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Acte - DE 031 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - DE 031 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DE_031_2025
République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
Séance du samedi 15 mars 2025
Date convocation : 10 mars Le quinze mars deux mille vingt-cinq, à 18h00, l'assemblée régulièrement 2025 convoquée s'est réunie sous la présidence de François ROUVEYROL
Membres en exercice :9 Présent{e)s : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Corentin CAPELIER, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, François
Présents: 7 ROUVEYROL, Patrick ROY
Votants : 8 Absent(e)s et représenté(e)s: Isabelle BENOIT représentée par Lisa CLARY
Pour : 8 z x Excusé(e)s: Rémy MONET
Contre : 0 Absent(e}s:
Abstentions : 0 Secrétaire de séance: Jean-Claude AUBERLET
Objet: Syndicat Mixte Environnement Sud Lozère (ex SIC TOM) : proposition de création d'un site de compostage partagé sur la commune
Le Maire informe l'Assemblée délibérante que la commune de Barre des Cévennes a été retenue par le Syndicat Mixte Environnement Sud Lozère (SMESL) pour créer un site de compostage partagé.
Les 2 élus siégeant au syndicat sont remerciés.
Il est proposé dans un 1°! temps d'identifier les sites potentiels. Un agent du SMESL se déplacera sur place.
Comme cela a été précisé lors de la dernière Commission générale, les bacs sont gratuits, une indemnité de 1 000 Euros est prévue pour la formation des agents et les frais d'installation sont pris en charge.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
+ DONNE un accord de principe pour la création d'un site de compostage sur la
commune,
+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jour, mois etan ci-dessus,
_
Le Secrétaire de séance Le Cr des
*
— £ Le
Jean-Claud8 AUBERLET François ROUVEYROL
Date de transmission de l'acte: 18/03/2025
Date de reception de l'AR: 18/03/2025
4 048-214800195-DE 031 2028-DE
DE _031_2025 AGEDI Le Maire,
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication,
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais
du site www.telerecours.fr.
Date de transmission de l'acte: 18/03/2025
Date de reception de l'AR: 18/03/2025
2 048-214800196-DE 031 _2025-DE
DE_031_2025 AGEDI