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Conseil Municipal - 2023 09 25 03 ADHESION BEEV R
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Buc.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 09 25 03 ADHESION BEEV R)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° 2023-09-25/03
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 septembre 2023
Objet : ADHESION A L'ASSOCIATION BEEV'’R
Rapporteur : Monsieur le Maire
DATE DE LA L'an deux mille vingt-trois,
CONVOCATION Le 25 septembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal,
19-09-2023 Légalement convoqué, s'est réuni dans la Salle des Mariages, au château de Buc, sous la présidence de Monsieur Stéphane GRASSET, Maire
DATE D'AFFICHAGE Présents :
M. Stéphane GRASSET, Mme Céleste MESSINA-DOMINIONI, 19-09-2023 M. John COLLEEMALLAY, M. Bernard MILLION-ROUSSEAU, M. Jean-Christophe HILAIRE, Mme Ayse CONNAN-BAYRAM, M. Jean-Paul BIZEAU, Mme Elisabeth MORELLI, Mme Isabelle BOURGEONNIER, Mme Frédérique SARRAU, M. Stéphane TOUVET, Mme Annie SAINSILY, Mme Pierrette MAZERY, Mme Elisabeth VERLY, M. Dejan STANKOVIC, Mme Karine LE BIHAN- ABRAMI, M. Bruno GUILLON, Mme Véronique HUYNH, M. Christian GASQ, M. Frank MARQUET, M. Hervé WIOLAND, Mme Juliette ESPINOS, Mme Françoise GAULIER, M. Rémy JOURDAN, Mme Lorraine WEISS, M. Stéphane VIELLE, Mme Odile GENOVA.
NOMBRE DE Excusés représentés :
CONSEILLERS Madame Maguy RAGOT-VILLARD donne pouvoir à Monsieur Bernard MILLION-ROUSSEAU
EN EXERCICE : 29 Madame Catherine Le DANTEC donne pouvoir à Madame Juliette ESPINOS
PRESENTS : 27
VOTANITS : 29
DATE DE LA Absents :
PUBLICATION
27-09-2023
Mme Elisabeth MORELLI est désignée secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers municipaux présents au moment du vote.
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20230927-2023-09-25-03-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/20232023-09-25/03 ADHESION A L'ASSOCIATION BEEV'R
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-33 et
L.2121-21,
Vu la loi n°2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation ‘ Territoire Zéro Chômeur de
Longue Durée'", et notamment ses articles 9 et 10,
Vu la délibération n° 2022-05-16/03 du 16 mai 2022 portant création d'un Comité Local pour l'Emploi (CLE) et adoptant son règlement intérieur,
Considérant l'initiative portée par les communes de Buc et de Jouy-en-Josas ayant conduit au dépôt d'une candidature auprès du Fonds d'expérimentation territoriale contre le
chômage de longue durée,
Considérant la création d'un Comité Local pour l'Emploi intervenu par délibérations concordantes des villes de Buc le 16 mai 2022 et de Jouy-en-Josas le 30 mai 2022, et l'adoption concomitante d'un règlement intérieur portant sur le fonctionnement de ce
comité,
Considérant qu'une Entreprise à But d'Emploi (EBE) a été constituée avec l'approbation du CLE en vue de devenir l'outil principal d'inclusion par l'emploi pour les Personnes Privées Durablement d'Emploi (PPDE) bénéficiaires du dispositif,
Considérant que les deux villes membres de droit sont par ailleurs membres du Conseil
d'administration et exonérées de cotisation annuelle,
Considérant les statuts de l'association BEEV'R déposés en Préfecture des Yvelines le 9 mars
2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
Approuve l'adhésion de la ville de Buc en tant que membre de droit de l'association BEEV'R, constituée en tant qu'entreprise à but d'emploi (EBE), et dont les statuts sont
annexés à la présente délibération,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Visa de la Préfecture le : Buc, le 27 septembre 2023 Rendu exécutoire le :
Le Maire
Le Secrétaire de séance Stéphane GRASSET
Mme Elisabeth MORELLI
Mal
Accusé de réception en préfecture
078-217801174-20230927-2023-09-25-03-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023
28/09/2023
28/09/2023$. -
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91, Signature *
| Electronique