Procès Verbal - 08.07.2025

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Procès Verbal - 08.07.2025 Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Trespoux-Rassiels. Lien du pdf (Procès Verbal - 08.07.2025)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Ruralité, Liste des Délibérations de la séance du

Conseil municipal du 08 Juillet 2025 à 19h00

Délibération n°1 - Demande de subvention LEADER Voie verte- Approuvée.

Délibération n°2 — Composition du Conseil Communautaire du Grand Cahors fixée dans le cadre d'un

accord local - Approuvée.

Délibération n°3 - Approbation de l'attribution d'un Fonds de concours à la Commune de TRESPOUX-

RASSIELS — Approuvée.

Délibération n°4 — Intégration du Chemin de Poux grand dans la voirie Communautaire - Approuvée.

Délibération n°5 - Décision Modificative N°3 sur BP 2025 COMMUNE -— Approuvée.PROCES VERBAL

SCEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 JUILLET 2025 à 19h00

Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Pascal LAVAUR, Maire.

Présents : Morgan BABOULENE. Christelle MAZEYRIE. Jean-Pierre CARDOSO. Damien COLLIER. Karine DE LA CONCEPTION. Rémi DEBAYE. Cindy MANSO.

Absents : Jean CORREIA. Karine DELORD-BONNETAT. Nicolas FERNANDEZ.

Procurations : Charlotte BERTIN. Valérie RICARD.

Secrétaire de séance : Christelle MAZEYRIE.

A- Ordre du jour :

1- Demande de subvention LEADER Voie verte :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les dépenses

relatives à la création des voies vertes sont éligibles au programme LEADER (Liaison Entre Actions et Développement de l'Economie Rurale) dispositif de l'Union Européenne. Le projet de voie verte à la Départementale 27 en cours

d'étude est donc éligible à ce financement à hauteur de 70 000 euros

maximum.

Monsieur le Maire propose de solliciter l’actroi du LEADER pour la

phase 2 de la création de la voie verte, une voie de communication qui reliera les hameaux entre eux, avec un réseau maillé qui desservira les pôles publics la

commune. Cette voie verte permettra aux usagers de se déplacer à pied, à bicyclette avec un haut niveau de sécurité et de confon, elle sera

que sont l'école. la mairie, le multiservices et les équipements sportifs

exclusivement réservée à une circulation non motorisée. Cette phase du projet reliera l'actuelle voie verte à la croix de Rigal. Un garage à vélo sera mstallé au bout de cette voie (Route de Flottes) et permettra aux uüulisateurs de terminer leur parcours vers Cahors en utilisant le réseau de transport urbain de la Communauté de Communes du Grand Cahors. Ce dernier tracé borde la

Dépariementale sur 600 m de long et imposera de délimiter une zone urbaine destinée à réduire la vitesse des véhicules circulant aux abords de la vois

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le

à déposer la demande de subvention.

Plan de financement prévisionnel :

Coût total de l'opération H.T 281 165,00 €

Demandes de subventions :

- Fonds Européens 24,90 %6 70 000.00 €

- Fonds de concours du GC +0 044,00 €

- FAST - (PID) 30.00 %0: 84 349.00 - Part commune 31° 86 77.

TOTAL HT : 281 165,00 €

VOTE : POUR 10

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS2- Composition du Conseil Communautaire du Grand Cahors fixée dans le cadre d'un

accord local :

- Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article

LSH1-61; + Vule décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des

populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de Ia Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et

de Saint-Pierre-er-Miquelon ;

- Vule courier de Madame La Préfête du Lot en date du 27 janvier 2025 aux Maires des communes du Lot et aux Présidents des communautés de communes et

d'agglomération du Lot, relatif à la composition des conseils communautaires pour le mondat 2026-2032 ;

+ Vu l'arrêté n° DCL 2019:024 pris le $ septembre 2019 par Monsieur Le Préfet du Lot portant détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du

Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Grand Cahors, ayant fixé comme suit sa composition actuelle :

ARTICLE 1 : Le nombre total de sièas

Grand Cahors est fixé à 72. que cunpie Le conseil communamtaire de La comanunauté d'agélomération du

ARTICLE2 Ces 72 sièges sous répartis comme suit +

Commune conseillers

- Considérant que la composition ci-dessus, reposant sur l'accord local le plus représentatif des communes membres du Grand Cahors dites intermédiaires (=

accord local n° 12 sur les 12 accord: locaux légalement possibles en 2019 pour

composer le Conseil communautaire du Grand Cahors sur le mandat 2020-2026), offre à la gouvemance communautaire le meilleur équilibre possible entre les 2

communes du pôle urbain, les 10 communes périurbaines et les 24 communes rurales du territoire intercommunal ;

- Considérant que recondnire une même composition pour le mandat 2026-2032

permettrait de préserver cet équilibre, assurant ainsi la continuité et la stabilité d'une gouvemance communautaire économe des deniers publics, dent l'efficacité est par

ailleurs renforcée par ne organisation des services communautaires murualisés avec

ceux de la Ville-centre et dinigés par une autorité territoriale commune ;

+ A défaut d'accord local approuvé conformément aux règles ci-dessus, Madame La Préfete du Lot, selon la procédure « de droit commun », fixera à soixante-huit

(68) le nombre de sièges av sein du Conseil communautaire du Grand Cahors et les

répartir comme suit:

Popuition municipale Nombre masters nr GRAS conmunatimtiniaies

Gros 1502 Fasines 3600

urantetemne É Exlefoncia fau La

Versus 23 ue Mere 2e

same

æ

1î lrageaire Gene

Cite

Ferenes

Coerane Santemeisfeute

Zossères

Nsséjaus

Mengers

Tourderaure

Grue Maxou

LimréeduiVer Farœus

Sintcire-tancos Saint-Denis -Carus

Santé

Fame Mechmor

Soutes

TOTAL

A5 lus tard au 3 cciobre 2025, par arrêté préfectoral, Madame La Préfüte du Let fixera la

composition du Conseil communautaire du Grand Cahors conformément à l'accord local qui aura été conclu entre ses communes membres, ou, à défaut, confonnément à la procédure

«de droit commun »

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil municipal que la composition du Conseil communautaire du Grand Cahors pour Le mandat 2026-2052 doit être Éxée conformément à

l'article susvisé du CGCT, tel que rappelée par Madame La Préfête du Lot dans son courrier susvisé

Ainsi, cette composition peut être Exée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux ea mars 2026 :

Selon un accord local permettant d'effectuer une répartition des sièges communautaires dans le respect des modalités légales suivantes :

3) Le nombre total de sièges répartis entre les communes ne peut excéder de plus de 25 % celui qui serait attribué en application des IIL et IV. de l'article

susrisé du CGCT, à savoir la somme des sièges attribués à La représentation proportionnelle à la plus forte moyenne et des sièges attribués « de droit» :

b) Les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, authentifiée par Le décret susvisé :

©) Chaque commune dispose d'au moins un siège ; d) Aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges ;

€) La part de sièges attibuée à chaque commune ne peut s'écarter de plus de 20

%4 de La proportion de sa population dans la population globale des communes membres, saufà bénéficier de l'une des deux exceptions suivantes :

- Lorsque la répanition effectuée en application des II. et IV. sus évoqués

conduirait à ce que la part de sièges attribuée à une commune s'écarte de plus de 20 % de certe proportion et que la répartition effectuée par

l'accord maintien ou réduit cet écart ;

- Lorsque deux sièges seraient atibués à une commune pour laquelle la

répartition effectuée au titre de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne conduirait à l'anribution d'un seul siège

Afin de conclure va tel accord local les conseils municipaux des communes membres

doivent approuver une composition du conseil communautaire respectant les conditions cumulatives précitées, par délibérations corcordamtes. Ces délibérations municipales doivent

être adoptées an plus tard Le 51 août 2025 par les deux tiers au moins des conseils municipaux

des commanes membres représentant plus de a moitié de la population totale de La communauté, ou l'inverse, cette majorité devant comprendre le conseil municipal de la

commune dent la population est La plus nombreuse, lorique celle-ci est supérieure au quart de La population totale de La communauté (c'est le cas de La commune de Cahors dent la

populaticn représente 47% de la population du Grand Cahors).

Eu égard aux « considérant » susvisés, Monsieur Le Maire indique au Conseil municipal qu'il 3 été envisagé de conclure, entre les communes membres du Grand Cahors, un accord Ioeal

fixant à soixante-douze (72) le nombre total de sièges 20 sein du Conseil commuaautaire du Grand Cahors pour le mandat 2026-205), ainsi répartis :

Morbre coeiless Popubtion municpaie. crue merde | os coramunautates Bras LS

Communes atributaires de sièges communautaires « de droit » non éligibles, dans le cadre d'un accord local, à l'attribution d'u second siège communautaire par application

des règles fixées à l'article susvisé du CGCT.

Il est à noter que cet accord local est l'accord local n° 11 sur les 11 accords locaux légalement possibles (voir en annexe les 11 accords locaux possibles) pour composer le

Conseil communautaire du Grand Cahors sur le mandat 20262052 I] est le plus représentatif des communes membres du Grand Cahors dites intermédiaires au sein de

son Conseil communautaire, celles-ci bénéficiant en effet de deux sièges (contre un seul au utre de la répartition de « droit commun »). Il correspond exactement à l'accord local qui

avait été conclu entre les communes membres du Grand Cahors pour composer son Conseil communautaire sur l'actuel mandat 2020-2026.Pour rappel éa application de ! arncle L5211.6 almez 4 du CGCT, les communes disposant

d'un seul conseiller communautaire titulaire bénéficient d’un conseiller communautaire suppléant, qui peut parrierper a° 2e toix délibérat tniens du conseil communautaire

ë du Hrulaire, dés lors que ce dernier an 2 avisé le président de la communauté Le suppléant ect destinataire des cenvecations aux réunions du conseil communautaire

que des documents annexés à celles-ci

eaux

l'est donc demande au Conteil mumerpal de bien voulor. compte tenu de

l'ensemble de fixer le nombre et la répartition des sieges eu sein du Conseil

r le mandat 2026-2032

-2032, de fixer à soixante-douze (72) le nombre total de

rs e: de les répartir ainer

a Decide, pour le mandat 202!

au ei du Conseil communautaire du Grand Ca! aie

mens amas donna transe

écution de la

VOTE : POUR 10

FAIT ET DELIBERE JOUR ET AN QUE DESSUS

3- Approbation de l'attribution d'un Fonds de concours à la Commune de TRESPOUX-

RASSIELS

— Vu l'aricte L5218:5 VI du Code general des collectivités territoriales ;

— Vi la délibération n° 1 du Conseil communautarre du Grand Cahors en

data du 2 juin 2022, ayant approuvé le règlement des fondsde concours

du Grand Cahors.

Messieurs,

Par délibération susvisée, vous avez approuve le réglement des fon

concours éu Grand Cahors à destination de ses communes membres, Sur ce

fondement, la commune de Trespoux-Rassiels à sollicité ls Grand Cahors pour

son projet de prolongement de la voie verte.

Ce projet se 3 développer la mobilité douce en sécurisant les déplacements

entre le bourg t les hameaux, tout en affirmant son caractère supra communal

par la valonsation du patrimoine paysager au sein d'un itinéraire structurant.

Le coût prévisionnel de l'opération s'élève à 249 215 € HT.

glement susvisé, la commission des finances du Grand

aux membres du comité de pilotage des fonds de concours, s'est

reunie le 22 mai 2025. La commission à donné un avis favorable à l'attribution

d'un nds de co

pénéhcrare du fonds de concours peut demander un max

cours de 40 OA €, soit 15 % du coût de l'opération.

um de trois

versements

+ Une avance de 20 % du montant de la subvention sur réception d'une

ftestation de démarrage des travaux signée par le bénéfic

+ Un acompte n'excédant pas au total 80 % du montant de la subvention

en fenctien de l'avancement de l'opération sur présentation d'un état

récapitulatif des sépenses certifie exact par le comptable public.

+ Le solde sur présentation de l'état définitif des dépenses réalisées cerufié

exet par le comptable public et une attestation de l'achevement de

l'opération signée par le benéficiare. Le fonds de concours ne peut pas

avoir pour effet de porter le montant total des aides publiques au-celà

de 80 % du montant des déper pas excéder la part

hors subvention

ire.

réelles. 1 ne pei

du financement assur , par le bénéficraure

T susvisé}, le conseil municipal

ion concordante à celle de

En conformité avec la loi (cf article du CG de Trespoux Rassiels devra prendre une delbi

notre assemblée pour approuver, à la majonté simple de ces membres, le ent du fonds de concours par le

3 l'attribution parl

€ 3 la commune

ent de la vois verte:

B- D'autorisar Monsieur le Mai résentant à signer tous les

écution de 0:+ Intégration du Chemin de Poux grand dans la voirie Communautaire :

M. Le Maire rappelle que la compétence voirie a été transférée

à la Communauté de communes du Grand Cahors lors de sa création et

qu'elle fait partie des compétences obligatoires de la communauté

d'agglomération du Grand Cahors constituée depuis. À ce titre, toutes

les routes desservant des zones habitées peuvent être intégrées une fois

réalisées dans la voirie communautaire.

M. Le Maire propose donc d'intégrer dans la voirie Communautaire le

Chemin de Poux Grand appartenant à la Commune de Trespoux-

Rassiels. Ce chemin mesure 190 m de long et 4 m de large et d’une

surface de 760 m°.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte

l'intégration du Chemin de Poux grand dans la voirie Communautaire

du Grand Cahors.

Le conseil municipal autorise M. Le Maire à signer tous les

actes nécessaires à cette opération.

5- Décision Modificative N°3 sur BP 2025 COMMUNE :

Obiet : Augmentation de l'Investissement sur BP COMMUNE 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré. décide de procéder au vote des virements de crédits suivants, sur le budget COMMUNE de l'exercice 2025.

INVESTISSEMENT

de la section de

FONCTIONNEMENT

[ Total Dépenses] 8000.00 | Total Recettes] 8000.00 |

B- Informations :

Pascal LAVAUR et Christelle MAZEYRIE informent le Conseil que la réunion pour le projet de la Voie verte a eu lieu Lundi 07 Juillet avec le service mobilité et le service STR du Grand Cahors. le service des infrastructures de mobilité du Département du Lot et la SOGEXFO pour la maîtrise d'œuvre. Il en résulte qu'il faudra fournir plus de détails pour le dossier de demande de subvention (plans. distance de passage en bordure de la Départementale. systèmes de sécurisation). Le Grand Cahors a proposé un appui technique pour l'installation de l’abri à vélos et des arceaux de

stationnement pour vélos.

La visite-conseil de l’église du Bournaguet avec M. CRABOS Jérémy. architecte. a eu lieu eta confirmé le diagnostic de M. RAVAUX. Un rapport doit être envoyé à la Mairie afin de demander les subventions nécessaires pour réaliser ces travaux au Département du Lot.

Morgan BABOULENE indique au Conseil que la journée du patrimoine va avoir lieu le week-end du 20 Septembre 2025 et que le sujet cette année porte sur le bâti en extérieur. Il a repéré 3 lavoirs/fontaines sur la commune qui auraient besoin d’un nettoyage : à Larroque. Fond Baysse et Colombié. Il propose d'organiser une journée solidaire et participative de nettoyage avec peut-être un repas le soir pour remercier les bénévoles ayant participés. Au sujet de l'installation de l'antenne TDF : l'avocat a été interpellé par le Tribunal Administratif de TOULOUSE pour fournir le mémoire de défense pour le recours au fond. Le coût est d'environ 1 300 € et la Protection juridique de l'assurance de la Mairie couvre ses dépenses à hauteur de 900 €. Bouygues est en cours de devis pour amener l'électricité depuis la Départementale jusqu'au point d'installation de l'antenne. Cela passe par un chemin classé chemin de service donc l’entreprise BOUYGUES doit demander l'accord de tous les propriétaires concernés pour pouvoir effectuer cette tranchée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

La Secrétaire de séance,

Christelle MAZEYRIE

Le Maire,

Pascal LAVAUR