone agricole 2 175m : route départementale
88
MAUSSAC ©. CC Haute-Corrèze Communauté
(19)
MERLINES
Elaboration du PLUIi
Développement urbain
C1 Prioriser le développement du bourg et la fonction commerciale
[1 Densifier les hameaux
E1 Maintenir les équipements en place
et permettre leur développement
© Permettre aux activités existantes de se développer
ET Zone de loisirs, hébergement touristique à valoriser
Environnement
mn Zone naturelle
NY Trame bleue
SN Trame verte
Agricole
Zone agricole
EN Périmètre agricole
Paysage
Î Préserver les points de vues
A Petit patrimoine
Réalisation : UrbaDoc
Septembre 2019
89
MERLINES ©. CC Haute-Corrèze Communauté
(19)
Elaboration du PLUIi
Développement urbain
7 Prioriser le développement du bourg, de Maussac-gare,
ainsi que la fonction commerciale.
[7 Densifier les hameaux
71 Maintenir les équipements en place et permettre leur extension
[71 Permettre aux activités existantes de se développer
et aux entreprises de s'installer
Environnement
EN Zone naturelle
NN Trame bleue
NN Trame verte
Agricole
Zone agricole
EN Périmètre de réciprocité autour des bâtiments agricoles
Paysage
Î Préserver les points de vues
A Petit patrimoine
MESTES Réalisation : UrbaDoc Octobre 2019
90
MESTES CD)
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Elaboration du PLUIi
Réalisation : UrbaDoc
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O0 500 1000 m
Trame bleue
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Développement urbain Agricole
[7 Prioriser le développement du bourg et la fonction commerciale Zone agricole __ Densifier les hameaux EN Périmètre de réciprocité autour des bâtiments agricoles Maintenir les hameaux dans leurs limites p Maintenir les équipements en place AyRayR Permettre aux activités existantes de se développer et aux entreprises de s'installer 171 Zone de loisirs, hébergement touristique à valoriser et à développer
Environnement
En Zone naturelle
Î Préserver les points de vues
A Petit patrimoine
Mobilités
Aire de covoiturage
91
MEYMAC Novembre 2019
Réalisation : UrbaDoc
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MILLEVACHES ©. CC Haute-Corrèze Communauté
(19)
georges Elaboration du PLUIi AREULTANES
QUES
MONESTIER-MERLINES Réalisation : UrbaDoc Septembre 2019
Développement urbain
[1 Densifier les hameaux
EI Maintenir les équipements en place
et permettre leur développement
[1 Permettre aux activités existantes de se développer
ET Zone de loisirs, hébergement touristique à valoriser
Environnement
EN Zone naturelle
NN Trame bleue
NN Trame verte
Agricole
Zone agricole
EI Périmètre agricole
Paysage
Î Préserver les points de vues
A Petit patrimoine
0 500 1000 m
93
MONESTIER MERLINES ©. CC Haute-Corrèze Communauté
(19)
#À MONESTIER-PORT-DIEU Réalisation
: UrbaDoc Novembre 2019
Lans TE807888 Elaboration du PLUi At PU
NS. LS NS D
0 500 1000 m
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Développement urbain Environnement
[7 Prioriser le développement du bourg et la fonction commerciale SM Zone naturelle [7 Densifier les hameaux NN Trame bleue T2 Maintenir les équipements en place et permettre leur extension “XX Trame verte
Agricole Paysage
Zone agricole Préserver les points de vue Eu Périmètre de réciprocité autour des bâtiments agricoles Î P A Petit patrimoine
94
MONESTIER PORT DIEU ©. Haute-Corrèze Communauté (19)
Réalisation : UrbaDoc j N EUVIC Novembre 2019
# georges Elaboration du PLUi ASRICULIURES
A TERRITOIRES
Développement urbain
ii Prioriser le développement du bourg, ses extensions immédiates
et la fonction commerciale
[71 Densifier les hameaux
Maintenir les hameaux dans leurs limites
71 Maintenir les équipements en place et permettre leur extension
[71 Permettre aux activités existantes de se développer et aux entreprises de s'installer [71 Zone de loisirs, hébergement touristique à valoriser et à développer
Préservation des paysages
Î Point de vue
A Petit patrimoine
Préservation de l'environnement
—— Réseau de haies ou alignement d'arbres
NN Trame bleue
NN Trame verte
EM Zone naturelle
Préservation de l'économie agricole
500 1000 m Zone agricole
EX Périmètre de réciprocité autour des bâtiments d'élevage
95
NEUVIC © CC Haute-Corrèze Communauté
uR (19) : Réalisation : UrbaDoc
PALISSE Novembre 2019
A. georges Elaboration du PLUIi
Développement urbain Environnement 9 #0: 1090 M
T7 Prioriser le développement du bourg et la fonction commerciale NN Trame bleue ES | __ Densifier les hameaux NN Trame verte F1 Maintenir les équipements en place et permettre leur extension BI Zone naturelle F7 Permettre aux activités existantes de se développer et aux entreprises de s'installer Agricole
Paysage Zone agricole Î Préserver les points de vue EN Périmètre de réciprocité autour des bâtiments agricoles
À Petit patrimoine
96
PALISSE ©. Haute-Corrèze Communauté (19)
PEROSL-SUR-VEZERE
CULTURE:
S TERRITOIRES
Développement urbain
[73 Prioriser le développement du bourg et la fonction commerciale
| __ 1 Densifier les hameaux
Maintenir les hameaux dans leurs limites
F1 Maintenir les équipements en place et permettre leur extension
|__1 Permettre aux activités existantes de se développer et aux entreprises
de s'installer
!__1 Zone de loisirs, hébergement touristique à valoriser et à développer
Préservation de l'économie agricole
Zone agricole
EN) Périmètre de réciprocité autour des bâtiments d'élevage
Préservation des paysages
Î Point de vue
A Petit patrimoine
Préservation de l'environnement
Trame verte
SN° Trame bleue
EM Zone naturelle
97
PEROLS SUR VEZERE ©. CC Haute-Corrèze Communauté
(19)
PEYRELEVADE ss iane Elaboration du PLUIi
À AT US
Développement urbain
[7 Prioriser le développement du bourg et la fonction commerciale
1 Densifier les hameaux |
Maintenir les hameaux dans leurs limites
[71 Maintenir les équipements en place et permettre leur extension . 1 Permettre aux activités existantes de se développer et aux entreprises de s'installer [71 Zone de loisirs : golf
Environnement
M Zone naturelle
NN Trame bleue
Trame verte
Espace Boisé Classé (EBC)
Eoliennes
ricole
Zone ppreos
EN Périmètre de réciprocité
autour des bâtiments agricoles
Paysage
Ï Préserver les points de vue Li NS
A Petit patrimoine SO
— Préserver les abords du
98
PEYRELEVADE ©. cc ér : Communauté
CONFOLENT-PORT-DIEU ER SA nv 880785 Elaboration du PLUIi
Développement urbain
{___ Prioriser le développement du bourg et la fonction commerciale
[___ Densifier les hameaux
[7 Permettre aux activités existantes de se développer et aux entreprises de s'installer
Environnement
EM Zone naturelle
NN Trame bleue
NN Trame verte
Agricole
Zone agricole
Paysage
Î Préserver les points de vue 500 1000 m A Petit patrimoine |
99
CONFOLENT PORT DIEU ROCHE-LE-PEROUX rm
de ses extensions immédiates
et la fonction commerciale
:__: Densifier les hameaux
[71 Maintenir les équipements en place
et permettre leur extension Préservation de l'environnement
171 Permettre aux activités existantes de se = se e haies ou alignement d'arbres
développer et aux entreprises de s'installer |: !Tame verte
791 Zone de loisirs, hébergement touristique | :“* Trame bleue
à valoriser et à développer Em Zone naturelle
réservation Préservation de l'économie agricole . conan Zone agricole Î Point de vue bu Périmètre de réciprocité autour
A Petit patrimoine des bâtiments d'élevage
100
ROCHE LE PEYROUX ©. Haute-Corrèze Communauté (19)
Réalisation : UrbaDoc
À SAINT-ANGEL ris Larannes [F2 OTBES Elaboration du PLUI A TERSATORES
Développement urbain Maintenir les activités existantes
[73 Prioriser le développement du bourg et permettre leur développement et de ses extensions immédiates Zone de loisirs, hébergements touristique
et le développement de la fonction à valoriser et à développer
commerciale Prendre en compte la bande
Densifier les hameaux d'inconstructibilité le long des voies
Maintenir les hameaux dans leurs limites de circulation(L.111-6 du code de l'urbanisme) [1 Maintenir les équipements en place 75m : route départementale et permettre leur extension —— 1 100m : autoroute
Préservation de l'environnement
—— Réseau de haies ou alignements
d'arbres
EM Zone naturelle
NN Trame bleue
à NY Trame verte
Préservation de l'économie
{ agricole
Zone agricole
Périmètre de réciprocité autour
des bâtiments d'élevage
Préservation des paysages
Point de vue
A Petit patrimoine
101
SAINT ANGEL ©. CC Haute-Corrèze Communauté
(19)
SAINT-BONNET-PRES-BORT Réalisation : UrbaDoc Novembre 2019
#À georges Elaboration du PLUI
Développement urbain Environnement
[7 Prioriser le développement du bourg et la fonction commerciale SN Zone naturelle [7 Densifier les hameaux NN Trame bleue T1 Maintenir les équipements en place et permettre leur extension “YX° Trame verte
Agricole Paysage
Zone‘agricole Ÿ Préserver les points de vue 0 500 1000 m EN Périmètre de réciprocité autour des bâtiments agricoles j A Petit patrimoine |
102
SAINT BONNET PRES BORT 5)
©. Haute-Corrèze Communauté (19)
Réalisation : UrbaDoc
SAINT-ETIENNE-AUX-CLOS Novembre 2019
pe georges Elaboration du PLUI s TER
Développement urbain
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et la fonction commerciale Préservation de l'environnement En Zone naturelle :__: Densifier les hameaux
Maintenir les hameaux dans leurs limites NY Trame bleue [71 Maintenir les équipements en place Trame verte et permettre leur extension 0 500 1000 m Préservation de l'économie [__2 Maintenir les activités existantes EE agricole et permettre leur développement Zone agricole !__1 Zone de loisirs, hébergements touristique EM Périmètre de réciprocité autour à valoriser et à développer des bâtiments d'élevage Prendre en compte la bande d'inconstructibilité le long Préservation des paysages des voies de circulation (L.111-6 du code de l'urbanisme) Î Point de vue F7 175m : route départementale
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103
SAINT ETIENNE AUX CLOS ©. Haute-Corrèze Communauté (19)
anne 18° 91028 Elaboration du PLUI + ARNRES
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE Réalisation : UrbaDoc Novembre 2019
ement urbain
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Préservation de l'économie agricole
Zone agricole
EN Périmètre de réciprocité autour
des bâtiments d'élevage
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7779724
104
SAINT ETIENNE LA GENESTE ©. CC RE Communauté
SAINT-EXUPERY-LES-ROCHES Re
Elaboration du PLUIï
0 500 1000 m
|
Développement urbain
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Maintenir les hameaux dans leurs limites
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Environnement
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SN Trame bleue
NN Trame verte
Agricole
Zone agricole
EN Périmètre de réciprocité autour des bâtiments agricoles
Paysage
Î Préserver les points de vues
A Petit patrimoine
105
SAINT EXUPERY LES ROCHES ©. CC Haute-Corréze Communauté
(19)
georges Elaboration du PLUIi APEULTMES A NT UES TOUT #
SAINT-FREJOUX Réalisation : UrbaDoc Octobre 2019
Développement urbain
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Prendre en compte la bande d'inconstructibilité le long
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(art. L111-6 du Code de l'Urbanisme)
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Environnement 500 1000 m
EN Zone naturelle |
NN Trame bleue
SN Trame verte
Agricole
Zone agricole
EN Périmètre de réciprocité autour des bâtiments agricoles
Paysage
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106
SAINT FREJOUX ©. Haute-Corrèze Communauté (19)
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Développement urbain
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107
SAINT GERMAIN LAVOLPS ©. Haute-Corrèze Communauté (19)
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Développement urbain
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—— Réseau de haies ou alignement d'arbres
NN Trame verte
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EN Périmètre de réciprocité autour
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108
SAINT HILAIRE LUC ©. Haute-Corrèze Communauté (19)
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EN Périmètre de réciprocité autour
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109
SAINTE MARIE LAPANOUZE ©. Haute-Corrèze Communauté (19)
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Réalisation : UrbaDoc
Novembre 2019
110
SAINT MERD LES OUSSINES © CC Haute-Corrèze Communauté
ur (19)
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SAINT-PANTALEON-DE-LAPLEAU Novembre 2019 Réalisation : UrbaDoc
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Développement urbain
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A Petit patrimoine
Environnement
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111
SAINT PANTALEON DE LAPLEAU Sp. Haute-Corrèze Communauté (19)
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Préservation de l'économie agricole
Zone agricole
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Î Point de vue
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112
SAINT PARDOUX LE NEUF ©. CC Haute-Corréze Communauté
(19)
georges Elaboration du PLUIi ACREULTUIES À TES FO
AE LG
SAINT-PARDOUX-LE-VIEUX Réalisation : UrbaDoc Octobre 2019
Développement urbain
[1 Prioriser le développement du bourg et la fonction commerciale
[7 Densifier les hameaux
71 Maintenir les équipements en place
[71 Permettre aux activités existantes de se développer
et aux entreprises de s'installer
Prendre en compte la bande d'inconstructibilité le long
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(art. L111-6 du Code de l'Urbanisme)
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EN Périmètre de réciprocité autour des bâtiments agricoles
Paysage
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113
SAINT PARDOUX LE VIEUX "
©. Haute-Corrèze Communauté (19)
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Développement urbain
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et permettre leur extension
[71 Maintenir les activités existantes
et permettre leur développement
[71 Zone de loisirs, hébergements touristique
à valoriser et à développer
Prendre en compte la bande d'inconstructibilité le long
des voies de circulation (L.111-6 du code de l'urbanisme)
17 175m : route départementale
F21 100m : autoroute
Préservation de l'environnement
—— Réseau de haies ou alignement d'arbres
EM Zone naturelle
NY Trame bleue
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Préservation de l'économie
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Zone agricole
EN Périmètre de réciprocité autour
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Î Point de vue
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114
SAINT REMY £ 1 CC Haute-Corrèze Communauté
us (19) Réalisation : UrbaDoc SAINT-SETIERS Octobre 2019
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EN Périmètre de réciprocité autour des bâtiments agricoles
115
SAINT SETIERS ©. CC Haute-Corrèze Communauté
(19)
SAINT-SULPICE-LES-BOIS Re Elaboration du PLUIi
Développement urbain
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| Densiier les hameaux
71 Maintenir les équipements en place
Environnement
EN Zone naturelle
NN Trame bleue
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EN Périmètre de réciprocité autour des bâtiments agricoles
Paysage
Î Préserver les points de vues
A Petit patrimoine
116
SAINT SULPICE LES BOIS ©. Haute-Corrèze Communauté (19)
SAINT-VICTOUR M
georges Elaboration du PLUi ASRICULIURES
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Développement urbain
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Maintenir les hameaux dans leurs limites
[71 Maintenir les équipements en place et permettre leur extension
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—— Réseau de haies ou algnement d'arbres
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NN Trame bleue
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Préservation de l'économie agricole
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Préservation des paysages
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117
SAINT VICTOUR ©. Haute-Corrèze Communauté (19)
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[71 Maintenir les équipements en place et permettre leur extension EM Périmètre de réciprocité autour des bâtiments d'élevage !__] Permettre aux activités existantes de se développer et aux entreprises de s'installer 171 Zone de loisirs, hébergement touristique à valoriser et à développer Préservation des paysages
Préservation de l'environnement Î Point de vue
—— Réseau de haies ou algnement d'arbres A Petit patrimoine
118
SARROUX SAINT JULIEN ©. CC Haute-Corrèze Communauté
(19)
pa ne [8807885 Elaboration du PLUI
Réalisation : UrbaDoc
SERANDON Novembre 2019
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Développement urbain
7 Prioriser le développement du bourg et la fonction commerciale
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Environnement
NN Trame bleue
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Agricole
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119
SERANDON L nn. Haute-Corrèze Communauté (19)
Réalisation : UrbaDoc
#A SORNAC Novembre 2019 F . |[8e0r8es Elaboration du PLUIi
Préservation de l'économie agricole
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EN Périmètre de réciprocité autour
des bâtiments d'élevage
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Ï Point de vue
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Préservation de l'environnement
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Développement urbain
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Maintenir les hameaux dans leurs limites
Maintenir les équipements en place et
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Permettre aux activités existantes de se
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SORNAC ©. CC Haute-Corrèze Communauté
(18) Réalisation : UrbaDoc SOURSAC Novembre 2019
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Agricole Paysage
Zone agricole
Î Préserver les points de vue EN Périmètre de réciprocité autour des bâtiments agricoles
121
SOURSAC ©. Haute-Corrèze Communauté (19)
THALAMY Me 2
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Développement urbain
[73 Prioriser le développement du bourg, ses extensions
immédiates et la fonction commerciale
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[21 Maintenir les équipements en place et
permettre leur extension
!__1 Permettre aux activités existantes de se
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1 Zone de loisirs, hébergement touristique
à valoriser et à développer
0 500 1000 m
122
THALAMY ©. CC Haute-Corréze Communauté
(19)
georges Elaboration du PLUIi AREULTNES QUIL ILES
USSEL Réalisation : UrbaDoc Octobre 2019
O 500 1000 m
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Développement urbain
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_ Maintenir les hameaux dans leurs limites
71 Maintenir les équipements en place
71 Permettre aux activités existantes de se développer et aux entreprises de s'installer
Agricole
Zone agricole
EN Périmètre de réciprocité autour des bâtiments agricoles
Environnement
Bn Zone naturelle
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Projet d'énergie renouvelable
Paysage
[ Préserver les points de vues
A Petit patrimoine
123
USSEL © CC Haute-Corrèze Communauté (19)
georges AREULTANES QUIL Elaboration du PLUIi
VALIERGUES Réalisation : UrbaDoc Octobre 2019
500 1000 m
Paysage
Développement urbain
[73 Prioriser le développement du bourg et la fonction commerciale
[7 Densifier les hameaux
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Ï Préserver les points de vues
A Petit patrimoine
Environnement
EM Zone naturelle
NN Trame bleue
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Agricole
Zone agricole
EN Périmètre de réciprocité autour des bâtiments agricoles
124
VALIERGUES ©. Haute-Corrèze Communauté (19)
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125
VEYRIERES sS
"2 Haute-Corrèze Communauté (19) Réalisation : UrbaDoc
BEISSAT Octobre 2019
georges Elaboration du PLUI BREULILRES a TERATORES
Développement urbain
|__| Prioriser le développement du bourg
et de ses extensions immédiates
et le développement de la fonction commerciale
Densifier les hameaux
Maintenir les hameaux dans leurs limites
Maintenir les équipements en place
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Préservation de l'environnement
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Trame bleue
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—— Réseau de haies ou alignements d'arbres
Préservation de l'économie agricole
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des bâtiments d'élevage
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Î Point de vue
A Petit patrimoine
0 500 1000 m à 1 .
126
BEISSAT +. Haute-Corrèze Communauté (19) Rial UibaD) tion : aDoc CLAIRAVAUX Octobre 2019
A georges Elaboration du PLUI
Développement urbain Préservation de l'économie agricole
| Prioriser le développement du bourg Zone agricole
et de ses extensions immédiates k__ Périmètre de réciprocité autour et le développement de la fonction commerciale des bâtiments d'élevage
Densifier les hameaux Préservation des paysages Maintenir les hameaux dans leurs limites $ Point de vue
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Maintenir les activités existantes
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Zone naturelle
Trame bleue
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Réseau de haies ou alignements d'arbres
500
127
CLAIRAVAUX Q ec Haute-Corrèze Communauté (19) éicston - Ua
LA COURTINE on : UrbaDoc Octobre 2019
AA. georges Elaboration du PLUI
Développement urbain
f | Prioriser le développement du bourg L
et de ses extensions immédiates
et le développement de la fonction commerciale
| Densifier les hameaux
Maintenir les hameaux dans leurs limites
Maintenir les équipements en place
et permettre leur développement
Maintenir les activités existantes
et permettre leur développement
: | Zone de loisirs, hébergement touristique à valoriser
Prendre en compte la bande d'inconstructibilité le long
des voies de circulation (L.111-6 du code de l'urbanisme)
[7] 75m (route départementale)
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Préservation de l'environnement
—— Réseau de haies et alignement d'arbres
EM Zone naturelle
: Trame bleue
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Préservation de l'économie agricole
Zone agricole
EU Périmètre de réciprocité autour
des bâtiments d'élevage
Préservation des paysages
Î Point de vue
A Petit patrimoine
500 1000 m
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FENIERS ©. Haute-Corrèze Communauté (19)
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Développement urbain
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et de ses extensions immédiates
et le développement de la fonction commerciale
| Densifier les hameaux
Maintenir les hameaux dans leurs limites
Lt j Maintenir les équipements en place
et permettre leur développement
| | Maintenir les activités existantes
. et permettre leur développement
| Zone de loisirs, hébergement touristique à valoriser
Préservation de l'environnement
—-— Réseau de haies ou alignement d'arbres
EM Zone naturelle
IN Trame bleue
IX Trame verte
Préservation de l'économie agricole
Zone agricole
= Périmètre de réciprocité autour
des bâtiments d'élevage
Préservation des paysages
Î Point de vue
A Petit patrimoine
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MAGNAT L’ETRANGE ©. Haute-Corrèze Communauté (19) ET
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Développement urbain Préservation de l'économie agricole { [__j Prioriser le développement du bourg
et de ses extensions immédiates
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__ | Densifier les hameaux
Maintenir les hameaux dans leurs limites
L | Maintenir les équipements en place
et permettre leur développement
! | Maintenir les activités existantes
et permettre leur développement
| Zone de loisirs, hébergement touristique à valoriser
Prendre en compte la bande d'inconstructibilité le long
des voies de circulation (L.111-6 du code de l'urbanisme)
{__1 75m (route départementale)
[77] 100m (autoroute)
Préservation de l'environnement
—— Réseau de haies ou alignement d'arbres
EM Zone naturelle
NNQ Trame bleue
NS Trame verte
Zone agricole
Périmètre de réciprocité autour
des bâtiments d'élevage
Préservation des paysages
Ü Point de vue
A Petit patrimoine
=
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131
MALLERET ©. Haute-Corrèze Communauté (19) sésisdisn :tédtiss ' ion : À LE MAS D'ARTIGE Octobre 2019
Les 18298 Elaboration du PLUI
Développement urbain Préservation de l'économie agricole [7j Prioriser le développement du bourg Zone agricole
et de ses extensions immédiates = Périmètre de réciprocité autour
+ et le développement de la fonction commerciale des bâtiments d'élevage | Densifier les hameaux Préservation des paysages
Maintenir les hameaux dans leurs limites Î Point de vue L | Maintenir les équipements en place À Peltpatrimoine et permettre leur développement
. | Maintenir les activités existantes
et permettre leur développement
| Zone de loisirs, hébergement touristique à valoriser
Préservation de l'environnement
—— Réseau de haies ou alignement d'arbres
EM Zone naturelle
VOX Trame bleue
NX Trame verte
132
LE MAS D’ARTIGE ©. CC Haute-Corréze Communauté
(19)
#° georges Elaboration du PLUIi ACREULTNES A NT USE FOX
DNS LA US à
0 500 1000 m
RE
POUSSANGES ne
Développement urbain
[3 Prioriser le développement du bourg et la fonction commerciale
[3 Densifier les hameaux
:__ Maintenir les hameaux dans leurs limites
V1 Maintenir les équipements en place et permettre leur extension
T1 Permettre aux activités existantes de se développer
et aux entreprises de s'installer
F1 Zone de loisirs, hébergement touristique à valoriser et à développer
Environnement
M one naturelle
NN Trame bleue
NN Trame verte
Agricole
Zone agricole
EN Périmètre de réciprocité autour des bâtiments agricoles
Paysage
Ï Préserver les points de vue
À Petit patrimoine
133
POUSSANGES So. CC Haute-Corrèze Communauté
(19)
SAINT-MARTIAL-LE-VIEUX Res se
#A georges Elaboration du PLUi OSRICULIURES ATERAITOURES
0 500 1000 m
|
Développement urbain A Petit patrimoine
11 Prioriser le développement du bourg et la fonction commerciale Agricole 53 Densifier les hameaux | Zone agricole Maintenir leséquipements en place et permettre leur extension gsm Périmètre de réciprocité autour des bâtiments agricoles Permettre aux activités existantes de se développer
et aux entreprises de s'installer Environnement
Paysage EM Zone naturelle NN Trame bleue
Î Préserver les points de vue NN Trame verte
134
SAINT MARTIAL LE VIEUX ©. Haute-Corrèze Communauté (19)
SAINT-MERD-LA-BREUILLE Réalisation : UrbaDoc Octobre 2019
A. georges Elaboration du PLUI
Développement urbain Préservation de l'économie agricole { !___j Prioriser le développement du bourg Zone agricole
et de ses extensions immédiates Lu Périmètre de réciprocité autour —— et le développement de la fonction commerciale des bâtiments d'élevage . | Densifier les hameaux Préservation des paysages
Maintenir les hameaux dans leurs limites Î Point de vue L__j Maintenir les équipements en place
et permettre leur développement
: | Maintenir les activités existantes
et permettre leur développement
Préservation de l'environnement
EM Zone naturelle
IQ Trame bleue
NN
Zone de loisirs, hébergement touristique à valoriser
Réseau de haies ou alignement d'arbres
Trame verte
135
SAINT MERD LA BREUILLE ©. CC Haute-Corrèze Communauté
(19)
SAINT-ORADOUX-DE-CHIROUZE
Elaboration du PLUIi
Développement urbain
[3 Prioriser le développement du bourg et la fonction commerciale
[3 Densifier les hameaux
EI Maintenir les équipements en place et permettre leur extension
[21 Permettre aux activités existantes de se développer et aux entreprises de s'installer F1 Zone de loisirs, hébergement touristique à valoriser et à développer
Agricole
Zone agricole
EN Périmètre de réciprocité autour des bâtiments agricoles
Paysage
Î Préserver les points de vue
À Petit patrimoine
Environnement
M Zone naturelle
NN Trame bleue
NN Trame verte
Réalisation : UrbaDoc
Octobre 2019
136
SAINT ORADOUX DE CHIROUZE 137
PROCESS DE REALISATION
Maitre d’ouvrage : Communauté de communes Haute Corrèze Communauté
Président : M. Pierre CHEVALIER
Vice-Président en charge du PLUI : M. Jean-Pierre GUITARD
Maître d’œuvre : Bureau d’études UrbaDoc ; TOULOUSE
Sous-traitant : Bureau d’études Atelier Georges ; PARIS
Sous-traitant : Bureau d’études Rural Concept ; CAHORS
Chef de projet : Maxence BROCK ; Haute Corrèze Communauté
Chef de projet : Tony PERRONE ; UrbaDoc
Réunions de terrain : Pauline LEROUX et Cynthia DESTRADE
Écriture du PADD : Tony PERRONE
Schémas cartographiques : Pauline LEROUX et Cynthia DESTRADE
Annexes communales : Pauline LEROUX et Cynthia DESTRADE
Lecture et validation : Maxence BROCK 138
TABLE DES MATIERES
Préambule 7
1. Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal 7
1.1 Un projet mais aussi une procédure 7
1.2 La procédure PLUI 7
1.3 Le contenu du PLUI 7
1.4 Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables 7
2. Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Haute Corrèze Communauté 7 2.1 Les objectifs du PLUI 7
2.2 La concertation avec la population 9
2.3 Une concertation précisée et élargie en conférence des maires 9
2.4 Le mode de co-construction adopté 9
3. Lire et comprendre le PADD 11
3.1 Un document indissociable du SCOT 11
3.2 Un document en deux parties 11
3.3 Le processus de réalisation 11
3.4 Le calendrier 11
3.5 Avertissement 1 11
3.6 Avertissement 2 13
2019 : Un territoire, des territoires 17
1. Un territoire de confins 17
2. Un territoire, des situations 17
3. La démographie au prisme de la recomposition territoriale externe et interne 17 4. Des logements toujours plus nombreux mais de moins en moins occupés 19 5. Des populations en mouvement, un emploi stable 19
6. Faire de l’environnement un facteur d’attractivité 19
Un fragile équilibre : du constat au projet SCOT 2035, du projet au PLUI 21 1. L’accueil de nouvelles populations : de la performance économique à la vitalité du territoire 21 2. Quelle identité territoriale aujourd’hui, demain ? 21
3. Développer durablement le territoire : une nécessité 23
4. De la notion d’équilibre à celle d’équilibres 23
5. Quels équilibres/déséquilibres dans le schéma de production territorial actuel ? Vers une remise à niveau des centres anciens et du fonctionnement du territoire 23
6. Le site et l’économie dans une logique commune de développement 25 7. Du fil de l’eau à l’inversion de tendance : une fonction pour chaque partie de territoire 25 8. D’un maillage de bourgs à un réseau 25
Affirmer l’armature territoriale et enrayer la decroissance démographique 29 1. Enrayer la décroissance démographique 29
1.1 Acter le fait structurel induit par la présence de l’A89 29
1.2 Inverser la courbe de croissance démographique 29
2. Affirmer l’armature territoriale 29
2.1 Acter le développement démographique en fonction de l’armature territoriale et valoriser les franges bordières 29
2.2 Un développement pour tous 29
3. Vers un rétablissement de l’image de la centralité 29
Un projet d’habitat ambitieux 31
1. Produire un nombre de logements suffisant 31
1.1 Produire 2040 résidences principales 31
1.2 Un taux de résidences secondaires qui se maintient 31
1.3 Aucun nouveau logement vacant en 2035 : prendre en compte les besoins du parc social 31 2. Mieux consommer l’espace 31
2.1 Modérer la consommation de l’espace : mobiliser 355 ha maximum et mieux les utiliser 31 2.2 Vers une consommation qualitative 31
2.3 Vers une définition commune des zones Urbanisées 33
2.4 Vers une définition commune des zones A Urbaniser 33
2.5 Programmer pour mieux gérer 33
2.6 Tenir compte des spécificités rurales du territoire : les Secteurs de Taille et Capacité Limités 33 3. Vers un projet urbain intégré : l’urbanisme de greffe 33
3.1 Adapter les formes urbaines 33
3.1 Généraliser les OAP 33
Préférer une offre commerciale et d’équipements de proximité 37 139
1. Maintenir et développer l’offre commerciale de proximité 37
1.1 S’appuyer sur l’offre commerciale existante 37
1.2 Lier le développement commercial à l’armature territoriale 37
1.3 Pérenniser les rez-de-chaussée commerciaux 37
2. Conforter et accroître le maillage des équipements, notamment en faveur de la jeunesse et de la santé 37
2.1 Maintenir une offre scolaire et périscolaire de proximité 37
2.2 Garantir l’excellence des formations spécialisées 37
2.3 Faciliter la pratique sportive 37
2.4 Assurer la mise en réseau des maisons de santé et pérenniser l’hôpital 37 Conjuguer développement urbain et capacités des réseaux et des milieux 39 1. Préserver la ressource en eau 39
1.1 Sécuriser la qualité sanitaire de l’eau potable 39
1.2 Conditionner le fait urbain aux possibilités de production et de rendements 39 1.3 Adapter les projets aux filières d’assainissement et à la capacité des milieux récepteurs 39 1.4 Gérer les eaux pluviales 39
2. Adapter le territoire au risque 39
3. Accompagner la desserte numérique 39
Les mobilités de demain au cœur du projet de territoire 41
1. Une alternative à la voiture : l’essor des modes doux 41
2. Des mobilités au service du développement territorial 41
2.1 Développer l’accessibilité des centres-bourgs 41
2.2 Protéger les sentiers de randonnées 41
Affirmer et valoriser les vocations économiques 45
1. Assurer un développement économique et un accueil démographique synchrone 45 1.1 Un développement économique indispensable 45
1.2 Maintenir un nombre d’emplois en adéquation avec le nombre d’actifs 45 2. Pérenniser le modèle économique 45
3. Profiter du fait résidentiel… 45
4. … Et du développement des nouvelles technologies 45
Conforter le rôle économique et paysager de l’agriculture et de la filière bois 47 1. Préserver la pratique pour renforcer l’économie et l’identité 47
2. Construire un projet urbain soucieux du maintien de l’outil agricole et sylvicole 47 2.1 Mieux prendre en compte l’activité agricole et sylvicole 47
2.2 Limiter les conflits pour promouvoir l’agriculture 47
3. Promouvoir l’évolution des activités 47
3.1 S’adapter aux pratiques actuelles 47
3.2 Promouvoir une agriculture respectueuse de l’environnement 47 Assurer la compétitivité du secteur secondaire 49
1. Intégrer les zones d’activités 49
1.1 Une meilleure intégration paysagère nécessaire 49
1.2 Faire des zones d’activités des lieux de vie 49
2. Porter un développement cohérent 49
2.1 Porter la maîtrise foncière 49
2.2 Évaluer les besoins en extension 49
2.3 Permettre aux entreprises installées en diffus de se développer sur place 49 2.4 Favoriser le développement des énergies renouvelables 49
Mettre en valeur les atouts du site et adapter l’offre touristique 51
1. Valoriser les richesses patrimoniales 51
1.1 Inscrire le tourisme dans un réseau touristique 51
1.2 Valoriser les paysages 51
2. Définir les conditions de renforcement de l’offre en hébergement 51 2.1 Favoriser la réhabilitation du parc existant 51
2.2 Définir les conditions d’une offre d’hébergement attractive 51
Le paysage et le patrimoine, atouts majeurs de la qualité de vie et de l’attractivité du territoire 55 1. Sauvegarder et mettre en valeur le patrimoine naturel et bâti 55
2. Maintenir et valoriser la qualité paysagère 55
3. Un développement urbain soucieux de la protection du patrimoine paysager 55 Préserver la biodiversité pour un développement durable 57
1. Conforter les réservoirs de biodiversité de la trame verte et bleue et intégrer la préservation de la trame noire aux objectifs de préservation 57
2. Maintenir et restaurer les continuités écologiques de la trame verte et bleue 57 3. Concilier la conservation de la biodiversité et le développement 57 140
TABLE DES ILLUSTRATIONS
Figure 1 : Découpage communal du territoire ; UrbaDoc ; 2019 ............................................................. 1 Figure 2 : La procédure PLUI ; UrbaDoc ; 2019 ...................................................................................... 6 Figure 3 : Historique de la planification urbaine ; UrbaDoc ; 2018 ......................................................... 6 Figure 4 : Les documents qui composent le PLUI ; UrbaDoc ; 2019 ...................................................... 8 Figure 5 : Les actions de concertation ; UrbaDoc ; 2019 ........................................................................ 8 Figure 6 : Le rôle du comité de pilotage ; UrbaDoc ; 2019 .................................................................... 10 Figure 7 : Le principe de co-construction ; UrbaDoc ; 2019 .................................................................. 10 Figure 8 : Construire le projet à toute échelle en étapes ; UrbaDoc ; 2019 .......................................... 10 Figure 9 : Les actions de collaboration par étape, UrbaDoc ; 2019 ...................................................... 12 Figure 10 : Inscription territoriale ; UrbaDoc ; 2019............................................................................... 16 Figure 11 : La démographie ; UrbaDoc ; 2019 ...................................................................................... 16 Figure 12 : L’habitat ; UrbaDoc ; 2019 .................................................................................................. 16 Figure 13 : Économie ; UrbaDoc ; 2019 ................................................................................................ 18 Figure 14 : Équipements ; UrbaDoc ; 2019 ........................................................................................... 18 Figure 15 : Environnement ; UrbaDoc ; 2019 ........................................................................................ 18 Figure 16 : L’armature territoriale ; UrbaDoc ; 2019 .............................................................................. 20 Figure 17 : Les forces et faiblesses du territoire ; UrbaDoc ; 2019 ....................................................... 20 Figure 18 : Processus d'inversion de tendances ; UrbaDoc ; 2019 ...................................................... 20 Figure 19 : Schémas de production du territoire 2019 et 2035 ; PHCV ; 2019 ..................................... 22 Figure 20 : Schémas de production du territoire ; PHCV ; 2019 ........................................................... 24 Figure 21 : Affirmer l'armature territoriale ; UrbaDoc ; 2019 ................................................................. 28 Figure 22 : Évolution du poids des strates territoriales et logiques d’inversion ; INSEE 2014 ; UrbaDoc 2018 ............................................................................................................................................... 28 Figure 24 : Nombre de résidences, densités et foncier nécessaire ; UrbaDoc ; 2018 .......................... 30 Figure 23 : La modération de la consommation de l'espace ; UrbaDoc ; 2019..................................... 30 Figure 25: D'une consommation quantitative à une consommation qualitative ; UrbaDoc ; 2018 ........ 32 Figure 26 : La greffe urbaine ; UrbaDoc ; 2018 ..................................................................................... 32 Figure 27 : Préférer une offre commerciale et d'équipement de proximité ; UrbaDoc ; 2019 ............... 36 Figure 28 : Prendre en compte les réseaux en amont de la définition des projets ; UrbaDoc ; 2018 ... 38 Figure 29 : La fibre optique jusqu'au domicile ; Dorsal ; 2016 .............................................................. 38 Figure 30 : Schéma des mobilités ; UrbaDoc ; 2019 ............................................................................. 40 Figure 31 : Valoriser l'économie locale ; UrbaDoc ; 2019 ..................................................................... 44 Figure 32 : Schéma de synthèse de l’activité agricole ; UrbaDoc ; 2018 .............................................. 46 Figure 33 : Assurer les conditions d’accueil et de maintien des entreprises ; UrbaDoc ; 2018 ............ 48 Figure 34 : Des grands sites au patrimoine vernaculaire et à la promotion identitaire ; Source Internet et terrain; UrbaDoc ; 2019 .................................................................................................................. 50 Figure 35 : Mettre en valeur les atouts du site et adapter l’offre touristique ......................................... 50 Figure 36 : Schéma des entités paysagère et du patrimoine ; UrbaDoc ; 2019 .................................... 54 Figure 37 : Schéma des trames vertes et bleues ; UrbaDoc ; 2019 ..................................................... 56 141
LEXIQUE
1 Plan Local d’Urbanisme : En France, le plan local d'urbanisme (PLU), ou le plan local d'urbanisme
intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI).
2 Schéma de Cohérence Territoriale : Le Schéma de cohérence territoriale (abrégé par l'acronyme
SCOT ou SCoT) est un document d'urbanisme français qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. Le Code de l'urbanisme fixe le régime des SCOT aux articles R.141-1 et suivants.
3 BD Ortho : La BD ORTHO est l'image géographique du territoire national, la France vue du ciel. Elle
est éditée par l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière.
4 Urbanité : Caractère de ce qui fait une ville. L’urbanité décrit les spécificités, points de vue, réactions
et modes de pensée associés au fait de vivre en ville. La définition de ce qui fait ville a toujours été délicate, des disciplines scientifiques différentes ayant chacune produit des critères. Toutefois, en précisant la proposition de Louis Wirth, le géographe Jacques Lévy propose de définir ce qui fait la ville par son urbanité, c'est-à-dire par la conjonction de deux facteurs : densité et diversité des objets de société. Ne séparant plus les villes des non-villes, l’urbanité permet de qualifier des sous-espaces selon des gradients d’urbanité, c'est-à-dire de l’urbanité la plus grande, à l’urbanité la plus faible. Ce modèle comparatif devient ainsi un instrument de mesure élémentaire et universel de la ville.
5 Taille des ménages : Un ménage est un ensemble de personnes partageant le même logement et
participant à son économie. Il s'agit le plus souvent d'une famille ou d'une personne seule.
6 Indice de jeunesse : L’indicateur de jeunesse est le rapport entre la population âgée de moins de 20
ans et celle des 60 ans et plus.
7 Solde migratoire et solde naturel : Le solde naturel, ou accroissement naturel, ou excédent naturel,
de population est la différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès enregistrés au cours d'une période. Les mots "excédent" ou "accroissement" sont justifiés par le fait qu'en général le nombre de naissances est supérieur à celui des décès. Mais l'inverse peut se produire, et l'excédent naturel est alors négatif. Le solde migratoire est la différence entre le nombre de personnes qui sont entrées sur le territoire et le nombre de personnes qui en sont sorties.
8 Conurbation : Une conurbation est un ensemble urbain constitué de plusieurs noyaux urbains dont
les banlieues finissent par se rejoindre.
9 Desserrement des ménages : Le vieillissement de la population, l’évolution des comportements de
cohabitation, vie en couple plus tardive des jeunes ou séparations plus nombreuses par exemple, font qu’aujourd’hui, pour se loger, une population a besoin globalement de plus de logements qu’hier et probablement moins que demain. La baisse de la taille des ménages est aussi appelée desserrement.
10 Pyramide des âges : La pyramide des âges représente la répartition par sexe et âge de la population
à un instant donné. Elle est constituée de deux histogrammes juxtaposés, un pour chaque sexe où les effectifs sont portés horizontalement et les âges verticalement. Les effectifs par sexe et âge dépendent des interactions passées de la fécondité, de la mortalité et des migrations, mais la forme de la pyramide et les variations de celle-ci avec les années sont avant tout tributaires des variations de la fécondité.