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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete membres cons dep ACVG 080719
Document publié le Mercredi 10 juillet 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete membres cons dep ACVG 080719)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Institutions publiques, Armement,
Liber
» Égalitt
+
Fratenté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE D'EURE-ET-LOIR
ARRETE N° 23/2019
signé par
Mme Sophie BROCAS, Préfète d’Eure-et-Loir
le
8
juillet
2019
28- Préfecture d’Eure-et-Loir
SG- CCA
Nomination des membres du Conseil départemental pour les anciens combattants
et victimes de guerre et la mémoire de la Nation.
Place de la République — CS 80537 - 28019 Chartres Cedex — Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d’ouverture de la préfecture :
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 9h00-12h30
/ 14h00-16h30 (le vendredi : 16h00)
Œi
Pour les modalités de délivrance de titres, consulter wiww.eure-et-loir. gouv.fr, rubrique "Démarches administratives"Liberté
+
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFÊTE
D'EURE-ET-LOIR
SD28
ONACVG
ARRETE
PORTANT
NOMINATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
LES
ANCIENS
COMBATTANTS
ET
VICTIMES
DE
GUERRE
ET
LA
MEMOIRE
DE
LA
NATION
La
Préfète
d'Eure-et-Loir,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
l'article
R.
613-7
du
code
des
Pensions
Militaires
d'Invalidité
et
des
Victimes
de
Guerre
3
Vu
l'arrêté
de
la
Préfète
d'Eure-et-Loir
n°
16/2019
du
21
mai
2019
portant
nomination
des
membres
du
Conseil
départemental
pour
les
anciens
combattants
et
victimes
de
guerre
et
la
mémoire
de
la
Nation
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
Préfecture
d'Eure-et-Loir
;
ARRETE:
Article
1er
:
L'arrêté
de
la
Préfète
d'Eure-et-Loir
n°
16/2019
du
21
mai
2019
portant
nomination
des
membres
du
Conseil
départemental
pour
les
anciens
combattants
et
victimes
de
guerre
et
la
mémoire
de
la
Nation
est
abrogé. Article
2
:
Sont
nommés
membres
du
conseil
départemental
pour
les
anciens
combattants
et
victimes
de
guerre
et
la
mémoire
de
la
Nation
pour
une
durée
de
quatre
ans
à
compter du
1°
juin
2019
:
a)
Au
titre
du
premier
collège
:
-
Le
Préfet
d'Eure-et-Loir
ou
son
représentant,
président,
-
Le
maire
de
Chartres
ou
son
représentant,
-
Un
membre
du
Conseil
Départemental,
représentant
le
président
du
Conseil
Départemental
d'Eure-et-Loir,
-
Le
Délégué
Militaire
Départemental
ou
son
représentant,
-
Le
Directeur
Académique
des
services
de
l'Education
nationale
ou
son
représentant.
-
Le
Directeur
des
Archives
Départementales
ou
son
représentant.
b)
Au
titre
du deuxième
collège,
en
qualité
de
membres
représentant
les
anciens
combattants
et
victimes
de
guerre
:
Au
titre
des
conflits
1939-1945,
d'Indochine
et
de
Corée
-
Monsieur
DOURY
Yves
-
Monsieur
MONTAGNE
Jean-Claude
Beïret
-
Madame RESCHOEUR
Suzanne
Au
titre
de
la
guerre
d'Algérie
et
des
combats
du
Maroc
et
de
la
Tunisie
:
-
Madame ARMBRUSTER
Marie-Françoise
-
Monsieur
BERLAND
Gilbert
-
Monsieur
CHERIFI
Abdallah
-
Monsieur
COTINET
Jean
- Monsieur
DUBOËL
Michel
1/2- Monsieur FERROL Bernard -
Monsieur FERRON Jacques
- Monsieur HERMEREL Daniel - Monsieur PICARD Daniel - Monsieur SERRANO Mario - Monsieur TAILLEPIED André - Monsieur TREVISANI Eouis
Au titre des opérations postérieures au 2 juillet 1964
- Monsieur ABED-MARCHIONNI
Robert
- Monsieur GIRON Christian -
Monsieur IOCHEM
Bruno
- Monsieur STANDAERT Daniel
c)
Au
titre
du
troisième
collège,
en
qualité
de
membres
représentant
les
fondations
et
les
associations nationales qui oeuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté :
- Monsieur BRISSARD Yves - Monsieur EGRET Etienne - Monsieur LAMPIN Jean-Philippe - Monsieur MARTIN
Bruno
- Monsieur MERCKEL Michel - Monsieur OUDART Philippe - Monsieur PAUCHARD Jean-Michel - Madame SOULIER Marie-Françoise - Madame VINCENT Madeleine Article 3
: Le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir et le Directeur du Service départemental de
l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre d'Eure-et-Loir sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de
l'exécution du
présent arrêté qui sera
publié au
Recueil des Actes Administratifs de
la
Préfecture d'Eure-et-Loir.
Chartres, le
8 JUIL. 2018
La Préfète d'Eure-et-Loir Sophie
BR
Délais et voies de recours : “Dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
la
notification
où
de
la publication
du présent
arrêté
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture,
les
recours
suivants peuvent être
introduits
conformément aux
dispositions
des
articles
R
421-1
et
suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à :
Mme la Préfète d'Eure-et-Loir Place de la République,
CS 80 537 - 28019 CHARTRES Cedex ;
-
un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas,
le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Après un recours gracieux ou hiérarchique,
le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un
de ces recours." Le
Tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens »
accessible
par
le
site
Internet
ht{p://hwww.telerecours.fr »
2/2