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Compte-Rendu - cr cm du 7 AVRIL 2017
Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 7 AVRIL 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2017
DÉPARTEMENT DU LOIRET
2 MAIRIE de SAINT-JEAN-LE BLANC
B.P. 07
45655 SAINT-JEAN-LE-BLANC CEDEX
Conseil Municipal du 77.04.2017
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi sept avril deux mil dix-sept, à dix-huit heures,
sous la Présidence de Christian BOIS, Maire, sur sa convocation en date du 30 mars 2017.
PRÉSENTS : M. Christian BOIS, Maire, M. Joël CORJON , M. François GIRAUDET, Mme Catherine
PEYROUX, M. Jean-Noël MILOR , Mme Paulette MARSY, Adjoints, Mme Chantal ARCHAMBAULT, Mme
Elisabeth MALNOU, M. Thierry MACHEBOEUF, M. Dominique GIRAUDON, M. Frédéric CHARMOY,
Mme Evelyne BERTHON, M. Nicolas FOUQUET-LAPAR, Mme Stéphanie BONA, M. Laurent ASSELOOS,
Monsieur Pascal LANSON, Mme Dominique LHOMME, Conseillers Municipaux.
ABSENTS excusés :
Mme Murielle CHEVRIER donne pouvoir à M. CORJON
Mme Cécile HOUIS donne pouvoir à Mme MALNOU
Mme Marie-Agnès BONNAIRE donne pouvoir à Mme MARSY
Monsieur BOURGOGNE donne pouvoir à M. CHARMOY
M. Olivier SILBERBERG donne pouvoir à M. FOUQUET-LAPAR
Monsieur BAUBAULT donne pouvoir à M. GIRAUDON
ABSENTS excusés n'ayant pas donné pouvoir :
Mme Céline MAZE
Mme Marie-Hélène CHOMIOL
Mme Françoise GRIVOTET
M. Thierry CHARPENTIER
M. Alexandre LANSON
Mme Marie-France DELCROS
Secrétaire : Mme BONA
DELIBERATION n°2017-04-027
FISCALITE DIRECTE 2017 — TAUX D'IMPOSITION
Le Conseil Municipal,
VU l’état 1259 COM de notification des taux d’imposition établi par la Direction régionale des
Finances Publiques du Centre et du Département du Loiret pour l’année 2017, SAINT JEAN LE BLANC
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2077
CONSIDERANT les montants portés sur cet état, notamment le produit de référence des taxes
directes locales pour 2017,
CONSIDERANT le montant des allocations compensatrices revenant à la Commune,
SUR PROPOSITION de la Commission des Finances,
DECIDE :
de stabiliser les taux d'imposition relatifs à la Taxe d’Habitation, la Taxe Foncière sur
les propriétés bâties et la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties pour la 15èe
année consécutive,
- et de conserver de ce fait les taux d'imposition pour l’année 2017 au niveau de 2016,
à savoir :
e Taxe d’habitation : 16,46 %
e Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,49 %
e Taxe foncière sur les propriétés non-bâties : 68,93 %
RESULTATS ISSUS DU VOTE :
* Nombre de membres en exercice = 29
* Nombre de membres présents = 17
* Nombre de suffrages exprimés = 23
* POUR = 20
* CONTRE = 0
* Blancs = 0
* Abstentions = 3
Aucune autre question n’étant posée, la séance est levée à 20h15.
Monsieur Christian BOIS,
Maire,