Acte - DE 002 2025

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Acte - DE 002 2025 Document publié le Samedi 20 décembre 2025 par la commune de Barre-des-Cévennes. Lien du pdf (Acte - DE 002 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, DE_002_2025 République Française

LOZERE

BARRE DES CEVENNES - Commune

Séance du samedi 25 janvier 2025

Date conwcation : 20 Le vingt-cinq janvier deux mille vingt-cinq, à 19h00, l'assemblée régulièrement

janvier 2025 convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL

Membres en exercice : 9 Présent(e}s_: Charles ALDROVANDI Jean-Claude AUBERLET, Corentin CAPELIER, Robert DEMOLIN, Rémy MONET, François

Présents: 7 ROUVEYROL, Patrick ROY

Votants : 9 Absent(e)s et représenté(e)s: Isabelle BENOT représentée par

Robert DEMOLIN, Lisa CLARY représentée par Jean-Claude

Pour :9 AUBERLET

Contre : 0 Excusé(e}s:

Absent{e}s:

Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET

Abstentions: 0

Objet: Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du vendredi 20 décembre

2024

Vu le procès-verbal du Conseil municipal du vendredi 20 décembre 2024,

Le conseil, après en avoir délibéré à l'unanimité,

ADOPTE le procès-verbal du Conseil municipal du vendredi 20 décembre 2024, ci-joint en annexe.

Fait et délibéré en mairie les jour, mois etan ci-dessus,

Le Secrétaire de séance Lepret) séance -}

4 4

Jean-Claude AUBERLET François ROUVEYROE

Le Maire,

+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

+ informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes

dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de application informatique télérecours citoyen accessible par le biais

du site www.ielerecours.fr.Procès-Verbal Conseil municipal du vendredi 20 décembre 2024 à 9h00

L’an deux mille vingt et quatre, le vendredi 20 décembre, à 9h00, le Conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. François ROUVEYROL, Maire.

Date de la convocation du Conseil municipal : Lundi 16 décembre 2024

Nombre de membres en exercice : 9

Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 9

Présents : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Robert DEMOLIN, François ROUVEYROL, Patrick ROY.

Absents et représentés : Isabelle BENOIT représentée par François ROUVEYROL, Corentin CAPELIER représenté par Robert DEMOLIN, Lisa CLARY représentée par Jean-Claude AUBERLET, Rémy MONET représenté par Patrick ROY.

Monsieur le Maire déclare la séance du Conseil municipal ouverte à 9h00 et remercie les élus présents au nombre de cinq. A sa demande, l’ensemble des élus font part de leur volonté d’examiner l’ensemble des questions portées à l’ordre du jour de ce Conseil.

1. Désignation du / de la secrétaire de séance

Jean-Claude AUBERLET se propose.

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.

2. Approbation du PV du Conseil municipal du vendredi 29 novembre 2024 Patrick ROY indique que Rémy MONET avait lu un message de la part de Charles ALDROVANDI demandant un débat parmi les élus. Il lui est répondu que les élus sont libres de s’exprimer, de répondre ou de ne pas répondre aux sujets qui leur sont soumis.

6 votes Pour : Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT, Corentin CAPELIER, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, François ROUVEYROL.

3 votes Contre : Charles ALDROVANDI, Rémy MONET, Patrick ROY.

Vote à la majorité des membres présents ou représentés.

3. Fonds de Réserve d’Appui aux Territoires (FRAT) 2025 et demande de financement du Parc National des Cévennes : aménagements de village au hameau du Malhautier pour un montant de 36.470,50 € HT (43.764,60 € TTC)

Le Maire expose à l'Assemblée délibérante qu'un projet global d'aménagement du hameau du Malhautier est en gestation depuis plusieurs années.

Il consiste à rénover la fontaine du village, la callade adjacente, à réaliser un dallage à la suite de la place centrale, à sécuriser les abords pour les habitants et les véhicules (murs de soutènements en pierres de schistes et embellissement) pour un montant H.T. de 36 470,50 € (devis joints).

Le Maire revient sur les démarches qu’il a entreprises auprès des cofinanceurs soit pour solder des opérations achevées soit pour défendre les nouveaux projets proposés par le Conseil municipal.

Il propose de :

- Réaliser l'aménagement du hameau du Malhautier tel qu'exposé ci-dessus. - D’entreprendre toutes les démarches pour obtenir les financements au meilleur taux possible auprès du Parc National des Cévennes et des Fonds de Réserve d'appui aux territoires 2025 du Conseil Départemental. Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.

4. Intempéries du 17 octobre. Dégâts pour un montant estimé de 65.095,00 € HT (81.536,93 € TTC dont 3.422,93 € d’honoraires)

Le Maire informe l'Assemblée délibérante qu’en raison des fortes intempéries des 16 et 17 octobre, des dégâts importants ont été relevés sur la commune : chaussée sur la route des Bastides, chaussée et mur de soutènement entre le Malhautard et le Malhautier et gîte 16 du Village de gîtes.

Il convient d’instruire des demandes d’aides auprès de la Préfecture et de procéder à la remise en état des ouvrages (devis joints).

Robert DEMOLIN demande pourquoi une rémunération est attribuée au fonctionnaire chargé d’évaluer et de chiffrer les dégâts. Le Maire lui répond que cela lui est imposé par les services de l’Etat afin qu’il n’y ait pas d’abus sur la réalité des dégâts pour toutes les communes touchées.BARRE DES CEVENNES Exercice : 2024

DECISIONS MODIFICATIVES : BALANCE

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

Total Dépenses 0,00 | Total Recettes 0,00

Dépenses d'investissement Recettes d'investissement

13/12/2024 | 2131-70 | Bâtiments publics 3 000,00

Autres inst. matériel,outil. 13/12/2024 | 2158-90 techniques 810,00

13/12/2024|1322-0 |Subv. non transf. Régions 19 655,27

13/12/2024 | 2138-70 | Autres constructions -23 465,27

Total Dépenses 0,00 | Total Recettes 0,00

Date de transmission de l'acte: 21/02/2025

Date de reception de l'AR: 21/02/2025

048-214800195-DE 002 2025-DE

AGEDI

Le Maire propose :

- De procéder à la remise en état des ouvrages susmentionnés.

- De solliciter des aides financières de la Préfecture.

Vote à l’unanimité des membres présents et représentés.

5. Règlement intérieur de la cantine scolaire

Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante qu’à la suite de la réunion de travail du 20/11/2024 de la Commission Ecole et en concertation avec le personnel communal concerné, il convient de réactualiser le règlement intérieur de la restauration scolaire (cantine).

Vote à l’unanimité des membres présents ou représentés.

6. Budget principal : décision modificative n°3

Le Maire informe l’Assemblée délibérante que sur le budget principal de la commune, plusieurs modifications sont nécessaires dans la section d’investissement.

- En 2023, une subvention de 19 655.27€ destinée au Village de gîtes a été imputée sur l’article 1322 « subv non transf. Régions » du budget principal. Afin de régulariser la situation, des écritures doivent être réalisées sur l’exercice 2024 : recette de 19 655,27€ sur le budget annexe, annulation de recette du même montant sur le budget principal. L’article 1322 doit donc être abondé de 19 655,27€.

- L’achat d’un souffleur à feuilles a été réalisé pour un montant de 806,40€. Le reste à réaliser sur l’opération 90 (Achat de matériel) étant insuffisant, il est nécessaire d’abonder de 810€ l’article 2158 « autres inst., matériel, outil. Techniques ».

- L’acquisition du temple a été actée lors du conseil municipal du 29 novembre 2024. La somme nécessaire à l’achat doit être inscrite sur l’article 2131 « bâtiments publics » de l’opération 70. - L’article 2138 « autres constructions » de l’opération 70 (Autres travaux), excédentaire, sera réduit du total des sommes précédentes soit 23 465,27€.

La balance correspondante est jointe.

Vote à l’unanimité des membres présents ou représentés.

7. Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement en 2025 suivant les dispositions de l’article L1612-1 du CGT

Le Maire informe l’Assemblée délibérante qu’afin de pouvoir payer les entreprises jusqu’au vote des budgets 2025 et ne pas mettre en péril leur trésorerie, il est proposé d’appliquer les dispositions de l’article L 1612-1 du CGCT précisant que les dépenses d’investissement de l’exercice 2025 pourront être engagées, liquidées, mandatées dans la limite de 25% de celles inscrites au budget de l’année 2024.Budget principal

Opération | Libellé Crédits ouverts en | Autorisation de | Proposition d'affectation

2024 crédits pour

2025 (limite

25%)

63 Nouvel hameau 9530,00€ 2 380.00€ 203 Frais d'étude, recherche, développement

70 Autres travaux 553 810.86€ 20 000,00€ 21 Immobilisation corporelles 90 Achat de | 14 060,00€ 3 515.00€ 21 Immobilisations corporelles matériel

Budget annexe

Crédits ouverts en 2024 Autorisation de crédits | Proposition d'affectation

pour 2025 (limite 25%)

392 402,30 € 40 000€ 23 Immobilisations en cours

Date de transmission de l'acte: 21/02/2025

Date de reception de l'AR: 21/02/2025

048-214800195-DE 002 2025-DE

AGEDI

Ces crédits, qui sont avant tout une garantie pour assurer le paiement des créanciers, dans le cas où certaines dépenses interviendraient avant le vote des budgets 2025, seront intégrés au vote des budgets en tenant compte des dépenses effectuées entre le 1er janvier 2025 et la date du vote.

Des précisions sont apportées sur chaque ligne notamment pour s’assurer que le Conseil reste maître des finances qu’il engage.

7 votes Pour : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT, Corentin CAPELIER, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, François ROUVEYROL.

2 votes Contre : Rémy MONET, Patrick ROY.

Vote à la majorité des membres présents ou représentés.

8. Création d’un emploi non permanent d’agent d’entretien technique

Le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que, conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Compte tenu de l’accroissement temporaire d’activité en période hivernale, il convient de créer un emploi, non permanent, pour un accroissement temporaire d’activité, d’agent d’entretien technique à temps non complet à raison de 17h30 hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique. Le maire propose à l’Assemblée délibérante le recrutement pour une période de 2 mois, à compter du 18 décembre 2024, d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

Cet agent assurera des fonctions d’agent d’entretien technique à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 17,5 heures, soit 17,5/35ème .

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail. Vote à l’unanimité des membres présents ou représentés.

9. Village de gîtes : durée d’amortissement

L’amortissement pour dépréciation des immobilisations est la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultat de l’usage, du temps, du changement de technique ou de tout autre cause. En raison des difficultés de mesure de cet amoindrissement, l’amortissement consiste généralement en l’étalement, sur une durée probable de vie, de la valeur des biens amortissables.

Avec la nomenclature M4 toutes les immobilisations corporelles et incorporelles doivent être amorties.Catégorie de bien amorti Durée d’amortisseme nt

Biens dont à vakur est nférieure à 500€ HT | an

Autres mmobilisations en cours 15 ans

Subventions d'investissement Même durée que les biens subventionnés

Date de transmission de l'acte: 21/02/2025

Date de reception de l'AR: 21/02/2025

048-214800195-DE 002 2025-DE

AGEDI

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante les règles d’amortissement suivantes :

Il est rappelé qu’il s’agit d’une obligation légale.

Vote à l’unanimité des membres présents ou représentés.

10. Installation de l’éclairage public dans le cadre de l’enfouissement des réseaux électriques au lieu-dit Le Vergougnous pour un montant de 1.651,89 € TTC

Le Maire expose à l’Assemblée délibérante que le Syndicat Départemental de l’Energie et de l’Equipement (SDEE) propose de réaliser des travaux sur l’ensemble des réseaux électriques du Vergougnous (enfouissement), avec, pour la première fois, une prise en charge à 100% du génie civil, du câblage électrique et du matériel pour un montant supérieur à 41 000€ TTC.

A la charge de la commune seul le remplacement des points lumineux, d’une lanterne et d’une armoire de commande pour un montant de 2082,04€ TTC dont une participation du SDEE de 25% soit un reste à charge pour la commune de 1 651,89€ TTC.

Le Maire remercie Corentin CAPELIER qui lui a signalé qu’il restait un reliquat d’argent disponible pour enfouir les réseaux secs au Vergougnous sous réserve de réagir en urgence. En effet, les fils nus en présence représentent un danger. Charles ALDROVANDI indique que la situation est identique au Malhautier. Patrick ROY évoque celle du Mazeldan. Le Maire répond qu’il s’est préoccupé de cette question il y a bientôt 15 ans. A l’époque, les conditions de financement étaient très défavorables pour la commune qui devait en outre s’occuper en priorité, à la demande des habitants, de l’Ancienne Gendarmerie abandonnée, de la régularisation des captages, de la traversée du bourg centre. Vote à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Questions diverses :

- Charles ALDROVANDI évoque la réunion « secrète » selon lui qui s’est tenue il y a quelques jours avec les architectes en charge du projet du Haut-Lieu à l’accueil du Village de gîtes. Il n’était pas au courant et se sent mis à l’écart d’autant qu’à cette réunion étaient présents le 2ème Adjoint et un Conseiller. Il se dit très déçu et regrette cette initiative médiocre.

Il est répondu que le projet de Haut-Lieu à la Maison de l’Orient ne devait pas dépasser 2.500.000 €. L’architecte et son équipe, contre toute attente proposent un projet à 2.850.000 €. Ce n’est pas ce que les élus avaient décidé. Ce n’est pas non plus respectueux vis-à-vis des Barrois et Barroises qui souhaiteraient dès que possible s’exprimer en réunion publique sur la base de l’enveloppe budgétaire prescrite (2.500.000 €) en accord avec les délibérations du Conseil. Les finances de la commune sont bonnes, en particulier pour la section d’investissement. Cependant, il est hors de question de rajouter 350.000 € non budgétés au Haut-Lieu.

Au vu de cette situation, une réunion a été programmée avec l’équipe d’architectes en urgence à la salle d’accueil du Village de gîtes alors disponible en cette période de fermeture. Le 2ème Adjoint, qui a la délégation sur le Haut-Lieu (vote à l’unanimité des élus du Conseil municipal), était présent à la demande du Maire, ainsi que Robert DEMOLIN, architecte.

Charles ALDROVANDI n’est pas convaincu. Le ton monte et les échanges deviennent incompréhensibles.

- Il poursuit en évoquant un autre dossier : il ne comprend pas pourquoi 3 radiateurs de salle d’eau du Village de gîtes ont été changés sans qu’ils soient pris en charge par le plombier qui les a installés. Il rajoute que ce dernier devrait laisser à la commune 3 chaudières quasi neuves.

Le Maire lui répond qu’il y a un différend avec ce professionnel sur le travail au Village de gîtes. Certes la mission complète n’est pas achevée mais la commune n’a pas non plus mandaté la totalité du marché. A voir par la suite ; on préserve les intérêts de la commune.

Jean-Claude AUBERLET précise qu’il y avait urgence à remplacer ces 3 radiateurs et à en avoir en réserve.

- Patrick ROY souhaite que le Conseil prenne une décision sur la question de l’Aigoual à la prochaine réunion. Il évoque un oubli pour les cadeaux de Noël pour un habitant de Bilière. Les autres élus souhaitent que l’on revienne sur les critères précis d’attribution.- Charles ALDROVANDI est surpris par la construction en cours au lotissement Bellevue. Le Maire, saisi par d’autres habitants, met à disposition de tous le Permis de Construire instruit par la DDT et, semble-t-il, conforme. Il est rappelé qu’il s’agit d’un lot marqué dans l’ancien POS rendu caduque en 2017 et remplacé par le RNU instruit par l’Etat. Le PLU en cours de finalisation par le Conseil municipal ne pouvait donc pas s’appliquer au moment du dépôt du Permis de Construire.

Le Conseil municipal est clos à 10h08.

Le secrétaire,

Jean-Claude AUBERLET