Compte-Rendu - cr cm du 26 09 2017

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Compte-Rendu - CR CM DU 14 11 2017

Compte-Rendu - cr cm du 26 09 2017 Document publié le Mardi 26 septembre 2017 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 26 09 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Institutions publiques, SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2017

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Conseil Municipal du 26.09.2017

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi vingt-six septembre deux mil dix-sept, à vingt heures, sous la Présidence de Christian BOIS, Maire, sur sa convocation en date du 19 septembre 2017.

PRÉSENTS : M. Christian BOIS, Maire, Mme Murielle CHEVRIER, M. François GIRAUDET, Mme Catherine PEYROUX, M. Jean-Noël MILOR , Mme Cécile HOUIS, Mme Paulette MARSY, Adjoints, Mme Chantal ARCHAMBAULT, Mme Elisabeth MALNOU , M. Thierry MACHEBOEUF, M. Dominique GIRAUDON, M. Frédéric CHARMOY , M. Nicolas FOUQUET-LAPAR , M. Nicolas BOURGOGNE, M. Olivier SILBERBERG, Mme Stéphanie BONA, Mme Françoise GRIVOTET, M. CHARPENTIER Thierry, Mme Marie-France DELCROS, M. Alexandre LANSON, M. Laurent ASSELOOS, Mme Dominique LHOMME, Conseillers Municipaux.

ABSENTS excusés :

M. Joël CORJON donne pouvoir à Mme CHEVRIER Monsieur BAUBAULT donne pouvoir à M. BOURGOGNE Mme BONNAIRE donne pouvoir à Mme MALNOU Mme Marie-Hélène CHOMIOL donne pouvoir à Mme MARSY Mme MAZE donne pouvoir à Mme BONA Mme Evelyne BERTHON donne pouvoir à M. SILBERBERG M. Pascal LANSON donne pouvoir à Mme LHOMME

Secrétaire : Mme BONA

*******************

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 18 JUILLET 2017

Le procès-verbal de la réunion du 18 juillet est adopté à l’unanimité.

DELEGATIONS ACCORDEES A MONSIEUR LE MAIRE

Aucune délégation à passer.

DÉPARTEMENT DU LOIRET

--------------

MAIRIE de SAINT-JEAN-LE BLANC

--------------

B.P. 07

45655 SAINT-JEAN-LE-BLANC CEDEXSAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2017

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Monsieur BOIS propose de rajouter à l’ordre du jour une affaire urgente :

 DECISION MODIFICATIVE N°3 (concerne la délibération pour la subvention

exceptionnelle)

Le conseil municipal ne s’y opposant pas cette affaire sera vue avant la subvention

exceptionnelle.

Monsieur BOIS souhaite la bienvenue à Monsieur CARTON, responsable du service Loiret de VEOLIA qui est venu présenter le rapport d’activités 2016 :

Le rappel du cadre de la délégation :

La présentation générale :

 Contractant : SAINT JEAN LE BLANC

 Périmètre du service : SAINT JEAN LE BLANC

 Nature du contrat : Affermage

 Date de début du contrat : 01/01/2016

 Date de fin du contrat : 31/12/2023

 Délégataire : VEOLIA EAU - Compagnie Générale des Eaux

L’essentiel de l’année

 Les chiffres clés 2016 :

Habitants desservis : 8 505

Abonnés : 2 752

Volume mis en distribution : 422 293 m3

Volume vendu : 388 905 m3

Consommation Moyenne : 118 l/hab/j

Canalisations de distribution : 47 km dont 6,7 km de réseaux privés

Analyses microbiologiques : 100% Conformes aux normes du Ministère de la Santé Analyses physicochimiques : 50% Conformes aux normes du Ministère de la Santé

 Les réalisations clés 2016

 Réalisation de la modélisation du réseau

 Déploiement de la télé-relève : plus de 2 660 modules installés

 Mise en place de 20 prélocalisateurs fixesSAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2017

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Les besoins en eau potable

L’évolution du nombre de fuites

2012 2013 2014 2015 2016 N/N-1

Nombre de fuites sur canalisations 4 3 2 4 2 -50,0%

Nombre de fuites par km de canalisations 0,1 0,1 0,0 0,1 0,0 -100,0%

Nombre de fuites sur branchement 2 0 6 4 7 75,0%

Nombre de fuites pour 100 branchements 0,1 0,0 0,2 0,2 0,3 50,0%

Nombre de fuites sur compteur 9 6 5 5 6 20,0%

Nombre de fuites réparées 15 9 13 13 15 15,4%

Pour détecter les fuites, nous réalisons chaque année :

• Un suivi quotidien des débits de nuit

• Des campagnes systématiques de recherche de fuites

Le maintien d’un bon rendement de réseau :

 Réactivité à détecter et à réparer les fuites

 Bonne gestion patrimoniale du réseau : plan de renouvellement des réseaux

Les renouvellements réalisés

 Renouvellement des canalisations

• En 2016, 0 ml de canalisations ont été renouvelés dont 0 ml par le délégataire • Le taux moyen de renouvellement des réseaux est de 0,68 % sur les 5 dernières années

 Renouvellement des branchements

• En 2016, il a été renouvelé branchements dont branchements par le délégataire • Le nombre de branchements en plomb renouvelés en 2016 est de 15. Il reste 144 branchements à fin 2016SAINT JEAN LE BLANC

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 Renouvellement des compteurs

Renouvellement des compteurs 2012 2013 2014 2015 2016 N/N-1

Nombre de compteurs 2 494 2 548 2 665 2 724 2 838 4,2%

Nombre de compteurs remplacés 40 8 309 356 1 059 197,5%

Taux de compteurs remplacés 1,6 0,3 11,6 13,1 37,3 184,7%

Les indicateurs de suivi du patrimoine

 Le Rendement du réseau de distribution (selon l’arrêté du 02/05/2007) -Avec m3 de volume produit et 422 293 m3 de volume acheté, le rendement net du réseau pour l’année 2016 est de 92,1 %

-La Loi Grenelle 2 a imposé un rendement minimum pour les réseaux de

distribution d’eau potable

-L’objectif de rendement Grenelle 2 est de 69,48 % pour l’année 2016

 L’Indice Linéaire de Pertes (ILP)

-Pour votre service, la valeur de cet indice est de 1,93 (m3/j/km)

2012 2013 2014 2015 2016

Indice linéaire de pertes en réseau (m3/km/j)

(A-B)/(L/1000)/Nombre de jours dans l'année 0,63 1,66 1,99 1,53 1,93

Les services aux clients

 Le taux de réclamations écrites : 2,91 pour 1000 clients

 Le taux de respect du délai d’ouverture des branchements : 100 %

 La continuité de service :

2012 2013 2014 2015 2016

Taux d'occurrence des interruptions de service non

programmées (pour 1 000 abonnés) 1,62 1,19 0,77 1,51 0,73

Nombre d'interruptions de service 4 3 2 4 2

Nombre d'abonnés (clients) 2 462 2 526 2 609 2 646 2 752

 L’activité clientèle :

2012 2013 2014 2015 2016 N/N-1

Nombre annuel de demandes d'abonnement 160 175 246 223 275 23,3%

Taux de mutation 6,6 % 7,1 % 9,6 % 8,6 % 10,2 % 18,6%

L’accompagnement de la précarité

 Pour les abonnés rencontrant temporairement des difficultés de paiement, Veolia propose des facilités de paiement (mensualisation, échéanciers, mandat-compte sans frais…)SAINT JEAN LE BLANC

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 Pour les personnes en situation de précarité, nous recherchons en partenariat avec les services sociaux les solutions les plus adaptées

 Pour les foyers en grande difficulté financière, nous participons au dispositif Solidarité Eau intégré du Fonds de Solidarité Logement départemental

2012 2013 2014 2015 2016

Nombre de demandes d'abandon de créance à caractère social

reçues par le délégataire 0 0 0 0 2

Montant des abandons de créances ou des versements à un fonds

de solidarité par le délégataire (€) 0,00 0,00 0,00 0,00 133,81

Volume vendu selon le décret (m3) 405 321 390 186 374 268 408 943 388 905

2012 2013 2014 2015 2016

Nombre d'échéanciers de paiements ouverts au cours de

l'année 30 10 11 17 95

Le taux d’impayés sur les factures

2012 2013 2014 2015 2016

Taux d'impayés 0,00 % 0,03 % 0,07 % 0,13 % 0,33 %

Montant des impayés au 31/12/N en € TTC (sur factures N-

1) 0 204 462 866 4 163

Montant facturé N - 1 en € TTC 890 676 744 861 704 830 683 875 1 276 388

Monsieur FOUQUET-LAPAR demande pourquoi le taux d’impayés augmente. Monsieur CARTON précise que l’augmentation est due au changement de facturation. Il souligne que le taux reste très bas (0.33 %) et que la mise en place d’échéancier permet de stabiliser ce taux.

Les principales évolutions réglementaires

 Réforme territoriale et Loi NOTRe => Une nouvelle organisation des compétences locales de l’eau centrée autour des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (à fiscalité propre) qui concerne notamment les compétences Eau et Assainissement :

• Approbation du RPQS au 30 septembre (et non plus au 30 juin, applicable dès cette année)

• Obligation d’information du SISPEA pour les services de plus de 3500 habitants  Conséquences des lois récentes sur la consommation (Warsmann, Hamon & Brottes) :

• Refonte éventuelle des règlements de services

• Surcoûts pour les services et augmentation tendancielle déjà à l’œuvre des taux d’impayés (impact aux CARE de l’année N+1 et suivantes)SAINT JEAN LE BLANC

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 Divers :

• Enrobés routiers : montée en puissance de textes autour de l’amiante

• Défense Incendie : publication du Référentiel National de la Défense Extérieure Contre l’Incendie => Vers des référentiels départementaux puis communaux (ou intercommunaux) avec impacts possibles sur le réseau de distribution

Le management, la santé, la sécurité

 L’Eau France a obtenu, en novembre 2015, la triple certification ISO 9001, ISO 14001 et ISO 50001, délivrée par Afnor Certification

 Cette triple certification valide, via un tiers indépendant, l’efficacité des méthodes et des outils métiers mis en place et l’engagement d’amélioration continue de l’entreprise  Cette démarche s’inscrit dans le cadre élargi de la politique de l’Eau France qui comprend aussi des objectifs forts en matière de santé et de sécurité au travail

L’économie du contrat et son contexte de marché

Les principes de tarification du service de l’eau

 Le tarif payé par chaque abonné comprend des taxes (TVA et Agence de l’Eau...), une part Collectivité et une part exploitant

 Le tarif de l’exploitant est fixé par le contrat. Il est composé d’une part abonnement et d’une part proportionnelle à la consommation

 Le prix du service est de 1,82 €/m3 (facture 120 m3)

SAINT JEAN LE BLANC

Prix du service de l'eau potable Volume

Prix

Au

01/01/2017

Montant

Au

01/01/2016

Montant

Au

01/01/2017

N/N-1

Part délégataire 74,50 74,33 -0,23%

Abonnement 23,50 23,45 -0,21%

Consommation 120 0,4240 51,00 50,88 -0,24%

Part collectivité(s) 127,20 105,60 -16,98%

Consommation 120 0,8800 127,20 105,60 -16,98%

Organismes publics 27,60 27,60 0,00%

Lutte contre la pollution (agence de

l'eau) 120 0,2300 27,60 27,60 0,00%

Total HT 229,30 207,53 -9,49%

TVA 12,61 11,41 -9,52%

Total TTC 241,91 218,94 -9,50%

Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 2,02 1,82 -9,90%

Monsieur Alexandre LANSON demande pourquoi il n’y a eu que 1 400 compteurs de changés alors qu’il y a eu 2 600 modules de télé-relève d’installés. Monsieur CARTON précise que le changement de compteurs n’est pas systématique à l’installation de la télé-relève. Si le compteur est récent, il est conservé.

Monsieur Alexandre LANSON se demande pourquoi le taux de réclamations a augmenté cette année (passant de 0 à 3 pour mille).SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2017

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Monsieur CARTON indique que cela peut s’expliquer par le fait que le déploiement de la télé- relève a suscité un bon nombre de questions.

Monsieur Alexandre LANSON souligne que certains compteurs ont été changés sans l’accord des habitants de propriétés privés en pénétrant sur leur terrain quand ils étaient absents. Monsieur CARTON répond que les compteurs restent la propriété du service de l’eau et qu’effectivement si l’accès est possible, même en cas d’absence du propriétaire, les agents du service de l’eau peuvent pénétrer pour accéder aux compteurs.

Madame GRIVOTET demande si la perte de 33 193 m3 d’eau est importante. Monsieur CARTON souligne que les pertes sont toujours trop importantes mais aujourd’hui le rendement est bon (92,1 %) et les pertes, même si elles représentent un volume important, sont maîtrisées et sont un bon résultat.

Monsieur BOIS remercie M. CARTON pour sa présentation et précise que le rapport de présentation doit être adopté par délibération :

DELIBERATION n°2017-09-077

Rapporteur : M. BOIS

SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES

2016 PRESENTE PAR LE DELEGATAIRE VEOLIA EAU

Le Conseil Municipal,

VU l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le rapport annuel d’activités 2016 présenté par VEOLIA EAU, délégataire du service public de l’Eau potable,

CONSIDERANT que dans le cadre de la délégation de service public entre la Commune et la Société VEOLIA EAU pour la gestion du service Eau Potable, le délégataire doit produire chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service,

CONSIDERANT que ce rapport doit être présenté au Conseil Municipal et mis à disposition du public,

DECIDE :

- de prendre acte de la présentation dudit rapport annuel d’activités 2016 présenté par VEOLIA EAU, délégataire du service public d’Eau potable.

Approuvé à l’unanimitéSAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2017

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SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE – RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE ETABLI PAR LA COMMUNE :

Monsieur BOIS précise que ce rapport a été envoyé à l’ensemble des conseillers. Monsieur MACHEBOEUF affirme qu’il a été envoyé trop tard ; Mme GRIVOTET, ainsi que plusieurs autres personnes, sont du même avis.

Monsieur BOIS indique qu’il faudra être plus performant l’année prochaine.

Monsieur BOIS, en l’absence de Monsieur CORJON, fait une présentation succincte du rapport 2016 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable établi par la Commune :

POINTS PRINCIPAUX ABORDÉS:

 Augmentation du nombre total d’abonnés : + 4 % (2 646 en 2015 et 2 752 en 2016).  Pas de production d’eau sur la commune : l’eau est fournie par Orléans.  Volume d’eau acheté en 2016 : 422 493 m3 soit une diminution de 3,1 % par rapport à 2015.

 Volume d’eau vendu en 2016 : 388 905 m3 soit diminution de 4,9 % par rapport à 2015  Diminution de 9,9 % (soit 20 centimes par m3) du coût de l’eau en 2016.  Augmentation de 1,07 % des recettes de vente d’eau aux usagers.

 Le taux de conformité est en baisse lié à des contrôles effectués sur des installations privées.

 Le taux de rendement du réseau est en légère baisse (92,1 % en 2016 au lieu de 94,2 % en 2015) ; ce taux reste néanmoins très bon.

 Indice linéaire de pertes en eau (m3/km/jour) : 1,5 en 2015 et 1,9 en 2016

DELIBERATION n°2017-09-078

Rapporteur : M. BOIS

SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE – RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE

PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE ETABLI

PAR LA COMMUNE

Le Conseil Municipal,

VU l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que conformément aux dispositions de l’article précité, le Maire présente chaque année au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de l’exercice antérieur destiné notamment à l’information des usagers, et à mettre à disposition du public,

VU le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable remis aux membres du Conseil Municipal,

APRES EXAMEN,SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2017

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DECIDE :

- d’approuver le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

RESULTATS DU VOTE :

Pour : 24

Contre : 0

Abstentions : 5

Monsieur Alexandre LANSON précise que l’année dernière le rapport avait été envoyé dans les temps mais incomplet. Cette année il est complet mais il a été envoyé seulement 24 heures avant le conseil donc personne n’a eu le temps de le lire. Il pense qu’il serait bien pour l’année prochaine qu’il arrive complet et suffisamment à l’avance pour que chaque conseiller puisse en prendre connaissance.

COMMISSION SPORTS DU 29 AOUT 2017

(Le présent compte rendu a été envoyé à l’ensemble du conseil municipal par mail le 25 septembre 2017)

Mme CHEVRIER présente le compte-rendu de la commission :

ORDRE DU JOUR

1. Point sur la reprise de l’Ecole de danse par l’association OP 45

2. Point sur l’organisation du Forum

3. Point sur les Echappées à Vélo 2017

4. Affaires diverses

1. Point sur la reprise de l’Ecole de danse par l’association OP 45

- Murielle Chevrier propose aux membres de la commission d’accepter la proposition de

Virginie Ekwaki, Directrice de l’association OP 45, de renommer l’Ecole Municipale de

Danse en « Atelier Chorégraphique de Saint-Jean-le-Blanc ».

 Avis favorable de la Commission

Mme CHEVRIER informe l’Assemblée que la convention d’objectifs sera adoptée lors du prochain conseil municipal.

2. Point sur l’organisation du Forum

- Rappel de l’événement qui aura lieu le samedi 9 septembre sur le site de Montission.SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2017

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- Présentation des éléments de communication aux élus (Winflag, affiches, sacs contenant

la communication municipale, t-shirt pour l’équipe d’organisation, badges pour les

exposants).

- Présentation du plan prévisionnel d’implantation des stands associatifs sur le site de

Montission.

- Proposition aux élus d’accompagner les agents du service sur l’animation du stand

« mairie ».

 Avis favorable de la Commission

3. Point sur les Echappées à Vélo 2017

- Rappel de l’événement qui aura lieu le dimanche 17 septembre à Saint-Jean-le-Blanc.

- Présentation de l’organisation générale.

- Présentation du plan prévisionnel du parcours 2017.

- Présentation des animations proposées au public.

 Avis favorable de la Commission

4. Affaires diverses

- Point sur les rendez-vous pris par Mme Chevrier avec les associations

o Observatoire Astronomique, pour la gestion de leurs créneaux d’occupation de

l’observatoire municipal. L’association ne répondait plus aux sollicitations de la

mairie depuis un certain temps.

o Association Familiale, pour la modification de leur créneau d’anglais, suite à

l’arrivée de l’Ecole Municipale d’Arts Plastiques à la salle Saint-Joseph.

o AMIS, pour la gestion de leurs créneaux à la salle informatique, rue des Varennes.

--------------------fin du compte rendu---------------------

Concernant la reprise de l’école de danse, Madame GRIVOTET souligne que certaines personnes se sont plaintes de l’augmentation des tarifs alors que la Mairie s’était engagée à ne pas les augmenter.

Madame CHEVRIER précise que la Mairie ne s’est jamais engagée sur les tarifs. OP 45 est une association et elle gère directement ses tarifs.

Effectivement il y a un soutien important de la municipalité pour cette association par le biais d’une subvention, mais la municipalité n’a pas à s’immiscer dans la gestion des tarifs de cette association qui est autonome. Elle indique que le 1er cours doit même être un petit peu moins élevé avec l’association qu’avec l’ancienne école municipale de danse.

Madame GRIVOTET voudrait qu’on lui fournisse un état d’utilisation des salles de sport. Madame CHEVRIER lui indique que toutes les salles sont très prises et elle lui donnera le document lors de la prochaine commission sport.SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2017

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Concernant les associations, Madame LHOMME souhaiterait connaître le nombre d’adhérents qui habitent la commune et ceux qui sont « hors commune ».

COMMISSION CONJOINTE FINANCES/AFFAIRES CULTURELLES DU 6 SEPTEMBRE 2017 (Le présent compte rendu a été envoyé à l’ensemble du conseil municipal par mail le 21 septembre 2017)

M. MILOR présente le compte-rendu de la commission :

Il conviendra de rajouter dans la liste des présents à cette commission Madame CHOMIOL dont le nom avait été omis.

1. Tarifs Salle des fêtes de Montission et Espace scénique

M. MILOR rappelle le contexte de la révision des tarifs de location de la Salle des fêtes et de l’Espace scénique : l’Administration fiscale nous a alertés sur le fait que les locations meublées sont des activités soumises à TVA. De nouveaux tarifs ont donc été présentés au conseil municipal le 18 juillet 2017. En fonction des utilisateurs, il avait été proposé soit d’augmenter les tarifs du taux de la TVA (20 %), soit d’appliquer une augmentation entre 0 et 10 %, le solde étant à la charge de la collectivité. Toutefois, la délibération correspondante a été retirée de l’ODJ après l’intervention de M. CHARPENTIER, conseiller municipal, qui a fait remarquer, que les entreprises ne participaient pas à l’effort « TVA » puisqu’elles se voyaient appliquer la seule augmentation de 20 % correspondant au taux de TVA récupérable, alors que les particuliers et les associations contribuaient à hauteur de 5 ou 10 % non récupérables.

Une grille tarifaire tenant compte de cette remarque est donc présentée aujourd’hui aux membres de la commission ; les tarifs « entreprises hors commune » et « entreprises commune » se voient appliquer une augmentation de 25 % ;

Pour les autres tarifs, les propositions suivantes sont formulées :

 Salle des fêtes de Montission :

- Habitants et associations hors commune : augmentation de 20 % au lieu de 10 %. - Tarif spécial nuit du réveillon : augmentation de 20 % au lieu de 10 %.

 Espace scénique :

- Associations commune : augmentation de 5 % pour appliquer la même augmentation que celle appliquée à la Salle des fêtes de Montission.

La commission donne un avis favorable à ces propositions.

Sur les tarifs relatifs aux locations pour les concours, Mme GRIVOTET s’abstient sur la proposition qui est faite d’augmenter le tarif de 10 % et non de 20 % ; M. MILOR et M. PIRES expliquent que la salle des fêtes de Montission est en concurrence avec d’autres salles et notamment avec l’espace Béraire de la Chapelle St Mesmin, et qu’ augmenter trop fort le tarif concours pourrait entraîner la perte de toutes les locations concours.

La commission propose que ce tarif soit maintenu avec l’augmentation de 10 % mais qu’il soit révisé après la réfection de la salle prévue sur la période estivale 2018.

Tenant compte des réflexions de la commission, les grilles tarifaires qui seront proposées au vote du conseil municipal le 26 septembre.SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2017

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Par ailleurs, des arrhes équivalentes à 30 % du coût de location de chaque salle seront demandées afin de valider la réservation.

Les contrats relatifs à une réservation postérieure au 31/12/2018 indiqueront le caractère provisoire de ces tarifs.

Il est précisé que l’Administration Fiscale considère que l’activité de location de salles est soumise à TVA depuis le 1er janvier 2014 et que la collectivité doit d’une part, délibérer sur la création de l’activité au 1er janvier 2014 et d’autre part, opérer le versement de la TVA due au titre des années 2014 et suivantes. Notre demande de régularisation à compter du 1er janvier 2016 n’a pas reçu de suite favorable.

2. Tarifs saison culturelle 2017/2018

La commission est avisée des tarifs de la saison culturelle 2017/2018 proposés en commission culture du 16 mai 2017

Spectacles théâtre :

Tarif plein : 12 €

Tarif réduit (moins de 12 ans et demandeur d’emploi) : 8 €

Spectacles jeunesse

Tarif unique : 5 €

Soirée honneur aux femmes du mois de mars 2018 :

Tarif unique : 20 €

3. Service de l’eau : approbation du compte de gestion 2017

M. MILOR informe la commission que le compte de gestion 2017 du service de l’eau établi par le comptable assignataire doit être voté lors de la prochaine réunion du conseil municipal. Cette délibération entérinera la clôture définitive du budget annexe du service EAU de la commune dans le cadre du transfert de compétence opéré vers Orléans Métropole au 1er janvier 2017.

--------------------fin du compte rendu---------------------

DELIBERATION n°2017-09-079

Rapporteur : M. MILOR

FIXATION DES TARIFS POUR LA SAISON CULTURELLE 2017/2018

Le Conseil Municipal,

Considérant la nécessité de fixer les tarifs de la saison culturelle 2017-2018,

VU la proposition de tarifs faite en commission culturelle du 16 mai 2017,

VU l’avis unanime de la commission conjointe finances/culture du 6 septembre 2017,SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2017

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DECIDE :

- de fixer les tarifs comme suit :

TARIF A Tarif plein Tarif réduit

Achat à la Mairie 12€ 8€

Achat en ligne 12€ 8€

 Tarifs pour les spectacles « jeunesse » :

TARIF B Tarif unique

Achat à la Mairie / en ligne / le jour du spectacle 5€

 Tarifs spéciaux pour les spectacles les plus onéreux (cachet artistique) et la soirée « Honneur aux Femmes »:

TARIF C Tarif plein Tarif réduit

Achat à la Mairie 20€ 18€

Achat en Ligne 20€ 18€

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION n°2017-09-080

Rapporteur : M. MILOR

CREATION D’UNE ACTIVITE SOUMISE A TVA – LOCATIONS MEUBLEES

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT le rappel de l’Administration fiscale sur le régime de la TVA auquel sont soumises les locations de locaux meublés,

CONSIDERANT que les locations de salles communales telles que salle des fêtes sont imposables de plein droit à la TVA (article 256 du CGI), dès lors qu’elles portent sur des locaux aménagés à usage autre que d’habitation ou agricole,

CONSIDERANT que les locations de la salle des fêtes de Montission et de l’espace scénique sont des locations concernées par l’article 256 du CGI depuis le 1er janvier 2014,

DECIDE :SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2017

14

- De créer l’activité de loueur en meublé et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à la déclaration d’existence de cette activité.

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION n°2017-09-081

Rapporteur : M. MILOR

COMPTE DE GESTION 2017 CONCERNANT LE SERVICE DE L’EAU – APPROBATION

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.),

VU le compte de gestion établi par Monsieur le comptable assignataire pour l’exercice 2017,

VU la délibération du 14/06/2017 portant clôture du budget annexe du service EAU,

Le compte de gestion 2017 du service EAU établi par Monsieur le comptable assignataire reprend les éléments d’actif et de passif constatés au 1er janvier 2017.

Conformément à la délibération n°2017-06-044 du 14/06/2017, les écritures ainsi comptabilisées ont ensuite été réintégrées dans le patrimoine communal pour être ensuite transférés dans l’actif du service annexe EAU créé par Orléans Métropole dans le cadre de transfert de compétences.

CONSIDERANT que le compte de gestion du service EAU établi par Monsieur le comptable assignataire pour l’exercice 2017 n’appelle ni observation ni réserve.

DECIDE :

- d’approuver ledit compte de gestion

- la clôture définitive du budget annexe du service EAU de la commune de Saint Jean le Blanc dans le cadre du transfert de compétences opéré vers Orléans Métropole au 1er janvier 2017.

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION n°2017-09-082

Rapporteur : M. BOISSAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2017

15

TARIFS ESPACE SCENIQUE ET SALLE DES FETES DE MONTISSION A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2017

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT le rappel de l’Administration fiscale sur le régime de la TVA auquel sont soumis les locations de salles,

CONSIDERANT que les locations de salles communales aménagées, telles que salles des fêtes ou salles de réunion sont soumises de plein droit à la TVA (article 256 du CGI),

CONSIDERANT que le taux de TVA à appliquer est de 20 %,

SUR PROPOSITION de la Commission mixte Finances/Culture en date du 6 septembre 2017

DECIDE :

- D’ADOPTER les tarifs comme suit, à compter du 1er octobre 2017 pour tous les nouveaux

contrats de location.

SALLE DES FETES DE MONTISSION

HABITANTS DE LA COMMUNE RAPPEL DU TARIF AU 1ER JANVIER 2017 TARIFS HT TARIFS TTC

Grande Salle entière 871,00 762,50 915,00

Grande Salle moitié 497,00 435,00 522,00

Grande Salle avec cloison 993,00 869,17 1 043,00

Petite salle 286,00 250,00 300,00

Cuisine 118,00 103,33 124,00

A COMPTER DU DEUXIEME JOUR CES TARIFS SONT REDUITS DE 50 %

ENTREPRISES DE LA COMMUNE RAPPEL DU TARIF AU 1ER JANVIER 2017 TARIFS HT TARIFS TTC

Grande Salle entière 871,00 907,50 1 089,00

Grande Salle moitié 497,00 517,50 621,00SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2017

16

Grande Salle avec cloison 993,00 1 034,17 1 241,00

Petite salle 286,00 298,33 358,00

Cuisine 118,00 123,33 148,00

A COMPTER DU DEUXIEME JOUR CES TARIFS SONT REDUITS DE 50 %

ASSOCIATIONS DE LA

COMMUNE

RAPPEL DU TARIF AU

1ER JANVIER 2017 TARIFS HT TARIFS TTC

Grande Salle entière 312,00 273,33 328,00

Grande Salle moitié 173,00 151,67 182,00

Grande Salle avec cloison 346,00 302,50 363,00

Petite salle 107,00 93,33 112,00

Cuisine 93,00 81,67 98,00

PAS DE REDUCTION DE 50 % A COMPTER DU 2ème JOUR

HABITANTS ET

ASSOCIATIONS HORS

COMMUNE

RAPPEL DU TARIF AU

1ER JANVIER 2017 TARIFS HT TARIFS TTC

Grande Salle entière 1 255,00 1 255,00 1 506,00

Grande Salle moitié 734,00 734,17 881,00

Grande Salle avec cloison 1 469,00 1 469,17 1 763,00

Petite salle 411,00 410,83 493,00

Cuisine 177,00 176,67 212,00

A COMPTER DU DEUXIEME JOUR CES TARIFS SONT REDUITS DE 50 %

ENTREPRISES HORS

COMMUNE

RAPPEL DU TARIF AU

1er JANVIER 2017 TARIFS HT TARIFS TTC

Grande Salle entière 1 255,00 1 307,50 1 569,00

Grande Salle moitié 734,00 765,00 918,00

Grande Salle avec cloison 1 469,00 1 530,00 1 836,00SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2017

17

Petite salle 411,00 428,33 514,00

Cuisine 177,00 184,17 221,00

A COMPTER DU DEUXIEME JOUR CES TARIFS SONT REDUITS DE 50 %

TARIF SPECIAL CONCOURS RAPPEL DU TARIF AU 1ER JANVIER 2017 TARIFS HT TARIFS TTC

Grande Salle entière 1 255,00 1 150,83 1 381,00

Grande Salle moitié 734,00 672,50 807,00

Grande Salle avec cloison 1 469,00 1 346,67 1 616,00

A COMPTER DU DEUXIEME JOUR CES TARIFS SONT REDUITS DE 50 %

TARIF SPECIAL NUIT DU

REVEILLON

RAPPEL DU TARIF AU

1ER JANVIER 2017 TARIFS HT TARIFS TTC

Tous locaux 3 826,00 3 825,83 4 591,00

Caution 1 700,00 1 416,67 1 700,00

Caution ménage tous locaux 400,00 333,33 400,00

ESPACE SCENIQUE

Habitants Commune et Hors

Commune

TARIF AU 1ER JANVIER

2017 TARIFS HT TARIFS TTC

1/2 journée 500,00 500,00 600,00

Journée 750,00 750,00 900,00

Entreprises commune et hors

commune

TARIF AU 1ER JANVIER

2017 TARIFS HT TARIFS TTC

1/2 journée 500,00 520,83 625,00

Journée 750,00 781,67 938,00SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2017

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Associations Hors Commune TARIF AU 1ER JANVIER 2017 TARIFS HT TARIFS TTC

1ère journée 250,00 250,00 300,00

Journée supplémentaire 125,00 125,00 150,00

5 jours 750,00 750,00 900,00

Associations Commune TARIF AU 1ER JANVIER 2017 TARIFS HT TARIFS TTC

1ère journée 250 219,17 263,00

Journée supplémentaire 125 109,17 131,00

5 jours 750 656,67 788,00

Par ailleurs, des arrhes équivalentes à 30 % du coût de location de chaque salle seront demandées afin de valider la réservation.

Les contrats relatifs à une réservation postérieure au 31/12/2018 indiqueront le caractère provisoire de ces tarifs.

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION n°2017-09-083

Rapporteur : M. MILOR

AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS – BUDGET ANNEXE « VENTE D’ENERGIE PHOTOVOLTAÏQUE »

Le Conseil Municipal,

VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2321-2 VU l’instruction comptable M4,

CONSIDERANT qu’il convient de prévoir la durée d’amortissement des panneaux photovoltaïques et des onduleurs,

DECIDE :

- De fixer la liste des immobilisations à amortir selon la méthode linéaire ainsi que la

durée d’amortissement des immobilisations concernées de la manière suivante :SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2017

19

Type d’immobilisation Compte en M4 Durée d’amortissement Installations générales, agencements et

aménagements des constructions

2135 20 ans

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION n°2017-09-084

Rapporteur : M. MILOR

BUDGET COMMUNAL – DECISION MODIFICATIVE N° 3

Le Conseil Municipal,

VU l’instruction budgétaire et comptable M14,

VU les articles L 2312-1 à L 2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à l’adoption du budget,

VU la délibération du Conseil Municipal du 14 mars 2017 ayant adopté le budget primitif 2017 de la Commune,

DECIDE :

- d’adopter la décision modificative n°3 du budget communal 2017, telle qu’elle est

présentée ci-dessous,

Chap 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

6574 Subvention exceptionnelle aux sinistrés de St Barthélémy et St Martin 1 000,00 €

Chap 022 DEPENSES IMPREVUES

022 Dépenses imprévues - 1 000,00 €

- € - €

- € - €

- € - € TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT

sous-total sous-total

DECISION MODIFICATIVE n°3 -EXERCICE 2017 - BUDGET VILLE DE SAINT JEAN LE BLANC

SYNTHESE PAR CHAPITRE

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

OPERATIONS REELLES OPERATIONS REELLES

sous-total sous-total

OPERATIONS D'ORDRE OPERATIONS D'ORDRESAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2017

20

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION n°2017-09-085

Rapporteur : M. MILOR

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX SINISTRÉS DE SAINT- BARTHÉLÉMY ET SAINT-MARTIN

Le Conseil Municipal,

VU la délibération du Conseil Municipal du 14 mars 2017 ayant adopté le budget primitif 2017 de la Commune,

VU décision modificative n° 3,

CONSIDERANT qu’il convient d’octroyer une subvention exceptionnelle aux sinistrés de Saint Barthélémy et Saint Martin suite au passage du cyclone Irma qui a dévasté une grande partie des îles,

DECIDE :

- d’attribuer une subvention de 1 000 € à la Croix-Rouge Française afin d’apporter un soutien aux sinistrés.

Adopté à l’unanimité

COMMISSION CONJOINTE TRAVAUX / CIRCULATION DU 12 SEPTEMBRE 2017 (Le présent compte rendu a été envoyé à l’ensemble du conseil municipal par mail le 19 septembre 2017)

M. GIRAUDET présente le compte-rendu de la commission :

1) Points divers de circulation

2) Place/rue des Anguignis :

ORLEANS METROPOLE informe des travaux d’aménagement sur la rue des Anguignis :

 réunion sur site le 23 août dernier :

 modification du stationnement

 demande d’un aménagement concerté avec la commune de Saint Jean le Blanc,SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2017

21

 Madame PELTIER informe des problèmes de sécurité

 proposition d’aménagement avec circulation giratoire

 travaux de reprise des bordures de la place à l’angle Nord,

 travaux de marquage « peinture » et panneaux « cédez le passage »

 décision de la commission :

 communication téléphonique à ORLEANS METROPOLE car marquage fait sans nous avertir et pas de précision sur la date d’intervention, on attend de voir les problèmes et un projet plus détaillé sera fait ensuite.

3) Piste cyclable route de Sandillon

 rendez-vous le 15 mai dernier avec M. le Maire et M. GIRAUDET,

 visite sur site le 19 juillet dernier et réunion le 8 septembre courant (entre la jardinerie TRUFFAUT et la rue de la Cornaillère),

 descriptif piste bi-directionnelle en 2 tranches,

 un schéma de principe est distribué,

 carrefour entre INTERMARCHE et la jardinerie TRUFFAUT : cycliste à pied/passage protégé,  priorité aux cyclistes : information du marquage au sol sur les voies privées débordant sur la route de sandillon,

 une chambre téléphonique « ORANGE » gêne au niveau des feux tricolores/route de Saint Denis. ORLEANS METROPOLE préconise un déplacement du réseau « ORANGE ». Une partie sera à notre charge (environ 2000 €)

 question technique non aboutie sur la partie en béton à la sortie de la centrale béton proche du rond point de la rue de la Cornaillère (ok pour le fraisage)

 urgence d’approbation du projet pour réalisation en octobre + mettre des panneaux sur la rue

Hors compte-rendu :

Monsieur CHARPENTIER réitère sa demande au sujet de la piste cyclable qui passe devant Pôle Vert. Effectivement, il y a une haie d’environ 6 mètres qui bouche la vue sur les voitures et qui est dangereuse pour les cyclistes.

Monsieur GIRAUDET indique qu’il va faire remonter l’information aux services concernés.

4) Informations :

 Travaux menés :

 écoles :

 6ème classe à l’école maurice genevoix,

 escalier à l’école demay vignier,

 clôture pare ballon : arrêt minute à l’école jean bonnet,

 divers entretien et aménagement

 restaurant scolaire,

 accès PMR tennis extérieur,

 barrières de sécurité « piéton » : salle armandière + accès au centre de loisirs,SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2017

22

 Travaux prévus :

 éclairage public rue Paul Ratouis,

 rue de la Cerisaille,

 aménagement des abords du restaurant scolaire Maurice Genevoix,

 vidéo surveillance,

 voirie levée des capucins, rue des capucins, parking à l’arrière de la salle des fêtes de Montission, rue de rosette,

 Travaux à déterminer :

 sanitaires à l’école maternelle Maurice Genevoix/Charles Jeune,

 préau,

 hall accueil de la mairie,

 salle des fêtes de Montission,

 fermeture automatique du terrain multisport,

 problème odeur au local de l’assocation « AMIS » et infiltration dans les locaux de la Poste pour expertise,

 sol à l’espace scénique : de la peinture uniquement et pas de changement du parquet,  grillage entre l’observatoire et le restaurant scolaire : faire un projet complet en 2018 avec un portillon pour l’observatoire,

Hors compte-rendu :

Monsieur MACHEBOEUF évoque à nouveau les problèmes sur le trottoir devant Intermarché où le calcaire a totalement disparu. Ce trottoir devient totalement inaccessible notamment quand il pleut car il y a des grosses flaques qui se forment et qui empêchent le passage des poussettes et des piétons. Monsieur Alexandre LANSON abonde dans le sens de M. MACHEBOEUF et se propose même d’envoyer des photos du problème évoqué.

Monsieur BOIS s’engage à ce que les travaux soient effectués rapidement.

--------------------fin du compte rendu---------------------

COMMISSION SCOLAIRE DU 13 SEPTEMBRE 2017

(Le présent compte rendu a été envoyé à l’ensemble du conseil municipal par mail le 21 septembre 2017)

Mme HOUIS présente le compte-rendu de la commission :

ORDRE DU JOUR

I – EFFECTIFS SCOLAIRES :

Madame Cécile HOUIS présente aux membres de la commission les effectifs scolaires de la rentrée 2017/2018, à ce jour. Cette rentrée est marquée par l’ouverture d’une sixième classe pour l’école Maurice GENEVOIX délocalisée à Charles JEUNE compte tenu des espaces disponibles.

(voir les tableaux joints au compte rendu par mail)SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2017

23

Au sujet de la sixième classe ouverte à Maurice Genevoix, Mme Céline MAZE regrette le fait de ne pas pouvoir bénéficier d’une sixième ATSEM, comme cela a toujours été le cas sur la commune. Mme Cécile HOUIS lui indique que ce choix a été validé en Conseil Municipal.

Mr Thiery CHARPENTIER demande la possibilité de recruter une ATSEM en CDD. Mr Frédéric DE KONINCK répond et explique que la commune est vigilante sur ce dossier, dès lors qu’une ATSEM est absente sur l’école Maurice GENEVOIX, celle-ci est remplacée. Il existe une salariée de la commune qui travaille également en parallèle à la halte- garderie qui est sollicitée comme remplaçante en priorité et des animatrices périscolaires qui évoluent sur l’école peuvent compléter aussi l’équipe en cas de besoin. Cela a déjà été le cas lors de la rentrée scolaire, la mairie a mis à disposition deux agents afin de renforcer la sécurité sur les 2 jours de prérentrée en complément d’une ATSEM absente pour cause de formation (préparation au concours).

Compte tenu du travail effectué sur le règlement ATSEM en 2016, ceci est une dérogation plus favorable pour la vie des écoles, destinée à coller au plus possible aux besoins de l’école.

Par ailleurs, Mr DE KONINCK explique que le dialogue entre la directrice et la mairie est constant et l’idée est de faire bénéficier quotidiennement à l’école de 5 agents. Cette rentrée scolaire s’est bien déroulée, un premier bilan a déjà été fait avec la directrice qui apprécie le fait de pouvoir profiter de 6 classes avec des effectifs plus raisonnables.

II – EFFECTIFS DES ACCUEILS PERISCOLAIRES :

Madame Cécile HOUIS présente aux membres de la commission les effectifs périscolaires de la rentrée 2017/2018.

Madame Cécile HOUIS rappelle que le nombre d’inscriptions aux accueils périscolaires ne reflète pas le nombre d’enfants fréquentant ces accueils. Le nombre d’inscriptions est supérieur au nombre de fréquentations qui varie régulièrement suivant les besoins des familles. Nous aurons une meilleure lisibilité des fréquentations des accueils périscolaires d’ici un mois.

Les activités TAP débuteront le lundi 18 septembre 2017 ; les deux premières semaines sont dédiées à des séances de sensibilisation au respect du « vivre ensemble » et aux prises de marques dans les différents établissements scolaires. Certaines habitudes sont à prendre, notamment pour les élèves du site Charles JEUNE qui sont désormais dans une configuration self pour la restauration scolaire. Les enfants habitués à être servis à tables s’habituent désormais à déjeuner avec plus d’autonomie.

Récapitulatif des inscriptions au restaurant scolaire :

ANNEES SCOLAIRES MAURICE

GENEVOIX

CHARLES

JEUNE

DEMAY-

VIGNIER

MATERNELLE

JEAN BONNET

ELEMENTAIRE

JEAN BONNET

2015/2016 91 86 84 97 192

2016/2017 119 104 67 77 158

2017/2018 133 (85%) 65 (85%) 116 (89%) 87(76%) 179 (83%)SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2017

24

Récapitulatif des inscriptions aux études surveillées :

ANNEES SCOLAIRES CHARLES

JEUNE DEMAY-VIGNIER

ELEMENTAIRE

JEAN BONNET

2015/2016 42 55 89

2016/2017 51 37 78

2017/2018 34 (45%) 70 (54%) 103 (48%)

Récapitulatif des inscriptions aux accueils périscolaires (matins, mercredis midi, soirs, après études) :

ANNEES SCOLAIRES MAURICE GENEVOIX

MATIN MIDI SOIR

2016/2017 21 33 67

2017/2018 54 52 103

ANNEES SCOLAIRES MATERNELLE JEAN BONNET

MATIN MIDI SOIR

2016/2017 34 36 51

2017/2018 55 54 82

Récapitulatif des enfants inscrits sur les T.A.P. :

ANNEES SCOLAIRES MAURICE

GENEVOIX

CHARLES

JEUNE

DEMAY-

VIGNIER

MATERNELLE

JEAN BONNET

ELEMENTAIRE

JEAN BONNET

2016/2017 123 109 76 80 164

2017/2018 165 76 127 120 212

III – AFFAIRES DIVERSES :

ANNEES

SCOLAIRES CJ/DV CHARLES JEUNE DEMAY-VIGNIER

MATIN MIDI SOIR SOIR (ES) MIDI SOIR SOIR (ES)

2016/2017 41 29 29 30 13 18 19

2017/2018 78 26 33 28 41 61 57

ANNEES SCOLAIRES ELEMENTAIRE JEAN BONNET

MATIN MIDI SOIR SOIR (ES)

2016/2017 47 49 51 46

2017/2018 74 81 102 94SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2017

25

Carnaval

Madame Cécile HOUIS annonce que le carnaval aura lieu le samedi 24 Mars 2018 et aura pour thème « Les contes et comptines ».

Questions diverses

Mme HOUIS informe que la mairie a mis fin au marché ménage entamé l’an passé avec la société SAMSIC pour l’entretien des écoles maternelles. La qualité du service n’ayant jamais été à la hauteur du cahier des charges prévu, et suite à de nombreux échanges dans le but d’améliorer la prestation restés sans suites.

Le contrat a donc été rompu.

La ville d’OLIVET a vécu la même situation avec le même prestataire qui pourtant propose des prestations spécialisées dans le domaine de l’entretien de la petite enfance.

La réalité est tout autre que le service attendu.

C’est la société QUALINET qui a effectué le grand ménage sur les écoles maternelles cet été, via le système d’un marché à bon de commande. Cette société s’occupe actuellement de l’entretien de la mairie et de certaines structures sportives.

Un prochain marché ménage est prévu intégrant l’entretien des écoles maternelles ainsi que l’entretien des différents gymnases de la ville.

Mme Céline MAZE a eu des retours d’usagers et a tenu à louer la qualité des services proposés par le centre de loisirs cet été (sorties variées notamment).

Elle souhaiterait savoir si le bilan évoqué par Léo LAGRANGE lors de la commission du 04/04/17 était disponible afin d’en connaître les retours des familles.

Mme Cécile HOUIS indique qu’un rendez-vous sera prochainement programmé avec Mr Denis ROULAND délégué régional Léo LAGRANGE et que ce document lui sera demandé afin de le présenter en commission par la suite.

Mr Thierry CHARPENTIER souhaite savoir si les horaires de sorties d’école ont changé ; il a eu la demande d’une nouvelle habitante de la commune.

Mme HOUIS lui explique que non, la classe s’arrête à 16h15 et il existe toujours le quart d’heure de gratuité sur les écoles élémentaires jusqu’à 16h30 afin de récupérer en premier les enfants de maternelles remis par le personnel enseignant et de prendre les enfants des écoles élémentaires ensuite en périscolaire encadré par les équipes municipales de 16h15 jusqu’à 16h30.

Mme Cécile HOUIS indique que le portail famille est en service depuis cet été. Il compte à ce jour 193 inscrits en ligne. Une campagne d’affichage pour informer les familles qui en auraient besoin est en cours sur les écoles et les demandes des familles concernant des problèmes de connexions sont traitées au fur et à mesure qu’elles arrivent en mairie. Le prestataire CIRIL est en contact avec la mairie pour régler les problèmes techniques qui peuvent subsister.

De nouvelles réunions publiques peuvent être étudiées mais le projet est plutôt de se rapprocher des futurs représentants des parents d’élèves élus afin de continuer à communiquer sur l’outil au plus proche des usagers. Les élections auront lieu le 13 Octobre 2017.

Mr DE KONINCK rappelle la modification de l’organisation du service suite au départ de Peggy ETAVE pour la Métropole, Mr Alexandre HENRARD est devenu le nouveau responsable du service au 1er Septembre 2017 et Laurent MALPEYRE est le nouveau coordinateur périscolaire depuis le 1er Septembre 2017.

Date à retenirSAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2017

26

Réunion plénière « rythmes scolaires » :

 Jeudi 23 Novembre 2017 à 18h30 à la salle polyvalente de la mairie.

--------------------fin du compte rendu---------------------

COMMISSION CONJOINTE TRAVAUX/ AFFAIRES SCOLAIRES DU 22 SEPTEMBRE 2017 (Le présent compte rendu a été envoyé à l’ensemble du conseil municipal par mail le 26 septembre 2017)

M. GIRAUDET présente le compte-rendu de la commission :

POINT D’ETAPE : DOSSIER PREAU POUR JEAN BONNET (MATERNELLE)

M. le Maire rappelle les interrogations en 2017 sur :

- la définition du préau (simple abri ou préau),

- les questions référentes aux produits choisis (structure, épaisseur de toile) - un budget global (préau et fondations) estimé à 30 000€ et ne suffisant pas à réaliser l’ensemble de l’opération.

Suite à ces éléments, M. le Maire propose de reporter ce projet en 2018.

MISE EN INFORMATION : TRAVAUX A REALISER A MAURICE GENEVOIX

M. le Maire présente le contexte d’ouverture de la 6ème classe de l’école maternelle Maurice Genevoix dans les locaux de l’école primaire Charles Jeune. Des travaux sont à réaliser pour : - améliorer le confort quotidien des élèves. Aujourd’hui, les robinets d’eau potable sont dans le couloir et non dans la classe et pour se rendre aux toilettes, les élèves doivent sortir du bâtiment.

- mettre en conformité les réseaux d’eaux usées du bâtiment (raccordement des lavabos existants et raccordement des sanitaires et du lavabo à créer)

- permettre, à cette occasion, d’avoir un WC dans le bâtiment en cas de confinement.

Le coût de ces travaux est estimé à environ 28 000 €. M. le Maire propose une réaffectation des crédits 2017 du préau Jean Bonnet. La réalisation aura lieu aux vacances scolaires de la Toussaint.

D’autres travaux sur le bâtiment seront à prévoir plus tard, avec l’application de l’agenda programmé d’accessibilité.

M. le Maire et Mme HOUIS répondent à diverses questions portant notamment sur : le nombre d’ATSEM, le choix de l’emplacement de la 6ème classe, la non réalisation des travaux de conformité des eaux usées les années précédentes, la durée dans le temps de cette 6ème classe en fonction des effectifs, les modalités de réalisation d’une éventuelle 7ème classe…

--------------------fin du compte rendu---------------------SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2017

27

Monsieur CHARPENTIER estime qu’il est très bien de faire des travaux pour améliorer le confort d’une classe mais l’encadrement humain de cette classe aurait été plus bénéfique. Les enfants préféreraient certainement avoir une personne pour s’occuper d’eux plutôt que de nouveaux WC.

Il indique qu’il a eu des retours de parents d’élèves mécontents de ne plus pouvoir avoir de relation avec la maîtresse le matin, celle-ci étant débordée.

Monsieur CHARPENTIER pense que les travaux n’étaient pas une priorité ; la priorité étant la présence d’une personne supplémentaire.

Monsieur BOIS souligne que ces travaux étaient nécessaires pour respecter les normes et que les problèmes d’encadrement sont en cours d’amélioration, les travaux y contribuant largement.

Mme HOUIS souligne qu’une organisation a été mise en place et que l’enseignante n’est pas seule dans la classe pour les activités. Les ATSEM font des roulements et quand l’enseignante fait un atelier (peinture ou autre) l’ATSEM est présente. La mise en place d’un point d’eau dans la classe est tout de même une plus-value.

Mme GRIVOTET souhaiterait connaître le coût à l’année pour une ATSEM. Mme HOUIS lui indique que le coût est de 27 000 à 31 000 € bruts par an.

Mme GRIVOTET estime que c’est un confort en maternelle qu’une enseignante puisse travailler avec une ATSEM et qu’il ne faut pas confondre le problème matériel avec le problème humain.

Monsieur BOIS ajoute qu’en cas d’alerte l’école ne pourrait pas être mise en confinement car les toilettes sont actuellement à l’extérieur. Il est donc impératif de la mettre aux normes.

COMMISSION COMMUNICATION DU 21 SEPTEMBRE 2017

(Le présent compte rendu a été envoyé à l’ensemble du conseil municipal par mail le 25 septembre 2017)

M. MILOR présente le compte-rendu de la commission :

 Approbation du sommaire du Saint-Jean-le-blanc Infos n° 63 de novembre 2017  Présentation de la campagne d’information sur les déjections canines

--------------------fin du compte rendu---------------------

DELIBERATION n°2017-09-086

Rapporteur : M. BOIS

AVIS AU SUJET DE L’ADHESION DE NOUVELLES COMMUNES AU SYNDICAT POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE DES COMMUNES ET COMMUNAUTES DU LOIRET DONT LA COMMUNE FAIT PARTIE

Le Conseil Municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5711-1 et L.SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2017

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5211-18,

VU l’arrêté des préfets du Loiret et du Loir-et-Cher en date du 30 décembre 2016 portant création du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret,

VU les délibérations des conseils municipaux des communes de Montereau en date du 20 juin 2017 et de Saint-Germain-des-Prés en date du 22 juin 2017, demandant leur adhésion au syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret,

VU la délibération du comité syndical du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret en date du 4 juillet 2017 approuvant le principe de l’adhésion des communes de Montereau et de Saint-Germain-des-Prés au syndicat et l’extension du périmètre syndical qui devrait en être la conséquence,

VU le courrier du président du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret en date du 7 août 2017 sollicitant l’avis du conseil municipal concernant ces demandes d’adhésion des communes de Montereau et de Saint-Germain-des-Prés,

CONSIDERANT qu’il revient aux organes délibérants des collectivités membres d’un établissement public de coopération intercommunale de donner leur avis sur les modifications de périmètres liées à l’adhésion de nouvelles collectivités, dans un délai de trois mois suivant la saisine correspondante, étant précisé que l’absence de position exprimée dans ce délai équivaut à un avis favorable,

Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que le maximum de communes du département du Loiret intègre le syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret, notamment en ce que cela est de nature à renforcer les compétences dudit syndicat,

OUI l’exposé du maire,

DECIDE :

- D’émettre un avis favorable à l’adhésion des communes de Montereau et de Saint- Germain-des-Prés au syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret,

- D’accepter en conséquence les statuts du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret dans leur version modifiée telle qu’annexée à la présente délibération,

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION n°2017-09-087

Rapporteur : M. BOISSAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2017

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SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN DU LOIRET – MODIFICATION DES STATUTS

Le Conseil Municipal,

VU le courrier du Syndicat Intercommunal du Bassin du Loiret reçu le 4 septembre dernier nous informant que les statuts du Syndicats avaient fait l’objet d’une nouvelle modification portant sur l’article 1, dans lequel il est nécessaire d’intégrer, pour le premier janvier 2018, les communautés de communes et Orléans Métropole et sur l’article 2 en détaillant plus précisément les compétences liées à GEMAPI et en y intégrant des missions hors GEMAPI portant principalement sur l'entretien des réseaux et exutoires de drainage ayant un diamètre supérieur à 600 mm,

CONSIDERANT qu’il convient que ces nouveaux statuts soient validés par chaque communauté de communes et communes membres du Syndicat,

DECIDE :

- D’émettre un avis favorable à la modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Bassin du Loiret tels qu’ils sont annexés à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION n°2017-09-088

Rapporteur : M. BOIS

PROPOSITION DE CONVENTION AVEC LA VILLE DE SAINT CYR EN VAL POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN AGENT COMMUNAL

Le Conseil Municipal,

VU le départ en congé maternité d’un agent à la Direction des Services Techniques,

CONSIDERANT qu’il convient de recruter un agent contractuel afin d’assurer son remplacement,

CONSIDERANT que cet agent contractuel a été libéré par la Ville de Saint-Cyr-en-Val pendant une semaine afin d’assurer une semaine de travail en commun entre les deux agents et de permettre un transfert de savoirs,

CONSIDERANT qu’il convient de signer une convention de mise à disposition avec la Ville de Saint- Cyr-en-Val afin qu’elle soit remboursée de ce temps de travail,

DECIDE :

- D’autoriser le Maire à signer ladite convention.SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2017

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Adopté à l’unanimité

Madame LHOMME demande s’il n’était pas possible de détacher une personne d’un autre service pour remplacer cet agent en congé maternité.

Monsieur BOIS indique que les services travaillent déjà à flux tendu ; il était donc nécessaire de recruter quelqu’un.

Monsieur MILOR souligne qu’il s’agit d’un poste qui nécessite des compétences administratives et comptables et qu’il n’y a pas de poste similaire en mairie actuellement ; le service comptabilité étant déjà très restreint.

DELIBERATION n°2017-09-089

Rapporteur : M. BOIS

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Conseil Municipal,

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34,

CONSIDÉRANT qu’il appartient à l'organe délibérant, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet ou non, nécessaires au fonctionnement ou à une meilleure organisation des services,

VU l’avis favorable du CT en date du 25 septembre 2017,

DECIDE :

- De modifier le tableau des effectifs :

Il s’agit de prendre en considération les recrutements, les évolutions de services et les aménagements à apporter pour certains postes nécessaires au bon fonctionnement des services.

Ces adaptations ont été présentées et motivées au CT en date du 26/09/2017 et ont reçu un avis favorable à l’unanimité.

Adaptation d’un poste à l’activité du service :

A la demande des agents :SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2017

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Anciens postes (suppression) Nouveaux postes (création) Service Date d’effet

Adjoint technique (C1) à

35/35

Adjoint technique (C1)

à 14/35

Pôle cadre de vie

et du patrimoine 01/12/2017

Assistant d’enseignement

artistique principal 2ème

classe à 7/20

Assistant

d’enseignement

artistique principal 2ème

classe à 5/20

Pôle vie associative

culturelle et

sportive

01/10/2017

Création de poste :

Anciens postes (suppression) Nouveaux postes (création) Service Date d’effet

- ATSEM principal de 2ème classe à 35/35

Pôle services à la

population –

Affaires scolaires

01/10/2017

Suite aux propositions d’avancement de grade (à l’ancienneté) sous réserve avis de la CAP du 26/09/2017 –additif au 30/05/2017:

Anciens postes (suppression) Nouveaux postes (création) Service Date d’effet

Brigadier de PM Brigadier-chef principal de PM Police Municipale 01/07/2017

Départ à la retraite – radiation des cadres

Anciens postes (suppression) Nouveaux postes (création) Service Date d’effet

Educateur des APS principal

de 1ère classe à 28/35 - Pôle vie associative

culturelle et

sportive

01/09/2017

Assistant de conservation du

patrimoine et des

bibliothèques principal de

1ère classe à 35/35

- 01/07/2017

Modifications de postes à TNC - information

Article 97 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 : « La modification du nombre d'heures de service hebdomadaire afférent à un emploi permanent à temps non complet n'est pas assimilée à la suppression d'un emploi comportant un temps de service égal, lorsque la modification n'excède pas 10 % du nombre d'heures de service afférent à l'emploi en question et lorsqu'elle n'a pas pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. »SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2017

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Ancien poste poste modifié Service Date d’effet

Assistant d’enseignement

artistique principal 2ème

classe à 12/20

Assistant

d’enseignement

artistique principal 2ème

classe à 11/20

Pôle vie associative

culturelle et

sportive – Ecole de

musique

01/10/2017

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION n°2017-09-090

Rapporteur : M. BOIS

RESILIATION DU CONTRAT DE MEDECINE PREVENTIVE AVEC LE CENTRE DE GESTION

Le Conseil Municipal,

VU la délibération n° 2015-07-087 approuvé en Conseil Municipal du 23 juillet 2015 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à la médecine préventive avec le Centre de Gestion à compter du 1er septembre 2015,

CONSIDERANT que la municipalité souhaite adhérer à la médecine préventive mutualisé avec Orléans-Métropole à compter du 1er janvier 2018,

CONSIDERANT qu’il convient de résilier le contrat de médecine préventive avec le Centre de gestion,

DECIDE :

- De résilier le contrat de médecine préventive avec le Centre de gestion à compter du 1er janvier 2018.

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION n°2017-09-091

Rapporteur : M. BOIS

ADHESION A LA MEDECINE PREVENTIVE MUTUALISE AVEC ORLEANS METROPOLE

Le Conseil Municipal,SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2017

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CONSIDERANT qu’il est possible d’adhérer à ce service de médecine préventive avec Orléans Métropole dans le cadre du schéma de mutualisation à compter du 1er janvier 2018 en remplacement de l’adhésion au service du Centre des Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret,

DECIDE :

- D’adhérer, à compter du 1er janvier 2018, au service de médecine préventive mutualisé avec Orléans Métropole.

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION n°2017-09-092

Rapporteur : M. BOIS

ADHESION AU CNAS AU 01/01/2018

Le Conseil Municipal

VU l’article 70 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel : « l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d’administration d’un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».

VU l’article 71 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils généraux et les conseils régionaux.

VU l’article 25 de la loi N° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale : les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

1. Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une Action Sociale de qualité

et répondant aux différents besoins que les agents pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense

dans une limite compatible avec les possibilités du budget,

2. Après avoir fait part à l’assemblée de la proposition du Comité National d’Action Sociale pour le

personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet

1967, dont le siège est situé Immeuble Galaxie, 10 bis parc Ariane 1, CS 30406, 78284 Guyancourt Cedex.SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2017

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En retenant que le CNAS est un organisme national qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des

personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles.

À cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations : aides, secours, prêts

sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques réduction…(voir liste exhaustive fixée dans le règlement « les

prestations modalités pratiques ») qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à

leurs attentes.

3. Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci-avant,

et de se doter d’un nouvel outil renforçant la reconnaissance des salariés et l’attractivité de la collectivité,

DECIDE :

- DE METTRE en place une Action Sociale en faveur du personnel en adhérant au CNAS à compter

du 1er janvier 2018.

- D’autoriser en conséquence Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS.

Cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction, l’organe délibérant

accepte de verser au CNAS une cotisation évolutive et correspondante au mode de calcul suivant :

( nombre de bénéficiaires actifs et/ou retraités indiqués sur les listes ) x

( la cotisation par bénéficiaires actifs et/ou retraités )

- De désigner Mme MALNOU, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu

notamment pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS.

- Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION n°2017-09-093

Rapporteur : M. BOIS

PROPOSITION DE CESSION D’UNE PARCELLE COMMUNALE EN FAVEUR DE LA CREATION DE LOGEMENTS SOCIAUX

Le Conseil Municipal

CONSIDERANT que dans le cadre de sa politique municipale en faveur du logement social, la Ville de Saint-Jean-le-Blanc souhaite vendre, à prix réduit, la parcelle communale AW 125, située rue des Carmes, d’une superficie de 1 323 m², en vue d’y construire deux logements sociaux.

CONSIDERANT qu’un pré-accord est intervenu pour cela avec les Résidences de l’Orléanais.

VU l’avis de France Domaine en date du 30 mai 2017 ayant estimé le bien à 132 000 €SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2017

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VU le prix de vente proposé : 40 000 €.

CONSIDERANT que le différentiel correspond à l’effort communal en faveur du logement social et sera déduit de notre pénalité à partir de 2019.

DECIDE :

- de céder la parcelle AW 125, située rue des Carmes, d’une superficie de 1 323 m² au prix de 40 000 € aux Résidence de l’Orléanais.

- d’autoriser Monsieur le Maire à poursuivre les étapes et à signer les documents liés à cette cession.

Adopté à l’unanimité

PROJET DE DELIBERATION n°2017-09-

DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D’UNE PARCELLE, EN VUE DE SA CESSION

M. BOIS indique qu’il s’agit d’un délaissé de terrain situé 210 allée du Clos de Champeaux. Monsieur et Madame GRABOWSKI sont acquéreurs de ces deux parcelles d’environ 196 m² dont l’une d’environ 171 m² appartient au domaine public. Il convient donc de la déclasser du domaine public avant la cession.

Monsieur MACHEBOEUF souligne que des travaux ont déjà été effectués sur ce terrain. Monsieur BOIS indique que le terrain appartient toujours à la commune et qu’aucune autorisation de travaux n’a été donnée.

Etant donné que Monsieur GRABOWSKI a engagé des travaux sans autorisation sur un terrain qui ne lui appartient pas, la délibération est reportée à un prochain conseil municipal De ce fait la délibération suivante concernant la cession de parcelles communales à Monsieur GRABOWSKI est aussi reportée.

DELIBERATION n°2017-09-094

Rapporteur : M. BOIS

DPU - DECISION DE NON EXERCICE ET DE NON-ACQUISITION DE LA PROPRIETE SISE 15 ALLEE DU CLOS DE LA CERISAILLE

Le Conseil Municipal,

VU sa délibération du 30 octobre 2001 ayant défini les périmètres à l’intérieur desquels le droit de préemption urbain est applicable, et ayant notamment maintenu le droit de préemptionSAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2017

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urbain sur la zone nord de Montission comprise entre la rue de la Cerisaille, la rue de Rosette, la rue de la Corne et la rue Haute,

VU la déclaration d’intention d’aliéner en date du 28 août 2017 adressée par Maître LOUESSARD, Notaire à Orléans, pour la propriété bâtie, sise 15 allée du Clos de la Cerisaille, cadastrée section AI n° 247, 250, 260 et 245 d’une surface de 07 a 41 ca,

CONSIDERANT que l’achat de cette propriété ne présente pas d’intérêt communal pour l’aménagement du secteur,

DECIDE :

- de ne pas faire exercice du droit de préemption urbain, et donc de ne pas acquérir la propriété cadastrée section AI n° 247, 250, 260 et 245 d’une surface de 07 a 41 ca, sise 15 allée du Clos de la Cerisaille.

Adopté à l’unanimité

AFFAIRES DIVERSES

 Remerciements de l’association ARC EN CIEL pour la mise à disposition à un tarif préférentiel de la Salle des fêtes de Montission afin d’organiser un loto au profit de la petite Clara, lourdement handicapée.

 Monsieur BOIS remercie l’intervention de la police municipale dans le cadre du dispositif « tranquillité vacances ». 95 % de la population a été satisfaite des services rendus. Malgré tout ce dispositif n’empêche pas les cambriolages. Il appartient aussi à chacun de se protéger en installant des alarmes.

 A ce sujet, Monsieur CHARPENTIER demande où en est l’installation de la vidéo- surveillance, si l’emplacement des caméras a déjà été décidé et si une réunion publique sera organisée.

Monsieur BOIS indique que malgré la suppression des subventions pour l’installation de la vidéo-surveillance, l’action est maintenue et qu’une première phase d’installation va être mise en place ; elle sera améliorée au fur et à mesure. Il n’y aura pas de réunion publique mais une commission communale se réunira pour travailler sur ce sujet avec la mise en place d’un groupe de travail.

Monsieur CHARPENTIER souligne que les habitants aimeraient être au courant tout comme certains élus. Madame GRIVOTET aimerait savoir quels sont les membres de ce groupe de travail. Monsieur BOIS lui donnera des informations ultérieurement. Il indique que les résultats du groupe de travail seront communiqués. Madame GRIVOTET indique qu’elle ne veut pas les résultats, elle veut participer à ce groupe de travail. Elle voudrait savoir sur quels critères ce groupe de travail a été constitué.

Elle ne comprend pas pourquoi l’opposition est exclue de ce groupe de travail. Monsieur BOIS indique qu’il donnera toutes les informations ultérieurementSAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2017

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 Monsieur FOUQUET-LAPAR revient sur l’article désobligeant paru dans la République du Centre au sujet des écoles. En lisant cet article il a eu l’impression que cela venait de l’opposition…

 Madame GRIVOTET souligne qu’ils ne sont absolument pour rien dans la parution de cet article et affirme que ces allégations sont vraiment petites.

 Madame GRIVOTET indique qu’elle a été interpellée par des assistantes maternelles indépendantes qui ont été étonnées que leurs noms ne soient plus mentionnés dans le guide pratique et sur le site de la ville.

Madame HOUIS précise que cette liste n’était jamais vraiment à jour car elle évolue régulièrement. Elle indique qu’un lien va être installé sur le site de la Ville qui va directement aller sur la page des assistantes maternelles avec des mises à jour régulières et qui indiquera pour chaque assistante maternelle de combien de places elle dispose et si elle est disponible ou pas. Ce lien sera actualisé régulièrement par Laurence DEIS qui reçoit les informations directement du Conseil Départemental.

 Madame GRIVOTET demande ce qu’il en est du site Monnier.

Monsieur BOIS répond qu’il n’a pas d’information à ce sujet et qu’il ne sait pas si ce terrain a été vendu ou pas. Il semblerait qu’il ait été acheté par la Société GABRIEL mais il n’y a pas de certitude.

Monsieur Alexandre LANSON trouve bizarre que la Municipalité ne soit pas au courant de l’acquéreur alors qu’il y a des rumeurs qui circulent dans la Ville.

Madame GRIVOTET estime qu’il y a un gros problème de transparence et qu’il y a une volonté de cacher certaine chose.

Monsieur LANSON pense que la Commune est au courant des projets qu’il y a sur ce site. Monsieur BOIS indique qu’il ne connaît pas les projets prévus sur ce site. Il y a effectivement eu des propositions de faites mais qui ont été refusées par la commune.

 Madame GRIVOTET réitère sa demande de coût d’une ATSEM. Elle veut un détail précis.

 Madame GRIVOTET indique qu’apparemment le café la Besace viderait ses cendriers dans le caniveau et demande s’il serait possible de les interpeller à ce sujet.

 Concernant le brûlage des végétaux, Madame GRIVOTET demande s’il faut faire une demande à la Mairie. Monsieur BOIS souligne que maintenant il ne délivre plus d’autorisation car le brûlage est interdit.

 Madame LHOMME informe que de plus en plus de poubelles stagnent sur la voie publique à longueur de semaine. Monsieur BOIS en informera le service des déchets pour qu’il envoie des courriers à ce sujet. Madame LHOMME pense qu’un courrier individuel n’est pas envisageable et qu’il serait mieux de diffuser une information dans le bulletin municipal à ce sujet.

Aucune autre question n’étant posée, la séance est levée à 22h40.

Monsieur Christian BOIS,SAINT JEAN LE BLANC

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Maire