Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38354&path=AT 68130 PLACE BI
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38240&path=AT 68078 PLACE BI
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39939&path=AT 68624 PLACE BI
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=41324&path=AT 305 PLACE BICH
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=39637&path=AT 68547 PLACE BI
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38670&path=AT 68262 RUE ET P
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37882&path=AT 67986 Rues Not
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=34664&path=AT 67048 PLACE BI
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37080&path=AT 67721 PLACE BI
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=42564&path=AT 550 PLACE BICH
Arrêté - cms 68087 PLACE BICHAT 10 01 26
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68087 PLACE BICHAT 10 01 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N°68087
Portant réglementation du stationnement sur
PLACE BICHAT
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que l'organisation d'un déménagement rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, PLACE BICHAT
ARRÊTE
Article 1: Le 10/01/2026, le stationnement des véhicules est interdit, sur 2 places à côté de la place PMR de
10h00 à 20h00 PLACE BICHAT. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules du demandeur DRESS POUR L. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 07 janvier 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loï 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.