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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2023 003 011 demande aide travaux sylvicoles programme Sylvacctes 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
/ N° 2023/003/011
S DELIBERATION
22 @ PORTE DU COL A © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L'an deux mille vingt-trois, le 20 avril,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents: Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Coline MARGUERETTAZ, Marie-Claude SORREL, Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Corentin BOUCHER, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Mathieu LECLERCQ, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ.
Absents excusés : Christine CLEMENT (pouvoir à Michel CLAIR), Michèle FERRARIS, Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY (pouvoir à Lionel ARPIN), Anne-Emmanuelle LECLERE (pouvoir à Joëlle CAMPERS), Christel MAILHE (pouvoir à Christelle BRIU)
Secrétaire de séance : Michel CLAIR
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 12 - Votants : 16
Date de la convocation : le 13 avril 2023.
Date de publication : 27 avril 2023 au 27 juin 2023
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DEMANDE D'AIDE — TRAVAUX SYLVICOLES — PROGRAMME SYLV'ACCTES
Monsieur Le Maire fait connaître au Conseil Municipal qu'il y a lieu de programmer les travaux en forêt communale proposés par les services de l'ONF pour l'année 2023
La nature des travaux est La suivante : Travaux sylvicoles et plantations itinéraire 2 Le montant estimatif des travaux est de 15 140 euros HT
Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal le dispositif de financement relatif au projet en forêt communale.
œ Dépenses subventionnables 0 000,00 (nature et montant total) * Montant de l’aide sollicitée auprès de SylV’ACCTES : 7 570,00 euros * Montant total des aides : 000,00 euros
* Montant total de l’autofinancement communal des travaux aidés : 7 570,00 euros H.T
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230420-2023-003-011-DE
Date de télétransmission : 26/04/2023
Date de réception préfecture : 26/04/2023 Suite délibération n°2023-003-011 du 20 avril 2023.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> Approuve le plan de financement présenté,
> Charge Monsieur le Maire de signer tous Les documents afférents à ce projet > Sollicite l’aide de Sylv’ACCTES pour la réalisation des travaux concernés > Demande à Sylv'ACCTES l'autorisation de commencer les travaux avant la décision d'octroi de l’aide.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Michel CLAIR
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230420-2023-003-011-DE
Date de télétransmission : 26/04/2023
Date de réception préfecture : 26/04/2023