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Arrêté - arr 2023 031
Document publié le Jeudi 20 avril 2023 par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2023 031)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE VOUGY
AK Vouey NL nrutsentie
ARRÊTÉ PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION CHEMIN DES GRANDES PORTIONS
ARRÊTÉ N° 2023 031
Le Maire de la Commune de VOUGY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 à L2212-
2, L2213-1 à L2213-6,
VU le Code de la route et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-2, R.411-5, R.411-
8, R.411-18, R.411-25 à 411-28,
VU la demande formulée le 20 avril 2023 par l’entreprise Guy CHATEL , TSA 70011 — Chez
Sogelink — 69134 DARDILLY Cedex, représentée par Mr Derrieu Jérémy,
VU l'arrêté de voirie n° AR163/2023PS portant permission de voirie, déivré le 26/04/2023 par
le président de la Communauté de Communes Faucigny Glières,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation du Chemin des Grandes Portions,
ARRÊTE
Article 1 : l’entreprise Guy CHATEL est autorisée à effectuer des travaux de fouilles pour
raccordement électrique. .
Article 2 : du 22 mai au 30 juin 2023. La circulation sera réglementée par un alternat manuel dans les deux sens de circulation. Le dépassement et le stationnement seront interdits au droit du chantier.
Article 3 : la signalisation nécessaire conforme aux dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8%" partie — signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, sera mise en place et
entretenue par l’entreprise Guy CHATEL.
Article 4 : le présent arrêté sera publié et affiché, conformément à la réglementation en vigueur,
à chaque extrémité du chantier par l’entreprise Guy CHATEL.
Article 5 : les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place,
par et sous la responsabilité de l’entreprise Guy CHATEL, de la signalisation provisoire réglementaire. Les infractions seront constatées par des procès-verbaux, conformément à la loi.
Page 1 sur 2 Article 6 : Monsieur le Maire de Vougy , Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marignier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution dur présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Entreprise Guy CHATEL
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Faucigny Glières - Monsieur le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marignier - Les Centres de secours de Bonneville et Marnaz
Fait à Vougy, le 19/05/2023
Le Maire
Yves MASSAROTTI