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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté portant nomination des membres du conseil départemental des ACVG
Document publié le Mercredi 27 mai 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrêté portant nomination des membres du conseil départemental des ACVG)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Vieillesse, Armement,
LA Liberts » Égaltté + Praternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉCET D'EURE-ET-LOIR
SD28
ONACVG
ARRETE N° SD28-ACVG-2015-0001 du 27 MAÏ 2015
BORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
POUR LES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
ET LA MEMOIRE DE LA NATION
Le Préfet d'Eure-et-Loir
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à
la réduction du nombre et à la simplification de la
composition
de
diverses
commissions
administratives
et
notamment
la
sous
section
2,
relative
au
conseil
départemental pour les anciens combattants et victimes de guerte et la mémoire de la Nation, article 14 ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif ;
VU les articles R. 573 à R. 577 du Code des Pensions Militaires d’Invalidité et des Victimes de Guerre ; VU l'arrêté ministériel du
18 janvier 2011 relatif à la composition du conseil d'administration pour les
anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation
VU
les
propositions
des
associations
départementales
regroupant
les
catégories
de
ressortissants
qu'elles représentent pour les membres du deuxième et troisième collège ;
ARRETE:
Article er :
sont nommés membres du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de
guerre
et
la
mémoire
de
la
Nation
pour
une
durée
de
quatre
ans
à
compter
du
1°
juin 2015 :
Premier collège :
- Monsieur le Préfet d'Eure-et-Loir ou son représentant, - Monsieur le Député-maire de Chartres ou son représentant, - Un membre du Conseil Départemental, représentant le président du Conseil Départemental d'Eure-et-Loir, - Madame la Directrice des Archives Départementales ou son représentant - Madame le Délégué Militaire Départemental, ou son représentant, - Monsieur le Directeur Académique des services de l'Education nationale où son représentant,Au titre des conflits 1939-1945, d'indochine et de Corée
Monsieur DOURY Yves 64 Avenue Maurice Maunoury — 28600 LUISANT Monsieur DUBREUIL Bernard 29, rue d'Amfreville — 28210 SAINT LAURENT LA GATINE Monsieur GOURCI Georges 11 Brieure - 28480 VICHERES Monsieur LEFORT André 8 Chemin de l'Enfer - 28260 BONCOURT Monsieur MIR Jean-Pierre 13 rue du Bois Jolivet - 28700 AUNEAU Monsieur SPADA René 2, rue de l'Océane - 28120 MESLAY-LE-GRENET
Au titre de la querre d'Alaérie et des combats du Maroc et de la Tunisie :
Madame ARMBRUSTER Marie-Françoise 16 rue du Général de Gaulle — 28170 CHATEAUNEUF EN THYMERAIS Monsieur AUBERT Georges 29 rue de Launay - 28000 CHARTRES Monsieur
CHERIFI
Abdallah
79,
rue
Hoche
—
28100
DREUX
Monsieur
FERRON
Jacques
9 Impasse des Pommiers - 28630 LE COUDRAY Monsieur GIBOUIN Jean-Paul 28,
rue
des
Rougerons
—
28300
CHAMPHOL
Monsieur
HERMEREL
Daniel
12, rue de la République - 28800 SANCHEVILLE Monsieur
LEROUX
Marcel
4
rue
Hélène
Boucher
- 28130
YERMENONVILLE
Monsieur
MONTUORI
Jean-Jacques
6,
rue
du
Pic
à
Vent
- 28630
BARJOUVILLE
Monsieur
SERRANO
Mario
24,
rue Charles
Péguy
- 28190
SAINT
GEORGES SUR
EURE
Monsieur TAILLEPIED André 24, rue Jean Moulin — 28630 MESLAY LE VIDAME Monsieur
TREVISANI
Louis
18 rue
de
la
Concorde
- 28000
CHARTRESMonsieur ABED-MARCHIONNI
Robert
« Le Grand Orme » - 2, rue de la Tuilerie — 28120 MAGNY Monsieur De HAYNIN de BRY Guy La Bergeottière - 28480 VICHERES Monsieur MELLINGER Luc 18 Résidence du Bois du Moulin - 28170 FAVIERES Madame PICAUD Gisèle 39 rue du Château - La Charmoie - 28130 VILLIERS LE MORHIER Monsieur STANDAERT Daniel 52 Route de Longny - 28250 SENONCHES
Troisième collège :
Monsieur BAÏLLY Jean-Luc 12 rue Simone Signoret - 28300 MAINVILLIERS Monsieur BRISSARD Yves 9 Avenue Maréchal Foch - 28400 NOGENT-LE-ROTROU Monsieur CELESTINE Joseph-Marie 20, rue Maurice Ravel - 28130 MAINTENON Monsieur EGRET 12, rue du Général de Gaulle - 28150 VOVES Monsieur OUDART Philippe 6 Place de la Poste - 28700 LE GUE DE LONGROI Monsieur PAUCHARD Jean-Michel 68 rue des Petites Filles Dieu - 28000 CHARTRES Madame SOULIER Marie-Françoise 24 rue Vincent Chevrard - 28000 CHARTRES Madame VINCENT Madeleine 2 rue Marnières - 28300 AMILLY Monsieur YVRARD Henri 29, rue Chanzy - 28000 CHARTRES Article 3 :
Le Secrétaire Général de la
Préfecture d'Eure-et-Loir et le Directeur du Service départemental
de
l'Office
National
des
Anciens
Combattants et Victimes de
Guerre
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
artres, le
3
5
MAI
106
Place de ft République
- CS 80537 - 28019
CHARTRES CEDEX -- Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d'ouverture au public : 9h00 -12h30
/ 14h00 -16h39 (le vendredi 16h00)
Aceucil au guichet le matin de 9h06 à 12h30 et l'après-midi sur rendez-vous exclusivement